Procès Verbal - PV séance du 16 juin 2022

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Procès Verbal - PV séance du 16 juin 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Bannes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 16 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

PROCES VERBAL

CONVOCATION DU 09 juin 2022

Nombre de membres en exercice : 11

Sont Présents : Mesdames Besanger Lydie, Lassale Régine, Tauran Florence, Moulène Cécile, Dellatana Marie-Pierre, Messieurs Counord Francis, Crouzat Roger, Genot Sébastien Sont absents excusés : Madame Maze Raux Agnès et Monsieur JAMMES Denis

Sous la Présidence de Christian LARRAUFIE : Maire

Mme MOULENE Cécile est nommée Secrétaire de séance

1 – Approbation du PV de la séance du 19 mai 2022

Après lecture des PV mentionnés ci-dessus, les élus décident, à l’unanimité des membres présents de les approuver.

2 – Réforme de la publicité des actes des collectivités DE-2022-15

Vu l'article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Vu le décret n° 2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que les actes pris par les Communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la Commune :

COMMUNE DE BANNES Réunion du Conseil

Municipal

du Jeudi 16 Juin 2022 à 18h15

En Mairie2

 soit par affichage

 soit par publication sur papier

 soit par publication sous forme électronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de notre Commune, afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes. Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu, les élus décident à l'unanimité des membres présents de :

 continuer à procéder à la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par affichage sur le panneau qui y est destiné, à l'entrée de la place de la mairie

 adopter cette proposition d'affichage qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

3 – QUESTIONS DIVERSES :

 Francis Counord, en tant que référent communal, explique aux élus ce qu’il a appris à propos du moustique tigre et distribue des flyers aux élus et en laisse à disposition au secrétariat de mairie pour les administrés.  Monsieur le Maire fait le point sur l’implantation du pylône et ajoute que suite à son opposition d’avoir 2 pylônes dans un même périmètre, il y a désormais une grande réflexion entre les intéressés pour déterminer l’emplacement.

 Monsieur Le Maire aborde le sujet de la fibre. Il explique avoir demandé à ce qu’elle soit enterrée et depuis, il est en attente d’une réponse. Il précise avoir une réunion vendredi 24 juin prochain.

 Francis Counord fait le point des animations à venir et des préparatifs.  Lydie Besanger, en tant que référente communale, fait un compte rendu de la réunion à laquelle elle a participé sur l’Ambroisie. Elle explique qu’il ne faut pas la confondre avec l’Armoise qui a une odeur forte et une couleur argentée sous les feuilles. Elle explique que cette plante est extrêmement allergène se trouve pour le moment plutôt située dans le sud du département mais elle est très résistante (aussi aux très basses températures). Elle conseille à tous d’être vigilant et invite toute personne qui souhaite d’avantage de renseignements à se connecter sur le site de la commune www.bannes-lot.fr. Tout comme Francis Counord pour le moustique tigre, elle laisse des flyers à la disponibilité de ceux qui le souhaitent.

Fin de la séance à 19H00