Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 159

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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 159 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 159)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, Es PRÉFET | DE LA VENDÉE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 159 – NOVEMBRE 2020

Recueil publié le 16 novembre 2020PREFECTURE DE LA VENDEE

CABINET DU PREFET

SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE

Arrêté N° 20-SPLSO-942 portant interdiction temporaire de circulation sur les jetées de la commune des Sables-d'Olonne

SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N° 159 – OCTOBRE 2020

Recueil publié le 16 octobre 2020

____PRÉFET |

DE LA VENDÉE Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-préfecture des Sables-d'Olonne

Arrêté N° 20-SPLSO-942

portant interdiction temporaire de circulation sur les jetées de la commune des

Sables-d'Olonne

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide sur le territoire national ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 et à décider un reconfinement de l’ensemble du territoire national à compter du 30 octobre 2020;

Considérant que, d'une part, l'article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit que le Premier ministre peut réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et que, d'autre part, l’article L. 3131-7 du même code prévoit qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des

54 avenue Georges Pompidou

85109 Les Sables d'Olonne Cedex 9

Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr www.vendee.gouv.fr

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Fraternité

Sous-préfecture des Sables-d'Olonne

Arrêté N° 20-SPLSO-942

portant interdiction temporaire de circulation sur les jetées de la commune des

Sables-d'Olonne

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu le décret nO 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 4 ;

Vu le décret nO 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide sur le territoire national ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par ce virus;

Considérant l'évolution de la situation épidémique qui a conduit le gouvernement à déclarer l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national le 14 octobre 2020 et à décider un reconfinement de l'ensemble du territoire national à compter du 30 octobre 2020;

Considérant que, d'une part, l'article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit que le Premier ministre peut réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules

et que, d'autre part, l'article L. 3131-7 du même code prévoit qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation;

Considérant que les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France confirment une circulation de plus en plus active du virus dans le département de la Vendée;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des

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Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr www.vendee.gouv.frcontaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental et régional ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que le départ de la course dite du « Vendée Globe » a eu lieu le dimanche 8 novembre 2020 aux Sables-d'Olonne; que cet événement, qui a lieu tous les quatre ans, suscite un fort engouement, y compris au niveau international, et rassemble à chaque édition plusieurs dizaines de milliers de personnes, en particulier sur les bords du chenal et sur les Jetées de la commune des Sables-d'Olonne, secteurs d'où peuvent être observés le départ des voiliers ;

Considérant que suite à des avaries, le skipper Jérémie Beyou a dû revenir au port des Sables d'Olonne le 14 novembre 2020; que ce dernier a annoncé repartir du port des Sables d'Olonne et reprendre la course entre 15h et 15h30 le mardi 17 novembre 2020;

Considérant que les jetées, à partir desquelles il est possible d'observer le départ des voiliers, se situent à proximité immédiate du centre-ville des Sables-d'Olonne et dans des zones à forte densité de population; qu'ainsi, plusieurs milliers de personnes résident dans un périmètre d’un kilomètre autour de ces secteurs et sont donc susceptibles de s'y rendre pour tenter d'assister au retour en mer de Jérémie Beyou sans que s'y opposent les dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé, et notamment du | et du Il de son article 4 : que ces dispositions ne sont donc pas suffisantes, à elles seules, pour empêcher un afflux de personnes sur la petite jetée et la grande jetée sur le créneau horaire correspondant à la sortie du chenal de Jérémie Beyou et à son retour en mer, soit entre 14 heures et 16 heures, en contradiction avec les objectifs du confinement et en faisant courir le risque de voir apparaître un nouveau foyer épidémique ;

Considérant que compte tenu du contexte sanitaire et du confinement, il convient d'interdire les accès aux jetées afin d'éviter un afflux de spectateurs sur un espace étroit et peu propice au respect de la distanciation sociale ;

Considérant que ces circonstances locales particulières justifient que le représentant de l'État dans le département de la Vendée adopte des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes dans les secteurs concernés par le départ de la course dite du « Vendée Globe », conformément aux dispositions de l'article L. 313117 du code de la santé publique et du III de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé ;

Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement des Sables-d'Olonne ;

Arrête

Article 1° : La petite jetée et la grande jetée, et leurs passerelles d'accès respectives, de la commune des Sables-d'Olonne sont fermées au public, à l'exception des services de sécurité et de secours, des agents du service public dans l'exercice de leurs fonctions le mardi 17 novembre 2020 entre 14 heures et 16 heures.

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Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr www.vendee.gouv.frArticle 2 : L'interdiction prévue à l’article 1 du présent arrêté pourra être levée, sur décision de l'autorité préfectorale, dès lors que le bateau du skipper Jérémie Beyou aura quitté le chenal.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750€ d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Vendée ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.

Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet des Sables-d'Olonne, le directeur départemental de la sécurité publique de la Vendée, le président du Conseil départemental de la Vendée et le maire de la commune des Sables-d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 16 novembre 2020

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