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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique conseilcom 20201215
Document publié le Mardi 15 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique conseilcom 20201215)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire,
Procès-verbal synthétique du
Conseil Communautaire du 15 décembre 2020
L’an deux mille vingt, le quinze décembre à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sévria à LA HAYE-FOUASSIERE, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, Mme Anne BUISSETTE, Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE, Mme Valérie LECORNET CLISSON M. Xavier BONNET, M. Benoist PAYEN (jusqu’au point n°11), Mme Anne LEROY-RUIZ, M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU, Mme Hélène BRAULT (absente point n°17), Mme Séverine PROTOIS-MENU
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES, Mme Frédérique MORIN-BIRONNEAU LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT, Mme Agnès PARAGOT
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU MONNIERES
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Josette BOUSSONNIERE ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE M. Sylvain MOULET, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
CLISSON Mme Laurence LUNEAU qui a donné procuration à Xavier Bonnet, M. Benoist PAYEN qui a donné procuration à Anne Leroy-Ruiz (à partir du point n°12)
HAUTE-GOULAINE Mme Fabienne COLAS qui a donné procuration à Suzanne Desforges, M. Albert SELOSSE qui a donné procuration à Fabrice Cuchot
MONNIERES Mme Linda GABORIAU qui a donné procuration à Sylvain Moulet VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN qui a donné procuration à Jean-Guy Cornu, M. Alain BOUCHER qui a donné procuration à Sophie Pacé
Absents excusés :
GORGES Mme Hélène BRAULT (point n°17)
MONNIERES M. Benoît COUTEAU
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 43 (pui 42)
Représentés : 6 (puis 7)
Votants : 49
Secrétaire de séance :
M. Vincent MAGRE Transports et mobilité DECISION
Mobilités : Plan Global de Déplacements (PGD) - information
Transports scolaires : état de la prospective budgétaire et première
approche de la grille tarifaire 2021-2022 - information
15.12.2020-01 Mobilités : approbation des tarifs lignes régulières 2021 Unanimité
15.12.2020-02 Mobilités : création du Comité des Partenaires de Clisson Sèvre et Maine Agglo Unanimité
Déchets
15.12.2020-03 Approbation des tarifs 2021 du service Déchets
Tarifs particuliers :
7 voix pour scénario 1 et
42 voix pour scénario 2
Tarifs professionnels :
48 voix pour et
1 voix contre
Cycle de l’eau
15.12.2020-04
Avenant n°6 au contrat d’affermage liant la Société SAUR à la commune de
Clisson liée à l'exercice de la compétence eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
Unanimité
15.12.2020-05 Approbation du rapport sur le prix et la qualité de service 2019 du service public d’eau potable d’Atlantic’eau Unanimité
Développement économique
15.12.2020-06
Approbation de l’avenant n°4 au contrat de concession d’aménagement de zones d’aménagement concerté avec la LAD-SELA – prorogation du contrat période 2021-2023
Unanimité
Habitat - Urbanisme
15.12.2020-07 Autorisation donnée à l'Agence foncière de Loire-Atlantique de céder les parcelles situées 'Fief du Parc' à Gétigné, à l’entreprise SMURFIT KAPPA Unanimité
Tourisme
15.12.2020-08 Camping du Moulin : fixation des tarifs 2021 Unanimité
15.12.2020-09 Avenant n°1 au marché de régie intéressée pour la gestion du camping du moulin Unanimité
Famille
15.12.2020-10 Fixation des tarifs des accueils de loisirs applicables en 2021 Unanimité
15.12.2020-11 Fixation des tarifs Jeunesse applicables à compter de 2021 Unanimité
Famille
15.12.2020-12 Autorisation d'engager les crédits d'investissement par anticipation au vote du budget 2021 Unanimité
15.12.2020-13 Transfert de la compétence Adduction en eau Potable - Commune de Boussay Unanimité
15.12.2020-14 Attribution de fonds de concours communautaire – enveloppe 2018-2020 Unanimité
15.12.2020-15
15.12.2020-16
Décisions modificatives n° 2 portant sur les budgets suivants :
- budget Adduction en eau Potable 2020
- budget Assainissement collectif en DSP 2020
Unanimité
Unanimité
Administration générale
15.12.2020-17 Approbation du règlement de formation de Clisson Sèvre et Maine Agglo Unanimité
15.12.2020-18 Compte-Epargne Temps – Evolution des conditions d’utilisation Unanimité
15.12.2020-19 Membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales - ajouts Unanimité