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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 27 Modalits dindemnisation des frais de dplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
: Landes
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
ln
Qui
ont
pris
Conseil
excreice
pat
à la
Municipal
délibération
15
15
12
Date
de
1
convocation
25,03,2024
Date
d'affichage
25,013,2024
Objet
de
la
délibération
Modalités
d'indemnisation
des
frais
de
déplacement
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
10 avril
2024
Lt
publication
du
10 avril
2024
Secrétaire
de
séance,
Julien
LAGESTE
Ve
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GAMARDE
LES
BAINS
Séance
du
4 avtil
2024
l'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le 4 avril
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Jérôme
Curutchet,
maire.
Présents
:
Mmes
Sophie
Despériès,
Camille
Dulamon,
Isabelle
Dugène,
Nathalie
Garein,
Solange
Lassalle,
Maryse
Lespez,
Céline
Villenave
et
Mrs
Patrick
Dupreuilh,
et
Julien
Lageste
Excusés
: Mrs
Denis
Lacape,
Pierre
Lanquetin
et Adelino
Machado
Absents
: Mme
Patricia
Roudaut
et
M.
Jean-Marc
Castets
Procurations
: Pierre
Lanquetin
à Sophie
Despériès
Denis
Lacape
à Julien
Lageste
Secrétaire
de
séance
: Julien
Lageste
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
agents
sont
amenés
de
manière
régulière
à
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
et
propose
d'indemniser
les
agents
pour
les
déplacements
effectués
en
lien
avec
l’activité
professionnelle.
Seuls
seront
pris
en
charge
les
frais
occasionnés
par
un
déplacement
dument
autorisé
par
un
ordre
de
mission.
Les
frais
d'utilisation
du
véhicule
personnel
seront
remboursés
sur
la
base
d’indemnités
kilométriques
fixées
par
arrêté
ministériel.
Pour
les
repas,
les
frais
seront
remboursés
sur
présentation
de
facture
dans
la
limite
de
l'indemnité
forfaitaire
fixée
par
arrêté
ministériel,
Le
remboursement
de
ces
frais
n’interviendra
que
sur
présentation
d’un
état
de
frais
dûment
complété.
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
18
mars,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
:
-
D'autoriser
ces
agents
à utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
déplacements
qu'ils
seront
amenés
à effectuer
pour
les
besoins
du
service,
-
De
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
des
agents
de
la
collectivité
ainsi
que
les
frais
de
repas
selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus
et
en
fonction
des
arrêtés
ministériels
en
vigueur.
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
remboursement
de
ces
frais
à chaque
agent
concerné.
Fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
J.
CURUTCHET,
Maire