Procès Verbal - eslhpbmrf4837

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Procès Verbal - eslhpbmrf4837 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Pléguien. Lien du pdf (Procès Verbal - eslhpbmrf4837)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/11/2017

Département des Côtes d’Armor

Commune de Pléguien

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 novembre 2017

DATE DE LA CONVOCATION :

24 novembre 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 11 + 1 proc

L’an deux mil dix-sept,

Le trente du mois de novembre à dix-huit heures

trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni à la Mairie de PLEGUIEN, sous la

présidence de Monsieur LE GOUX Philippe,

Maire.

Etaient présents :

LE GOUX Philippe, Maire,

LE MEHAUTE Claude, QUERO Marie-Line, KEROULLE Christine, Adjoints, HERNOT Hervé, LUCAS Yann, CHRETIEN Valérie, LE POEC Yannick, EVEN Dominique, GOAZIOU Fabienne, GLO Stéphanie Conseillers Municipaux,

Absents excusés : COLLIN Noëlle (pouvoir à Philippe LE GOUX)

Absents : BURLOT Thierry - MORVAN Nathalie

Secrétaire de séance : LE POEC Yannick

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

Personnel communal – nouvelle organisation

Le Maire présente la nouvelle organisation à compter du 1er décembre, suite aux récents

mouvements de personnel.

Marie-Françoise TOURNEMINE fait valoir ses droits à la retraite au 1er décembre 2017. Un

recrutement d’aide maternelle a donc été lancé et suite à l’examen des candidatures par le jury,

Mme Roseline SALLIOU a été recrutée sur le poste en question à compter du 1er décembre

2017.

S’agissant d’une mutation interne, d’autres mouvements de personnel ont été nécessaires pour

réorganiser les services. En effet, Carole LE FEVRE voit ses jours de travail modifiés, du lundi

au vendredi ; Monsieur Pierre GOAZIOU a donc été recruté, sous contrat d’accroissement

temporaire d’activité suite à jury, pour intervenir le samedi matin à l’agence postale.

Un recrutement avait également été lancé pour le poste d’agent d’entretien et gestion de la salle

communale de la commune ; après examen des candidatures et l’organisation d’un jury

d’entretiens, Mme Christelle ARTUR a été recrutée à compter du 1er décembre 2017.

Concernant les Temps d’Activités Périscolaires (TAP), Mme SALLIOU ne pouvant plus animer

les séances du fait de son nouveau planning, Mr THIREAU Baptiste et Mr BODOLEC Cyril ont

été recrutés dans le cadre d’un contrat d’accroissement temporaire d’activité afin de compléter

l’équipe des TAP les mardis et vendredis après-midi. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/11/2017

Personnel communal - prime de fin d’année

Le Maire propose aux membres de l’assemblée de procéder à l’attribution des primes de fin

d’année du personnel communal pour l’année 2017. Il suggère d’augmenter cette prime de fin

d’année de 10 € et donc de fixer à 780 € la prime de base d’un agent travaillant 35h/ semaine.

Il propose également de renouveler l’adoption du principe d’attribution de la prime dans son

intégralité aux agents ayant eu un arrêt de maladie d’une durée inférieure à 6 mois dans l’année

(Référence : 1er novembre de l’année N-1 au 30 octobre de l’année N). Au-delà de cette période

la situation de l’agent sera examinée.

APRES EN AVOIR DELIBERE, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité

émettent un avis favorable à cette proposition et fixent comme suit le montant de la prime

attribuée à chaque agent (au prorata des heures travaillées dans l’année) soit :

- Mme RAULT Charlène : 780 €

- Mme HAMON Béatrice : 686 €

- Mme LE FEVRE Carole : 661 €

- Mme BOUETTE Carole : 708 €

- Mme JEGOU Dominique : 667 €

- Mme EVEN Véronique : 522 €

- Mme SALLIOU Roseline : 564 €

- M. ANDRÉ Rénald : 468 €

- M. KERRELLO Guillaume : 193 €

D’autre part le Conseil municipal renouvelle l’adoption du principe d’attribution de la prime

dans son intégralité aux agents ayant eu un arrêt de maladie d’une durée inférieure à 6 mois

dans l’année (Référence : 1er novembre de l’année N-1 au 30 octobre de l’année N). Au-delà de

cette période la situation de l’agent sera examinée.

Conseil d’école – compte rendu

Monsieur le Maire fait un compte-rendu du Conseil d’école du 09 novembre dernier.

Les effectifs à la rentrée scolaire de septembre 2017 sont les suivants :

PS MS GS CP CE1 CE2 CM1 CM2 Total

PLEGUIEN 19 18 23 17 77

TRESSIGNAUX 17 24 19 29 89

8 élèves de TPS (sur 30 naissances en 2015 sur les deux communes) sont déjà inscrits et

effectueront leur rentrée en janvier. Ils seront répartis dans les classes de PS et de MS.

Différents projets pédagogiques sont actés à la date du conseil d’école :

- Sortie scolaire au musée de Bothoa sur l’école des années 30

- Cycles de piscineCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/11/2017

- Intervention d’auteurs/illustrateurs dans le cadre du salon du livre

- Réalisation d’élections de délégués de classes pour chaque classe et réflexion sur le thème

de la récréation et des menus de la cantine

- Participation au dispositif « école et cinéma »

- Différents spectacles (au petit écho de la mode par exemple)

- Participation au cross du collège

- Rallye lecture

- Cycles de voile

- Danse bretonne

- Etc...

Philippe LE GOUX fait savoir que la question des rythmes scolaires est soulevée par le Maire

de Tressignaux en fin de conseil d’école. : Qu’en sera-t-il l’an prochain ?

Suite à cette interrogation du Maire de Tressignaux, Philippe LE GOUX considère qu’à

Pléguien l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) est une plus-value pour le

Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), cela permet aux enfants de découvrir des

activités variées, de donner accès à des enfants de toutes catégories sociales aux activités

culturelles, sportives, et contribue à l’épanouissement des enfants.

Philippe LE GOUX indique que le débat est ouvert au sein du Conseil Municipal car une

réponse sera à donner prochainement à l’Académie ; un retour est demandé pour le 02 février

2018, après passage en conseil d’école et en conseil municipal.

Fabienne GAOZIOU, conseillère municipale, fait savoir qu’aucun retour négatif relatif aux TAP

n’a été remonté et que les mécontents se seraient déjà manifestés dans le cas contraire.

Philippe LE GOUX décide de faire un tour de table afin d’avoir un premier avis sur le sujet ;

l’avis des élus présents est unanime, le maintien des TAP est souhaité pour l’année prochaine.

Le Maire prend note de ce premier avis de l’assemblée et le soumettra lors des échanges qu’il

tiendra avec le Maire de Tressignaux.

Propriété LE DIOURON

Le Maire rappelle l’autorisation donnée par le Conseil Municipal lors de la dernière séance pour

négocier avec Mme Edith LE DIOURON, domiciliée au bourg de Pléguien quant à la vente de

sa propriété sise 37 le bourg.

Il rappelle l’intérêt pour la commune d’acquérir l’ensemble de cette propriété (proximité de

l’école, situation dans le bourg etc...)

Suite à un nouveau rendez-vous avec la propriétaire précitée, le Maire fait savoir que l’achat de

la propriété est possible à hauteur de 95 000 € hors frais de notaire et frais de bornage.

Il propose au Conseil Municipal d’acquérir la propriété au prix précité, soit 95 000 € hors frais

de notaire et frais de bornage.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/11/2017

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’acquérir la propriété LE DIOURON à hauteur de 95 000 € hors frais de

notaire et frais de bornage,

- AUTORISE le Maire à procéder aux démarches relatives à cette vente,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

Maison KERRELLO - compte rendu ADAC

Le Maire fait état des derniers éléments d’étude avec l’ADAC concernant le projet de

réhabilitation de la Maison KERRELLO située au 13 Kerbellec.

Une nouvelle visite sur place avant de lancer le programme a permis de préciser certains

éléments, notamment le phasage du projet.

Pour rappel, concernant la phase 1 qui débutera prochainement :

- Le logement existant sera réhabilité sans maîtrise d’œuvre. Les entreprises seront

consultées directement par la mairie, l'ADAC assistera le maître d'ouvrage dans ses

choix.

- Le logement d’urgence sera réhabilité pour créer un T3 suivant étude de faisabilité.

L'ADAC lance la phase définition du programme et consultation pour recruter un maître

d'œuvre.

- La dépendance attenant au futur logement d’urgence sera à démolir vue son état de

vétusté.

Une phase 2 sera à étudier pour le devenir des annexes situées sur le terrain.

Le Maire propose à l’assemblée les plans établis par l’ADAC pour la réhabilitation du logement

d’urgence ; les remarques sont à faire remonter auprès de la chargée de projets pour continuer le

montage du dossier.

Après quelques échanges au sujet des éléments présentés, le Conseil propose de remonter à

l’ADAC les éléments suivants :

 Logement locatif existant à réhabiliter :

- Possibilité de faire une pièce unique en bas ?

 Logement d’urgence à réhabiliter :

- Possibilité de mettre un velux à l’étage à l’arrière du logement d’urgence ?

- Possibilité de faire une ouverture au niveau de la cuisine ou dans le pignon ?

- L’assainissement individuel est-il prévu pour le logement d’urgence ? Et faut-il

dimensionner l’assainissement avec l’éventuelle création des douches des services

techniques ? Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/11/2017

Site internet communal

Monsieur le Maire rappelle que la création d’un site internet communal est envisagée ; les

crédits ont été prévus au budget. Après investigation, comparaison de différents prestataires,

évaluation des outils et services dématérialisés proposés, contacts avec les communes

environnantes disposant d’un site, la solution apparaissant la plus intéressante est « l’offre Site

référence » dans le cadre d’une adhésion à l’organisme « Réseau des communes ».

Ce prestataire propose plusieurs versions de site plus ou moins élaborés et après étude des

différentes offres, Mr le Maire propose de retenir la version « offre site référence » pour un coût

annuel de 462 € HT soit 554.40 € TTC.

Ce coût inclus :

- La mise à disposition du site internet format référence et de son interface

d’administration

- L’hébergement du site format référence

- Le dépôt ou le transfert d’un nom de domaine et son hébergement

- Des adresses e-mail

- La sécurité du serveur

- La création d’un bandeau personnalisé

- L’assistance technique

- L’évolution du site internet

Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur ces éléments.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DONNE son accord pour l’adhésion à « réseau des communes »,

- AUTORISE le Maire à signer la convention pour une durée initiale de 2 ans, et

toutes les pièces afférentes à ce dossier.

SDE : Rénovation éclairage public des foyers ballons fluorescents sur les commandes B et

D « le Grand Chemine et Kerfontaine »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une étude relative à la rénovation d’éclairage public

des foyers ballons fluorescents sur les commandes B et D « le Grand Chemine et Kerfontaine »

avait été réalisée par le Syndicat Départemental d’Energie (SDE). Les crédits avaient été prévus

au budget 2017 pour réalisation de cette rénovation.

Le coût total de l’opération est estimé à 1 300 € HT. Conformément au règlement financier, la

participation de la commune est de 60 % du coût total HT de l’opération, soit 780 €.

Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur ces éléments.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE le

projet de rénovation d’éclairage public des foyers ballons fluorescents sur les commandesCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/11/2017

B et D « le Grand Chemine et Kerfontaine » présenté par le SDE 22 pour un montant

estimatif de 1 300 € HT.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci

bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une

subvention d’équipement : au taux de 60% conformément au règlement financier, calculé

sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté

de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%. La participation de la commune sera donc de

780 €.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de

travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois

selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du

paiement à celle-ci.

Assainissement collectif : Rapport prix et qualité du service public d’assainissement

collectif 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités

Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la

qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Leff Armor Communauté, en relation avec les services de la Direction Départementale des

Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor (DDTM), a rédigé un projet de rapport à l’aide des

informations transmises par la commune. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers

du service.

Le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

collectif pour l’exercice 2016.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ces éléments.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

collectif 2016 de la commune de Pléguien. Ce dernier sera transmis en préfecture en

même temps que la présente délibération.

Régie – extension des recettes

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15

novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/11/2017

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la

création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de

l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux

régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à

ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 novembre 2017 ;

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’afin de gérer certains services de la collectivité,

les agents doivent manier des fonds publics ; mais en comptabilité publique, normalement seule

le comptable public (trésorerie) est habilité à le faire. La solution est de créer des régies pour

l’encaissement des différents produits.

Il propose d’élargir la régie des locations (salle et matériel) aux recettes émanant des différentes

manifestations communales.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’ELARGIR la régie des locations pour l’encaissement des recettes émanant des

différentes manifestations communales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté correspondant.

- Que le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé

à 250 € par régie.

- Que les modes de perception se feront au moyen de chèques et d'espèces.

- Que le régisseur est tenu de verser au trésorier de LANVOLLON le montant de

l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé.

- Que le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

- Que le régisseur percevra une indemnité de responsabilité annuelle selon la

réglementation en vigueur

Intercommunalité : Prestation de service programme de voirie 2018

Claude LE MEHAUTÉ fait savoir que, comme en 2017, la Communauté de communes propose

aux communes qui le souhaitent son assistance technique pour étudier et suivre les programmes

2018 d’entretien de la voirie communale, avec pour objectif de constituer un nouveau

groupement de commande pour la réalisation des travaux. Cette prestation est rémunérée sur la

base de 1,50% du montant TTC des travaux réalisés.

Pour information, cette année 8 communes ont constitué ce groupement, permettant ainsi de

massifier les quantités d’enrobés (8 400 T environ) en vue de réduire les coûts.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/11/2017

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de participer

au groupement de commande de Leff Armor Communauté pour la réalisation des travaux

de voirie 2018.

Mise à disposition du service ADS (Application du Droit des Sols) de Leff Armor

Communauté pour l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols

Depuis la fusion des intercommunalités issue de la loi NOTRe, intervenue au 1er janvier 2017,

le PETR du Pays de Guingamp recouvre désormais le périmètre des EPCI de Leff Armor

Communauté (LAC), Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A) ainsi que celui

de l'île de Bréhat.

Cette réorganisation du paysage intercommunal s'accompagne d'une structuration progressive

des compétences et des services au sein des nouvelles entités. Ainsi, Guingamp-Paimpol

Armor-Argoat Agglomération a exprimé le souhait d'exercer sur son territoire, les missions et

services historiquement créés par le PETR, à savoir :

 Service Application du droit des sols

 Système d'informations géographiques

 Missions Contrat local de santé et Animation territoriale de santé

 Animations et expertises culturelles

 Missions €coGenr

Leff Armor Communauté a pris part aux réflexions menées au sein des groupes de travail qui se

sont tenus entre le 14 et le 23 juin 2017 sur les transferts des services du PETR.

A l'issue de ces réunions et par délibération en date du 4 juillet 2017, les deux EPCI décident la

création de deux services Administration du Droit des Sols (ADS) sur leurs périmètres

respectifs à compter du 1er janvier 2018.

Vu la proposition de préfiguration du service droits des sols à l’échelle de Leff Armor

Communauté présentée en bureau communautaire du 7 novembre 2017 auprès de l’ensemble de

ses communes membres,

Vu la proposition de préfiguration du service droits des sols à l’échelle de Leff Armor

Communauté présentée en réunion des secrétaires de Mairie du 9 novembre 2017 auprès de

l’ensemble de ses communes membres,

Vu les statuts de Leff Armor Communauté,

Vu le délai du 1er janvier 2018 pour le transfert du service du PETR du Pays de Guingamp à

Leff Armor Communauté,

Considérant qu’il sera transféré à Leff Armor communauté l’ensemble des moyens techniques,

logistiques et humains (trois équivalents temps plein) pour la mise en œuvre du service,

Considérant qu’il sera envisagé de conventionner avec Leff Armor Communauté à l’occasion

de la mise en place du service droit des sols à compter du 1er janvier 2018,Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/11/2017

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la mise en place du service droit des sols à

l’échelle de Leff Armor Communauté et autorise le maire à signer tout acte afférant à ce dossier.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la mise en place du service droit des sols à l’échelle de Leff Armor

Communauté

- AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à ce dossier.

Intercommunalité : groupement de commande pour contrôle de la qualité de l’air

intérieur dans les lieux accueillant des enfants

Monsieur le Maire rappelle le courrier de Leff Armor Communauté proposant une consultation

et un groupement de commande pour le contrôle de la qualité de l’air intérieur dans les lieux

accueillant des enfants.

Dans le cadre de la mutualisation, la commune de Pléguien a fait savoir par courrier en date du

15 septembre qu’elle souhaite participer à la consultation et adhérer au groupement de

commande proposé.

Il appartient au Conseil Municipal :

- De statuer sur l’adhésion au groupement de commande,

- D’autoriser le Président de Leff Armor à procéder à la consultation précitée,

- D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande,

- D’autoriser le Maire à signer le marché de prestation après avis de la Commission

d’examen des offres du groupement et tous les éléments afférents à ce dossier.

- De désigner les membres qui siègeront à la commission d’examen des offres du

groupement (1 membre titulaire, 1 membre suppléant).

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’adhérer au groupement de commande,

- AUTORISE le Président de Leff Armor à procéder à la consultation.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commande,

- AUTORISE le Maire à signer le marché de prestation après avis de la Commission

d’examen des offres du groupement et tous les éléments afférents à ce dossier.

- DESIGNE Mr Claude LE MEHAUTÉ comme représentant de la commune au sein de

la Commission d’Examen des Offres et Mr Philippe LE GOUX comme suppléant.

Bretagne Très Haut Débit (BTHD)

Le Maire présente les derniers éléments relatifs à l’opération « Bretagne Très Haut Débit

(BTHD) ». Il fait savoir que le raccordement en très haut débit, via la fibre optique, de

l’ensemble des foyers en Bretagne est prévu pour 2030. L’opération se déroulera en plusieurs

phases et Pléguien se situe dans la phase 2, prévue de 2019 à 2023. Une carte précisant les

foyers desservis sera publiée par Megalis début 2018.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/11/2017

Atelier nutrition santé séniors

Marie-Line QUERO, adjointe, fait part d’une demande de l’association Asept Bretagne MSA

Services d’organiser un atelier nutrition à destination de personnes retraitées de 55 ans et plus

sur la commune de Pléguien. Une demande de réservation de la salamandre est faite pour

organiser une réunion publique qui présentera l’atelier nutrition santé séniors et 9 séances seront

ensuite organisées le lundi à compter du 08 janvier 2018.

Il appartient au Conseil Municipal de statuer sur le sujet.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’organisation d’un atelier nutrition à destination de personnes

retraitées de 55 ans et plus sur la commune,

- DEMANDE une participation de 50 € par séance à l’association pour participer

aux frais d’électricité, de chauffage et d’entretien de la salle communale.

Autorisation d’investissement pour 2018

Vu l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Afin d’assurer la continuité des services communaux début 2018 en amont du vote du Budget

Primitif, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, mandater et

liquider les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits votés aux budgets

primitifs 2017.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le

Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement dans la limite du

quart des crédits votés aux budgets primitifs 2017.

TOUR DE TABLE

Philippe LE GOUX

- Rappelle au Conseil Municipal la réunion du samedi 2 décembre prochain afin d’échanger

sur l’avenir de la commune d’ici les 15-20 prochaines années. Des groupes de travail sur

différents sujets communaux seront proposés ;

- Rappelle que la cérémonie de départ à la retraite de Marie-Françoise TOURNEMINE (dite

Mimi) aura lieu le samedi 09 décembre 2017 à 19h à la salamandre ;

- Rappelle que le Noël du personnel aura lieu le samedi 16 décembre 2017 à 17h en mairie.

Marie-Line QUERO

- Fait savoir qu’une après-midi jeux organisée par le Comité d’Animation a lieu dimanche 3

décembre à la salamandre ;

- Indique que la distribution des colis de noël à destination des aînés va débuter, il s’agit de

former les équipes de terrain ;

- Fait savoir que la réception des travaux du logement de la maison LE BRAS est à

programmer.

Claude LE MEHAUTÉ informe l’assemblée de la finalisation d’un circuit de randonnée sur la

commune, celui-ci pourra être proposé en 2018 par l’office de tourisme.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/11/2017

LISTE DES DELIBERATIONS

N° de la

délibération Objet de la délibération

2017-11-30/72 Personnel communal - prime de fin d’année

2017-11-30/73 Propriété LE DIOURON

2017-11-30/74 Site internet communal

2017-11-30/75

SDE : Rénovation éclairage public des foyers ballons fluorescents sur

les commandes B et D « le Grand Chemine et Kerfontaine »

2017-11-30/76

Assainissement collectif : Rapport prix et qualité du service public

d’assainissement collectif 2016

2017-11-30/77 Régie – extension des recettes

2017-11-30/78 Intercommunalité : Prestation de service programme de voirie 2018

2017-11-30/79

Mise à disposition du service ADS (Application du Droit des Sols) de

Leff Armor Communauté pour l’instruction des demandes d’autorisation

d’occupation des sols

2017-11-30/80

Intercommunalité : groupement de commande pour contrôle de la

qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants

2017-11-30/81 Atelier nutrition santé séniors

2017-11-30/82 Autorisation d’investissement pour 2018 Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 30/11/2017

SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 30 novembre 2017

NOM et PRENOMS SIGNATURE

LE GOUX Philippe Présent

LE MEHAUTE Claude Présent

QUERO Marie-Line Présente

KEROULLE Christine Présente

BURLOT Thierry Absent

HERNOT Hervé Présent

LUCAS Yann Présent

CHRETIEN Valérie Présente

COLLIN Noëlle Absente excusée (pouvoir à Philippe LE GOUX)

LE POEC Yannick Présent

EVEN Dominique Présent

GOAZIOU Fabienne Présente

MORVAN Nathalie Absente

GLO Stéphanie Présente