Procès Verbal - PV du 26.09.20

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Procès Verbal - PV du 26.09.20 Document publié le Samedi 26 septembre 2020 par la commune de Valdeblore. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26.09.20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit, Commune de Valdeblore

L’an deux mil vingt et le vingt-six septembre, à neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Carole CERVEL, à l’effet de délibérer en session ordinaire sur :

1/ Approbation PV précédent,

2/ Agriculture - Forêt :

 Délibération relative au régime forestier

3/ Finances :

 Délibération relative à la décision modificative n°1 budget EHC

 Délibération relative à la mise à jour du tableau des effectifs

 Délibération relative au remboursement de frais de missions des élus

 Délibération relative au Congrès des Maires 2020 et au remboursement des frais réels

 Demandes de dégrèvement : Chalet du Pic et Camping municipal

 Délibération relative à une subvention pour le groupement des lieutenants de louveteries

 Délibération relative à la fourrière animale

 Délibération relative au délégué suppléant du Syndicat Mixte Vésubie Valdeblore

4/ Manifestations :

 Délibération relative aux Manifestations 2021

5/ Investissement-Urbanisme-Métropole,

 Délibération relative à la convention pour le bassin d’eau de Mollières

 Délibération relative à divers travaux en partenariat avec le PNM

 Délibération relative aux travaux d’urgence de l’Eglise St Jacques à La Bolline

 Délibération relative à la dénomination de la route principale de Valdeblore

6/ Questions diverses.

 Nomination représentants conseil administration du lycée

PV 26 09 2020Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 2

Présents : Ms CIAIS Christophe, GARINO Pascal, CERANI Jean-Louis, PANCHIERI Lionel, Adjoints ; Ms BALDASSARE Bernard, GIUGE Philippe, MAGNANI Gilles, ORSINI Dominique, RICHIER Jean-Pierre et Mme RESMOND Dominique, Conseillers Municipaux.

Absent(s) représenté(s) :-.

Absent(s) non représenté(s) : Mmes MASCARELLI Geneviève, MENCARELLI Maryse et M. CIAIS Jean-Philippe.

Monsieur PANCHIERI Lionel est désigné(e) comme secrétaire de séance.Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 3

Point 1

Approbation du P.V. 31/07/2020

Le procès-verbal du 31/07/2020 est adopté à l’unanimité.

Point 2 Agriculture-Forêt

La forêt communale de Valdeblore s’étend sur une superficie de 2 966,9942 ha relevant du régime forestier (2 934,6102 ha sur Valdeblore et 32,3840 ha sur Saint Martin Vésubie). Ce cadre permet à la Commune d’être aidée en matière de gestion (coupes, entretien, travaux divers), de surveillance (patrouilles de l’Office National des Forêts), de protection et de conservation de la forêt sur le long terme.

Dans le cadre de la gestion durable du patrimoine forestier de la commune de Valdeblore et en concertation avec l’Office National des Forêts, Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de faire appliquer le régime forestier sur les parcelles listées dans le tableau ci-joint pour une surface de 230.6550 ha répartis sur le territoire communal de Valdeblore.

Après cette augmentation, la surface totale de la nouvelle forêt communale bénéficiant du régime forestier sera portée à : 3 165 ha 26 a 52 ca répartis sur les territoires communaux de Valdeblore pour 3 132,8812 ha et de Saint Martin Vésubie pour 32,3840 ha.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à demander l’application du régime forestier sur les parcelles du tableau ci-joint pour une surface de 3 165 ha 26 a 52 ca répartis sur les territoires communaux de Valdeblore pour 3 132,8812 ha et de Saint Martin Vésubie pour 32,3840 ha.Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 4

SECTION N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2

E 359 ANDUEBIS 1316

E 361 BALAOUR INFERIEUR 318312

E 367 LA VALLETTE 1809236

E 368 LA VALLETTE 53390

E 373 CROUOS 2695

E 377 CROUOS 8370

E 381 SERRE D EMBRUNO 4585

E 384 SERRE D EMBRUNO 1625

E 398 LA VERNIO 2920

E 403 LA VERNIO 4750

E 408 LA VERNIO 10687

E 421 LA VERNIO 1690

E 429 LA VERNIO 2755

E 434 PRADAIRONS 12682

E 440 LE PAS 1660

E 451 LE PAS 30527

E 583 LES AMBERTS 13030

E 649 L IBAGAS 7100

E 667 BESSEIROLLES 19220

TOTAL 2306550

soit 230.6550 HARéunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 5Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 6

Observations du Conseil Municipal :

Mme Carole CERVEL fait part à l’assemblée des échanges effectués avec les services de l’ONF.

M. Christophe CIAIS que cette soumission supplémentaire est nécessaire pour la gestion des pâturages, surtout sur Anduebis.

M. Philippe GIUGE souligne l’importance du rôle de police de l’ONF et des interventions possibles auprès des éleveurs.

M. Jean-Louis CERANI demande la durée de cette soumission. Il lui est répondu qu’il s’agit d’un acte contractuel modifiable dans le temps.

M. Pascal GARINO demande des précisions sur cette soumission par rapport à d’autres activités.

Point 3 FINANCES

Décision modificative n°1 budget EHC

Suite à une erreur de saisie sur le budget annexe Equipements Hôteliers et Commerciaux (E.H.C.), il y a un déséquilibre de 50€ entre les chapitres 040 et 042. Ces opérations doivent impérativement être équilibrées entre elles : Dépenses au 040 = Recettes au 042 / Dépenses au 042 = Recettes au 040

Il s’avère donc nécessaire d’effectuer une décision modificative du budget EHC :Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 7

Mise à jour du tableau des effectifs

Mme le Maire rappelle la délibération 2017-38 relatif au tableau des effectifs. Le Maire propose à l’assemblée :

- Vu la restructuration des services et la modification de la convention de mise à disposition de services entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la commune de Valdeblore, la création d’un poste d’attaché territorial.

Elle propose le tableau des effectifs ainsi modifié au 1er octobre 2020 :

Grade

Délibération

création de

poste

Catégorie

NBRE

HEURES

MENSUEL.

DU POSTE

Emploi

Poste

vacant

depuis

le

Poste occupé

Statut

(stagiaire,

titulaire,

contractuel)

Temps de

Travail

MENSUEL

Attaché territorial A TC

Secrétaire Général des

services

Adjoint technique N°2004-29 C TC ASVP Titulaire TC

Adjoint technique

N°2006-15

reclassement

du 28.10.2005 C TC Gardien camping Titulaire TC

Adjoint technique

N°2006-15

reclassement

du 28.10.2005 C TC Gardien camping Titulaire TC

Rédacteur principal de

2ème classe N°2017-38 B TC Responsable service adm Titulaire TC

Adjoint administratif

N°2006-15

reclassement

du 28.10.2005 C TC Service adm Titulaire TC

Adjoint administratif N°2017-12 C TC Médiathèque Titulaire TC

Adjoint technique N°2013-47 C

TNC

67,17h Entretien 2013 Contrat

TNC

67,17h

Adjoint administratif

principal de 2ème classe N°2017-12 C TC Service adm Titulaire TC

Adjoint administratif

N°2006-15

reclassement

du 28.10.2005 C TC Service adm Titulaire TP

32/35ème

Adjoint technique

principal de 2ème classe N°2017-12 C TC Service tech Titulaire TC

Adjoint technique N°2016-03 C

TNC

11,33h Entretien 2016

Adjoint technique

N°2006-15

reclassement

du 28.10.2005 C TC Service tech Titulaire TC

Emplois non permanents :

- Un adjoint technique à temps plein en saison estivale pour les manifestations - Un adjoint technique à temps non complet en saison estivale pour le camping et l’entretien des locaux - Un adjoint technique à temps non complet en fin d’année pour l’entretien des locauxRéunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 8

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir

délibéré :

Décide de modifier le tableau des effectifs et d’inscrire les crédits nécessaires,

Autorise Mme le Maire à signer tous les documents à cet effet.

Remboursement de frais de missions des élus

Vu la délibération n°2020-28 concernant les indemnités de fonctions aux adjoints,

Vu l’article L2123-18 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de président et de membres de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux ».

Considérant que les élus de la commune de Valdeblore peuvent être remboursés des frais de déplacement occasionnés lors de missions ponctuelles définies préalablement à leur exécution.

Considérant que la dépense correspondante sera prélevée au chapitre 6532 du budget primitif.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à la majorité des membres présents (1 abstention) et

après en avoir délibéré :

Décide le remboursement, sur présentation de justificatifs, des dépenses de transport, repas et nuitées effectuées par les élus dans l’accomplissement de missions définies préalablement à leur exécution,

Décide le bénéfice de l’indemnité kilométrique forfaitaire suivant les taux en vigueur, pour élus utilisant leur véhicule personnel à l’occasion de l’accomplissement de ces missions.Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 9

Congrès des Maires 2020

et remboursement des frais réels

Le Maire informe le conseil municipal que l’Association des Maires de France, organise le Congrès des Maires, qui se déroulera du 24 au 26 novembre 2020 à Paris.

Suivant l’évolution des règles sanitaires, le Maire souhaite se rendre à ce Congrès.

Conformément à l’article L2123-18 du C.G.C.T., dans le cadre de ce mandat, les frais exposées peuvent être remboursés suivant le régime des frais réels (présentation de certificats, notes, factures),

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir

délibéré :

Autorise Mme le Maire à participer au 103ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France,

Dit que les frais de missions, lui seront remboursés à frais réels, qu’ils seront assumés soit directement par la commune soit remboursé à l’intéressé,

Dit que le règlement se fera sur facture dans le cas de la prise en charge directe de la Commune et sur présentation d’un état de frais certifié par l’intéressée dans le cas où il avancerait desdits frais accompagnés des notes, factures ou titres remboursement, sur présentation de justificatifs, des dépenses de transport, repas et nuitées effectuées par les élus dans l’accomplissement de missions définies préalablement à leur exécution,Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 10

Demandes de dégrèvement :

Chalet du Pic

Mme Le Maire présente au Conseil Municipal la demande dégrèvement de M. MENOCHET Philippe, locataire du bâtiment communal « Chalet du Pic » à La Colmiane ;

Suite à la crise sanitaire de la COVID-19 et les fermetures partielles ou totales des établissements, Mme Le Maire fait part à l’assemblée de la demande de dégrèvement de M. MENOCHET Philippe, locataire du bâtiment communal « Chalet du Pic » à La Colmiane.

Considérant que la période de confinement correspond à une période de fermeture pour l’établissement,

Vu le déficit important du budget annexe Equipements Hôteliers et Commerciaux,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir

délibéré :

Décide de ne pas accorder l’exonération exposée ci-dessus.

Demandes de dégrèvement :

Camping municipal

Suite à des relances des résidents du camping pour une exonération des loyers pendant le confinement Mme Le Maire rappelle la délibération n°2020-40 et demande à nouveau l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal confirme à nouveau sa décision du 31/07/2020, de ne pas accorder les exonérations demandées vu les investissements à réaliser au camping.Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 11

Subvention pour le groupement

des lieutenants de louveteries

Mme Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention par l’association des lieutenants de louveterie des Alpes-Maritimes, composée de 47 membres bénévoles, et qui assure sur la commune des missions de régulations et de destructions des animaux nuisibles, l’organisation de battues administratives ou d’interventions auprès des différents plaignants.

Mme Le Maire propose d’attribuer une subvention de 100€ pour 2020.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres

présents,

Décide d’allouer une subvention pour 2020 de 100€ à l’association des lieutenants de louveterie des Alpes-Maritimes,

Autorise le Maire à signer tout document à cet effet.

Fourrière animale

Mme Le Maire rappelle la délibération n°2015-39 au Conseil Municipal relative à l’obligation d’une fourrière animale. Il appartient aux maires selon le code rural d’empêcher la divagation des animaux errants (art L 211-22 et L211-24 code rural). Mme le Maire présente au Conseil le contrat de prestations de services de la société SACPA pour assurer la Capture, Ramassage, Transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et transport à la fourrière animale légale.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

ACCEPTE de souscrire un contrat de prestations de services auprès de la société SACPA à compter du 1er janvier 2021.

AUTORISE le Maire à signer tous les actes et pièces consécutives nécessaires à l’exécution de la présenteRéunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 12

Délégué suppléant du Syndicat Mixte Vésubie Valdeblore

Mme Le Maire rappelle la délibération n°2020-30 au Conseil Municipal relative aux délégués nommés pour représenter la commune au Syndicat Mixte Vésubie Valdeblore.

Considérant que la qualité de membre du Conseil Syndical n’est pas compatible avec celle de membre du Conseil d’exploitation de la Régie,

Suite à la nomination de M. CERANI Jean-Louis au conseil d’exploitation du Syndicat Mixte Vésubie Valdeblore, il s’avère nécessaire de nommer un délégué suppléant.

Considérant qu'il convient de désigner, 1 délégué suppléant,

Est candidat : M. Lionel PANCHIERI

Est élu à la majorité absolue des membres présents ou représentés

Suppléant

M. Lionel PANCHIERI

Le membre désigné déclare accepter d’exercer sa fonction et ce résultat sera transmis au président du SMDVVV.

Il est donc installé immédiatement dans sa fonction.

Point 4 Manifestations 2021Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 13

Festival de Printemps 2021

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal la programmation comme chaque année dans les festivités 2021 de l’organisation du Festival de Printemps à caractère littéraire en réactivant le festival du livre.

Le montant de la dépense prévisionnelle s’élève à 5 000.00 euros TTC et peut bénéficier du concours financier du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

Le Maire souhaite solliciter l’aide du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes à hauteur de 2 000 euros,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres

présents et après en avoir délibéré :

Accepte le budget pour une dépense de 5 000 euros TTC,

Sollicite l’aide du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes à hauteur de 2 000

euros,

Demande à ce que la part communale de 3 000 euros soit inscrite au budget

prévisionnel de la Commune en 2021,

Autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous documents à cet effet.Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 14

Festival d’Automne 2021

Le Maire expose au Conseil Municipal la volonté de programmer dans les festivités 2021 l’organisation d’un festival d’Automne à caractère musicale et culturel afin de regrouper sur l’arrière-saison un concert et des activités pour les enfants.

Le budget s’élève à 11 050.00 euros TTC.

Il demande à cet effet de solliciter les aides du Conseil Départemental des Alpes- Maritimes à hauteur de 9 050.00 euros.

En effet, il apparaît plus propice d’organiser des animations en automne à la suite de la saison estivale déjà bien animée par la station de La Colmiane et les comités des fêtes. « L’enfant en fête » qui se déroulait auparavant en août est donc englobé dans le festival d’Automne avec une programmation musicale, initialement effectuée au printemps.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres

présents et après en avoir délibéré :

Accepte le budget pour une dépense de 11 050 euros TTC,

Sollicite l’aide du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes à hauteur de 9 050

euros,

Demande à ce que la part communale de 2 000 euros soit inscrite au budget

prévisionnel de la Commune en 2021,

Autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous documents à cet effet.

Festival d’Automne 2020 :

Le conseil municipal, tout en respectant les règles sanitaires, souhaite organiser un « festival d’automne » pour remplacer le « festival de printemps et l’enfant en fête ».

En effet, ces événements culturels sont très appréciés par nos administrés et l’arrière-saison est plus propice pour les organiser. Il est donc prévu, en conservant les dépenses prévisionnelles initiales (8 500€ et 6 550€), d’organiser pendant les vacances d’automne : - Le samedi 31 octobre une représentation avec 250 personnes maximum, pour 3 groupes de musique sous la halle de La Bolline, qui dispose de grandes ouvertures, distanciation sociale avec interdiction de fumer, masques et gel à disposition,

- Plusieurs après-midis, des ateliers de 10 personnes maximum avec une céramiste locale à la salle du clôt à la Bolline. La salle sera ventilée, distanciation sociale, masques et gel.Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 15

Les Choralies 2021 :

Festival de Chants et de Musiques de Noël

Le Maire expose au Conseil Municipal la programmation comme chaque année dans les festivités 2021 de l’organisation des Choralies à caractère musical pendant la période de Noël. Vu le transfert de l’Office de Tourisme de la Colmiane Valdeblore, la Mairie est à présent porteur du dossier.

Le montant de la dépense prévisionnelle s’élève à 26 500 euros TTC et peut bénéficier du concours financier du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

Le Maire souhaite solliciter l’aide du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes à hauteur de 12 000 euros,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres

présents et après en avoir délibéré :

Accepte le budget pour une dépense de 26 500 euros TTC,

Sollicite l’aide du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes à hauteur de 21 200

euros,

Demande à ce que la part communale de 5 300 euros soit inscrite au budget

prévisionnel de la Commune en 2021,

Autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous documents à cet effet.Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 16

Contes et animations de Noël 2021

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal une nouvelle programmation pendant les vacances de Noël 2021.

Il s’agit d’organiser au sein des 3 villages, des animations diverses pour les enfants et les adultes.

Le montant de la dépense prévisionnelle s’élève à 10 000 euros TTC et peut bénéficier du concours financier du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

Mme Le Maire souhaite solliciter l’aide du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes à hauteur de 5 000 euros.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir

délibéré :

Accepte le budget pour une dépense de 10 000 euros TTC,

Sollicite l’aide du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes à hauteur de 5000

euros,

Demande à ce que la part communale de 5 000 euros soit inscrite au budget

prévisionnel de la Commune en 2021,

Autorise le Maire à signer tous documents à cet effet.Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 17

Point 4 Investissement – Urbanisme - Métropole

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal la convention ci-annexée, pour l’entretien du bassin d’eau de Mollières.

Le réseau d’eau potable de Mollières est exclu du schéma de distribution du service public.

Il s’avère nécessaire de conclure une convention avec un prestataire pour le nettoyage du réservoir d’eau, les contrôles bactériologiques et la fourniture en cas de besoin de bouteilles d’eau à Mollières.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir

délibéré :

Approuve la convention la convention exposée,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Régie Eau d’Azur.

Charge Madame le Maire de mener à bien cette opération.Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 18

Convention pour le bassin d’eau de Mollières

Convention relative au nettoyage du réservoir d’eau, aux contrôles bactériologiques

et à la fourniture de bouteilles d’eau à Mollières

Commune de Valdeblore / EAU D’AZUR

Entre :

La Régie EAU D’AZUR, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social

est situé 369/371 Promenade des Anglais - Le Crystal Palace - CS 53135 - 06200 NICE, immatriculée au

Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le n°802 630 608,

Représentée par Monsieur Vincent PONZETTO, Directeur Général, dûment autorisé à la signature des

présentes par délibération n°… du conseil d’administration en date du …,

Ci-après désignée « EAU D’AZUR »

d’une part,

Et :

La commune de Valdeblore

Représentée par , en sa qualité de Maire, dûment autorisé à la signature des

présentes par délibération n°… du conseil municipal en date du …,

Ci-après désignée la « Commune »

d’autre part,Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 19

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Le hameau de Mollières, situé sur la commune de Valdeblore abrite quelques habitations dont la

majorité utilisée occasionnellement.

Le hameau de Mollières est alimenté par une source isolée située …

Depuis de nombreuses années, le hameau de Mollières est alimenté par la prise d’eau superficielle

du vallon de la Roubine.

Le hameau de Mollières ne fait pas partie du schéma de distribution d’eau potable et n’est donc pas,

dès lors, desservi par le réseau public d’eau potable.

EAU D’AZUR est chargée de l’exploitation du service public de l’eau potable sur la Commune depuis

le 1er janvier 2015.

La Commune a sollicité EAU D’AZUR, pour effectuer des prestations pour son compte.

En conséquence, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Objet

L’objet de la présente convention est de définir les modalités de fourniture par EAU D’AZUR des

prestations suivantes pour le compte de la Commune :

- Réalisation d’analyses bactériologiques,

- Nettoyage du réservoir situé sur la parcelle section F n°149,

- Fourniture de palettes de bouteilles d’eau.

Article 2 – Prestations d’EAU D’AZUR

A la demande de la Commune, EAU d’AZUR assurera les prestations visées à l’article 1 selon les

modalités suivantes :

- Nettoyage du réservoir : 2 nettoyages par an au prix unitaire de 811,50 €HT soit 1623 €HT

/an,

- Réalisation d’analyses bactériologiques : 2 analyses par an au prix unitaire de 135,64 €HT

réalisées le jour du nettoyage du réservoir soit 271,25€HT/an,

- Fourniture de palettes de bouteilles d’eau : 2 palettes de bouteilles d’eau au prix unitaire de

132 €HT + forfait horaire 63,76 €HT (2 agents 3 heures) soit 646,56 €HT/an.

Soit un montant total des prestations de 2540,84 €HT révisable annuellement.

Ces prestations seront réalisées après validation par la Commune des devis correspondants émis

par EAU D’AZUR et donneront lieu à rémunération d’EAU D’AZUR.Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 20

Article 3 - Rémunération d’EAU D’AZUR

Les titres de recettes seront envoyés à la Commune à l’issue de chaque mois au cours duquel des

prestations auront été réalisés par EAU D’AZUR à l’adresse suivante : …

La Commune se libérera des sommes dues en faisant donner crédit au compte ouvert au nom d’EAU

D’AZUR, conformément aux règles de la comptabilité publique et dans les délais règlementaires.

Article 4- Entrée en vigueur

La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de signature par les Parties pour une

durée de ….

Article 5 - Règlement des différends

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention donnera lieu à

une tentative de règlement amiable entre les Parties.

A défaut d’accord amiable, le litige sera porté par la Partie la plus diligente devant le tribunal

administratif de Nice.

Fait à Nice le :

En deux exemplaires originaux

Pour EAU D’AZUR

Vincent PONZETTO

Directeur général

Pour la Commune

…

MaireRéunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 21

Divers travaux en partenariat avec le PNM

Objet de la délibération : Travaux Pluriannuels avec PNM année 2020 – Vacherie de Mollières & Abreuvoirs et

Fontaines sur Valdeblore

Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante les travaux

pluriannuels avec le P.N.M concernant la vacherie de Mollières et les abreuvoirs et fontaines sur Valdeblore

Le montant de ces travaux s’élève à 16 540,00 € H.T et peut bénéficier d’un concours financier du Parc National du Mercantour.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité

des membres présents,

Approuve les travaux pluriannuels avec le P.N.M concernant la

vacherie de Mollières et les abreuvoirs et fontaines sur Valdeblore

pour un montant total de 16 540,00 € H.T.

Sollicite la subvention du Parc National du Mercantour à hauteur

de 50%, soit un montant de 8 270,00 € H.T.

Autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous documents à cet

effet.Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 22

Travaux d’urgence à l’Eglise St Jacques à la Bolline

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la fermeture au public de l’Eglise St Jacques à La Bolline suite à des décrochements de morceaux de murs.

Après la visite des Bâtiments de France et une entreprise spécialisée, il s’avère que l’Eglise est menacée par des fuites importantes et une charpente dégradée.

Dans l’urgence, une mise hors d’eau et d’autres mesures conservatoires doivent être réalisées pour protéger le bâtiment, le rouvrir et ainsi permettre le montage administratif d’un dossier de travaux plus complets pour l’édifice et les œuvres à l’intérieur.

Mme Le Maire propose de fixer pour ces travaux d’urgence un montant maximal de travaux à 40 000€ HT.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

Approuve les travaux d’urgence à réaliser pour un montant maximal de 40 000€

HT.

Sollicite la subvention du Département des Alpes-Maritimes et des autres

financeurs au taux maximal,

Autorise le Maire à signer tous documents à cet effet.Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 23

Dénomination de la route principale de Valdeblore

Mme le Maire rappelle le dossier de l’adressage de la Commune.

La route métropolitaine 2565 traversant les 3 villages a été dénommée de 11 manières différentes dans l’adressage actuel :

1 Embranchement à Le Planet – Les Vignes Route du DUC 2 De panneau à panneau Route Le Planet – Les Vignes 3 Le Planet – Les Vignes Route de Saint Donat 4 De panneau à panneau Avenue de La Bolline 5 La Bolline – La Roche Route des Gascs 6 De panneau à panneau Avenue de La Roche 7 La Roche – Saint Dalmas Route du Raja 8 De panneau à panneau Avenue de Saint Dalmas 9 Saint Dalmas – La Colmiane Route des Aiguillettes 10 De panneau à panneau Avenue de la Colmiane 11 Fin Colmiane – fin Valdeblore / limite St Martin

Vésubie

Route de la Vésubie

Mme le Maire propose de simplifier ces dénominations en une seule, soit la « Route de la Colmiane ».

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres

présents,

Adopte la dénomination des 11 voies en une seule la « Route de la Colmiane ».

Charge Madame le Maire de communiquer cette information notamment aux

services de la Poste.

Autorise le Maire à signer tous documents à cet effet.Réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2020 page n° 24

Point 4

Questions diverses

Représentants au conseil d’administration du lycée de la

montagne de Valdeblore

Mme le Maire précise que le Conseil d’Administration du lycée se compose de deux représentants de la commune et un représentant métropolitain.

Sont nommés :

 CERVEL Carole, Maire et conseillère métropolitaine

 BALDASSARE Bernard, titulaire

 CIAIS Christophe, suppléant

Les membres ont déclaré accepter d’exercer leur fonction et ce résultat sera transmis au lycée de la Montagne de Valdeblore.

L'ordre du jour étant épuisé Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 13h.

Le Secrétaire, Le Maire,

. Carole CERVEL.