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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 50 special 21 sept 10
Document publié le Mardi 21 septembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 50 special 21 sept 10)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
1
NUMÉRO SPÉCIAL
D.C.T.A. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES D’INDRE-ET-LOIRE
21 SEPTEMBRE 2010 DIRECTION DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT
BUREAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES
Arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d’indre-et-loire
LE PREFET D’INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code du Patrimoine ;
VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et modifiée par l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 ; VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8, 9 et 20 ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment ses articles 2, 17 et 20,
VU l’arrêté préfectoral du 6 février 2007 modifié fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 mai 2010 portant renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU la lettre en date du 26 août 2010 de la Présidente du Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Région Centre proposant 2 nouveaux représentants, suite aux changements intervenus au sein de son conseil d'administration ; VU la demande de M. CALENGE de mettre fin à ses fonctions,
VU la candidature de Messieurs Jean-Louis YENGUE et Patrice MELE pour la formation dite « des Sites et Paysages » CONSIDERANT qu'il convient de modifier la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites d'Indre et Loire, dans sa formation « Nature » et sa formation « Sites et Paysages » ; SUR PROPOSITION de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire ; Arrête
ARTICLE 1er – L'arrêté portant renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 3 mai 2010 est abrogé.
ARTICLE 2 – La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est composée ainsi qu’il suit :
I - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PIVOT
1 - Collège des représentants de l’Etat
- Deux représentants de la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Centre
- Deux représentants de la Direction Départementale des Territoires,
- Un représentant du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine - Un représentant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
- Un représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations
2 - Collège des représentants des collectivités territoriales et le cas échéant, de représentants d’établissements publics de coopération intercommunale
La Présidente du Conseil Général ou son représentant
Conseillers Généraux
Titulaires : - M. Bernard MARIOTTE, Conseiller Général du canton de Vouvray, - Mme Christiane RIGAUX, Conseillère Générale du canton de Chinon,
Suppléants : - Mme Martine CHAIGNEAU, Conseillère Générale du canton de Château-la-Vallière, - M. Serge BABARY, Conseiller Général du Canton de Tours-Centre,
Maires
Titulaires : - M. Bernard de BAUDREUIL, Maire de Braye-sur-Maulne, - M. Bernard COURCOUL, Maire de Chambon,
Suppléants : - M. Alain CHARTIER, Maire d’Yzeures-sur-Creuse, 3
- M. Paul Le METAYER, Maire de Savigné-sur-Lathan
Etablissements publics de coopération intercommunale
Titulaire : - M. Jean-Gérard PAUMIER, Vice-Président de la Communauté d’agglomération Tour(s) Plus, Suppléant : - M. Hubert De La CRUZ, Vice-Président de la Communauté de Communes de l’Est Tourangeau
3 - Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
Personnalités qualifiées en matières de protection des sites,
du cadre de vie ou de sciences de la nature
Titulaires : - M. Vincent LECUREUIL, du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement – Touraine Val de Loire,
- Mme Myriam LAIDET, de la Mission Val de Loire
- M. Alban MORIN de FINFE, de l’Association Vieilles Maisons Françaises, - M. Eric DUTHOO, de la Ligue Urbaine et Rurale
Suppléants :
- M. Johan CLAUS, du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement – Touraine Val de Loire, - M. Daniel VAUCAMP de l'Association des Vieilles Maisons Françaises
Scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive
Titulaires : - M. Lionel COISNON, Docteur Vétérinaire,
- M. Franck DERRE de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Suppléants : - M. Serge LAURAS, Docteur-Vétérinaire,
- M. Gilbert FLABEAU, responsable des parcs et jardins de la Ville de Tours,
Représentants d’associations agréées de protection de l’environnement
Titulaires :
- Mme Anne TINCHANT , de la Société d’Etude, de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT),
- M. Dominique BOUTIN, de la Société d’Etude, de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT), - M. Josselin de LESPINAY, de l’Association Nationale pour la Protection des Eaux et des Rivières (ANPER – TOS) - M. Michel DURAND, de la Société d’Etude, de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT), -M.Philippe SIMOND, de la Société d’Etude, de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT), - M.André VRIGNON, de l'Association pour la Santé, la Protection et l'Information sur l'Environnement (ASPIE) Suppléants :
- M. Jean-Michel BOUILLET, de l’Association pour la Qualité de la Vie dans l’Agglomération Tourangelle (AQUAVIT)
- Mme Laurence MORIN, de l'Association pour la Santé, la Protection et l'Information sur l'Environnement (ASPIE) - Mme Annie GOLEO, de l’Association pour la Qualité de la Vie dans l’Agglomération Tourangelle (AQUAVIT)
Représentants des organisations professionnelles agricoles ou sylvicoles
Titulaire : - M. Jacques NAULET, membre élu de la Chambre d’Agriculture, - M. Michel CHARTIER, membre élu de la chambre d'Agriculture
Suppléant : - Mme Frédérique ALEXANDRE, membre élue de la Chambre d’Agriculture, - Mme Claudette HUET, membre élue de la Chambre d'Agriculture
4 - Collège de personnes compétentes dans les domaines concernés par chaque formation spécialisée
FORMATION SPÉCIALISÉE DITE « DE LA NATURE »
Personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels
Titulaires : - M. Eric DUCROT-NOEL, de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, - M. François JOUBERT, de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, - M. François BOTTE, du Conservatoire du Patrimoine Naturel de la région Centre - M. Xavier DU FONTENIOUX, du Centre Régional de la Propriété Forestière Suppléants : - M. Bruno LESAGE, de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, - M. Nicolas LE NORMAND, de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, - Mme Cécile OTTO-BRUC, du Conservatoire du Patrimoine Naturel de la région Centre – M. Stanislas DE CHAUDENAY, du Centre Régional de la Propriété Forestière – 4
FORMATION DITE « DES SITES ET DES PAYSAGES »
Personnes compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme,
de paysage, d’architecture et d’environnement
Titulaires :
- M. Jean-Pierre DECHELLE de la Fondation du Patrimoine
- M. Alain HUET, Architecte Urbaniste à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération de Tours, - M. Vincent POPELIER, Paysagiste - D.P.L.G.
- M. Jean-Louis YENGUE, Maître de conférences, spécialiste des questions d'environnement et de paysage - M. Myriam LAIDET, de la Mission Val de loire
Suppléants :
- M. Patrice MELE, Professeur des Universités, spécialiste du patrimoine
- Mme Céline TANGUAY de l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération de TOURS - M. Olivier VAN DER VINCKT, Paysagiste,
- Mme Sophie CLERC du cabinet d'études URBAN'ISM
- M. Mathieu JULIEN, Architecte du Patrimoine
FORMATION DITE « DE LA PUBLICITÉ »
Le maire de la commune intéressée par le projet inscrit à l’ordre du jour ou le président du groupe de travail intercommunal intéressé, siégeant avec voix délibérative.
Professionnels représentants les entreprises de publicité et de fabricants d’enseignes Titulaires : - M. Laurent VAUDOYER, de la Société AVENIR
- M. Christophe HARMEY, de la Société CBS OUTDOOR,
- - M. Fabrice BREDEL de la société CLEAR CHANNEL Outdoor - M. Thierry BERLANDA, de la société INSERT
Suppléants : - M. Yvon GUINET, de la Société AVENIR
- M. Patrick CARBONELL de la société CBS Outdoor
- M. Guy ROUET de la Société CLEAR CHANNEL Outdoor,
- M. Franck FORMÉ, de la société INSERT
FORMATION DITE « DES CARRIÈRES »
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d’autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs
de matériaux et de carrières
Titulaires : - M. Christophe HARDY, de la S.E.E. RAGONNEAU,
- M. Eric LIGLET, de la LIGERIENNE GRANULATS S.A.,
- M. Jean-Marc VAUTRAVERS, Président d’EUROVIA Centre Loire,
Suppléants : - M. Pascal CORBRAT, de la Société SOGRACO
- M. Christian PLOUX, de la société SABLIERES PLOUX FRERES,
- M. André MEULOT, Président du Syndicat des Travaux Publics d’Indre-et-Loire,
FORMATION DITE « DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE »
Responsables d’établissements pratiquant l’élevage, la location, la vente
ou la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
Titulaires : - M. Christophe ENTERS,
- M. Alain COLLOT,
- M. Paul LEFRANC,
- M. Jérôme MONTHARU,
Suppléants : - M. Stéphane GUILLEMEAU,
- Mme Christiane HERBERT,
- M. Raymond PECQUEUR,
- M. Thierry AUTRET DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DES CINQ FORMATIONS SPÉCIALISÉES
Formation dite
« de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite
« de la publicité »
Formation dite
« des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
Le Président
Le Préfet ou son représentant
1 - Collège des représentants des
services de l’Etat
AU NOMBRE DE 4
- 1 représentant de la Direction
Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
(DREAL)
- 2 représentants de la Direction
Départementale des Territoires
(DDT)
- 1 représentant du Service
Départemental de l'Architecture et
du Patrimoine (SDAP)
Le Président
Le Préfet ou son représentant
1 Collège des représentants des
services de l’Etat
AU NOMBRE DE 5
- 1 représentant de la Direction
Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
(DREAL)
- 2 représentants de la Direction
Départementale des Territoires
(DDT)
- 1 représentant du Service
Départemental de l'Architecture et
du Patrimoine (SDAP)
- 1 représentant de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles
(D.R.A.C.)
Le Président
Le Préfet ou son représentant
1 Collège des représentants des
services de l’Etat
AU NOMBRE DE 4
- 1 représentant de la Direction
Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
(DREAL)
- 2 représentants de la Direction
Départementale des Territoires
(DDT)
- 1 représentant du Service
Départemental de l'Architecture et
du Patrimoine (SDAP)
Le Président
Le Préfet ou son représentant
1 Collège des représentants des
services de l’Etat
AU NOMBRE DE 3
- 1 représentant de la Direction
Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
(DREAL)
- 1 représentant dee la Direction
Départementale des Territoires
(DDT)
- 1 représentant de la Direction
Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
(DREAL) - Unité territoriale de
Tours
Le Président
Le Préfet ou son représentant
1 Collège des représentants des
services de l’Etat
AU NOMBRE DE 4
- 1 représentant de la Direction
Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
(DREAL)
- 2 représentants de la Direction
Départementale des Territoires
(DDT)
- 1 représentnant de la Direction
Départementale de la protection des
Populations (DDPP)
II - LES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DES CINQ FORMATIONS SPÉCIALISÉES, COMPOSÉES À PART ÉGALES DE MEMBRES DE CHACUN DES QUATRE COLLÈGES, SONT RÉPARTIS AINSI QU’IL SUIT : DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DES CINQ FORMATIONS SPÉCIALISÉES
Formation dite
« de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite
« de la publicité »
Formation dite
« des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
2- Collège des représentants des
collectivités territoriales et, le cas
échéant, de représentants
d’établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 4
Conseillers Généraux
- M. Bernard MARIOTTE
(titulaire)
- Mme Martine CHAIGNEAU,
(suppléante)
- Mme Christiane RIGAUX,
(titulaire)
- M. Serge BABARY (suppléant)
Maires
- M. Bernard de BAUDREUIL
(titulaire)
- M. Alain CHARTIER (suppléant)
- M. Bernard COURCOUL
(titulaire)
- M. Paul Le METAYER
(suppléant)
2 Collège des représentants des
collectivités territoriales et, le cas
échéant, de représentants
d’établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 5
Conseillers Généraux
- M. Bernard MARIOTTE
(titulaire)
- Mme Martine CHAIGNEAU,
(suppléante)
- Mme Christiane RIGAUX,
(titulaire)
- M. Serge BABARY (suppléant)
Maires
- M. Bernard de BAUDREUIL
(titulaire)
- M. Alain CHARTIER (suppléant)
- M. Bernard COURCOUL
(titulaire)
- M. Paul Le METAYER
(suppléant)
Etablissement public de
coopération Intercommunal
- M. Jean-Gérard PAUMIER
(titulaire)
- M. Hubert De La CRUZ
(suppléant)
2 Collège des représentants des
collectivités territoriales et, le cas
échéant, de représentants
d’établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 4
Conseillers Généraux
- M. Bernard MARIOTTE
(titulaire)
- Mme Martine CHAIGNEAU,
(suppléante)
- Mme Christiane RIGAUX,
(titulaire)
- M. Serge BABARY (suppléant)
Maires
- M. Bernard de BAUDREUIL
(titulaire)
- M. Alain CHARTIER (suppléant)
- M. Bernard COURCOUL
(titulaire)
- M. Paul Le METAYER
(suppléant)
2 Collège des représentants des
collectivités territoriales et, le cas
échéant, de représentants
d’établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 3
- La Présidente du Conseil Général
ou son représentant
Conseillers Généraux
- M. Bernard MARIOTTE ,
Conseiller général du canton de
Vouvray (titulaire)
- Mme Martine CHAIGNEAU,
Conseillère Générale du Canton de
Château la Vallière (suppléante)
Maires
- M. Bernard COURCOUL, maire
de Chambon (titulaire)
- M. Paul Le METAYER, maire de
Savigné sur Lathan (suppléant)
2 Collège des représentants des
collectivités territoriales et, le cas
échéant, de représentants
d’établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 4
Conseillers Généraux
- M. Bernard MARIOTTE
(titulaire)
- Mme Martine CHAIGNEAU,
(suppléante)
- Mme Christiane RIGAUX,
(titulaire)
- M. Serge BABARY (suppléant)
Maires
- M. Bernard de BAUDREUIL
(titulaire)
- M. Alain CHARTIER (suppléant)
- M. Bernard COURCOUL
(titulaire)
- M. Paul Le METAYER (suppléant) DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DES CINQ FORMATIONS SPÉCIALISÉES
Formation dite
« de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite
« de la publicité »
Formation dite
« des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
3 - collège de personnalités
qualifiées en matière de sciences
de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie, de
représentants d’associations
agréées de protection de
l’environnement et, le cas échéant,
de représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles
au nombre de 4
- M. Vincent LECUREUIL ( CPIE)
- titulaire
M.. Johan CLAUS (CPIE)
suppléant
- Mme Anne TINCHANT
(SEPANT) - titulaire
M. Dominique BOUTIN (SEPANT)
– suppléant
- Mme Myriam LAIDET (Mission
Val de loire) – titulaire
M. André VRIGNON (ASPIE) -
suppléant
- M. Jacques NAULET - titulaire
- Mme Frédérique ALEXANDRE-
suppléante
(MembresChambre d'agriculture)
3 collège de personnalités
qualifiées en matière de sciences de
la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie, de représentants
d’associations agréées de
protection de l’environnement et, le
cas échéant, de représentants des
organisations agricoles ou
sylvicoles
AU NOMBRE DE 5
- M. Eric DUTHOO (Ligue Urbaine
Rurale) – titulaire
- M. Jean-Michel BOUILLET
(AQUAVIT) - suppléant
- M. Alban MORIN de FINFE
(VMF) – titulaire
- M. Daniel VAUCAMP (VMF) -
suppléant
- M. Vincent LECUREUIL (CPIE) -
titulaire
- M. Johan CLAUS (CPIE)
-suppléant
- M. Josselin De LESPINAY
(ANPER TOS) -titulaire
- M. Dominique BOUTIN
(SEPANT) - suppléant
- M. Jacques NAULET - titulaire
- Mme Frédérique ALEXANDRE-
suppléante
(Membres de Chambre
d'agriculture)
3 collège de personnalités
qualifiées en matière de sciences
de la nature, de protection des
sites ou du cadre de vie, de
représentants d’associations
agréées de protection de
l’environnement et, le cas échéant,
de représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles
AU NOMBRE DE 4
- M. André VRIGNON (ASPIE)
(titulaire)
- Mme Laurence MORIN (ASPIE)
-suppléant
- M. Vincent LECUREUIL (CPIE)
-titulaire
- M. Johan CLAUS (CPIE) –
suppléant
- Mme Myriam LAIDET (Mission
Val de loire) – titulaire
- Mme Annie GOLEO (AQUAVIT)
– suppléante
- M. Jacques NAULET - titulaire
- Mme Frédérique ALEXANDRE-
suppléante
(Membres Chambre
d'agriculture)
3 collège de personnalités
qualifiées en matière de sciences
de la nature, de protection des sites
ou du cadre de vie, de
représentants d’associations
agréées de protection de
l’environnement et, le cas échéant,
de représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles
AU NOMBRE DE 3
- M. Dominique BOUTIN
(SEPANT) (titulaire)
- M. Jean-Michel BOUILLET
(AQUAVIT) (suppléant)
- M. Michel DURAND
(SEPANT)- titulaire
- M. Josselin de LESPINAY
(ANPER TOS) - suppléant
- M. Michel CHARTIER -
titulaire)
- Mme Claudette HUET
(suppléante)
(membres Chambre d'Agriculture)
3 collège de personnalités
qualifiées en matière de sciences de
la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie, de représentants
d’associations agréées de
protection de l’environnement et, le
cas échéant, de représentants des
organisations agricoles ou
sylvicoles
AU NOMBRE DE 4
-M. Lionel COISNON (Vétérinaire)
titulaire
- M. Serge LAURAS (vétérinaire)-
suppléant
- M. Franck DERRE (ONCFS) –
titulaire
- M. Gilbert FLABEAU (Parcs et
jardins Ville de Tours) -suppléant
- M. Philippe SIMOND (SEPANT)
- titulaire
- M. Michel DURAND (SEPANT)
(suppléant)
- M. Dominique BOUTIN
(SEPANT) -titulaire
- M.. Josselin de LESPINAY
(ANPER TOS) (suppléant) DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DES CINQ FORMATIONS SPÉCIALISÉES
Formation dite
« de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite
« de la publicité »
Formation dite
« des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
4 - collège de personnes
compétentes dans les domaines
d’intervention de chaque formation
spécialisée
AU NOMBRE DE 4
- M. Eric DUCROT-NOEL
( ONCFS) – titulaire
- M. Bruno LESAGE (ONCFS) -
suppléant
- M. François JOUBERT
( ONEMA) – titulaire
- M. Nicolas LE NORMAND
(ONEMA) - suppléant
- M. François BOTTE (CPNRC) -
titulaire
-Mme. Cécile OTTO-BRUC
(CPNRC) - suppléante
- M. Xavier DU FONTENIOUX
(CRPF) - titulaire
- M. Stanislas DE CHAUDENAY
(CRPF) -suppléant
4 - collège de personnes
compétentes dans les domaines
d’intervention de chaque formation
spécialisée
AU NOMBRE DE 5
-M. Jean-Pierre DECHELLE
(Fondation du Patrimoine) –
titulaire
- M. Patrice MELE (Professeur
des Universités), suppléant
- M. Alain HUET (architecte
urbaniste) – titulaire
- Mme Céline TANGUAY (ATU) -
suppléante
- M. Vincent POPELIER
(Paysagiste) – titulaire
- M. Olivier VAN DER VINCKT
(Paysagiste) - suppléant
- M. Jean-Louis YENGUE, (Maître
de conférences) -titulaire
- Mme Sophie CLERC (Cabinet
URBAN'ISM)– suppléante
-Mme Myriam LAIDET (Mission
Val de Loire) - titulaire
- M. Mathieu JULIEN (architecte
du patrimoine) -suppléant
4 - collège de personnes
compétentes dans les domaines
d’intervention de chaque formation
spécialisée
AU NOMBRE DE 4
-M. Laurent VAUDOYER (Sté
AVENIR) – titulaire
- M. Yvon GUINET (Sté AVENIR) -
suppléant
- M. Christophe HARMEY (Sté
CBS OUTDOOR)- titulaire
- M. Patrick CARBONEL (Sté CBS
OUTDOOR) (suppléant)
- M. Fabrice BREDEL (Sté
CLEAR CHANNEL Outdoor)
titulaire
- M. Guy ROUET (Sté CLEAR
CHANNEL Outdoor) -suppléant
- M. Thierry BERLANDA (Sté
INSERT)- titulaire
- -M. Franck FORME (Sté
INSERT) suppléant
4 - collège de personnes
compétentes dans les domaines
d’intervention de chaque formation
spécialisée
AU NOMBRE DE 3
- M. Christophe HARDY (SEE
RAGONNEAU) - titulaire
- M. Pascal CORBRAT
(SOGRACO) – suppléant
- M. Eric LIGLET (Ligérienne
Granulats) - titulaire
- M. Christian PLOUX (Sablières
PLOUX frères) -suppléant
- M. Jean-Marc VAUTRAVERS
(EUROVIA Centre loire) - titulaire
- M. André MEULOT (Syndicat
des Travaux Publics37 ) –
suppléant
4 - collège de personnes
compétentes dans les domaines
d’intervention de chaque formation
spécialisée
AU NOMBRE DE 4
- M. Christophe ENTERS (titulaire)
- M. Stéphane GUILLEMEAU
-suppléant
- M. Alain COLLOT (titulaire)
- Mme Christiane HERBERT -
suppléante
- M. Paul LEFRANC (titulaire)
- M. Raymond PECQUEUR -
suppléant
- M. Jérôme MONTHARU
-titulaire
- M. Thierry AUTRET - suppléant ARTICLE 3 - La durée de nomination des membres est de trois ans renouvelable à compter du 17 mars 2010, date de l'arrêté abrogé.
Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 – L'arrêté préfectoral du 3 mai 2010, portant nomination des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, restent abrogés.
ARTICLE 4 – Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 17 septembre 2010
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
Christine ABROSSIMOV Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 21 septembre 2010 - N° ISSN 0980-8809.