Conseil Municipal - 2015 10 15 CRS CM

Documents similaires

Conseil Municipal - 2015 02 10 CRS CM

Conseil Municipal - 2019 10 03 CRS CM

Conseil Municipal - 2015 04 02 CRS CM

Conseil Municipal - 2014 12 09 CRS CM

Conseil Municipal - 2014 07 03 CRS CM

Conseil Municipal - 2014 04 30 CRS CM

Conseil Municipal - 2014 04 17 CRS Additif CM

Conseil Municipal - 2019 04 04 CRS CM

Conseil Municipal - 2019 06 18 CRS CM

Conseil Municipal - CRS CM 27 02 2020

Conseil Municipal - 2015 10 15 CRS CM Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Sains-en-Gohelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 10 15 CRS CM)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, 1 Compte-rendu succinct CM 15 octobre 2015

A – PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 25 JUIN 2015

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du 25 juin 2015.

B –DELIBERATIONS

N° 1 – Décision Modificative n°1

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la Décision Modificative N°1 pour l’exercice 2015.

N° 2 – Réhabilitation de l’Espace Ludovic LEROY

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu d’effectuer des travaux d’isolation, d’électricité à l’espace jeunesse « Ludovic LEROY ».

Le coût estimé des travaux est de 265.749, 70€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité

- Monsieur le Maire à réactualiser le coût des travaux

- d’autoriser Madame Odile LELEU, 1ère Adjointe, à solliciter auprès de la C.A.F une subvention pour entreprendre les travaux.

N° 3 – Tarifs cantine

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les tarifs cantine approuvés par délibération en date du 25 juin 2015, seront applicables à compter du 1er janvier 2016 (et non au 1er septembre 2015 comme initialement prévu).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité :

- Monsieur le Maire à mettre en application les nouveaux tarifs cantine à compter du 1er janvier 2016.2 Compte-rendu succinct CM 15 octobre 2015

N° 4 – Tests psychométriques RASED

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de l’intervention de Madame DURTESTE, psychologue scolaire, intervenant pour les élèves scolarisés de la maternelle au CE1, il y a lieu d’acquérir des tests psychométriques.

Le coût est de 1.441, 10€.

Après en avoir délibérer,

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, l’achat des tests psychométriques.

N° 5 – Admission en créances éteintes

Madame la Perceptrice indique l’état des restes à recouvrer établi par la Trésorerie et présente des recettes sur exercices antérieures irrécouvrables du fait de procédure de liquidation personnelle sans liquidation judiciaire emportant effacement de toutes les créances.

Il s’agit d’une demande d’effacement de créances pour des frais :

- cantine, ALSH 2013, 2014 : 114, 70€

- cantine, ALSH, séjour Ristolas 2012, 2013, 2014, 2015 : 2.302, 05€

- cantine, CAJ, ALSH : 554, 10€

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la demande de Madame la Perceptrice d’admission en créances éteintes pour les titres de recettes suivantes : 114, 70€, 2.302, 05€ et 554, 10€.

N° 6 – Renouvellement adhésion à EURALENS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le renouvellement de l’adhésion à l’association « EURALENS » et accepte de procéder au règlement de la cotisation annuelle pour 2015 d’un montant de 1.000€

N° 7 – Indemnisation pour reprise d’alignement de voirie Rue Buffon

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'une délibération lors du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2007 avait été adoptée concernant une indemnisation aux riverains de la rue Buffon pour la reprise d'alignement de voirie sur la base de 45 €/m², ainsi que la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par la Commune.

Cette délibération ayant été proposée par l'ancienne Municipalité, il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces référentes à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'achat ou tout documents s'y référents avec les riverains de la rue Buffon.3 Compte-rendu succinct CM 15 octobre 2015

N° 8 – Avenant au marché de restauration

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du Marché de restauration municipale avec la société A.P.I, il y a lieu de compléter l’offre en remplaçant un membre des services techniques par un membre du personnel d'A.P.I pour la livraison de 11 h 30 à 12 h 00 et de deux personnes de chez A.P.I pour le retour des livraisons vers 13 h 30 - 14 H 00.

Le coût du repas à compter du 1er novembre 2015 passera donc de :

3,956 Euros TTC pour le prix repas enfant à 4, 10 €/TTC,

4,392 Euros TTC pour le prix repas adulte à 4,53 €/TTC

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant avec la société A.P.I, Agence Nord - Pas- de-Calais - les terrasses du Métaphone - site de la Fosse 9-9 BIS - 62590 OIGNIES d’un montant de :

- 4, 10 €/TTC pour le prix repas enfant

- 4, 53 €/TTC pour le prix repas adulte

N° 9 – Convention avec le RC Sains

Monsieur le Maire explique à l'assemblée la nécessité de mettre en place une convention, dans le cadre de la mise en place d’une section « Football » au sein de l’Ecole Municipale des Sports avec l’association RC Sains.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la mise en place de la convention,

- autorise Monsieur le Maire à la signer et à émettre un titre de recette correspondant au montant de la cotisation.

N°10 – Modification du règlement intérieur de l’Ecole Municipale de Sport

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de la création de la section « Football » au sein de l’Ecole Municipale des Sports, il y a lieu de modifier les articles 3-4-5.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité, la modification des articles 3, 4 et 5 du règlement intérieur.

N° 11 – Contrat de location des salles communales

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que Madame la Perceptrice a demandé que lors du versement du solde pour la location d’une salle communale, soit pris en compte le tarif en vigueur à la date de la signature dudit contrat.

Adopté à l’unanimité4 Compte-rendu succinct CM 15 octobre 2015

N° 12 – Subventions aux associations

Il est décidé, à l’unanimité, d’attribuer le montant de subvention suivant :

- APEI de BETHUNE : 100€

N° 13 – Redevance d’Occupation du Domaine Public Provisoire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- adopte, à l’unanimité, les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».

N° 14 – Agenda Accessibilité

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que l'Agenda d'Accessibilité doit être déposé au plus vite en Préfecture selon la règlementation en vigueur.

L'estimation financière ainsi que les travaux prévus dans les différents établissements communaux concernés sont listés en pièces annexes et doivent obtenir l'approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l'Agenda d'Accessibilité,

- autorise Monsieur le Maire à signer le dossier et à transmettre les documents annexes afin que l'Agenda d'Accessibilité soit traité par les services préfectoraux.

N° 15 – Instauration de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le décret N° 2008-1533 du 22 Décembre 2008 relatif à la Prime de Fonctions et de Résultats et l’arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la Prime de Fonctions et de Résultats définissaient les conditions d’application et les cadres d’emploi bénéficiaires, de la Prime de Fonction et de Résultats (PFR) dans la Fonction Publique Territoriale.

Il a rappelé que cette PFR avait vocation à remplacer le régime général indemnitaire actuel, à l’exception des régimes spécifiques prévus par les textes (avantages collectivement acquis, prime de responsabilité, NBI, IHTS, IFCE, les frais de déplacement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement).

Après en avoir délibérer,

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité :

- le versement des deux composantes de la PFR de façon mensuelle ;

- Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.5 Compte-rendu succinct CM 15 octobre 2015

N° 16 – Instauration de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu pour la filière technique de modifier le régime indemnitaire en instaurant l’Indemnité Spécifique de Service attribuées aux ingénieurs et techniciens territoriaux.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’instaurer l’Indemnité Spécifique de Service pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées.

N° 17 – Instauration de la Prime de Service et de Rendement (PSR)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu pour la filière technique de modifier le régime indemnitaire en instaurant l’Indemnité Spécifique de Service attribuées aux ingénieurs et techniciens territoriaux.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’instaurer l’Indemnité Spécifique de Service pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées.

N° 18 – Modification du régime indemnitaire IFCE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les élections rendent obligatoires la participation d’agents communaux aux opérations électorales, qu’il s’agit d’un temps de travail, que la commune peut verser une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents concernés et qui remplissent les conditions statutaires.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’attribution d’une IFCE aux agents communaux

titulaires et stagiaires remplissant les conditions et participant aux opérations électorales lors des différents scrutins. (Elections Présidentielles, Législatives, Régionales, Cantonales, Municipales, Européennes et Référendums).

N° 19 – Recrutement d’agents contractuels

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin saisonnier lié :

- à l’Ecole de Musique

- aux services périscolaires

Les horaires de ces personnels seront établis en fonction de la fréquentation des élèves à ces services et aussi en fonction des arrêts maladie et autres du personnel communal. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le recrutement de :

Ecole de Musique :

3 agents contractuels pour la période scolaire 2015-2016, fonction à temps non complet.6 Compte-rendu succinct CM 15 octobre 2015

Services périscolaires :

En fonction des inscriptions en cantine et garderie, 1 ou plusieurs agents contractuels, à compter du 1er Septembre 2015 et durant la période scolaire.

N° 20 – Règlement Communal de l’Ecole de Musique

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’évolution des effectifs et la mise en place d’ateliers musique dans le cadre des N.A.P., en fonction des périodes scolaires, nécessitent une redistribution des enseignements proposés.

Il convient donc de modifier l’article 15 du règlement communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, la modification de l’article 15 du règlement communal.

N° 21 –Suppression de la CPI

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de SAINS EN GOHELLE n’envisage pas de conserver un CPI communal ni de signer une convention avec le SDISS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, adopte la fermeture du CPI de SAINS-EN- GOHELLE.

Pour : 21

Contre : 2

Abstentions : 0

N° 22 – Convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs

Dans le cadre de l’utilisation des équipements sportifs mis à disposition du Collège Jean Rostand, il y a lieu de signer une convention tripartite à compter du 01 janvier 2016 pour une durée d’une année civile.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité

- Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs (n’appartenant pas au collège).

N° 23 – Modification de la Taxe d’Aménagement et fixation des nouveaux taux

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010, une réforme de la fiscalité de l’aménagement est entrée en vigueur. Le nouveau régime repose sur une Taxe d’Aménagement pour financer les équipements publics liés à l’urbanisation.

Depuis, des lois et ordonnances ont modifié les articles du code de l’urbanisme. En délibérant sur l’institution de la taxe avant le 30 novembre 2015, la Taxe d’Aménagement se substituera pour les recettes de la Commune à la taxe locale d’équipement.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’instituer sur le secteur délimité au plan joint, un taux de 3% dans les zones urbaines zones: UB - 10 UC - 20 UC - 10 UD - 20 UD - 20 UH

- d’instituer sur le secteur délimité au plan joint, un taux de 5% dans les zones à urbaniser : zones 40 NA - 30 NA - 20 NA7 Compte-rendu succinct CM 15 octobre 2015

- de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) concerné, à titre d’information

- d’exonérer en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme en partie, soit 30% de la surface des locaux et immeubles énoncés.

C – Compte-rendu décisions

N° Objet

2015 - 02 Séjour vacances – année 2015

2015 - 03

Mise à disposition installation entretien et exploitation commerciales de 9

mobiliers urbains d’affichage publicitaires pour une durée de 5ans

2015 - 04

Réfection d’un bâtiment communal suite à un incendie dans une enceinte

sportive-stade municipal

2015 – 05 Séjours vacances – année 2015

2015 – 06 Marché d’acquisition d’un minibus d’occasion de 9 places

2015 – 07 Bureau de contrôle – Coordinateur S.P.S – Travaux micro crèche

2015 – 08 Fixation du tarif de droit d’entrée - Concert

2015 – 09 Fixation du tarif de droit d’entrée – Concours rédacteur

2015 – 10 Contrat de location d’un terrain situé Fosse 13