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Document publié le Jeudi 21 décembre 2017
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
9, Grand faaaa uban
7 Monta d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2017
DELIBERATION N° 262/12/2017 : EXERCICE 2018 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2017.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martiald DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie
GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Claude
VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Jean-François GARRIGUES à Maxime BERAUDO, Paul GRAND à Christian MOULIS, Francis LABRUYERE à Jean-Martial DEJEAN, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Valérie
RABAULT à Gaël TABARLY.
Absents Excusés : 3 | |
| Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS, Aline CASTILLO, Thierry VIALLON. [À / \ —
me En =
À
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 + F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Suite à la délibération n° 229 relative au rapport d’orientations budgétaires présenté en Conseil Communautaire du 05 Décembre 2017, le budget primitif 2018 du budget annexe des transports s’équilibre en dépenses et recettes en section d'exploitation à hauteur de 5 690 000 € et à hauteur de 350 000 € en section d'investissement.
Section d'Exploitation :
Le budget retrace essentiellement en dépenses la contribution forfaitaire de base actualisée d’un montant de 5 100 000 €, conformément à la Délégation de Service Public passée avec la SEMTM. lEest inscrit également des compensations tarifaires à hauteur de 200 000 €.
Le budget s’équilibre essentiellement en recettes par le versement transport et la DGD transports. A ce propos les changements de modalités de versement de ia DGD par la Région du fait de sa prise de compétence suite à la loi NOTRe et de l’organisation des services de transport scolaire depuis le îer septembre 2017 amènent exceptionnellement à budgéter un montant à la hausse. En effet, l’année scolaire 2016-2017 versée par le Conseil Départemental ainsi que le premier semestre scolaire 2018 versé par la Région se feront en 2018.
On retrouve ainsi en Recette d'exploitation les montants suivants :
- Versement Transport : 4 600 000 €
- DGD Transports : 1 090 000 € (690 000 euros 2016/2017 et 400 000 euros 1er semestre 2018)
Section d'investissement :
On trouve un montant de 350 000 € en dépense afin de pouvoir assurer les éventuels travaux d'aménagement liés à l'amélioration du service de Transports Urbains. L'autofinancement généré par la section d'exploitation permet d'équilibrer cette enveloppe de travaux en venant abonder la section de recette d'investissement.’ BUDGET PRIMITIF TRANSPORTS 2018
DÉPENSES" RECETTES
Fil RO
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
o11 CHARGES À CARACTERES GENERAL 3000! 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE| 4 600 000]
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 35 000| 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION] 4 090 000!
LE | AUTRES CHARGES DE GESTION] E 65 3 : Re L COURANTE 5 300 000]
£ 66 CHARGES FINANCIERES 2 000| É
à Total Dépenses Réeltes Exploitation 5 340 000 Total Recettes Réelles Exploitation 5 690 000
Lx Lu: VIREMENT A LA SECTION
. | 9% D'NVESTISSEMENT] 350 000 GRDRE
Total Dépenses Ordre Exploitation 350 000 Tofaf Recettes Ordre Exploitation 0
‘TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 5 690 000 TOTAL RÉCETTES EXPLOITATION 8 690 000)
DEPENSES RECETTES
FA: |: "RO DES Ne
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
; 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 350 000)
BE: free
: 5 Total Dépenses Réelles Investissement 350 000 Total Receftes Réelles Investissement 0
ui
an VIREMENT DE LA SECTION)
g.: ci D'EXPLOITATION $50 000] 0 ORDRE à 5 ' Total Dépenses Ordre investissement 9] Total Recettes Ordre investissement 360 000) £Z 7 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT. 350.000! . TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 350 000!
TOTAL DEPENSES 6 040 000) TOTAL RECETTES "6 040 060]
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif Annexe Transports Urbains 2018, avec la convocation de la présente séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 décembre 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
. adopter le Budget Primitif Annexe Transports Urbains pour l'exercice 2018. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter le Budget Primitif Annexe Transports Urbains pour l'exercice 2018.
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 8 DEC, 2077
2 8 DEC, 207 De sa publication le :
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 décembre 2017
La PréSidente,
de TARN-ET. SAReNuE |
28 DEC. 2017 |
_ ARRIVÉE