Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 05.03.2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 05.03.2018 Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 05.03.2018)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 05 MARS 2018

Convocation du Conseil : 26 Février 2018

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Lundi 05 Mars 2018 à 20 Heures, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé BRUNAUD

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05 Février 2018 - Adoption des Comptes de Gestion/ Comptes Administratifs : Commune/Eau-Assainissement/Lotissement - Affectation du résultat : Commune/Eau- Assainissement - Vote des Budgets Primitifs 2018 : Commune/Eau-Assainissement/ Lotissement - Fixation des Taux d’imposition 2018 - Taxe d’Habitation : Modification de l’abattement général à la base - Budget Principal : Amortissement de certains matériels - Budget Eau-Assainissement : Neutralisation : Modification plan de Financement - Organisation du temps scolaire - Convention d’Occupation du Domaine Privé de la Commune Suivi des dossiers - Affaires diverses.

PRESENTS : MM. BRUNAUD, GASNET, DEVOS, CHATEAU, Mme DROUILLARD, MM. CHANUDET, ISOLA, Mme BOURLOT, MM. GOUNY, REINHARDT, SCHWEYER.

EXCUSES : M. PETIT, Mme AUDOUX, M. GONZALEZ

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2018

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - COMMUNE -

EXPOSE DU MAIRE

Je vous soumets, en premier lieu, le Compte Administratif de l’exercice 2017.

Il fait ressortir un excédent global de clôture de 147 013.28 €.

Cet excédent est repris au Budget Primitif 2018.

L’assemblée voudra bien faire savoir si elle adopte le Compte Administratif de l’exercice 2017. Celui-ci est en concordance avec le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Receveur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE le Compte Administratif 2017.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - COMMUNE - DRESSE PAR MR BOURSON, RECEVEUR

Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le Compte de Gestion du Comptable qui doit être voté préalablement au Compte Administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2017.

Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - COMMUNE -

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Sous la présidence de Georges GOUNY délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2017 dressé par Roland BRUNAUD, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 387 021.93

94 482.78

429 552.43 163 543.41

124 686.93

161 627.32 550 565.34

219 169.71

601 179.75

TOTAUX 387 021.93 534 035.21 163 543.41 286 314.25 550 565.34 820 349.46 Résultats de clôture

Restes à réaliser

147 013.28

21 000.00

122 770.84

36 600.00 21 000.00

269 784.12

36 600.00

TOTAUX CUMULES 387 021.93 534 035.21 184 543.41 322 914.25 571 565.34 856 949.46 Résultats définitifs 147 013.28 138 370.84 285 384.12

2° CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

4° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017 - COMMUNE -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l’exercice 2017.

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement

Considérant les éléments suivants :

Pour Mémoire :

Résultat de Fonctionnement Antérieur Reporté (002) 94 482.78 Résultat d’Investissement Antérieur Reporté (001) 124 686.93

Solde d’exécution de la Section d’Investissement au 31/12/2017 :

Solde d’exécution de l’exercice - 1 916.09 Résultat d’Investissement Antérieur Reporté 124 686.93 Solde d’exécution cumulé 122 770.84

Restes à Réaliser au 31 Décembre 2017 :

Sur Dépenses d’Investissement 21 000.00 Sur Recettes d’Investissement 36 600.00 Solde des Restes à Réaliser 15 600.00 Résultat Consolidé de la Section d’Investissement au 31/12/2017 :

Rappel du Solde d’exécution Cumulé 122 770.84 Rappel du Solde des Restes à Réaliser 15 600.00 138 370.84

Résultat de Fonctionnement à Affecter :

Résultat de 2017 52 530.50 Résultat de Fonctionnement Antérieur Reporté 94 482.78

TOTAL A AFFECTER 147 013.28

DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la Section de Fonctionnement comme suit :

Couverture besoin de financement de la Section d’Investissement 0.00 (1068 N+1)

Affectation complémentaire au financement de la Section 0.00 d’Investissement (1068 N+1)

Reste disponible sur Résultat de Fonctionnement Cumulé 147 013.28 (002 B.P 2018)

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

- EAU / ASSAINISSEMENT -

EXPOSE DU MAIRE

Je vous soumets, en premier lieu, le Compte Administratif de l’exercice 2017.

Il fait ressortir un excédent global de clôture de 103 869.38 €.

Cet excédent sera repris au Budget Primitif 2018.

L’assemblée voudra bien faire savoir si elle adopte le Compte Administratif de l’exercice 2017. Celui-ci est en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE le Compte Administratif 2017.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - EAU/ASSAINISSEMENT - DRESSE PAR MR BOURSON, RECEVEUR

Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le Compte de Gestion du Comptable qui doit être voté préalablement au Compte Administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2017.

Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - EAU/ ASSAINISSEMENT -

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Sous la présidence de Georges GOUNY délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2017 dressé par Roland BRUNAUD, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF EAU/ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 72 749.60

96 703.90

79 915.08 23 274.74

143 671.82

37 473.09 96 024.34

240 375.72

117 388.17

TOTAUX 72 749.60 176 618.98 23 274.74 181 144.91 96 024.34 357 763.89 Résultats de clôture

Restes à réaliser

103 869.38

10 500.00

157 870.17

10 500.00

261 739.55

TOTAUX CUMULES 72 749.60 176 618.98 33 774.74 181 144.91 106 524.34 357 763.89 Résultats définitifs 103 869.38 147 370.17 251 239.55

2° CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

4° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017 - EAU/ASSAINISSEMENT -

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu ce jour le Compte Administratif de l’exercice 2017.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement

Pour Mémoire :

Résultat de Fonctionnement Antérieur Reporté (002) 96 703.90 Résultat d’Investissement Antérieur Reporté (001) 143 671.82

Solde d’exécution de la Section d’Investissement au 31/12/2017 :

Solde d’exécution de l’exercice 14 198.35 Résultat d’Investissement Antérieur Reporté 143 671.82 Solde d’exécution cumulé 157 870.17

Restes à Réaliser au 31 Décembre 2017 :

Sur Dépenses d’Investissement 10 500.00 Sur Recettes d’Investissement 0.00 Solde des Restes à Réaliser - 10 500.00

Résultat Consolidé de la Section d’Investissement au 31/12/2017 :

Rappel du Solde d’exécution Cumulé 157 870.17 Rappel du Solde des Restes à Réaliser - 10 500.00 147 370.17

Résultat de Fonctionnement à Affecter :

Résultat de 2017 7 165.48 Résultat de Fonctionnement Antérieur Reporté 96 703.90

TOTAL A AFFECTER 103 869.38

DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la Section de Fonctionnement comme suit :

Affection du résultat cumulé de la Section de Fonctionnement comme suit :

Couverture besoin de financement de la Section d’Investissement 0.00 (1068 N+1)

Affectation complémentaire au financement de la Section 0.00 d’Investissement (1068 N+1)

Reste disponible sur Résultat de Fonctionnement Cumulé 103 869.38 (002 B.P 2018)ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

- LOTISSEMENT DES ECURES -

EXPOSE DU MAIRE

Je vous soumets, en premier lieu, le Compte Administratif de l’exercice 2017.

Il fait ressortir un excédent global de clôture de 1 319.67 €.

Cet excédent sera repris au Budget Primitif 2018.

L’assemblée voudra bien faire savoir si elle adopte le Compte Administratif de l’exercice 2017. Celui-ci est en concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte Administratif 2017.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - LOTISSEMENT DES ECURES - DRESSE PAR MR BOURSON, RECEVEUR

Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le Compte de Gestion du Comptable qui doit être voté préalablement au Compte Administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2017.

Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - LOTISSEMENT DES ECURES -

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Sous la présidence de Georges GOUNY délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2017 dressé par Roland BRUNAUD, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT DES ECURES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 2 639.51

97 490.93

680.31

79 807.05

15 384.61 979.60

79 807.05

18 024.12

97 490.93

1 659.91

TOTAUX 2 639.51 98 171.24 95 191.66 979.60 97 831.17 99 150.84 Résultats de clôture

Restes à réaliser

95 531.73 94 212.06 1 319.67

TOTAUX CUMULES 2 639.51 98 171.24 95 191.66 979.60 97 831.17 99 150.84 Résultats définitifs 95 531.73 94 212.06 1 319.67

2° CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

4° ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - COMMUNE -

EXPOSE DU MAIRE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le projet du Budget Primitif 2018 a été examiné par la Commission des Finances, il s’élève à 806 450 € répartis à raison de 585 040 € pour la section de Fonctionnement et 221 410 € pour la section d’Investissement.

- Pour ce qui concerne la section de Fonctionnement, le budget de 585 040 € se répartit comme suit :

- 438 140 € de recettes prévisionnelles sur l’exercice

- 146 900 € d’excédent reporté

- En matière d’Investissement, le budget de 221 410 € est le suivant :

- 98 900 € de recettes prévisionnelles

- 122 510 € d’excédent reporté

Le projet de budgets cumulés se monte donc à 806 450 €.L’assemblée voudra bien examiner les propositions contenues dans ce projet de Budget Primitif 2018 avant de procéder au vote, et en particulier :

- Les Taxes Locales

- Les Subventions

- Les Investissements

Voir tableaux ci-joints.TAUX D’IMPOSITION 2018

Rappel des taux en 2017 :

Taxe d’habitation : 9.31 %

Foncier bâti : 10.92 %

Foncier non bâti : 50.31 %

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux au même niveau sachant que les valeurs locatives vont augmenter de 1.2 % par décision des pouvoirs publics.

De plus, il est rappelé que l’abattement général à la base est fixé à 4 % pour l’année 2018 (Cf Délibération du 07 Mars 2016).

Pour l’exercice 2019, il est proposé au Conseil Municipal de ramener l’abattement général à la base de 4 % à 2 %, et suppression définitive en 2020.

Il appartiendra au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcerSUBVENTIONS 2018

2016 2017 Propositions 2018

COOPERATIVE

SCOLAIRE

A.C.C.A

FOYER RURAL

C.C.A.S

Subvention exceptionnelle

COMICE AGRICOLE

RALLYE DU VAL DE

CREUSE

L’ECOLE DES

DIABLOTINS

CANITRAIL 23

LES ARCHERS DU VAL

DE CREUSE

ANES ANIERS AMIS

Subvention exceptionnelle

450 €

(proposé par la Commission

Ecole)

(+ 1%) 372 €

(proposé par la Commission

des Finances)

(+ 1%) 1 876 €

(proposé par la Commission

des Finances dont 290 €

Rideaux Salle Po)

2 000 €

118 €

(+ 1%) 162 €

200 €

-

-

450 €

(proposé par la Commission

Ecole)

(+ 1%) 375 €

(proposé par la

Commission des Finances)

(+ 1%) 1 602 €

(proposé par la Commission

des Finances)

2 500 €

1 000 €

118 €

(+ 1%) 164 €

200 €

200 €

200 €

150 €

0 €

(proposé par la Commission

Ecole

(+ 2%) 382 €

(proposé par la

Commission des Finances)

(+ 2%) 1 634 €

+ 400 €

(proposé par la Commission

des Finances)

2 000 €

118 €

(+ 2%) 167 €

200 €

200 € + 400 €

200 € + 300 €

-

TOTAL : 5 178 € 5 809 € 6 001 € 6 959 €

Il appartiendra au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.COMMISSIONS FINANCES & TRAVAUX 2018

PREVISIONS D’INVESTISSEMENTS

__________

VOIRIE/SIGNALETIQUE

Investissements (DETR déduite)

Espace Mairie 10 400 € Reprofilage Villemôme/Villegondry/Villechenille 27 300 € Divers panneaux 1 000 € Solde Chalembert 4 300 € Lotissement 10 000 €

Fonctionnement

La Brousse - Bonnavaud 28 000 € Villelot - Elagage - PATA

Divers (Route de la Gare, Chemin des Côtes, 4 000 € Chibert, La Chassignole)

RESEAUX

2.1 ASSAINISSEMENTS / EAU

Eaux potables

Neutralisation 330 000 € HT AELB 197 700

DETR 52 500

FC/CAG 13 400

Emprunts

Autofinancement 66 400

Branchement Hangar - Compteur Villemôme 2 200 €

Eaux usées - Villegondry 10 000 €

2.2 ELECTRIQUES

Extensions Chibert - Villemôme 900 €

BÂTIMENTS

Immobilier achat 21 000 € Peinture portail - réservoir - Enduit cuisine Aire Loisirs 3 000 € Construction local Hangar (vestiaires) 3 000 € Installation photovoltaïque Hangar - Divers équipements (Garde-corps, support bac fleurs) 2 000 €

MATERIEL/MOBILIER

1 Groupe électrogène 1 200 € 1 armoire école + aspirateur 600 €

1 spot illumination Bourg Noël/Eclairage Viaduc 1 500 € ______________

TOTAL 460 400 €

32 000 €

332 200 €

A valider

29 000 €

53 000 €

3 300 €LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

Au titre des taxes locales :

De maintenir les taux d’imposition

Au titre des subventions :

D’accorder des subventions exceptionnelles, destinées à l’achat d’équipements divers pour : Foyer Rural 400 €, Canitrail 23 : 400 €, Les Archers du Val de Creuse 300 € Ces aides seront versées sur production de justificatifs

De participer aux frais engagés par le jeune Hugo LEGOFF pour la pratique du Trial, et ce à hauteur de 200 €, et fixe le cadre d’une intervention de ce type, à savoir : - Aide personnalisée à un sportif domicilié sur la commune dès lors qu’une association n’est pas constituée sur notre territoire pour cette activité

- Le niveau de compétition relève d’un championnat de France

- Le bénéficiaire de l’aide s’engage à promouvoir l’image de la commune de Glénic sur les différents supports de communication (équipements, press-book, …) - Et si possible, de participer à une manifestation locale pour valoriser sa pratique De ne pas donner suite à toutes les autres nouvelles demandes de subvention

Au titre des autres interventions :

D’adhérer au Groupement de Défense Sanitaire Apicole de la Creuse et à la revue « La Santé de l’Abeille » pour l’école

De renouveler l’adhésion à la ligne POLT

ADOPTE le Budget Primitif 2018.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - COMMUNE -

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2018 de la commune qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 585 153.28 € Dépenses : 221 670.84 €

Recettes : 585 153.28 € Recettes : 221 670.84 €

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Monsieur le Maire indique que pour compléter l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pré-rempli par la Direction Générale des Finances Publiques, il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition 2018, comme suit :

- Taxe d’Habitation : 9.31%

- Foncier Bâti : 10.92 %

- Foncier Non Bâti : 50.31 %TAXE D’HABITATION : MODIFICATION DE L’ABATTEMENT GENERAL A LA BASE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N° 2013-49 en date du 29 Août 2013, le Conseil Municipal avait décidé de fixer le taux d’abattement général à la base chaque année afin de mieux prendre en compte les réalités fiscales et financières du moment.

Il rappelle que le taux d’abattement a été fixé à 6 % pour l’exercice 2017 (Cf Délibération N° 2016-13 en date du 07 Mars 2016) avec pour objectif de le ramener à 0 % à la fin du mandat.

Il propose d’appliquer le plan d’apurement de la façon suivante :

- 2 % en 2019

- 0 % en 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de ramener le taux d’abattement général à la base à 2 % pour 2019 conformément au plan d’apurement ci-dessus.

AMORTISSEMENT DE CERTAINS MATERIELS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Conformément à la délibération N° 2015-20 en date du 09 Mars 2015,

DECIDE de procéder à l’amortissement des biens suivants à compter de l’exercice 2018 :

- Secrétariat sur 10 ans soit 791.07 €/an

- Travaux Eglise sur 10 ans soit 2 363.59 €

- Passerelle sur 15 ans soit 4 843.62 €/an

PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DU LINTEAU GALLO-ROMAIN A L’EGLISE

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 2018-20 en date du 05 Mars 2018 reçue en Préfecture le 06 Mars 2018.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°2017-45 en date du 04 Septembre 2017 concernant la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le projet de mise en valeur du linteau à l’Eglise.

Il informe le Conseil qu’une somme de 1 580 € est disponible au titre du Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et que cette enveloppe complèterait utilement l’aide de la DRAC.

Après discussion, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

SOLLICITE l’intervention du Fonds de Concours de la Communauté d’AgglomérationVALIDE le plan de financement suivant :

Montant des travaux 5 513.38 € H.T

Soit 6 616.06 € TTC

Subvention DRAC (50%) 2 756.69 €

FCTVA 1 085.30 €

Fonds de Concours CAG 1 380.00 €

Autofinancement 1 394.07 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au dossier.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - EAU / ASSAINISSEMENT -

EXPOSE DU MAIRE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le projet du Budget Primitif 2018 a été examiné par la Commission des Finances, il s’élève à 621 882 € répartis à raison de 438 618 € pour la section de Fonctionnement et de 183 264 € pour la section d’Investissement.

- Pour ce qui concerne la section de Fonctionnement, le budget de 183 264 € se répartit comme suit :

- 79 280 € de recettes prévisionnelles sur l’exercice

- 103 984 € d’excédent reporté

- En matière d’Investissement, le budget de 438 618 € est le suivant :

- 280 910 € de recettes prévisionnelles

- 157 708 € d’excédent reporté

Le projet de budgets cumulés se monte donc à 621 882 €.

L’assemblée voudra bien examiner les propositions contenues dans ce projet de Budget Primitif 2018 avant de procéder au vote.

Voir tableaux ci-joints.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

ADOPTE le Budget Primitif 2018.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2018 de l’Eau/Assainissement qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 183 264 € Dépenses : 438 618 € Recettes : 183 264 € Recettes : 438 618 €

PLAN DE FINANCEMENT DE LA STATION DE NEUTRALISATION DE L’EAU POTABLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’état d’avancement du projet. Il indique que les études géotechniques devraient être réalisées très rapidement, ce qui permettra aussitôt de lancer la consultation des entreprises.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2017-48 en date du 11 Novembre 2017 concernant le plan de financement de l’opération ; les subventions Agence de l’Eau et Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) seront confirmées dans les prochaines semaines. Toutefois, la Commission des Finances a suggéré un recours au Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret pour limiter la participation sur fonds libres de la commune.

Après discussion, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

SOLLICITE l’attribution d’une subvention au titre du Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération en complément de celles de l’Agence de l’Eau et de la DETR, dans la limite de 80 % du budget prévisionnel H.T

VALIDE le plan de financement suivant :

Coût estimé total 329 600 € H.T

Soit 395 520 € TTC

FCTVA (16.404% du TTC) 64 881 €

Agence de l’Eau (60% H.T) 197 760 €

DETR (35% de 150 000 €) 52 500 €

Fonds de Concours CAG 13 420 €

Autofinancement 66 959 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au projet et notamment les notifications de marchés et les ordres de service en liaison avec le Maître d’œuvre INFRALIM.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - LOTISSEMENT DES ECURES -

EXPOSE DU MAIRE

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le projet du Budget Primitif 2018 a été examiné par la Commission des Finances, il s’élève à 984 326.48 € répartis à raison de 498 130.77 € pour la section de Fonctionnement et de 486 195.71 € pour la section d’Investissement.

L’assemblée voudra bien examiner les propositions contenues dans ce projet de Budget Primitif 2018 avant de procéder au vote.

Voir tableau ci-joint.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

ADOPTE le Budget Primitif 2018.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif 2018 du Lotissement des Ecures qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 498 130.77 € Dépenses : 486 195.71 € Recettes : 498 130.77 € Recettes : 486 195.71 €

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Conformément à l’avis du Conseil d’Ecole du 05 Mars 2018 et au Décret n°2017-1108 du 27 Juin 2017,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

SOLLICITE le maintien de l’organisation du temps scolaire sur la base de quatre jours hebdomadaires pour la rentrée scolaire 2018.

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE

PRIVE DE LA COMMUNE

Mr le Maire informe le Conseil d’une demande faite par un agriculteur pour mettre en culture le terrain communal des Ecures correspondant à la tranche N° 2 du lotissement.

Après discussion et dès lors que la viabilisation de cette zone ne s’effectuera pas avant qu’une dizaine de lots aient été commercialisés sur la tranche n°1, le Conseil décide : - De mettre gratuitement à disposition de Mr MONNET cette parcelle d’environ 20 000 m2 à titre précaire pour une mise en culture dans le respect des bonnes pratiques culturales - Autorise Mr le Maire à signer la convention ad hoc passée entre les parties

SUIVI DES DOSSIERS

Projets communaux :

Compte tenu des incertitudes liées à l’utilisation des bâtiments communaux dans les années futures, il a été décidé de ne pas donner suite au projet de chaufferie bois. Le SDEC sera interrogé sur l’opportunité d’installer des panneaux photovoltaïques sur le hangar communal

.Communauté d’Agglomération du Grand Guéret :

Sports Nature : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la structure artificielle d’escalade au viaduc devrait être installée pour être opérationnelle avant les vacances. L’inauguration pourrait avoir lieu le week-end des 25 et 26 Mai avec l’organisation d’activités sportives.

Projet éolien : Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la compétence dans ce domaine relève toujours de la Communauté d’Agglomération du Grand-Guéret. Pour ce qui concerne notre dossier, la DREAL devrait donner rapidement ses conclusions avant que l’enquête publique ne commence dans les prochaines semaines.

Economies d’énergie : La commune dispose de 44 packs d’ampoules LED au titre du label « Territoire à énergie positive et à croissance verte » (TEPCV) obtenue par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret. Le CCAS sera chargé de les répartir aux personnes les plus âgées et / ou nécessiteuses lors de sa réunion du 05 Avril prochain.

La Communauté d’Agglomération du Grand-Guéret devrait prochainement recenser les sites susceptibles de porter un équipement photovoltaïque. Le hangar communal pourrait être proposé et retenu.

AFFAIRES DIVERSES

Michel DEVOS : - informe le Conseil Municipal que les budgets du SDIC sont reconduits sans augmentation pour 2018, et rappelle que les formations sont gratuites, - propose que la nouvelle installation qui met en valeur le linteau

soit inaugurée pour les prochaines journées du patrimoine avec la présence de Jacques ROGER.

David CHATEAU fait le compte rendu du Conseil d’Ecole et salue la dynamique de la nouvelle équipe enseignante.

Gérard GASNET : - fait part des travaux d’élagage prévus, soit en liaison avec les propriétaires soit sur le domaine communal dans les prochaines semaines,

- rappelle la course du passage du viaduc le 1er Avril et la

journée de nettoyage le 14 Avril.

Aurore BOURLOT confirme l’avancée des travaux sur le bulletin municipal.

Georges GOUNY fait le compte rendu de la Commission Tourisme à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret avec les projets de parcours acrobatique en forêt de Chabrières près du parc à loups, d’espaces trail et triathlon à Courtille, d’aménagement de l’arboretum pour les malvoyants et de circuit de randonnée / VTT Saint Sulpice / Bussière Dunoise.

Georges REINHARDT fait le point sur les travaux prévus par le Syndicat d’Eau de la Saunière et indique qu’une étude pour gestion en régie va être lancée. Mr le Maire précise à ce sujet que le transfert de la compétence eau / assainissement pourrait être repoussée à 2026 pour les communautés de communes mais resterait obligatoire à partir de 2020 pour les communautés d’agglomérations. La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Lundi 09 Avril 2018 à 18 Heures 30.

Le Maire, Les Conseillers,