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Conseil Municipal - 2014 04 17 CRS Additif CM
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Sains-en-Gohelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 04 17 CRS Additif CM)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
SAINS-EN-GOHELLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Avril 2014 — 18 H 30
Compte-rendu succinct (ADDITIF)
L'an deux mil quatorze, le 17 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINS-EN-GOHELLE,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUBREUCQ Alain, Maire. (Convocation en date du 9 Avril 2014).
PRESENTS: M. Alain DUBREUCQ, Maire, Mme Odile LELEU, M. Jean-Jacques LOOTEN, M. Eric DENUDT
{arrivé à 18 h.55, Mme Christelle CZECH, M. Marcel CLEMENT, Mme Véronique VOLCKAERT, M. Jean-
Jacques CAPELLE, Adjoints, Mme Martine HAUSPIEZ, Mme Dorise TRANAIN, M. Jean HAPPIETTE, Mme
Mauricette FLOCTEL, Mme Charlène VICHERY, M. Crépin INCANA, Mme Karine ANSEL, M. Jean-Luc BRU,
M. Maurice DEBAY, Mme Nicole BOCQUET, M. Alain FATOUT, Mme Samia SEHLI, M. Yvan BEAUMONT, Mme
Katy CLEMENT, M. Jean-Louis BULTEZ, Mme Cathy BEAUMONT, Mme Fabienne BALAVOINE (arrivée à 19
h.45), M. Jean-Marc WAREMBOURG, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNE POUVOIR: Mme Georgie FONTAINE (à Mme Nicole BOCQUET), M.
Jean-Luc WERY (à Mme Katy CLEMENT), M. Jean-Luc ROUSSEL (à M. Jean-Louis BULTEZ), Mme Fabienne
BALAVOINE (à Mme Cathy BEAUMONT).
ABSENTS: Mme Georgie FONTAINE (excusée), M. Jean-Luc WERY (excusé), M. Jean-Luc ROUSSEL
(excusé).
SECRETAIRE DE SEANCE:
M. Jean HAPPIETTE Conseillers Municipaux en exercice : 29 Conseillers Municipaux présents : 24
Conseillers Municipaux ayant
donné procuration ; 4
1. Adoption du Procès-verbal Conseil Municipal du 4 Avril 2014.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2014.
Pour : 22
Contre : -
Abstention : 6
2. Démission d’un conseiller municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la démission de M. Bernard SMUERZINSKI et de la
nomination de M. Yvan BEAUMONT, Conseiller Municipal.
3. Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité,le projet de Règlement Intérieur.
4. Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire sur la base de l’article L 2122-22 du
Code général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal accorde, à l'unanimité, à Monsieur le Maire, pour la durée de son
mandat, les délégations suivantes :
1 Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux,
2. Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux
publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un
caractère fiscal,
1|Compte-rendu succinct CM 17 avril 2014 18. Souscrire à l'ouverture de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ces
ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de
500 000 €.
5. Adoption des dispositions relatives au statut de l'élu.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les dispositions applicables au statut de l'élu
(formation, frais de représentation, frais de déplacements, dépenses exceptionnelles de
secours et d'assistance).
6. Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS et leur
désignation.
Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis
comme suit :
Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS
- 6 membres élus au sein du Conseil Municipal,
- 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de
l'Action Sociale et des Familles.
Le Conseil Municipal désigne par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au
plus fort reste, des 6 représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS :
Suffrages exprimés: 28
Liste CAPELLE : 21
Liste BEAUMONT: 6
Liste WAREMBOURG : 1
Les 6 représentants élus sont :
Jean-Jacques CAPELLE
Martine HAUSPIEZ
Mauricette FLOCTEL
Maurice DEBAY
Nicole BOCQUET
Cathy BEAUMONT
7. Election des membres des Commissions Municipales et délégations.
Les délégations de fonctions suivantes sont données :
Adjoints :
1er Adjointe : LELEU Odile - Relations Publiques, Relations Extérieures, Etat - Civil, Finances.
2° Adjoint : LOOTEN Jean-Jacques - Sports, Environnement, Emplois, Insertion.
3e Adjoint : DENUDT Eric - Culture, Jumelage, Communication.
4e Adjointe : CZECH Christelle - Affaires Scolaires, Enseignement.
5e Adjoint : CLEMENT Marcel - Travaux, Voiries, Services Techniques.
6e Adjointe : VOLCKAERT Véronique - Vie Associative, Festivités, Commerce et Artisanat Local.
7e Adjoint : CAPELLE Jean-Jacques - Affaires Sociales.
Conseillers Délégués :
INCANA Crépin - Gestion, Marchés Publics, Ressources Humaines.
3|[Compte-rendu succinct CM 17 avril 2014 Commission TRAVAUX, URBANISME, VOIRIE, SECURITE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
ENVIRONNEMENT, ACCESSIBILITE
Marcel CLEMENT
Jean-Jacques CAPELLE
Jean-Jacques LOOTEN
Jean-Luc BRU
Maurice DEBAY
Alain FATOUT
Charlène VICHERY
Karine ANSEL
Jean-Luc WERY
Jean-Louis BULTEZ
Jean-Marc WAREMBOURG
8. Election des représentants au SIVOM de la Gohelle.
Résultats :
Blanc : 1
Suffrages exprimés : 28
Liste Marcel CLEMENT : 22
Liste : Katy CLEMENT 6
Sont élus :
Titulaires : Marcel CLEMENT
Alain DUBREUCQ
Jean-Jacques CAPPELE
Jean-Luc BRU
Suppléants :
Jean-Jacques LOOTEN
Alain FATOUT
Maurice DEBAY
Jean HAPPIETTE
9. Election des représentants au Conseil d'Administration du Collège Jean Rostand.
Résultats :
Blanc : 1
Suffrages exprimés : 28
Liste Christelle CZECH : 22
Liste : Cathy BEAUMONT 6
Sont élus :
Titulaires :
5[Compte-rendu succinct CM 17 avril 2014 Suffrages exprimés : 28
Liste Jean-Jacques CAPELLE : 22
Liste : Jean-Louis BULTEZ : 6
Est élu : Jean-Jacques CAPELLE
13. Tarifs séjours ski 2014 du Centre d'Animation Jeunesse.
Le Conseil Municipal fixe, à l'unanimité, le cout du séjour du CAJ à Morzine en Haute-
Savoie du 1 au 9 Mars 2014 à 350 € par jeune.
14. Modification du tableau des effectifs du personnel communal.
Le Conseil Municipal modifie, à l’unanimité, le tableau des effectifs du personnel
communal et crée les postes suivants :
FILIERE TECHNIQUE : 3 postes d’Adjoint Technique de 2eme classe
FILIERE ADMINISTRATIVE : 1 poste d’Adjoint Administratif de 2°" classe
15. Débat d’Orientations Budgétaires 2014.
Le Conseil Municipal prend connaissance des orientations budgétaires 2014 proposées.
Le 23/04/2014
Le Î
Aldin DUBREUCQ
7|Compte-rendu succinct CM 17 avril 2014