Conseil Municipal - 7 2016 08 11 CM

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Conseil Municipal - Décisions CM 21 MAI 2019

Conseil Municipal - 7 2016 08 11 CM Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 2016 08 11 CM)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports, Point n°2

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2016

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE DECISION

N°

OBJET

(Tous les montants sont exprimés en TTC)

18-oct 16-162

Avenant n°4 à la décision n°10-97 portant modification des

participations familiales encaissées – Régie référencée : RR 03 236

20-sept 16-163

Convention de mise à disposition, d’installations sportives au profit du lycée Blaise Pascal. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.

19-sept 16-164

Convention de mise à disposition d’installations sportives au profit de l’UNSS du lycée Blaise Pascal. Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.

28-sept 16-165

Autorisation de destructions de cartes de stationnement suite à la mise en place des nouveaux tarifs et de l’instauration de nouvelles cartes

8-sept 16-166

Convention relative à la mise en œuvre, dans le cadre du « plan

numérique pour l’éducation », d’un partenariat pour l’accompagnement, le développement et l’équipement du projet numérique à l’école élémentaire du guichet

19-sept 16-167

Adoption de l’avenant n°4 au lot n°1 (fondations – gros œuvres) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et culture pour tous « la Maison Tati », attribué à la société DOMATECH. Le montant de cet avenant est fixé à 1 128,18€ TTC

19-sept 16-168

Convention de prestation de service du Club Athlétique d’Orsay Rugby Club (CAO RC) au profit du service périscolaire de la commune d’Orsay. Cette mise à disposition d’un intervenant du CAO RC, au profit de la ville d’Orsay, se fait à titre gracieux

19-sept 16-169

Adoption d’un contrat n°2016-06D relatif à l’assistance au maître d’ouvrage dans le cadre du suivi et du contrôle du marché d’exploitation de chauffage dans un objectif de pérennité des équipements et de maîtrise des coûts de chauffage, attribué à la société ENERGIE ET SERVICE SAS, pour un montant forfaitaire annuel de 8 300€ HT

19-sept 16-170

Adoption de l’avenant n°5 au lot n°3 (Cloisons – Doublage – Isolation – Faux plafonds) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et culture pour tous « la Maison Tati », attribué à la société I.D.S SA. Le montant de cet avenant est fixé à 2 073,02€ TTC

28-sept 16-171

Contrat de cession du droit d’exploitation de 3 représentations du spectacle Miravella – mars 2017 – Act2 compagnie. Le montant total de la dépense s’élève à 4 886,80€ TTC28-sept 16-172

Adoption d’un contrat n°2016-08D relatif à la maintenance du logiciel MUNICIPOL MOBILE : Gestion Terrain de la Police Municipale, attribué à la société LOGITUD, pour un montant forfaitaire annuel de 307,13€ HT

28-sept 16-173

Adoption d’un contrat n°2016-09D relatif à la maintenance des logiciels MUNICIPOL (gestion de la Police municipal), PACK FOURRIERE (gestion des fourrières véhicules) et MUNCIPOL CANIS (gestion des animaux dangereux), attribué à la société LOGITUD, pour un montant forfaitaire annuel de 1 062€ HT

28-sept 16-174

Convention de formation passée avec la Ligue Française pour la Santé Mentale (LFSM) – 11 rue Tronchet – 75008 PARIS, pour un agent

municipal, sur le thème « (bonne) santé mentale et société :

prévention/comprendre pour prévenir ». Le montant de la dépense s’élève à 250€ TTC

13-oct 16-175

Adoption du marché n°2016-22 relatif à l’acquisition de véhicules – Lot 1 : Véhicule Berline SUV Segment C ou Segment « ludospaces », attribué à la société CITROEN Massy, pour un montant de 14 612,76€ TTC (Véhicule affecté à la police municipale)

28-sept 16-176

Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Henry Walter – 14 rue des Eteules – 91540 MENNECY, pour cinq agents municipaux, sur le thème

« prévention et secours civiques niveau 1 (PSC 1) ». Le montant de la dépense s’élève à 305€ TTC

28-sept 16-177

Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Henry Walter – 14 rue des Eteules – 91540 MENNECY, pour deux agents, sur le thème « recyclage

sauveteur secouriste du travail ». Le montant de la dépense s’élève à 180€ TTC

18-oct 16-178

Avenant n°1 à la décision n°11-28 portant modification de la régie de recettes unique dénommée « régie mairie annexe » - Régie référencée : RR 03 238

28-sept 16-179

Adoption d’un avenant au marché 2015-19 relatif à l’étude de faisabilité urbaine et économique pour la redynamisation du centre-ville, attribué à la société AM ENVIRONNEMENT. Le montant de cet avenant est fixé à 4 210€ TTC

7-oct 16-180

Convention de mise à disposition payante de la piste d’athlétisme du stade municipal au profit de l’UFR STAPS option athlétisme pour

l’organisation d’évaluations pratiques des étudiants. La mise à

disposition est consentie moyennant la somme de 438,75€

7-oct 16-181

Contrat avec la Compagnie Poum tchaC pour la prestation des Drum de Dames lors de l’inauguration de la Maison Tati. Le montant de la

dépense s’élève à 1 800€ TTC

29-sept 16-182

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de l’observatoire du Moulon au profit de « l’association astronomique de la vallée », pour une durée d’un an à compter de la date de la signature.

7-oct 16-183

Convention de formation passée avec SMV Formation – 7 allée des Atlantes – Les Propylées 1 – 28000 Chartres, pour trois agents

municipaux, sur le thème « Utilisation de la méthode HACCP et du plan de maîtrise sanitaire en restauration ». Le montant de la dépense s’élève 598,50€ TTC7-oct 16-184

Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Henry Walter – 14 rue des Eteules – 91540 MENNECY , pour deux agents municipaux, sur le thème « recyclage sauveteur secouriste du travail ». Le montant de la

dépense s’élève à 120€ TTC

13-oct 16-185

Adoption du marché n°2016-22 relatif à l’acquisition de véhicules – Lot 2 : fourgon utilitaire compact, attribué à la société LINAS

VEHICULES INDUSTRIELS, pour un montant de 19 680€ TTC

7-oct 16-186

Adoption d’un contrat n°2016-10D relatif à la maintenance du logiciel AVENIO pour la gestion des archives, attribué à la société DI’X, pour un montant forfaitaire annuel de 825€ HT

7-oct 16-187

Convention de partenariat portant sur l’organisation des Rencontres Essonne Danse 2017. Le montant total de la dépense s’élève à 3 800€ TTC

13-oct 16-188

Adoption de l’accord-cadre n°2016-20 relatif à la location longue durée de véhicules hybrides et électriques – Lot 1 : Véhicules hybrides, attribué à la société LOCATEP, pour un montant maximum de 40 000€ HT

13-oct 16-189

Adoption de l’accord-cadre n°2016-20 relatif à la location longue durée de véhicules hybrides et électriques – Lot 2 : Véhicules électriques, attribué à la société LOCATEP, pour un montant maximum de 15 000€ HT

13-oct 16-190

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du Gymnase Blondin au profit de l’association Terra Lusa pour une soirée dansante le samedi 29 octobre 2016 et une assemblée générale festive le dimanche 30 octobre 2016

13-oct 16-191

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Blondin au profit de l’Association des Retraités d’Orsay (ARO) pour l’organisation de la galette des rois et d’une animation musicale le samedi 7 janvier 2017

13-oct 16-192

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit du Club Athlétique d’Orsay section gym aux agrès pour l’organisation d’une compétition les 7 et 8 janvier 2017

13-oct 16-193

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Tir à l’arc pour l’organisation d’un tournoi le samedi 10 et le dimanche 11 décembre 2016

13-oct 16-194

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase Blondin, au profit de l’association ACPUO pour l’organisation du réveillon de la Saint Sylvestre le samedi 31 décembre 2016

18-oct 16-195

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d’un chalet à des commerçants, associations et artisans dans le cadre de la manifestation « Orsay sous les sapins – Edition 2016 »

18-oct 16-196

Convention de mise à disposition, à titre gracieux, de deux chalets en bois au profit de Monsieur William PRUNIER, forain dans le cadre de la manifestation « Orsay sous les sapins - Edition 2016 »18-oct 16-197

Contrat de cession du droit d’exploitation de 3 représentations du spectacle Autarcie (….) – mars 2017 – Compagnie Par Terre / Anne N’Guyen. Le montant de la dépense s’élève à 10 685,67€ TTC

18-oct 16-198

Convention de formation passée avec MADELIN S.A 15 à 19 rue Paul Pousset – ZAC du Moulin Marcille – 49130 LES PONTS DE CE, pour un agent municipal, sur le thème « connaissance des serrures ». Le montant de la dépense s’élève à 804€ TTC

18-oct 16-199

Contrat d’exposition avec l’artiste Samuel Bianchini – Projet

« Pleureuses », du 17 novembre au 11 décembre 2016 à la crypte d’Orsay. Le montant de la dépense s’élève à 1 500€ TTCRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-162

Avenant n°4 à la décision n°10-97 portant modification des participations familiales encaissées - Régie référencée : RR 03 236

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu les articles L.2122-22 et R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités

territoriales,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la

Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 et ses deux arrêtés d'application pris le même jour, relatifs à la création des régies de recettes, et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15

novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la décision n°10-97 du 7 juin 2010 portant création d'une régie de recettes unique dénommée « régie famille » et des avenants y afférent,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ./2. pTreana fra. Lo ak.

Décide :

La régie de recettes unique dénommée « régie famille » est modifiée comme suit :

Article 1 - La régie encaisse les recettes des participations familiales énumérées ci-dessous :

- structures du jeune enfant

- restauration scolaire enfants et adultes

- classes de découvertes

- accueil périscolaire et extrascolaire

Article 2 - Les autres dispositions restent inchangées.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982

modifiée.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.

P < Fait à Orsay, le 4£ oeXv 2e 201€

EU UD comes

P Le trésorier principal d'Orsay David ROS | Madame Isabelle BAILLOUX Maire d'Orsay Conseiller départemental de l'Essofin LE T'ESOPIER

PAR PROCURATION

| ROULET

Nov

Certifié exécutoire, compte tenu

De la transmission en Préfecture le : Z 1 | 4 0 { ToA16

De la publication le : 2 [4 © (2 04 €Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-163

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit du lycée Blaise Pascal

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,

Vu la délibération n°2014-87 du 18 juin 2014 portant sur le tarif de location du bassin intérieur

de la piscine municipale,

Considérant la demande présentée par le lycée Blaise Pascal,

Décide :

Article 1- De mettre à disposition la piscine municipale pour une durée d’un an au profit du lycée Blaise Pascal, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires. La convention se renouvellera d'année en année par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

Fait à Orsay, le 1 Q SEP. 2016

Par délégation du Conseil municipal,

David ROS

Maire d'Orsay

0 épartemental de l'Essonne

Certifie exécutoire, comnte tenu

De la publication le * {] REP 201

De sa transmission én préfecture le f 9 SEP. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-164

Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de l’'UNSS du lycée

Blaise Pascal

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,

Vu la délibération n°2013-72 du 26 juin 2013 portant sur le tarif de location du bassin extérieur

de la piscine municipale,

Considérant la demande présentée par l'UNSS du lycée Blaise Pascal,

Décide :

Article 1- De mettre à disposition la piscine municipale pour une durée d’un an au profit de l'UNSS du lycée Blaise Pascal, conformément à l'annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires. La convention se renouvellera d'année en année par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en

conseil municipal.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Elle peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

Fait à Orsay, le 49 SEP. 2016

Par délégation du Conseil municipal,

David ROS

Maire d'Orsay

C0 Île EKCParementet de l'Essonne

Certifie exécutoire, compte tenu

De la publication le (SF

De sa transmission eh prérectüre ke: Q SEP 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-165

Objet: Autorisation de destruction de cartes de stationnement suite à la mise en place des nouveaux tarifs et de l’instauration de nouvelles cartes

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu le Code généraldes collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au maire,

Vu la décision n°11-165 du 31 août 2011 portant création de la régie relative à l’'encaissement des recettes de « cartes ville »,

Considérant que suite à la mise en place en 2016 des nouveaux tarifs de stationnement de surface et à l'instauration des nouvelles « cartes ville », les anciennes cartes sont devenues obsolètes,

Considérant que les cartes non utilisées ont été restituées à la Trésorerie d'Orsay par le régisseur selon le détail surligné dans la liste ci-jointe,

Décide :

Article 1 — D'autoriser Madame la Trésorière d'Orsay à procéder à leur destruction.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 3 - Elle peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Sous- Préfecture.

Fait à Orsay, le 7? 8 SEP 2016

Par délégation du Conseil municipal,

David ROS

Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la transmission en sous-préfecture le : 2 8 SEP. 2016

de la publication le : 2 8

SEP. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’'ORSAY

DECISION N°16-166

Convention relative à la mise en œuvre, dans le cadre du «plan numérique pour léducation», d’un partenariat pour l'accompagnement, le développement et

Péquipement du projet numérique à l’école élémentaire du Guichet.

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,

Considérant le souhait de la commune de participer à la mise en place des projets culturels ou pédagogiques dans les écoles maternelles ou élémentaires de la commune, en partenariat avec les chefs d'établissements et l'Inspection Académique,

Considérant le projet d'action partenariale pour l'accompagnement, le développement et l'équipement du projet numérique à l'école élémentaire du Guichet sise Impasse René Paillole

91 400 Orsay, présenté par le Rectorat de l'académie de Versailles sis 3 boulevard de Lesseps 78 017 VERSAILLES,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de partenariat présentée par le Rectorat de l'académie de Versailles concernant le projet numérique dénommé « Collèges numériques et innovation pédagogique ».

Article 2-Les crédits nécessaires à la mise en œuvre du projet objet de la présente convention sont inscrits au budget de la commune.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4-Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le) & SEP. 2016

Par délégation du Conseil Municipal

Le Maire

David-ROS

ons ë départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte-tenu

De la publication kÿ 8 SEP. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°16-167

Adoption de l’avenant n°4 au lot n°1 (fondations — gros œuvre) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la décision n°14-143 du 7 août 2014 portant attribution du marché relatif à la construction d'un espace de culture et de loisirs pour tous « La Maison Tati » - Lot 1 Fondations — Gros Œuvre à la société DOMATECH domicilée 2 rue Louis Armand à SOISY SOUS MONTMORENCY (95230),

Vu le projet d’avenant,

Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite d'inclure des travaux supplémentaires,

Décide :

Article 1 - De signer l’avenant n°4 au lot n°1 (fondations — gros œuvre) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati » pour prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires.

Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à 1 128.18 € TTC.

Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :

Montant du marché initial 818 400,00 982 080,00

Montant de l'avenant n°1 17 700,00 21 240,00

Montant de l'avenant n°2 -2 361,38 -2 833,66

Montant de l'avenant n°3 9 861,14 11 833,37

Montant de l'avenant n°4 940,15 1 128,18

Nouveau montant du marché 844 539,91 1 013 447,89

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le{Q SEP 206

Par délégation du Conseil municipal

_—Bavid ROS

“Maire d'Orsay

Consei Ier départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, te tenu

de la publication le TU EPRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-168

Objet : Convention de prestation de service du Club Athlétique d'Orsay Rugby Club (CAO RC) au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant la convention d'objectifs 2015-2017 entre la ville d'Orsay et le Club Athlétique Orsay Rugby Club, définissant l’objet de la subvention attribuée par la commune à l'association et les objectifs du CAO RC notamment en matière d'initiation et de promotion du rugby dans les écoles,

Considérant que la commune souhaite offrir aux enfants inscrits aux ateliers périscolaires les lundis et les jeudis de 17h15 à 18h15 une initiation au Rugby,

Décide :

Article 1- De signer la convention présentée par le CAO RC, relative à la mise à disposition gracieuse d'un intervenant du club, au profit de la ville d'Orsay, afin d'animer des séances d'initiation rugby dans les écoles élémentaires (Centre, Mondétour et Guichet), les lundis et les jeudis de 17h15 à 18h15, du 1” septembre au 15 décembre 2016, pour l'ensemble des enfants inscrits à l'atelier.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 3 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

Fait à Orsay, le 1 Q SEP 2016

Par délégation du Conseil municipal,

David ROS

pere d'Orsay

Certifié exécutoire, compte tenu

De la transmission en Préfecture le : Q SEP. 2016

De la publication le ? 0 SEP. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N° 16-169

Objet : Adoption d’un contrat n° 2016-06D relatif à l'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre du suivi et du contrôle du marché d’exploitation de chauffage dans un objectif de pérennité des équipements et de maîtrise des coûts de chauffage

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 30 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,

Considérant que la société ENERGIE ET SERVICE S.AS., sise 64 avenue de Paris à VERSAILLES (78000), a remis une offre qui répond aux besoins de la collectivité,

Décide :

Article 1 - De signer le contrat n° 2016-06 D concernant l'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre du suivi et du contrôle du marché d'exploitation de chauffage dans un objectif de pérennité des équipements et de maîtrise des coûts de chauffage pour un montant forfaitaire annuel de 8 300 € HT.

Article 2 — Le marché prend effet à compter du 15 septembre 2016 pour une période d'1 an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux reconductions,

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le { Q SEP 2016

-Par délégation du conseil municipal

aire d'Orsay

nseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : ? SEP. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°16-170

Adoption de l'avenant n°5 au lot n°3 (Cloisons — Doublage -— Isolation — Faux Plafonds) du marché n°2014-03 relatif à la construction d’un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati »

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la décision n°14-145 du 7 août 2014 portant attribution du marché relatif à la construction d'un espace de culture et de loisirs pour tous « La Maison Tati » - Lot 3 (Cloisons — Doublage — Isolation — Faux Plafonds) à la société I.D.S. SA domicilée 1240 rue Saint Just à VAUX LE PENIL (77000),

Vu le projet d’avenant,

Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite d'inclure des travaux supplémentaires,

Décide :

Article 1 - De signer l’avenant n°5 au lot n°3 (Cloisons — Doublage -— Isolation — Faux Plafonds) du marché n°2014-03 relatif à la construction d'un espace de loisirs et de culture pour tous « la Maison Tati » pour prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires.

Article 2 - Le montant de l'avenant est fixé à 2 073.02 € TTC.

Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :

Libellé €HT €TTC

Montant du marché initial 131 000,00 157 200,00

Montant de l'avenant n°1 4 975,39 5 970,47

Montant de l'avenant n°2 827,46 992,95

Montant de l'avenant n°3 1 440,00 1 728,00

Montant de l'avenant n°4 589,00 706,80

Montant de l'avenant n°5 1 727,52 2 073,02

Nouveau montant du marché 140 559,37 168 671,24

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 1 Q SEP 2076

Par délégation du Conseil municipal

| David ROS Maire d'Orsay

iseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte ten

de la publication le : Ü SEP. 70

de la transmission en préfecture le :{Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 16-171

Contrat de cession du droit d'exploitation de 3 représentations du spectacle Miravella - mars 2017 — Act2 compagnie

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 09 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de spectacles à l'intention du grand public à l'occasion du festival « Et si on dansait ? » du 07 au 25 mars 2017,

Décide :

Article1 - De signer le contrat tripartite avec la Act2 Compagnie et l’association Collectif Essonne Danse.

Article 2 - Le montant total de la dépense s'élève à 4886,80 € TTC dont un acompte de 3500 € TTC versé à l'association Collectif Essonne Danse est inscrit au budget 2016 de la commune, et le solde de 1386,80 € TTC versé à Act2 compagnie sera inscrit au budget 2017 de la

commune.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le ? & SEP. 2016

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

De sa publication le : 2 8 SEP. 2016Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 16-172

Objet: Adoption d’un contrat n°2016-08D relatif à la maintenance du logiciel MUNICIPOL

MOBILE : Gestion Terrain de la Police Municipale

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,

Considérant que l'offre présentée par la société LOGITUD solutions domiciliée ZAC du Parc des Collines-53 rue Victor Schœlcher 68200 MULHOUSE, répond aux besoins de la collectivité,

Décide :

Article 1 - De signer le contrat 2016-08 D concernant la maintenance du logiciel MUNICIPOL MOBILE : Gestion Terrain de la Police Municipale pour un montant forfaitaire annuel de 307.13 € HT.

Article 2 — Le marché prend effet à compter du 1% janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. A la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour une

période d'un an, quatre fois maximum.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont

inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 28 SEP. 2016

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

Maire d'Orsay

C SEE eementel de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le: à g SFP. 2016Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N° 16-173

Objet: Adoption d’un contrat n°2016-09D relatif à la maintenance des logiciels MUNICIPOL (gestion de la Police Municipale), PACK FOURRIERE (gestion des fourrières véhicules) et MUNICIPOL CANIS (gestion des animaux dangereux)

Le Maire de la commune d’Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,

Considérant que l'offre présentée par la société LOGITUD solutions domiciliée ZAC du Parc des Collines-53 rue Victor Schælcher 68200 MULHOUSE, répond aux besoins de la collectivité,

Décide :

Article 1 - De signer le contrat 2016-09 D concernant la maintenance des logiciels MUNICIPOL (gestion de la Police Municipale), PACK FOURRIERE (gestion des fourrières véhicules) et MUNICIPOL CANIS (gestion des animaux dangereux) pour un montant forfaitaire annuel de 1 062.00 € HT.

Article 2 — Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. À

la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour une

période d’un an, quatre fois maximum.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont

inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 28 SEP. 2016

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

Maire d'Orsay

Cons. épartemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : 28 SEP. 2016Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 16-174

Convention de formation passée avec la Ligue Française pour la Santé Mentale (LFSM) - 11, rue Tronchet — 75008 PARIS

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent municipal, une formation intitulée « (bonne) santé mentale et société : prévention/comprendre pour prévenir»,

Considérant le projet de convention établi par la Ligue Française pour la Santé Mentale — 11, rue Tronchet — 75008 PARIS,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec LFSM.

Article 2 - La formation se déroulera les 8 et 9 décembre 2016 à Paris.

Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 250€ TTC et est inscrit au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le ? & SEP. 2016

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne 2\

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : 2 8 SEP. 2016Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-175

Adoption du marché n°2016-22 relatif à l'acquisition de véhicules — Lot 1: Véhicule Berline SUV Segment C ou Segment « ludospaces »

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com le 31/08/16 sous la référence n°3027842 et sur Marchés Online le 02/09/16 sous la référence : AO-1637-1364,

Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,

Considérant que la société CITROEN Massy domiciliée Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 50027 à Massy Cedex (91301) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,

Décide :

Article 1 - De signer le marché relatif à l'acquisition de véhicules — Lot 1 : Véhicule Berline SUV Segment C ou Segment « ludospaces », pour un véhicule CITROEN C4 CACTUS PURE TECH 100 S&S BVM FEEL Essence Turbo d’un montant de 14 612.76 € TTC.

Article 2 — Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission des fournitures.

Article 3-Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 1 3 OCT 2016

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication #3 OCT 2016Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 16-176

Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix

Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à cinq agents municipaux, une formation sur le thème «prévention et secours civiques niveau 1 (PSC 1)»,

Considérant le projet de convention établi par la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,

Décide :

Article1 - De signer la convention de formation avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY.

Article 2- La formation s'est déroulée les 19 et 20 septembre 2016 au Foyer des sportifs à Palaiseau.

Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 305€ TTC et est inscrit au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le? & SEP. 2018

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

Maire-d'Orsay

À iller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : 28 SEP 2016Ref.

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503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 16-177

Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix

Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à deux agents municipaux, une formation sur le thème «recyclage sauveteur secouriste du travail»,

Considérant le projet de convention établi par la Fédération des Secouristes Français Croix

Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY.

Article 2- La formation se déroulera le 27 septembre 2016 dans les locaux de la Communauté Paris Saclay.

Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 180€ TTC et est inscrit au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 2 8 SEP. 2016

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

_Maire d'Orsay ;

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication 859 8 SEP. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-178

Avenant n°1 à la décision n°11-28 portant modification de la régie de recettes unique dénommée « régie mairie annexe » - Régie référencée : RR 03 238

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu les articles L.2122-22 et R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 et ses deux arrêtés d'application pris le même jour, relatifs à la création des régies de recettes, et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15

novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la décision n°11-28 du 22 février 2011 portant création d’une régie de recettes unique dénommée « régie mairie annexe »,

Vu l'arrêté n°16-103 du 8 avril 2016 portant nomination de Madame Christine BLANGER en qualité de régisseur de ladite régie,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du -£Æ. A. piraae Pnen. LOAk.,

Décide :

La régie de recettes unique dénommée « régie mairie annexe » est modifiée comme suit :

Article 1 - A compter du 1” octobre 2016, le montant maximum de l’encaisse est fixé à 1000 €.

Article 2 — Le régisseur n'est plus soumis à l'obligation de constituer un cautionnement.

Article 3 — Le mode de paiement autorisé pour régler les prestations est le suivant: en

espèces.

Article 4 — Les autres dispositions restent inchangées.

Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982

modifiée.Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

Article 6 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.

fuv CON cmfome Fait à Orsay, le 4 # à à Zo16

DJk À Pl Le trésorier principal d'Orsay David ROS

Madame Isabelle BAILLOUX Maire d'Orsay

: Conseiller départemental de l'Esso

PA TON

a

Certifié exécutoire, compte tenu 6 De la transmission en Préfecture le: Zu | Aol2o4

De la publication le: 2 4 | 4 { 2 © A 6Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-179

Adoption d’un avenant au marché 2015-19 relatif à l'étude de faisabilité urbaine et

économique pour la redynamisation du centre-ville

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu la décision n°15-196 du 6 octobre 2015 portant attribution du marché 2015-19 relatif à l'étude de faisabilité urbaine et économique pour la redynamisation du centre-ville au groupement d'entreprises entre AM ENVIRONNEMENT (mandataire), SERVICAD et TRAITCLAIR, domicilé 90-96 avenue du Bas Meudon à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Vu le projet d’avenant,

Considérant que l'exécution du marché cité en objet nécessite la réalisation de prestations supplémentaires relatives à l’organisation d’un atelier participatif et d’une réunion publique,

Décide :

Article1 - De signer l'avenant au marché précité pour prendre en compte des prestations supplémentaires.

Article 2 - Le montant des prestations supplémentaires est fixé à 4 210 € TTC.

Le nouveau montant du marché se décompose comme suit :

Libellé €HT €TTC

Montant du marché initial 24 897,50 29 877,00

Tranche ferme

Montant de l'avenant 3 508,33 4 210,00

Nouveau montant du marché

Tranche ferme 28 405,83 34 087,00

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant

seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 8 SFp 2016

_Par délégation du Conseil municipal

Maire ‘d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu É î de la publication le : 28 SEP. 201Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-180

Convention de mise à disposition de la piste d'athlétisme du stade municipal au profit de PUFR STAPS option athlétisme pour l’organisation d'évaluations pratiques des étudiants.

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2014-161 du 03 décembre 2014 fixant les tarifs de location de la piste

d'athlétisme du stade municipal,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,

Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'UFR STAPS option athlétisme pour l'organisation de séances d'évaluations pratiques des étudiants option athlétisme,

Décide :

Article 1 - De mettre à disposition de l'UFR STAPS option athlétisme, la piste d'athlétisme le : - le mardi de 10 h 30 à 12 h 00 les 04.10, 11.10 et 18.10 (piste complète)

- le mardi de 10 h 30 à 12 h 00 les 08.11, 22.11 et 29.11 (2 lignes intérieur de la piste)

Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de

438.75 € conformément à la délibération susvisée.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

Orsay, le () 7 OCT. 2016

Par délégation du Conseil municipal,

- David ROS

Maire d'Orsay

cConseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

De la transmission en préfecture le : 0 7 OCT. 2016

De la publication le :

07 OCT. 2016Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’'ORSAY

DECISION N°16-181

Objet : Contrat avec la Compagnie Poum tchaC pour la prestation des Drum de Dames lors de l'inauguration de la Maison Tati

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay de programmer une animation dans le cadre de l'inauguration de la Maison Tati, le 1°’ octobre 2016,

Considérant le contrat proposé par Pascal MATHELON représentant de la Compagnie Poum

tchaC-20 clos du Fossé Rouge-77 174 VILLENEUVE LE COMTE,

Décide :

Article 1 - De signer la convention présentée par Pascal MATHELON concernant la prestation du

samedi 1° Octobre 2016 dans le cadre de l'inauguration de la Maison TATI.

Article 2 - Le montant de la dépense s'élève à 1 800.00 € TTC et est inscrit au budget 2016 de la commune.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Elle peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le (7 OCT. 2016

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

/ Maire d'Orsay

e Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

De sa publication le : 07 OCT. 2016Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 16-182

Convention de mise à disposition de l’observatoire du moulon au profit de « l’association astronomique de la vallée »

Le maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant l’arrivée à échéance de la précédente convention,

Décide :

Article 1- De mettre à disposition de «l'association astronomique de la vallée », un terrain cadastré AB396 « Les Joncs Marins » ainsi que les murs de l'observatoire du moulon, à Orsay.

Article 2 - La mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée d'un an à compter de la date de signature. Elle se renouvellera d'année en année par tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder 3 ans.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

%énseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la transmission en préfecture le : 2 g SEP, 2016

de la publication le: ? Q SEP, 2016Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 16-183

Convention de formation passée avec SMV Formation — 7, allée des Atlantes — Les

Propylées 1 - 28000 CHARTRES

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à trois agents municipaux, une formation sur le thème «Utilisation de la méthode HACCP et du plan de maîtrise sanitaire en restauration»,

Considérant le projet de convention établi par SMV Formation — 7, allée des Atlantes — Les Propylées 1 — 28000 CHARTRES

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec SMV Formation.

Article 2 - La formation s'est déroulée les 3 et 4 octobre 2016 dans les locaux de l'hôtel de ville de Palaiseau.

Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 598.50€ TTC et est inscrit au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 0 7 OCT. 2016

Par délégation du Conseil municipal

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le?) 7 (CT. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 16-184

Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à deux agents, une formation sur le thème «recyclage sauveteur secouriste du travail»,

Considérant le projet de convention établi par la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,

Décide :

Article1 - De signer la convention de formation avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY.

Article 2- La formation se déroulera le 10 octobre 2016 dans les locaux de la commune d'ORSAY.

Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 120€ TTC et est inscrit au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le (7 OCT. 2016

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le û 7 oct. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°16-185

Adoption du marché n°2016-22 relatif à l'acquisition de véhicules — Lot 2: Fourgon utilitaire compact

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com le 31/08/16 sous la référence n°3027842 et sur Marchés Online le 02/09/16 sous la référence : AO-1637-1364,

Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,

Considérant que la société LINAS VEHICULES INDUSTRIELS domiciliée 1 rue de la Lampe, BP 80011 à MONTLHERY (91311) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,

Décide :

Article 1 - De signer le marché relatif à l'acquisition de véhicules — Lot 2 : Fourgon utilitaire compact, pour un véhicule FIAT TALENTO FOURGON 1,6 120 CV TURBO DIESEL ADBLUE d’un montant de 19 680 € TTC.

Article 2 — Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à l'admission des fournitures.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 1 3 OCT 2016

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le4 3 OCT. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N° 16-186

Objet : Adoption d’un contrat n°2016-10D relatif à la maintenance du logiciel AVENIO pour la gestion des archives

Le Maire de la Commune d'Orsay,

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant que l'offre présentée par la société DIX, domiciliée 7 rue Portail Magnanen BP 90983 — 84094 Avignon Cedex 9, répond aux besoins de la collectivité,

Décide :

Article 1 - De signer le contrat 2016-10D concernant la maintenance du logiciel AVENIO relatif à la gestion des archives pour un montant forfaitaire annuel de 825.00 € HT.

Article 2 — Le marché prend effet à compter du 1°’ janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. A la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour une période d’un an, deux fois maximum.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le Q 7 OCT. 2016

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

- Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication Kg OCT. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 16-187

Convention de partenariat portant sur l’organisation des Rencontres Essonne Danse 2017

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 78 du décret n°216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de spectacles et ateliers à l'intention du grand public à l’occasion du festival « Et si on dansait ? » du 7 au 25 mars 2017,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de partenariat portant sur l’organisation des Rencontres Essonne Danse 2017 avec l'association Collectif Essonne Danse.

Article 2 - Le montant total de la dépense s'élève à 3 800 € TTC versé à l'association Collectif Essonne Danse, et est inscrit au budget 2016 de la commune.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le (7 OCT. 2016

Par délégation du Conseil municipal,

David ROS

K Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

De sa publication le :

0 7 OCT. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-188

Adoption de l’accord-cadre n°2016-20 relatif à la Location Longue Durée de véhicules hybrides et électriques — Lot 1 : Véhicules hybrides

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com le 01/08/16 sous la référence n°301617 et sur le BOAMP le 02/08/16 sous la référence 16-115852,

Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,

Considérant que la société LOCATEP domiciliée 17 rue Gutenberg, Z.I. La Butte à NOZAY (91620) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,

Décide :

Article 1 - De signer l'accord-cadre mono attributaire n°2016-20 à relatif à la Location Longue Durée de véhicules hybrides et électriques — Lot 1 : Véhicules hybrides, pour un montant maximum de 40 000,00 € HT pour la durée initiale de l’accord-cadre.

Article 2 — Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au

23 octobre 2018. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans.

Article 3- Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 1 3 OCT 2016

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le :

13 OCT. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’'ORSAY

DECISION N°16-189

Adoption de l’accord-cadre n°2016-20 relatif à la Location Longue Durée de véhicules hybrides et électriques — Lot 2 : Véhicules électriques

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com le 01/08/16 sous la référence n°301617 et sur le BOAMP le 02/08/16 sous la référence 16-115852,

Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,

Considérant que la société LOCATEP domiciliée 17 rue Gutenberg, Z.I. La Butte à NOZAY (91620) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,

Décide :

Article 1 - De signer l'accord-cadre mono attributaire n°2016-20 à relatif à la Location Longue Durée de véhicules hybrides et électriques — Lot 2 : Véhicules électriques, pour un montant maximum de 15 000,00 € HT pour la durée initiale de l’accord-cadre.

Article 2 — Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au

23 octobre 2018. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans.

Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le {3 OCT. 2016

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le :

13 OCT 206Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-190

Convention de mise à disposition du Gymnase Blondin au profit de l’association Terra Lusa pour une soirée dansante le samedi 29 octobre 2016 et une assemblée générale festive le dimanche 30 octobre 2016.

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association Terra Lusa pour l’organisation d’une soirée dansante et d’une assemblée générale festive,

Décide :

Article1 - De mettre à disposition gratuitement le gymnase Blondin au profit de l'association Terra Lusa, le samedi 29 octobre et le dimanche 30 octobre 2016.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 3 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.

Orsay, le 1 3 OCT. 2016

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

De la transmission en Préfecture le: | 3 OCT. 2016

De la publication le :

13 OCT 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-191

Convention de mise à disposition du gymnase Blondin au profit de l'Association des Retraités d'Orsay (ARO) pour l’organisation de la galette des rois et d’une animation musicale le samedi 07 janvier 2017.

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,

Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association ARO pour l’organisation de la galette des rois et d’une animation musicale,

Décide :

Article1 - De mettre à disposition gratuitement le gymnase Blondin au profit de l'ARO, le samedi 07 janvier 2017.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 3 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.

Fait à Orsay, le 1 3 OCT 206

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

De sa transmission en Préfecture le : 1 3 OCT 2016

De sa publication B:4 3 OCT. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-192

Convention de mise à disposition du gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit du Club Athlétique d'Orsay section gym aux agrès pour l’organisation d’une compétition les 7 et 8 janvier 2017

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,

Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique d'Orsay section gym aux agrès pour l’organisation d'une compétition régionale,

Décide :

Article1 - De mettre gratuitement à disposition du Club Athlétique d'Orsay section gym aux agrès, le gymnase Marie Thérèse Eyquem (grande salle, salle spécialisée de gym, salle de réunion et vestiaire) les samedi 7 et dimanche 8 janvier 2017.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 3 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.

Orsay, le 13 OCT 2016

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

De la transmission en Préfecture le : Î 3 OCT. 2016

De la publication le : 1 3 OCT. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-193

Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Tir à l’arc pour l’organisation d’un tournoi le samedi 10 et le dimanche 11 décembre 2016.

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,

Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Tir à l’arc pour l’organisation d’un tournoi,

Décide :

Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Tir à l’arc le gymnase Blondin, le samedi 10 et le dimanche 11 décembre 2016.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 3 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.

Orsay, le 13 OCT 2016

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

7 Maire d'Orsay

[= | Conseiller départemental de l'Essonne

V Lea

—_—___ 2"

———

—

Certifié exécutoire, compte tenu

De la transmission en Préfecture le : Î 3 OCT. 2016

13 OCT 206 De la publication le :Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-194

Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit de l'association ACPUO pour l’organisation du réveillon de la St Sylvestre le samedi 31 décembre 2016

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,

Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association ACPUO pour l’organisation du réveillon de fin d'année,

Décide :

Article 1 - De mettre gratuitement à disposition le gymnase Blondin au profit de l'association ACPUO), le samedi 31 décembre 2016.

Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 3 - Elle peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.

Fait à Orsay, le {3 O£T 2016

Par délégation du Conseil municipal

David ROS,

Maire d'Orsay

Conseiller départemental de l'Essonne

D)

Certifié exécutoire, compte tenu

De la transmission en Préfecture le : 13 OCT. 2016

13 OCT. 2016 De la publication le :Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°16-195

Convention de mise à disposition d’un chalet à des commerçants, associations et artisans dans le cadre de la manifestation « Orsay sous les sapins — Edition 2016 »

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2013-96 du 13 novembre 2013 portant fixation d’une caution pour la mise à disposition d’un chalet,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay de mettre à la disposition des commerçants, associations et artisans un chalet pour la vente/démonstration de produits festifs pendant toute la durée des festivités d'Orsay sous les sapins — Edition 2016,

Décide :

Article 1 - De mettre gratuitement à disposition des commerçants, associations et artisans, un chalet pour la période du 16 décembre 2016 au 1°’ janvier 2017.

Article 2 - Précise qu'un chèque de caution de 200€ à l’ordre du Trésor Public est néanmoins demandé pour garantir le respect des obligations de l’occupant du chalet.

Article 3 — La commune prendra en charge les frais d'électricité afférents à l’utilisation des chalets.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le jp OCT. 2916

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

Maire d'Orsay

Seiller départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

De sa publication le : 1 B OCT. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N°16-196

Convention de mise à disposition de deux chalets en bois au profit de Monsieur William PRUNIER, Forain dans le cadre de la manifestation « Orsay sous les sapins — Edition 2016 »

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Vu les articles 27 et 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Considérant que dans le cadre de l'animation de fin d'année « Orsay sous les sapins », organisée par la commune d'Orsay du vendredi 16 décembre 2016 au dimanche 1° janvier 2017 inclus, Monsieur Prunier a été sollicité pour la tenue de deux chalets gourmands,

Décide :

Article1 - De mettre gracieusement deux chalets en bois à disposition de Monsieur William Prunier, domicilié 86 route de Chartres-91470 LIMOURS. Les chalets sont exclusivement destinés à la vente de produits gourmands (crêpes, gaufres, diverses friandises).

Article 2 - Cette mise à disposition s'effectuera du vendredi 16 décembre 2016 au dimanche 1°' janvier 2017 inclus.

Article 3 - La commune prendra en charge les frais d'électricité afférents à l'utilisation des chalets.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 1 6 OCT 2016

Par délégation du Conseil municipal

David ROS

d'Orsay

‘le départemental de l'Essonne

2

Certifié exécutoire, compte tenu

de sa publication le : 1 8 OCT. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N° 16-197

Contrat de cession du droit d'exploitation de 3 représentations du spectacle Autarcie(..….) - mars 2017 - Compagnie Par Terre / Anne N’Guyen

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 78 du décret n°216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de spectacles et ateliers à l'intention du grand public à l’occasion du festival Et si on dansait ? du 7 au 25 mars 2017,

Décide :

Article 1 - De signer le contrat de cession du droit d'exploitation de trois représentations du spectacle Autarcie (..…..) et de 12 h d'atelier de pratique chorégraphique avec la Compagnie par terre / Anne Nguyen.

Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 10 685,67 € TTC dont un acompte de 5 000 € TTC est inscrit au budget 2016 de la commune, et le solde de 5 685,67 € TTC sera inscrit au budget 2017 de la commune.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Elle peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 1 8 OCT 2016

Par délégation du Conseil municipal,

David ROS

AM "Orsay

Certifié exécutoire, compte tenu

De sa publication le 1 8 OCT. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 16-198

Convention de formation passée avec MADELIN S.A. 15 à 19 rue Paul Pousset -ZAC du Moulin Marcille —- 49130 LES PONTS DE CE

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent municipal, une formation sur le thème «connaissance des serrures»,

Considérant le projet de convention établi par MADELIN S.A. 15 à 19 rue Paul Pousset -ZAC du Moulin Marcille — 49130 LES PONTS DE CE,

Décide :

Article 1 - De signer la convention de formation avec MADELIN S.A.

Article 2- La formation se déroulera les 14 et 15 novembre 2016 dans les locaux de MADELIN S.A.

Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 804€ TTC et est inscrit au budget de la commune.

Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 5 - Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le 1 8 OCT 2016

Par délégation du Conseil municipal,

David ROS

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le :

78 OCT. 2016Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N°16-199

Contrat d'exposition avec l’artiste Samuel Bianchini — Projet « Pleureuses », du 17 novembre au 11 décembre 2016 à la Crypte d'Orsay

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 27 et 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,

Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay de présenter à la Crypte d'Orsay le projet Pleureuses élaboré par l'artiste Samuel Bianchini en collaboration avec Pascal Viel et en

partenariat avec le CEA Sciences,

Décide :

Article1 - De signer un contrat de cession des droits de représentation d’une installation à la

Crypte d'Orsay du 17 novembre au 11 décembre 2016.

Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 1 500€ TTC et est inscrit au budget 2016 de la commune.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.

Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le { 8 OCT 2016

Par délégation du Conseil municipal,

David Ros,

Certifié exécutoire, compte tenu

De sa publication k18 OCT 2016