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Document publié le Lundi 12 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 01 12 pv bureau ccve)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Consommateurs,
BP 55 -21 Avenue de Saunier
07160 LE CHEYLARD
Tel : 04 75 29 19 49
accueil@valeyrieux.fr
www.valeyrieux.fr
BUREAU COMMUNAUTAIRE
LUNDI 12 JANVIER 2026
18 H 00
LE CHEYLARD SOMMAIRE
1. EAU
A. Issamoulenc - mise en conformité et réhabilitation du captage et du réservoir – Hameau Le Cros : mise à jour de la demande de subvention DETR/DSIL
B. Saint-Clément - réhabilitation du réservoir dit « La Scie » : mise à jour de la demande de subvention DETR/DSIL
C. Saint-Agrève - réhabilitation de la bâche de la station de reprise dite « Eyrieux » : mise à jour de la demande de subvention DETR/DSIL
2. CULTURE
A. Demande de subvention 2026 au Département pour le CCSTI
B. Demande de subvention 2026 à la Région pour le CCSTI
C. Demande de subvention 2026 au Département pour Val’Eyrieux Musique
3. ÉCONOMIE
A. Programme Petites Villes de Demain : avenant n°2 a la convention d’attribution du soutien à l’ingénierie avec la Banque des Territoires
B. Approbation de la convention de partenariat 2026-2027 avec Initiactive 26-07
4. PATRIMOINE ET TRAVAUX
A. Vente d’un véhicule
5. INFORMATIONS SUR LES MARCHÉS ATTRIBUÉS
Date de la convocation : 6 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 11
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS.
Absent excusé : M. Nicolas FREYDIER.
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : M. Michel VILLEMAGNE.
Assistaient également à la séance :
- Cédric MAZOYER, Directeur Général des Services
- Magali MORFIN, Directrice du pôle Ressources, Jeunesse & Sports - Mathilde COGNET, Directrice du pôle Culture
- Romain SCHOCKMEL, Directeur du pôle Tourisme
- Morgane MAITRIAS, Directrice du pôle Économie et transition écologique - Jérôme REBOULET, Directeur du pôle Services techniques
- Anne-Lucie CHAPUS, Assistante de direction ➢ Approbation du PV du Bureau communautaire du 01/12/2025
Le procès-verbal du Bureau communautaire du 1er décembre 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
➢ Délibérations :
1. EAU
A. Issamoulenc - mise en conformité et réhabilitation du captage et du réservoir - Hameau Le Cros : mise à jour de la demande de subvention DETR/DSIL
Des travaux de mise en conformité et réhabilitation du captage et du réservoir sont prévus au hameau Le Cros, sur la commune d’Issamoulenc.
Après réception de l’avant-projet, il convient de mettre à jour le coût total de l’opération, qui est estimé à 173 945 € HT.
Il est demandé au Bureau d’autoriser le Président à solliciter une subvention de 30 % auprès de l’État, dans le cadre de la DETR/DSIL 2026.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, annule et remplace par la présente la délibération n° B-2025-1201011 du 01/12/2025 ; sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
B. Saint-Clément - réhabilitation du réservoir dit « La Scie » : mise à jour de la demande de subvention DETR/DSIL
Des travaux de réhabilitation du réservoir dit « La Scie » sont prévus sur la commune de Saint- Clément.
Après réception de l’avant-projet, il convient de mettre à jour le coût total de l’opération, qui est estimé à 145 825 € HT.
Il est demandé au Bureau d’autoriser le Président à solliciter une subvention de 30 % auprès de l’État, dans le cadre de la DETR/DSIL 2026.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, annule et remplace par la présente la délibération n° B-2025-1201015 du 01/12/2025 ; sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
C. Saint-Agrève - réhabilitation de la bâche de la station de reprise dite « Eyrieux » : mise à jour de la demande de subvention DETR/DSIL
Des travaux de réhabilitation de la bâche de la station de reprise dite « Eyrieux » sont prévus sur la commune de Saint-Agrève.
Après réception de l’avant-projet, il convient de mettre à jour le coût total de l’opération, qui est estimé à 127 050 € HT. Il est demandé au Bureau d’autoriser le Président à solliciter une subvention de 30 % auprès de l’État, dans le cadre de la DETR/DSIL 2026.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, annule et remplace par la présente la délibération n° B-2025-1201014 du 01/12/2025 ; sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
2. CULTURE
A. Demande de subvention 2026 au Département pour le CCSTI
Il est proposé au Bureau qu’une demande de subvention soit déposée auprès du Département de l’Ardèche afin que celui-ci continue à soutenir le CCSTI de l’Ardèche dans les actions menées en itinérance sur l’ensemble du Département de l’Ardèche ainsi que dans les trois équipements du CCSTI, sur l’année 2026.
Il est demandé au Bureau d’autoriser le Président à solliciter une subvention de 120 000 € auprès du Département de l’Ardèche.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite une subvention de 120 000 € auprès du Département de l’Ardèche pour les actions menées par le CCSTI de l’Ardèche en 2026 ; autorise M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
B. Demande de subvention 2026 à la Région pour le CCSTI
Il est proposé au Bureau qu’une demande de subvention soit déposée auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes afin que celle-ci continue à soutenir le CCSTI de l’Ardèche dans les actions menées par ses trois équipements sur l’année 2026, dans le cadre de la convention établie pour la période 2024- 2026.
Il est demandé au Bureau d’autoriser le Président à solliciter une subvention de 90 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite une subvention de 90 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les actions menées par le CCSTI de l’Ardèche en 2026 ; autorise M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
C. Demande de subvention 2026 au Département pour Val’Eyrieux Musique
Au vu des statuts de la Communauté de communes Val’Eyrieux, et notamment la compétence « Enseignement de la musique en dehors du temps scolaire et dans le cadre d’un cursus qualifiant », et au vu de la convention d’objectifs signée avec le Département de l’Ardèche visant à organiser les modalités du partenariat entre les deux parties, y compris le soutien financier lié à la mise en œuvre des objectifs tels que définis dans la convention, il convient de solliciter la part de la subvention départementale allouée à Val’Eyrieux Musique pour l’année 2026, celle-ci étant de 140 000 € en année pleine.
Il est demandé au Bureau d’autoriser le Président à solliciter cette subvention. Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite une subvention de 140 000 € auprès du Département de l’Ardèche pour les actions menées par Val’Eyrieux Musique en 2026 ; autorise M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
3. ÉCONOMIE
A. Programme Petites Villes de Demain : avenant n°2 a la convention d’attribution du soutien à l’ingénierie avec la Banque des Territoires
La candidature conjointe des communes du Cheylard et de Saint-Agrève ainsi que de la Communauté de communes Val’Eyrieux au programme Petites Villes de Demain a été retenue en mai 2021. Dans ce cadre, les deux communes élaborent leurs plans d’actions avec l’appui de la Communauté de communes.
La définition et la mise en œuvre des projets inscrits dans ce programme nécessitent la réalisation d’études d’ingénierie. Le programme « Petites Villes de Demain » permet à ce titre de solliciter un soutien à l’ingénierie de projet auprès de la Caisse des Dépôts - Banque des Territoires, sous forme de subvention.
Une convention de partenariat, relative à l’attribution de ce soutien, a été signée le 5 décembre 2022 avec la Banque des Territoires, puis ajustée par un premier avenant le 23 septembre 2024.
Afin d’intégrer de nouveaux projets et d’ajuster les montants, un avenant n° 2 à la convention initiale a été préparé et est joint en annexe 1. Cet avenant prévoit également la prolongation de la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2027.
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer l’avenant n°2 à la convention d’attribution du soutien à l’ingénierie avec la Banque des Territoires ; autorise Monsieur le Président à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération et de la convention correspondante ; charge Monsieur le Président d’effectuer toute démarche nécessaire à la bonne conduite de ce projet.
B. Approbation de la convention de partenariat 2026-2027 avec Initiactive 26-07
L’association Initiactive 26-07 accompagne les projets économiques créateurs d’emploi en Drôme et en Ardèche via l’octroi de financements et de garanties bancaires. Elle soutient ainsi l’économie de proximité, quel que soit le domaine d’activité.
Le partenariat entre Initiactive 26-07 et la Communauté de communes Val’Eyrieux porte sur : - Le soutien de la Communauté de communes au développement des activités d’INITIACTIVE 26-07
- L’association de la Communauté de communes aux décisions d’INITIACTIVE 26-07. - La tenue mensuelle de permanences à Pôleyrieux à destination des porteurs de projet et chefs d’entreprise
- L’organisation de réunions d’information collectives à destination du même public - L’échange régulier d’informations et une revue des projets locaux - La collaboration autour d’évènements et d’animations
La nouvelle convention marque le prolongement du partenariat et porte sur une durée de deux ans. La contribution financière de Val’Eyrieux intervient au titre du fonctionnement de l’association Initiactive 26-07 et s’élève à hauteur de 6 859 € par an. M. le Président donne lecture des différents articles de la convention de partenariat, jointe en annexe 2. Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve le montant de la contribution à l’association Initiactive 26-07 ; autorise M. le Président à signer la convention avec l’association Initiactive 26-07 ; charge M. le Président d’effectuer toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution.
4. PATRIMOINE ET TRAVAUX
A. Vente d’un véhicule
Délibération ajournée.
5. INFORMATIONS SUR LES MARCHÉS ATTRIBUÉS
➢ Transports à la demande
Marché attribué à :
- Ligne 1 Le Chambon - Le Cheylard
Attribution à Arôme (Les Cars de l’Eyrieux) pour un montant forfaitaire journalier de 146,27 € TTC aller/retour (évalué à 6 000 € TTC sur 3 ans)
- Ligne 2 Belsentes - Le Cheylard
Attribution à Arôme (Les Cars de l’Eyrieux) pour un montant forfaitaire journalier de 88,25 € TTC aller/retour (évalué à 6 500 € TTC sur 3 ans)
- Ligne 3 St Barthélemy le Meil - Le Cheylard
Attribution à Arôme (Les Cars de l’Eyrieux) pour un montant forfaitaire journalier de 87,55 € TTC aller/retour (évalué à 5 000 € TTC sur 3 ans)
- Ligne 4 St Martin de Valamas - Le Cheylard
Attribution à Arôme (Les Cars de l’Eyrieux) pour un montant forfaitaire journalier de 100,06 € TTC aller/retour (évalué à 10 000 € TTC sur 3 ans)
- Ligne 5 Rochepaule - St Agrève
Attribution à Taxi Carré pour un montant forfaitaire journalier de 62,70 € TTC aller/retour (évalué à 5 600 € TTC sur 3 ans)
- Ligne 6 St Julien d’Intres - St Agrève
Attribution à Taxi Carré pour un montant forfaitaire journalier de 50,34 € TTC aller/retour (évalué à 6 550 € TTC sur 3 ans)
Les dossiers à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Président clôt la séance à 18h15.
Dr Jacques CHABAL
Président de la Communauté de
communes Val’Eyrieux ANNEXES Page 1 sur 5
AVENANT n°2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT OPERATIONNEL POUR LA MISE EN ŒUVRE DES CONTRIBUTIONS DE LA CAISSE DES DEPOTS AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
Entre
La Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier, ayant son siège au 56, rue de Lille 75007 Paris, représentée par Philippe JUSSERAND, Directeur Régional.
Ci-après dénommée "La Caisse des Dépôts"
Et
La commune de Le Cheylard, ayant son siège Place de l’hôtel de ville, BP 60, 07160 Le Cheylard, identifiée au SIREN sous le n° 210700647 représentée par Mme Monique PINET, en sa qualité de première adjointe, dûment habilitée aux fins des présentes en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du…février 2026.
Et
La commune de Saint Agrève, ayant son siège 675, rue du docteur Tourasse, 07320
SAINT-AGREVE, identifiée au SIREN sous le n° 210702049 représentée par M Michel
VILLEMAGNE, en sa qualité de maire, dûment habilité aux fins des présentes en vertu
d’une délibération du conseil municipal en date du…janvier 2026.
Et
La Communauté de communes de Val'Eyrieux, ayant son siège 21 avenue de
Saunier, BP 55, 07160 Le Cheylard, identifié au SIREN sous le n° 200041465
représenté par le Docteur Jacques CHABAL, en sa qualité de président, dûment
habilité aux fins des présentes en vertu d’une délibération du bureau communautaire
en date du 12 janvier 2026.
Ci-après dénommés « Les Bénéficiaires »
Ci-après désignées conjointement les "Parties" et individuellement une "Partie"
Annexe 1 Page 2 sur 5
Les Parties ont conclu en date du 5 décembre 2022 une convention de partenariat opérationnel pour la mise en œuvre des contributions de la Caisse des Dépôts au programme Petites villes de demain.
Les Parties ont décidé de proroger cette Convention selon les modalités fixées par un premier avenant, signé le 23 septembre 2024.
Le présent avenant a pour effet de modifier les articles visés ci-après en leur substituant totalement ou partiellement les rédactions formulées par cet avenant. Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier les articles suivants de la convention : - 2.1 « Engagements de la Banque des Territoires »
- 3.2 « Durée de la Convention » (ci-après la « Convention »)
- 5.1 « Montant du financement attribué » de la convention initiale
Article 2 : Modification de l’article 2.1 de la convention « Engagement de la Banque des Territoires »
Les stipulations de l’article 2.1 de la Convention sont remplacées par les stipulations suivantes :
« La Banque des Territoires accompagne Les Bénéficiaires dans la définition de son besoin en ingénierie stratégique, pré-opérationnelle, thématique et la formalisation de sa demande dans le cadre d’un travail amont relatif à la préparation des cahiers des charges. La Banque des Territoires veille également à la qualité des cahiers des charges finalisés et au bon suivi des études.
La Banque des Territoires s’engage à apporter, dans les conditions fixées à l’article 5, un cofinancement sous forme d’une subvention de 85 000€ afin de permettre aux Bénéficiaires de réaliser les études d’ingénieries (les « Etudes ») suivantes : »
Intitulé de l’ingénierie Maître
d'ouvrage Coût total
Etude n°1 : Etudes urbaines TF Communauté de Communes
Val’Eyrieux
27 335 €
Etude n°2 : Etudes urbaines TF Communauté de Communes
Val’Eyrieux
30 540 €
Etude n°3 : Etude de positionnement et de faisabilité
Domaine de La Chèze
Commune de
Le Cheylard 31 810 € Page 3 sur 5
Etude n°4 : Maîtrise d'œuvre amont - Ancienne gare
de Le Cheylard
Commune de
Le Cheylard 10 621 €
Etude n°5 : Etude de définition mode de gestion -
Ancienne gare de Saint Agrève
Commune de
Saint Agrève 14 590 €
Etude n°6 : Etudes préalables extension ZA de
Rascles à St Agrève
Communauté
de Communes
Val’Eyrieux
14 831 €
Etude n°7 : Maîtrise d’œuvre - création d'une salle
de sports à Saint Agrève
Commune de
Saint Agrève 34 000 €
Etude n°8 : Plan de signalisation à Saint Agrève Commune de Saint Agrève 9 972 €
Budget global des études HT 173 699 €
Article 3 : Modification de l’article 3.2 de la convention « Durée de la convention »
Les stipulations de l’article 3.2 de la Convention sont remplacées par les stipulations suivantes :
« La présente convention prend effet à compter de sa date de signature. Elle est conclue pour une durée déterminée qui s’achèvera le 31 décembre 2027, sous réserve des articles 4.2, 5.3, 6 et 7, dont les stipulations resteront en vigueur pour la durée des droits et obligations respectives en cause, quelle que soit la cause de terminaison de la présente convention. »
Article 4 : Modification de l’article 5.1 de la convention « Montant du financement attribué »
Les stipulations de l’article 5.1 de la Convention sont remplacées par les stipulations suivantes :
« Le montant total maximal du financement attribué par la Banque des Territoires aux Bénéficiaires dans le cadre du Programme Petites Villes de demain est fixé à 85 000€ pour la durée de la convention pour réaliser l’intégralité des études fixées au point 2.
A titre indicatif, cette contribution est répartie dans le plan de financement prévisionnel synthétisé dans le tableau suivant (répartition des dépenses) : Page 4 sur 5
Intitulé de l’ingénierie Maître
d'ouvrage
Coût total
de l’étude
Cofinancement Banque des Territoires
Cofinancements de l’étude
Banque des
Territoires
Collectivité Autres
Etude n°1 : Etudes urbaines
TF
Communauté
de Communes
Val’Eyrieux
27 335 € 13 668 € 13 668 € -
Etude n°2 : Etudes urbaines
TF
Communauté
de Communes
Val’Eyrieux
30 540 € 15 270 € 15 270 € -
Etude n°3 : Etude de
positionnement et de
faisabilité
Domaine de La Chèze
Commune de
Le Cheylard 31 810 € 15 905 € 15 905 € -
Etude n°4 : Maîtrise d'œuvre
amont - Ancienne gare de Le
Cheylard
Commune de
Le Cheylard 10 621 € 3 461 € 3 461 €
3 699 €
(Région
AURA)
Etude n°5 : Etude de définition
mode de gestion - Ancienne
gare de Saint Agrève
Commune de
Saint Agrève 14 590 € 7 295 € 7 295 € -
Etude n°6 : Etudes préalables
extension ZA de Rascles à St
Agrève
Communauté
de Communes
Val’Eyrieux
14 831 € 7 416 € 7 416 € -
Etude n°7 : Maîtrise d’œuvre
- création d'une salle de sports
à Saint Agrève
Commune de
Saint Agrève 34 000 € 17 000 € 17 000 € -
Etude n°8 : Plan de
signalisation à Saint Agrève
Commune de
Saint Agrève 9 972 € 4 986 € 4 986 €
Budget global des études
HT 173 699 € 85 000 € 85 000 € 3 699 €
Article 5 : Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur à sa date de signature par les Parties. Les autres stipulations de la Convention, en ce qu’elles ne sont pas expressément modifiées par le présent avenant, restent inchangées.
Fait à Le Cheylard en 3 exemplaires, le……………… Page 5 sur 5
Pour Les Bénéficiaires Pour la Caisse des dépôts et consignations
La Communauté de communes Val’Eyrieux La Direction Régionale Auvergne Rhône
Alpes
Docteur Jacques CHABAL, Président de
la Communauté de communes Val’Eyrieux
Philippe Jusserand
La Commune de Saint Agrève
Michel Villemagne, Maire de la commune
de Saint Agrève
La Commune de Le Cheylard
Mme Monique Pinet, Première adjointe de la
commune de Le Cheylard CONVENTION DE FINANCEMENT
Entre la communauté de communes Val’Eyrieux
et
INITIACTIVE 26 - 07
Année 2026-2027
P 1 /2
Entre les soussignés :
D'une part,
La Communauté de communes Val’Eyrieux, 21 avenue de Saunier 07160 Le Cheylard, représentée par le Docteur Jacques Chabal, Président agissant en vertu de la délibération du Bureau Communautaire en date du 12/01/2026
Et d'autre part,
L’association «INITIACTIVE 26 - 07», 9 rue Olivier de Serres, Parc du 45e parallèle, 26300
Châteauneuf sur Isère, représentée par son Président Monsieur Ivan Nouaille Degorce, dument
habilité par son Conseil d'Administration,
L’association INITIACTIVE 26-07 est spécialisée dans le soutien à la création/reprise d’entreprises
de proximité et dans l’accompagnement des entrepreneurs engagés.
SIRET : 412 543 381 000 47 – APE : 9499 Z (autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
Définir les objectifs, cadre et conditions de financement de l’association INITIACTIVE 26-07 eu égard à sa démarche sur le territoire de la Communauté de communes Val’Eyrieux.
ARTICLE 2 OBJECTIFS
Soutenir la création d’activité sur le territoire de la Communauté de communes via INITIACTIVE 26-07 et développer l’économie de proximité.
ARTICLE 3 LES ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION INITIACTIVE 26-07
INITIACTIVE 26 -07, s’engage vis-à-vis de la Communauté de Communes à :
- Mettre en œuvre les moyens et les ressources humaines sur le territoire pour y développer la démarche d’INITIACTIVE et ses résultats en matière de création d’activités et d’emplois.
- Associer la Communauté de communes aux décisions d’INITIACTIVE 26-07.
- Travailler en collaboration avec le service économie de la Communauté de communes et notamment :
o Proposer une permanence sur rendez-vous une fois par mois sur une journée pour y accueillir les porteurs de projet et les entrepreneurs du territoire sollicitant l’appui d’Initiactive. Les permanences seront alimentées par Initiactive (personnes en cours d’accompagnement avant ou après le financement) et par la communauté de communes (personnes en cours de réflexion sur leur projet ou personne en cours de développement de leur activité et jusqu’à 5 ans après l’immatriculation).
o Ces accueils individuels seront complétés par un accueil collectif sous forme de réunion d’information avec une fréquence à définir (2 à 4 par an).
Annexe 2 CONVENTION DE FINANCEMENT
Entre la Communauté de Communes Val’Eyrieux
et
INITIACTIVE 26 -07
P 2 /2
o S’associer aux évènements proposés par la Communauté de communes notamment en relayant ceux-ci auprès des entrepreneurs qu’elle a financés.
o La Communauté de communes organise différents ateliers de professionnalisation à destination des entreprises. L’intervention d’Initiactive dans un de ces évènements par an sera programmée par la Communauté de communes.
o Echanger avec les techniciens de la Communauté de communes sur les dossiers reçus en provenance d’entrepreneurs du territoire (revue de dossiers régulières). La Communauté de communes s’engage à alimenter cet échange en faisant part à Initiactive des projets qui pourraient bénéficier de l’appui de l’association.
o Echanger sur les évolutions impactant l’action des cosignataires sur le territoire (nouveaux dispositifs, nouvelles cibles ou actions…)
o Développer le réseau de bénévoles au niveau local pour les comités et le parrainage :
▪ Identifier avec la communauté de communes des leviers pour mobiliser des nouveaux entrepreneurs sur le territoire.
▪ Organiser avec la communauté de communes une rencontre par an de type Café Réso associant les entreprises aidées par INIACTIVE au cours de ces dernières années sur le territoire et les acteurs locaux (banques, experts comptables, chefs d’entreprises…).
▪ Organiser un comité d’engagement par an sur le territoire.
Les permanences et réunions auront lieu dans les locaux de la pépinière d’entreprises Pôleyrieux dans un bureau ou une salle de réunion mis à disposition gratuitement par la Communauté de communes.
- Organiser la lisibilité des projets, en restituer le suivi et les résultats à l’échelle de la Communauté de communes
- Apposer le logo de la Communauté de communes sur les supports de communication de l’association INITIACTIVE 26-07.
ARTICLE 4 : SUBVENTION et ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La contribution financière de la Communauté de Communes Val’Eyrieux intervient au titre du fonctionnement de l’association INITIACTIVE 26-07 pour permettre le développement de l’expertise des demandes de financement et l’accompagnement des porteurs de projets du territoire de la Communauté de communes.
Dans le cadre de la Présente convention, la Communauté de communes Val’Eyrieux attribue une subvention à l’association INITIACTIVE 26-07 à hauteur de 6 859 € par an.
La Communauté de communes s’engage également à faire connaitre l’action d’Initiactive auprès des porteurs de projet du territoire par tous moyens qu’elle jugera utiles (article dans son magazine, distribution des plaquettes fournies par Initiactive, présentation dans des réunions à destination des porteurs de projet ou des élus…). Elle informera Initiactive des projets orientés. CONVENTION DE FINANCEMENT
Entre la Communauté de Communes Val’Eyrieux
et
INITIACTIVE 26 -07
P 3 /2
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Le montant de la subvention sera crédité au compte de l’association INITIACTIVE 26-07.
La subvention est payable en deux versements :
- La subvention correspondant à l’année 2026 sera versée à réception de la présente convention dûment signée.
- La subvention correspondant à l’année 2027 sera versée à réception du bilan de l’année 2026.
ARTICLE 6 : CONTROLES
L’association INITIACTIVE 26-07 s’engage à organiser la lisibilité de ses actions et des résultats, tout au long de la période de la convention.
Par ailleurs, les justificatifs d’activité devront être fournis spontanément, au plus tard dans les délais liés à la certification des comptes annuels de l’association INITIACTIVE, à savoir :
- Un rapport d’activité correspondant au périmètre de la Communauté de Communes Val’ Eyrieux
- Les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexes, publiés et certifiés par un commissaire aux comptes)
L’association INITIACTIVE 26-07 doit faire part à la Communauté de Communes, de toute
modification intervenue dans ses statuts et dans la composante de ses instances.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention de financement concerne les années 2026 et 2027.
Pour l’étude de sa reconduction sur l’année suivante, il est indiqué à INITIACTIVE 26-07, que la demande doit être formulée par courrier au plus tard le 1er décembre de la dernière année de convention.
ARTICLE 8 : CONDITION D’EXECUTION ET RESILIATION DE LA CONVENTION
Toute modification significative concernant les conditions, modalités et cadre de financement de l’association INITIACTIVE 26-07 fera l’objet d’un avenant à la présente.
L’association INITIACTIVE 26-07 s’engage à tenir à disposition de la Communauté de Communes Val’Eyrieux tout document relatif à l’emploi de la subvention qui lui est accordée, tant sur l’aspect financier que sur la réalisation de sa mission sur le territoire.
L’utilisation de la subvention versée à d’autres fins que celles définies par la présente, entrainera la dénonciation de la convention.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit et suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. CONVENTION DE FINANCEMENT
Entre la Communauté de Communes Val’Eyrieux
et
INITIACTIVE 26 -07
P 4 /2
Fait en 2 exemplaires,
Le ----------------------------------------------------
Le Président de la
Communauté de Communes Val’Eyrieux
Le Président de l’association
INITIACTIVE 26-07
Docteur CHABAL Ivan NOUAILLE-DEGORCE