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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - r cap d lib ration CC du 07.07.25 sign
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - r cap d lib ration CC du 07.07.25 sign)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
La Mèretière – Maison du Territoire Buëch-Dévoluy
7 rue de la Tuilerie - 05400 Veynes - Tél : 04 92 58 02 42 - accueil@ccbd.fr - www.ccbuechdevoluy.fr
Aspremont, Aspres-sur-Buëch, La Beaume, Chabestan, Châteauneuf d'Oze, Le Dévoluy, La Faurie, Furmeyer, La Haute-Beaume, Manteyer,
Montbrand, Montmaur, Oze, Rabou, La Roche des Arnauds, Le Saix, St Auban d'Oze, St Julien-en-Beauchêne, St Pierre-d'Argençon, Veynes
Conseil Communautaire du
22 SEPTEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Rémy FREY, Hélène SALETTI, Jean-Marie GUEYRAUD, Jean ROUSSEAU, Serge EYSSERIC, Georges LESBROS, Jean-Pierre BRIOULLE, Françoise BELLANGER, Christian AUBERT, Christiane ACANFORA, Josette REVOUX, Jacques FRANCOU, Michel PONS, Maurice CHAUTANT, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Bernadette SAUDEMONT, Mallorie BOURGOGNE, Alain LAURENS, Claude DUBUT, Gérald GRIFFIT, Monique BARTHELEMY, Alain CAUSSE
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise PINET, Fabien GASCARD, Jean BANAL, Alain BOYOUD
Pouvoirs : Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC, Jean-Louis SERRES donne pouvoir à Jean-Pierre BRIOULLE, Olivier REGORD donne pouvoir à Bernadette SAUDEMONT, Anne-Marie GROS donne pouvoir à Monique BARTHELEMY, Alexandra BUTEL donne pouvoir à Alain LAURENS,
Secrétaire de séance : Mallorie BOURGOGNE est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Nombre de votants :
- Délibérations n°2025 / 90 à Délibération n°2025 / 91 : 23 présents, 6 pouvoirs - Délibérations n°2025 / 92 : 22 présents, 5 pouvoirs
- Délibérations n°2025 / 93 à Délibération n°2025 / 107 : 23 présents, 6 pouvoirs
N°
Délibération OBJET VOTE OBSERVATIONS
90 / 2025 Désignation du secrétaire de séance À l’unanimité
29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
91 / 2025
Information sur les décisions et des
délibérations du bureau prises dans le
cadre des délégations du conseil
communautaire
À l’unanimité
29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
92 / 2025
Approbation du procès-verbal du
conseil communautaire
du 07 juillet 2025
À l’unanimité
27 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention Page 2 sur 3
93 / 2025 Nouvelle convention d’adhésion au
SICTIAM A l’unanimité
29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstentions
94 / 2025 Convention de partenariat relative à l’administration du SIG sur le territoire
du Pays Gapençais
A l’unanimité
29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
95 / 2025
Modification des statuts du Syndicat
Mixte du Parc naturel régional des
Baronnies provençales.
À la majorité
27 voix POUR, 0
voix CONTRE, 2
Abstentions
96 / 2025
Création de trois emplois permanents
d’adjoints administratifs à temps
complet à France Services à compter du
1er octobre 2025
A l’unanimité
29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
97 / 2025
Adhésion au dispositif de signalement
du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale des Hautes-Alpes
(CDG 05) – Décret n°2020-256 du 13
mars 2020
À l’unanimité
29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
98 / 2025
Renouvellement de l’adhésion au
Service Intérim Collectivité (SIC) du
Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale des Hautes-Alpes
(CDG 05)
À l’unanimité
29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstentions
99 / 2025
Convention de prolongation de
l’adhésion à la convention de
prévoyance MNT / CDG 05
À l’unanimité
29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
100 / 2025
Modification du règlement de
fonctionnement du Local Jeunes – 42
rue Jean Jaurès à Veynes
À l’unanimité
29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
101 / 2025
Désignation d’un membre titulaire et
d’un membre suppléant au sein du
Conseil Départemental de la
Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA)
des Hautes-Alpes – Collège 1 «
Personnes âgées »
À l’unanimité
29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
102 / 2025 Augmentation tarif forfait Famille Plus – garderies saisonnières A l’unanimité 29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
103 / 2025
Autorisation donnée au président de
signer l’avenant n°1 contrat de crédit-
bail immobilier avec la société Alpes
Bois Collage (ABC).
A la majorité
28 voix POUR, 0
voix CONTRE, 1
Abstention
104 / 2025
Convention de remboursement par la
commune du Dévoluy à la CCBD des
dépenses relatives aux études «
A l’unanimité
20 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention Page 3 sur 3
Toutes les délibérations et leurs annexes seront consultables au siège de la CCBD, La Mèretière 7 rue de la Tuilerie, 05400 VEYNES et sur le site internet de la CCBD, au plus tard dans un délai de 15 jours suivant cette publication.
Le président,
Michel RICOU-CHARLES
photovoltaïques en toitures
automatique »
105 / 2025
Convention d’autorisation d’occupation
temporaire du domaine public pour
l’exploitation d’un distributeur
automatique de denrées alimentaires dur
l’aire de co-voiturage du Boutariq.
À l’unanimité
29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
106 / 2025
Autorisation donnée au président
de signer le bon de commande à
l’UGAP pour l’achat d’un
camion grue (350.000 €HT)
À l’unanimité
29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention
107 / 2025
Convention de mise à disposition de
locaux départementaux à usage de
parkings situés « Pré Montgil » à
Aspres-sur-Buëch au profit de la
communauté de communes Buëch-
Dévoluy
À l’unanimité
29 voix POUR, 0
voix CONTRE, 0
Abstention