Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 19.02.2024 signe
Procès Verbal - 2023 02 13 PROCES VERBAL CM
Procès Verbal - 2023 07 18 PROCES VERBAL CM
Procès Verbal - 2026 03 12 PROCES VERBAL CM
Procès Verbal - 2023 06 05 PROCES VERBAL CM
Procès Verbal - 2022 12 15 PROCES VERBAL CM
Procès Verbal - 2025 04 10 PROCES VERBAL CM SIG
Procès Verbal - 2023 09 19 PROCES VERBAL CM
Procès Verbal - 2023 03 13 PROCES VERBAL CM
Procès Verbal - 2022 07 08 Proces verbal CM
Procès Verbal - Proces verbal du 21 decembre 2023 signe
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Ambres.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 21 decembre 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Dres commune d'
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DECEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 21 décembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de Madame PORTAL Bénédicte, La Maire.
Présents: M. LEPINE Jean-Pierre, M. SERIN Xavier, M. MOULIN Cédric, M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, Mme LEROY Sandrine, M. PERON Pascal, Mme JULIEN Nathalie, M. CARRERAS Michel.
Excusés : M. VOLTAT Mike, représenté par Mme PORTAL Bénédicte,
Mme NOYES ROCACHE Arlette, représentée par Mme BOULOC Christèle,
Mme ROQUES-REGNIER Elodie, représentée par M. Michel CARRERAS.
Secrétaire : M. ANDRE Philippe
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h30 par Madame La Maire. L'appel est fait en séance. Proposition
du secrétaire de séance : adopté à l’unanimité.
Madame La Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023, adopté à l’unanimité.
Madame La Maire demande aux conseillers présents s’ils ont un lien avec les points à l’ordre du jour.
KKRRRE NE RRN RER RRRERRARRRR
1 DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit, en son article 218, que tout
élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des
principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local (article L.1111-1-1 du Code général des
collectivités territoriales). Référent de proximité, chaque élu local doit ainsi pouvoir le saisir en cas
d'interrogation ou de doute le concernant relatif à l'application des principes posés par la charte de l'élu
local. Pour mémoire, conformément à la délibération du Conseil municipal du 27/05/2020, celle-ci a été
remise à tous les conseillers municipaux qui ont pris acte de l’ensemble des dispositions qu’elle comporte.
Un décret et un arrêté ministériel du 6 décembre 2022 précisent les modalités de désignation obligatoire,
pour chaque collectivité locale, d'un référent déontologue pour les élus.
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des
personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue ne peut
être choisi parmi les personnes exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, un
mandat d'élu local, ou ayant exercé la fonction depuis moins de trois ans. Il ne peut s'agir également d'un
agent de ces collectivités.
Il appartient donc au Conseil municipal de nommer le référent déontologue des conseillers municipaux de
la Commune d’Ambres jusqu'à l'expiration du mandat municipal 2020-2026. Au terme de cette durée, il
pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. En outre, à la demande
du référent déontologue, il pourra être mis fin à ses fonctions. Des
Le référent déontologue peut être saisi directement, par tout élu local de la collectivité, par voie écrite, de
préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la collectivité -
Confidentiel ».
Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de
réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par
l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral} et pourra recevoir l'élu afin
de préparer son conseil. Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et
impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.
Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de
la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné. Les avis et conseils donnés par le
référent déontologue demeurent consultatifs.
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier
traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre
2022 relatif au référent déontologue de l'élu local (actuellement 80 € par dossier traité).
Cette indemnité sera versée par la Commune selon des modalités à déterminer ultérieurement. Des frais
éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions
applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Ilest proposé au Conseil municipal de désigner, avec son accord, M. Claude BEAUFILS, magistrat honoraire de
la chambre régionale des comptes, en qualité de référent déontologue des élus de la Commune jusqu’à
l’expiration du mandat communautaire 2020-2026.
commune d’
Le Conseil municipal ainsi informé,
e Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les
articles R. 1111-1- À et suivants,
e Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),
e Vule décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
e Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif
au référent déontologue de l’élu local,
e Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,
e Considérant l’accord de M. Claude BEAUFILS en date du 3 novembre 2023 par mail,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e D'APPROUVER la désignation de M. Claude BEAUFILS, magistrat honoraire de la chambre régionale
des comptes, en qualité de référent déontologue des élus de la Commune jusqu’à l’expiration du
mandat communautaire 2020-2026.
D'HABILITER Mme la Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires
à la mise en œuvre de cette décision.
Vote pour cette délibération
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : O
Non-participation au débat et au vote : 2 res
2 PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA CONSULTATION ORGANISÉE PAR LE CDG81, POUR LA PASSATION DE
LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE « PRÉVOYANCE » COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS
ENCOURUS PAR LES AGENTS, EN VERTU DE SES OBLIGATIONS A L'ÉGARD DU PERSONNEL
commune d'
Mme La Maire expose :
e La loi de modernisation de la fonction publique du 6 août 2019, et ses décrets pris pour son
application, imposent aux employeurs publics de participer financièrement à la « Protection Sociale »
de leurs agents, sur les risques « Prévoyance » et « Santé ».
e Les employeurs publics disposent des procédures de « labellisation » ou de «convention de
participation » pour remplir leurs obligations. ‘
e La participation des employeurs publics sera obligatoire au 1° janvier 2025 pour le risque
« Prévoyance » et 1° janvier 2026 pour le risque « Santé ».
e Le Code Général de la Fonction Publique dispose que « Les centres de gestion concluent, pour le
compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs
agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l'article L. 827-1, des
conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions
prévues à l'article L. 827-4. »
e Le Centre de gestion a décidé de mettre en place une procédure de mise en concurrence pour le risque
« Prévoyance » avec effet de la convention de participation au 1° janvier 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, article L827-1 et suivants relatifs à la protection sociale
complémentaire
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement
Décide
Article 1%’: La commune d’Ambres participe à la procédure de mise en concurrence pour le risque « Prévoyance » organisée par le Centre de gestion. La collectivité s'engage à fournir les éléments statistiques
nécessaires à cette procédure, demandés par le Centre de gestion.
Article 2 : La commune d’Ambres souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant, à la convention de participation
pour le risque « Prévoyance », à adhésion facultative, que le Centre de Gestion se propose de souscrire pour
une prise d'effet au 1° janvier 2025.
La commune d’Ambres se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer à la convention de participation
sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
Article 2 : La commune d’Ambres précise que cette convention de participation devra avoir pour objet de
garantir les risques financiers encourus par les agents, relatifs aux pertes de salaires, en cas de décès,
d'invalidité, d'incapacité ou de perte de retraite.
Article 3: La commune d’Ambres s'engage en cas d’adhésion, à confier au Centre de Gestion la gestion
administrative de cette convention de participation, conformément aux modalités fixées ultérieurement par
convention. Des
Le Conseil Municipal ainsi informé décide à l'unanimité :
D’HABILITER Mme la Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires
à la mise en œuvre de cette décision.
commune d'
Vote pour cette délibération
Pour: 13
Contre : 0
Abstentions : O
Non-participation au débat et au vote : 2
3 Convention école et cinéma
Mme La Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération « Ecole et Cinéma » reconduite
pour l’année scolaire 2023/2024, la participation financière est la suivante :
e _1.50€ par élève inscrit à l'opération École et cinéma et par an.
e 1€ par élève inscrit à l'opération Maternelle au cinéma et par an.
A ce titre, il est nécessaire de conclure une convention pour l’année scolaire 2023/2024 avec l'association
Média Tarn chargée de la coordination au niveau départemental de l’opération « Ecole et cinéma ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e D’APPROUVER l'adhésion à l’action « école et cinéma » et la contribution financière municipale
annuelle telle que définie ci-dessus
D’HABILITER Mme la Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires
à la mise en œuvre de cette décision.
Vote pour cette délibération
Pour: 13
Contre : 0
Abstentions : O
Non-participation au débat et au vote : 2
4 DÉCISION MODIFICATIVE POUR LES CRÉDITS ASSAINISSEMENT
Monsieur LEPINE, Adjoint aux Finances rappelle au Conseil Municipal que les décisions modificatives sont
destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables.
Monsieur LEPINE, Adjoint aux Finances informe le Conseil Municipal de la nécessité d’établir une décision
modificative du Budget assainissement 2023 en section de fonctionnement pour le compte 6817 au chapitre 68.
Dès lors que la valeur probable de recouvrement d’une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable,
il est indispensable de constituer une provision.
En effet, ce dernier fait apparaitre un crédit insuffisant de 10.00€. res
Mme La Maire propose donc de provisionner le compte 6817 au chapitre 68 de 10.00€.
commune d’
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e D’APPROUVER cette décision modificative
D’HABILITER Mme la Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires
à la mise en œuvre de cette décision.
Vote pour cette délibération
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : O
Non-participation au débat et au vote : 2
5 DÉCISION MODIFICATIVE CONCERNANT L'OPÉRATION 231-14 MISE EN SÉCURITÉ DU CLOCHER
Monsieur LEPINE, Adjoint aux Finances rappelle au Conseil Municipal que les décisions modificatives sont
destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables.
Il'informe le Conseil Municipal de la nécessité d’établir une décision modificative du Budget Communal 2023
en section d’investissement pour l'opération 231-14 relatif à la mise en sécurité du clocher.
En effet, ce dernier fait apparaitre un crédit insuffisant de 1070,00 € lié à la facture en date du 21 août 2023
d’un montant de 4070,00 euros alors que l’opération était budgétisée à 3000,00 euros.
Monsieur LEPINE propose donc d'opérer une révision des crédits par :
e Une augmentation du budget investissement en recettes pour l'opération 231-14 d’un montant de
1070,00 euros.
TABLEAU DÉTAILLÉ
Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget après DM
Opération 231-14 | 3000.00 € 1070.00 € 4070.00 €
Opération 2158 | 10 000.00 € 1070.00 € 8930.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D'APPROUVER cette décision modificative
D'HABILITER Mme la Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires
à la mise en œuvre de cette décision.
Vote pour cette délibération
Pour: 13
Contre : 0
Abstentions : O
Non-participation au débat et au vote : 2 Otres
6 DÉCISION MODIFICATIVE CONCERNANT L'OPÉRATION 231-27 VOIRIE 2023
commune d’
Monsieur LEPINE, Adjoint aux Finances rappelle au Conseil Municipal que les décisions modificatives sont
destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables.
Il informe le Conseil Municipal de la nécessité d'établir une décision modificative du Budget Communal 2023
en section d'investissement pour l’opération 231-27 relatif à la voirie 2023.
En effet, ce dernier fait apparaitre un crédit insuffisant de 541,87 € lié aux différentes factures de la part de
ROSSONI et de EUROVIA concernant la voirie 2023.
Monsieur LEPINE propose donc d'opérer une révision des crédits par :
° Une augmentation du budget investissement en recettes pour l'opération 231-27 d’un montant de
541,87 euros.
TABLEAU DÉTAILLÉ
Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget après DM
Opération 231-27 | 100 000.00 € 541.87 € 100 541.87 €
Opération 2158 | 8930 € 541.87 € 8388.13 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER cette décision modificative
D'HABILITER Mme la Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires
à la mise en œuvre de cette décision.
Vote pour cette délibération
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : O0
Non-participation au débat et au vote : 2
7 ADHÉSION AU CÉRÉMA
Mme La Maire explique à l’Assemblée que le Céréma (Centre d’études et d'expertise sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l'aménagement) est un établissement public à la fois national et local, doté
d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d'innovation et de
recherche.
Le Céréma intervient auprès de l'État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de
l'adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences (expertise et ingénierie territoriale,
bâtiment, mobilités, infrastructures de transports, mer et littoral, environnement et risques) ainsi que
l’ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l'objectif d'accompagner les
territoires dans leurs transitions. commune d'
Le Céréma intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau
(assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources locales (agences
techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en
articulation avec les ingénieries privées.
L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Céréma est une démarche inédite en
France. Elle fait du Céréma un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d’adhérer
et d'exercer un contrôle, de prendre activement part à la vie et aux activités du Céréma. L'adhésion au Céréma
permettra à la Commune d’Ambres :
- De s'impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale : en adhérant, la commune
d’Ambres participe directement ou indirectement à la gouvernance de l’établissement,
- De disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l'expertise du Céréma : la quasi-régie conjointe autorise
les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Céréma, par simple voie conventionnelle,
sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence,
- De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations,
- De rejoindre une communauté d'élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques.
La période initiale d'adhésion court jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 500 €.
Compte tenu des objectifs et des problématiques de la commune d’Ambres, il est proposé d’adhérer au
Céréma et de désigner le représentant de la commune d’Ambres dans le cadre de cette adhésion.
Le Conseil municipal ainsi informé,
e Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1 et L. 2121-29,
° Vule décret N ° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les
risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement,
e Vu les délibérations du conseil d'administration du Céréma n°2022-12 relative aux conditions générales
d'adhésion au Céréma et N °2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités
territoriales et leurs groupements adhérents,
e Entendu l'exposé de Mme La Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e SOLLICITE l'adhésion de la commune d’Ambres auprès du Céréma (Centre d'études et d'expertise sur les
risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au
31 décembre de la quatrième année pleine d'adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite
reconduction ;
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque l’année.
e DESIGNE Mme La Maire pour représenter la commune d’Ambres au titre de cette adhésion.
e HABILITE Mme La Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Vote pour cette délibération
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : O
Non-participation au débat et au vote : 2 Des
8 DÉNOMINATION DE L'ÉCOLE COMMUNALE
commune d'
Mme La Maire propose au conseil municipal de baptiser l’école communale située au 612 rue du Pastel à
AMBRES. Cet immeuble est cadastré sous le numéro 1294, de la section E, pour une contenance de 4570 m2
et se situe en zone U2.
Cet établissement est classé en ERP de type R et de 5°"° catégorie, il est dédié à un usage d'enseignement et
d'apprentissage.
Madame La Maire propose au conseil municipal de saluer l'engagement de Mme Emmanuelle CHARPENTIER,
née le 11 décembre 1968 à Juvisy-sur-Orge, est une microbiologiste, généticienne et biochimiste française,
prix Nobel de chimie en 2020. Elle est membre de l’Académie des sciences et de l’Académie des Technologies.
Ainsi, notre école communale portera les valeurs de l’école Républicaine et mettra en valeur les Femmes de
Science.
Mme Emmanuelle CHARPENTIER ayant donné son accord en date du 7 septembre 2023.
Aussi, Madame La Maire propose de baptiser ce bâtiment « l’école Emmanuelle CHARPENTIER » et soumet
cette proposition au conseil municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e ACCEPTE de baptiser ce bâtiment communal « l’école Emmanuelle CHARPENTIER »
Vote pour cette délibération
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au débat et au vote : 2
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôture le Conseil Municipal à 20h30
Mme Bénédicte PORTAL, M. Philippe ANDRÉ,
La Maire Secrétaire de séance