Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dirgen1564647565deliberation 18 04 09 09 cessions
Déliberation - bilan des acquisitions et cession immobilières réa
Convocation - 11 Cessions et acquisition bilan 2022
Déliberation - dirgen1619534964delib 21 03 22 02 bilan des marche
Déliberation - dirgen1499428708deliberation 17 03 13 09 bilan acq
Acte - dirgen136672543213 03 28 08 ppp actes d acceptatio
Déliberation - dirgen1649947829delib 22.04.11.06 bilan 2021 cessi
Déliberation - de31sg23n30 bilan des acquisitions et cessions rea
Déliberation - 06 Bilan des acquisitions et cessions 2020
Déliberation - dirgen1619532485delib 21 03 22 01 adoption du rapp
Déliberation - dirgen1619535447delib 21 03 22 08 cessions et acquisitions realisees par la ville 2020
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1619535447delib 21 03 22 08 cessions et acquisitions realisees par la ville 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le 26/03/2021 ee
ID : 034-213401235-20210324-DELIB_21032208-DE
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 31
Date de la convocation : 12 mars 2021
N° 21.03.22.08
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES, M. ROESCH, Mme
HURLIN, M. BELENUS, Mme BLO, M. LAN SUN LUK, M. ROQUES, M. GIORDAN, M. DE
CHAMBRUN, Mme MARREY, Mme DE LAMOTTE, Mme PLAYS, M. BELHASSEN, Mme
GUITARD, M. N’ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme VIDAL, Mme WEBER, Mme VELAY,
M. GALIBERT, M. GROS, M. SEBBAK, Mme GAGNE, M. THIRY, Mme BOULANGEAT,
Mme DAMAIS
ABSENTS : M. CASTELL, M. LOPEZ
PROCURATIONS : M. BOUSQUEL en faveur de M. SAVY
Mme MOURIES en faveur de Mme MERLET
Aménagement durable du territoire
CESSIONS ET ACQUISITIONS
REALISEES PAR LA VILLE
EXERCICE 2020
Rapporteur : Monsieur Eugène GRAVIER
Monsieur Eugène GRAVIER, Adjoint délégué à l'Urbanisme négocié et durable, à la Qualité du Cadre
de Vie, et aux Travaux, rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée qu’en application de l’article
L.2241-1 du code général des collectivités locales (CGCT), dès lors que JUVIGNAC compte plus de 2 000
habitants, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle-ci, ou
par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec elle, donne lieu
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le 26/03/2021 ee
ID : 034-213401235-20210324-DELIB_21032208-DE
chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la
commune.
Le bilan des cessions et acquisitions de la Ville pour l’année 2020 est le suivant :
1 - ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2020
NEANT - Aucune acquisitions opérée par la Ville en 2020
Il - CESSIONS IMMOBILIERES 2020
DESIGNATION CONTENANCE REFERENCE Pa ACQUEREUR/
DU BIEN CADASTRALE CADASTRALE BENEFICIARE DELIBERATION PRIX DATE DE L'ACTE
| 1 rue de Consorts Délibération | 2 Parcelle 150 m CH 172 lEmeraude |.CAREMOL | n°20121412 1 500 € | En cours
| du 14/12/2020
| 2
| Parcelles + ne 39 CH 159 25 rue dela Monsieur Délibération 5 240 € En cours
m2 CI 08 Colline du BELAT N° 20.12.14.12
Couchant du 14/12/2020
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents ;
D'APPROUVER le bilan des acquisitions et cessions réalisé par la Ville au cours de l'année 2020 ;
DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 024 "Produits des cessions" du budget
communal 2021 ;
D’AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 6 (Mme WEBER, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M. SEBBAK, Mme GAGNE)
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
Jean-Luc SAVY
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr