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Procès Verbal - z850x1ofl1t4ws
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Pléguien.
Lien du pdf (Procès Verbal - z850x1ofl1t4ws)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/11/2023
Département des Côtes d’Armor
Commune de Pléguien
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 novembre 2023
DATE DE LA CONVOCATION :
9 novembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14 + 1 pouvoir
L’an deux mil vingt-trois,
Le quinze du mois de novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la mairie de Pléguien, sous la présidence de
Monsieur LE GOUX Philippe, Maire.
Etaient présents :
LE GOUX Philippe, Maire
KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints. GUEZOU Annick, DERRIEN Marylène, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, CARON Guillaume, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : GLO Stephanie (pouvoir à DERRIEN Marylène),
Secrétaire de séance : LE MÉHAUTÉ Claude
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.
Point sur la tempête CIARAN
Le Maire fait le point sur la gestion de crise générée par la tempête CIARAN.
Le Maire souligne le travail et l’engagement de chacun au vu de la complexité de l’épisode. Il
indique que la situation a été résolue ce mercredi 15 novembre pour la dernière habitation qui
restait concernée par la coupure de courant.
Il rappelle les différentes étapes de la gestion de crise :
- Le 30 et 31/10/23 :
o messages d’alerte de la part des différents organismes, de la Préfecture et de la
cellule interministérielle concernant l’évènement climatique à venir ;
o Réunion interne avec les services de la mairie pour anticiper sur le jour férié du
01/11 : préparation du PCS et des documents de gestion de crise, mise à
disposition des clefs de bâtiments et des vêtements d’intervention ;
- 01/11/23 : réunion téléphonique avec les élus et premières interventions sur le terrain
pour sécuriser les lieux en amont de l’évènement climatique prévu ;
- 02/11 : Interventions de terrain suite à la tempête pour sécuriser et dégager les endroits
prioritaires et les plus dangereux, communications à destination des habitants pour
informer et rassurer, alertes auprès d’ENEDIS et ORANGE sur les dégâts constatés sur
les réseaux.
Le Maire signale la mobilisation remarquable des élus et des agents tout au long de la gestion de
crise.
Concernant l’après crise :
- Poursuite de la gestion des réseaux endommagés par la tempête, avec le recensement
des équipements sur le terrain (prises de photos, référencements des poteaux ou câbles
concernés) ;Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/11/2023
- Gestion de l’état d’anxiété et de la panique de certains habitants.
Le Maire signale qu’une semaine après l’évènement environ 70 habitations étaient toujours sans
courant.
La gestion de crise s’est poursuivie avec :
- La mise à disposition de la salle communale La Salamandre permettant aux habitants
de recharger les téléphones et de bénéficier de boissons chaudes. Cette disposition a
permis de rassurer, d’échanger et de rester confiants quant au rétablissement de la
situation ;
- Appels quotidiens auprès d’ENEDIS pour recueillir l’avancée des interventions en
cours, et procéder aux nouveaux signalements, notamment pour les dernières situations
les plus complexes dans les secteurs du Rochou, de Gaorgare et Kergolot.
Le Maire fait savoir que des enseignements sont à tirer pour être plus efficients dans le
cadre d’une telle gestion de crise, avec notamment :
- La mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
- L’organisation d’astreintes liées au niveau d’alerte
- Une réflexion globale sur l’organisation à mettre en place
Bryan Le Moan indique qu’il serait intéressant de constituer un groupe de travail sur le sujet.
Christine Keroullé indique que la mairie a très rapidement récupéré l’électricité ce qui a permis
aux services d’être réactifs et de communiquer dès que possible ; ça n’a pas été le cas sur toutes
les communes.
Le Maire rajoute que l’utilisation des réseaux à destination des administrés a été essentielle dans
la gestion de crise. Il souligne cependant la vigilance à avoir quant à l’usage qui peut en être fait
par certains.
Le Maire remercie les habitants, les agriculteurs, les artisans et tous ceux qui ont pu apporter
leur aide lors de cet épisode, pour la solidarité mise en œuvre et la patience de chacun.
Guillaume Caron demande ce qui peut être fait pour veiller au respect des obligations d’élagage
qui incombe à chaque propriétaire sur sa propriété. Le Maire fait savoir qu’une information a
d’ores et déjà été publiée sur les réseaux à ce sujet, et qu’une information sera faite dans le
prochain bulletin communal.
20231115/64 Désignation des référents déontologues pour les élus locaux
Le Maire fait savoir à l’assemblée que l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022
relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures
de simplification, permet à tout élu local de pouvoir "consulter un référent déontologue chargé
de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques" consacrés dans la
Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le
décret d’application a été publié au Journal Officiel du 7 décembre 2022 pour une entrée en
vigueur au 1er juin 2023.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/11/2023
Dans cette optique, il convient pour les élus, d’identifier des personnes susceptibles d’exercer
cette fonction, sachant que les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute
indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs
compétences.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor et l’AMF22 ont
souhaité faciliter cette recherche pour les collectivités en identifiant trois personnes qualifiées
qui ont donné leur accord pour intervenir directement, sur sollicitation d’un Maire, dans les
conditions tarifaires prévues par l’arrêté du 6 décembre 2022. La relation sera donc directe entre
la collectivité et le référent déontologue, une fois celui-ci nommé par délibération de
l’Assemblée Délibérante de la collectivité. Il s’agit de :
Mme Anne PERRIER-GRAS, Présidente de Tribunal administratif et de la Cour
administrative d’appel honoraire ;
M. Jean SIRINELLI, Professeur de Droit Public à l’Université de Rennes ;
Mme Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de La Méaugon, ancienne Présidente de
l’AMF22.
Il appartient à l’assemblée de statuer sur le sujet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Vu le courrier du Président de l’AMF22 et du Président du Centre de Gestion des Côtes d’Armor en date du 22 août 2023 proposant des personnalités qualifiées,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
Considérant l’accord des personnes désignées ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE : Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/11/2023
Article 1 : Désignation des référents déontologues
- Mme Anne PERRIER, Présidente du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative
d’Appel honoraire ;
- M. Jean SIRINELLI, Professeur de Droit Public à l’Université de Rennes ;
- Mme Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de La Méaugon, ancienne Présidente de
l’AMF22
sont nommés en qualité de référents déontologues des élus jusqu’à l’expiration du mandat
2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au
renouvellement de leurs missions.
A la demande de chaque référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.
Article 2 : Modalités de saisine du référent
Tout élu local de la collectivité pourra saisir le référent déontologue de son choix relevant de
l’article 1.
En cas d’empêchement ou tout autre raison légitime, le référent déontologue confie le traitement
du dossier ou l'élaboration de l’avis à un autre déontologue de la liste.
Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence
par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité -
Confidentiel ».
Une adresse mail sera créée et sécurisée par le CDG22 au bénéfice des référents déontologues.
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue saisi qui
mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations
complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Article 3 : Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet
égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la
complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.
Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 : Rémunération du référent déontologue
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé
par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°
2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.
Cette indemnité sera versée par la commune directement auprès du référent-déontologue saisi.
Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin
dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/11/2023
Article 5 : Obligations du référent déontologue local
Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion
professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les
articles 226-13 et 14 du Code pénal.
Article 6 : Indépendance et impartialité du référent déontologue
La fonction de référent élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans
l’exercice de ses fonctions, les référents déontologues élus locaux ne peut solliciter ni recevoir
d’injonctions de la direction générale ou de l’autorité territoriale.
20231115/65 Etude juridique – responsabilité de l’Etat envers les EHPAD
Le Maire rappelle à l’assemblée que les Maires des Côtes d’Armor, réunis le 29 juin 2023 à La
Roche-Jaudy pour évoquer la situation financière des EHPAD publics, ont acté de mandater le
cabinet Coudray pour réaliser une étude juridique sur l’opportunité d’ester en justice contre
l’Etat pour manquement à ses responsabilités dans le financement des EHPAD publics.
Il a été proposé de répartir les frais engagés au prorata du nombre de communes participantes.
Le Maire propose de s’associer à l’étude juridique du Cabinet Coudray, via la commune de La
Roche-Jaudy, en participant aux frais de l’étude au prorata du nombre de communes
participantes.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la proposition de s’associer à l’étude juridique du Cabinet
Coudray, via la commune de La Roche-Jaudy, en participant aux frais de
l’étude au prorata du nombre de communes participantes.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces s’y rapportant.
20231115/66 Urbanisme - Projet Urbain Partenarial – convention tripartite entre Leff
Armor Communauté, la commune de Pléguien et Madame LE FLEM Marie
Monsieur le Maire fait savoir que madame Marie LE FLEM envisage une division de terrain en
vue de créer un terrain à bâtir d’une superficie de 1005 m², issu des parcelles lui appartenant et
cadastrées A 822, A 823 et A1265 situées au lieu-dit « Le Nonen ».
Cette opération d’aménagement nécessite des aménagements sur le domaine public.
En effet, le raccordement au réseau de distribution publique d'électricité de cette opération
nécessite le renforcement et l'extension du réseau public existant. Ces travaux sont estimés par
le Syndicat Départemental d’énergie des Côtes d’Armor (SDE22) à 3516 € HT et TTC.
Conformément aux dispositions réglementaires, ces travaux à la charge de la commune étant
rendus nécessaires par le projet de Madame Marie LE FLEM, la commune souhaite mettre en
place une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec celle-ci comme le propose le
Code de l'Urbanisme.
La commune a donc sollicité Leff Armor Communauté pour l’établissement d’une telle
convention. En effet, la Communauté est compétente en matière de «PLU» depuis le 1er janvierCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/11/2023
2017. Ce transfert de compétence emporte obligatoirement d'autres compétences associées,
comme la signature des PUP.
La commune souhaite fixer les modalités suivantes :
- Emprise de la convention : parcelles cadastrées A822, A 823 et A 1265, situées au lieu-
dit « Le Nonen » à Pléguien.
- Montant à la charge de Mme LE FLEM : 3516 € HT et TTC pour les travaux de réseau
de distribution électrique soit 100% du coût total estimé.
Soit un total de 3516 € HT et TTC.
- Durée d’exonération de taxe d’aménagement fixée à 5 ans à compter de l’affichage de la
mention de la signature de la convention au siège de Leff Armor Communauté et à la
mairie de Pléguien.
- Paiement par Madame Marie LE FLEM directement à la commune de Pléguien après
réception d’un titre de recette à la réception des travaux d’extension de réseau.
- Les conditions précitées sont reprises dans le projet de convention PUP figurant en
annexe à la présente délibération.
Il appartient à l’assemblée de statuer sur ce dossier.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.332-11-3, L.332-11-4,R.332-25-1,
R.332-25-2 et R.332-25-3 ;
Vu Le projet de convention annexé ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de Projet Urbain
Partenarial figurant en annexe avec Madame Marie LE FLEM et Leff Armor
Communauté portant sur la prise en charge des travaux de renforcement et
d’extension du réseau d’électricité nécessités par le projet de division de terrain en
vue de créer un terrain à bâtir d’une superficie de 1005 m², issu des parcelles
cadastrées A 822, A 823 et A1265 situées au lieu-dit « Le Nonen ».
- D’EXCLURE du champ d'application de la Taxe d'Aménagement les parcelles A
822, A 823 et A1265, terrains d'assiette de l'opération de Madame Marie LE
FLEM, pendant une durée de 5 ans à compter de l'affichage de la mention de la
signature de la présente convention.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce
relative à l’application de la présente délibération.
20231115/67 Régularisation de cession d’un chemin communal – famille LUCAS-JUGON
Claude Le Méhauté fait savoir que le chemin privé que constitue la parcelle D117 d’une
contenance de 2740 m² dessert les parcelles D115, 116, 112, 114 et 125 de la famille LUCAS-
JUGON.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/11/2023
L’état hypothécaire vu au décès de Monsieur Jean LUCAS en 2001 confirme que cette parcelle
à usage de chemin (D 117) dépend de la communauté LUCAS-JUGON.
Le notaire, Me Gannat, nous signale en revanche que le titre de propriété des représentants de la
famille LUCAS ne mentionne aucune servitude de passage par cette parcelle D117.
Cette problématique de servitude pourrait concerner d’autres propriétés contiguës.
A savoir notamment que :
- Ce chemin, goudronné avant les années 1970, a été entretenu par la commune il y a
quelques années,
- Une canalisation d’eau potable longe le chemin pour amener l’eau à la maison de Mme
GIRARD (parcelle D115),
- Un réseau enterré d’Enedis a récemment été posé au niveau du pignon Nord de la maison
et traverse le chemin.
Claude Le Méhauté propose à l’assemblée de régulariser la situation avec l’achat de la parcelle
cadastrée D 117 par la commune de Pléguien, à l’euro symbolique et avec les frais de notaire à
la charge de la famille LUCAS- JUGON, propriétaires actuels du chemin, en précisant que
celui-ci ne sera pas bitumé et restera sous le statut de chemin rural.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée D117 d’une contenance de 2740 m² à
l’euro symbolique, avec les frais de notaire à la charge de la famille LUCAS-
JUGON, propriétaires actuels du chemin ;
- FAIT savoir que ce chemin ne sera pas bitumé et restera sous le statut de chemin
rural. Cette précision sera faite dans l’acte notarié correspondant ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder à toutes les démarches
correspondantes à cette affaire et notamment à signer l’acte notarié. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/11/2023
Projet de tiers-lieu – point d’étape
Le Maire fait état de l’avancée du projet de tiers-lieu.
La réunion de démarrage des travaux a eu lieu le 8 novembre dernier en présence de toutes les
entreprises retenues. Le calendrier de travaux a été établi et les réunions de chantier auront lieu
tous les jeudi après-midi à 14h30 à compter du 7 décembre 2023.
L’entreprise RAULT TP, en charge du lot VRD, commencera prochainement par les travaux
préparatoires, à savoir l’aménagement du chemin d’accès au chantier. Les travaux
commenceront début janvier 2024.
20231115/68 Marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage – réalisation d’un tiers-lieu
– avenant n°1
Le Maire rappelle la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage confiée à la Sembreizh pour le
projet de tiers-lieu communal.
Au vu du dossier en cours, la Sembreizh propose à la commune un avenant afin de prendre en
compte :
Une gestion administrative plus importante de la partie consultation travaux ;
Une durée de chantier plus longue que ce qui était imaginé au plus tard (12 mois au lieu
de 9) ;
Un suivi des contrats des entreprises à venir plus conséquent.
La proposition d’avenant n°1 est la suivante :
Marché de maîtrise d'œuvre - tiers-lieu Montant HT
Marché initial de base 28 660 €
Montant avenant n°1 HT 6 450 €
Nouveau montant marché 35 110 €
Il appartient au conseil de statuer sur l’avenant proposé.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de
reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, et d’ouvrir la
négociation avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage, au vu du dossier initial qui a rencontré
une erreur d’estimation financière par l’économiste en charge du dossier.
20231115/69 Marché public de maîtrise d’œuvre – réalisation d’un tiers-lieu – avenant
n°2
Le Maire rappelle que le montant des travaux validé par la Mairie en phase ACT est supérieur
au montant du marché, suite à la validation de plusieurs propositions d'entreprises et à l'analyse
des devis des travaux + actualisation Ind BT sur la valeur de juillet 2023. La réalisation d’un 2e
avenant au marché de maitrise d’œuvre est donc nécessaire pour un montant total de 11 586.32
€ HT.
A savoir que la part de l'avenant de la MOE n'est appliquée que sur les phases ACT à AOR
(base) et Complémentaires (HORS DIAG) ce qui diminue le taux d'honoraires.
La proposition d’avenant n°2 est la suivante :Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/11/2023
Marché de maîtrise d'œuvre - tiers-lieu Montant HT
Marché initial de base 42 870.00 €
Mission complémentaire initiale de base 19 190.00 €
Total mission maîtrise d’œuvre de base 62 060.00 €
Montant avenant n°1 HT 8 661.23 €
Nouveau montant marché 48 834.87 €
Nouveau montant mission complémentaire 21 886.36 €
Nouveau Total mission maîtrise d’œuvre après avenant n°1 70 721.23 €
Montant avenant n°2 HT 11 586.32 €
Nouveau montant marché 57 138.77 €
Nouveau montant mission complémentaire 25 168.78 €
Nouveau Total mission maîtrise d’œuvre après avenant n°2 82 307.55 €
Il appartient au conseil de statuer sur l’avenant proposé.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de
reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, et d’ouvrir la
négociation avec la maitrise d’œuvre, au vu du dossier initial qui a rencontré une erreur
d’estimation financière par l’économiste en charge du dossier.
20231115/70 Finances communales – location du local « l’Annexe »
Le Maire rappelle le transfert de l’agence postale communale dans les locaux de la mairie pour
une meilleure organisation des services et la proposition de mise à disposition de l’ancien local
appelé « l’Annexe » aux professionnels demandeurs d’espace de bureau.
Suite à une demande reçue en mairie, il a été décidé de louer « L’annexe » à Monsieur PELLEN
Gwénaël pour son cabinet d’hypnothérapie, pour une durée d’un an.
Au vu de l’utilisation de ce local sur le long terme, le Maire propose d’ajuster le tarif de location
des lieux comme suivant :
- Loyer : 150€ par mois. Révisable au 1er juillet de chaque année.
- Charges d’électricité et de chauffage : 30 € par mois
Il appartient au conseil de statuer sur ce dossier.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de louer « l’Annexe » selon les éléments tarifaires suivants :
o Loyer : 150€ par mois. Révisable au 1er juillet de chaque année.
o Charges d’électricité et de chauffage : 30 € par mois
- AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche afférente à ce dossier.
20231115/71 Travaux de sécurisation RD9 – Côté St-Quay-Portrieux - demande de
subvention DETR 2023
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de sécurité sur la RD n°9 côté St-Quay-
Portrieux, dans la continuité des aménagements déjà réalisés côté Lanvollon.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/11/2023
Le Maire rappelle que la commune est accompagnée par L'Agence Départementale d'Appui aux
Collectivités (ADAC) sur ce dossier mené en étroite collaboration avec le Conseil
départemental.
L’étude de faisabilité établie par l’ADAC permet d’envisager plusieurs types d’aménagements
(création d’une piste cyclable montante, création d’une double écluse avec by-pass vélos,
création d’une surélévation de chaussée en carrefour et mise en accessibilité point arrêt,
réduction de la largeur de la chaussée par rajouts d’ilots et de marquage à l’axe, marquage
d’animation effet porte d’entrée...) permettant notamment de modérer les vitesses dans la
traversée d’agglomération et de faciliter la circulation des mobilités douces.
M le Maire fait savoir que ces aménagements de sécurisation peuvent bénéficier de plusieurs
subventions, notamment de l‘Etat avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR).
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire :
- à solliciter toute aide financière mobilisable dans le cadre de ce projet, notamment la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 auprès de l’Etat,
- à réaliser toute démarche afférente à ce dossier selon le plan de financement
prévisionnel établi :
Dépenses Montant HT Recettes Montant %
Maitrise d'œuvre VRD 8 500.00 € DETR 2024 42 216.13 € 35.00%
Travaux d'aménagement
et de sécurisation routière 112 117.50 € autofinancement 78 401.38 € 65.00%
TOTAL 120 617.50 € TOTAL 120 617.50 € 100.00%
Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements
pouvant bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à solliciter toutes les subventions mobilisables pour cette
opération, notamment la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
2024, et toute autre aide possible auprès d’autres financeurs potentiels, selon le
plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant %
Maitrise d'œuvre VRD 8 500.00 € DETR 2024 42 216.13 € 35.00%
Travaux d'aménagement
et de sécurisation routière 112 117.50 € autofinancement 78 401.38 € 65.00%
TOTAL 120 617.50 € TOTAL 120 617.50 € 100.00%Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/11/2023
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette
affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Commune de
Pléguien s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de
l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution des différents
financeurs.
20231115/72 Affaires financières – Budget Principal - Décision modificative n°1/2023
Le Maire rappelle la dissolution du Syndicat de voirie de l’Oursière au 31/12/2022. Les
communes de Pléguien, Tressignaux et Treguidel ont reçu pour notification, l'arrêté portant
dissolution du syndicat intercommunal de voirie de L’Oursière, signé par le Préfet des Côtes-
d'Armor le 26 octobre 2023.
Il appartient désormais à la commune de Pléguien d’intégrer dans son budget la part des
résultats de fonctionnement et d'investissement du syndicat de voirie de l'Oursière qui lui sont
transférées.
Il propose donc les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT
Dépenses (DF) Recettes (RF)
Op°/chap Article Libellé Montant Op°/chap Article Libellé Montant
023
Virement
entre
sections
+10 630.17€ R002
Résultat
reporté
+ 10 630.17€
Total DF +10 630.17€ Total RF +10 630.17€
INVESTISSEMENT
Dépenses (DI) Recettes (RI)
Op°/chap Article Libellé Montant Op°/chap Article Libellé Montant
R001 Résultat reporté -9 068.74 € 021
Virement
entre
sections
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Chap.16 c/1641 Emprunt - 19 698.91 €
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APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis
favorable aux propositions présentées par le Maire.
20231115/73 Mandat spécial pour la participation de trois élus au 105e congrès des Maires
de France du 21 au 23 novembre 2023
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 105ème congrès des maires de France se tiendra
à Paris, au Parc des Expositions, du 21 au 23 novembre prochain. Trois élus de Pléguien
participent à cette manifestation.
Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités
pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions
courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du
Conseil municipal, afin de pouvoir prétendre au remboursement des frais de déplacement
engagés.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/11/2023
Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal :
- à des élus nommément désignés ;
- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ;
- accomplie dans l’intérêt communal ;
- préalablement à la mission.
Aussi, il est proposé à l’assemblée d’accorder un mandat spécial aux trois élus qui se rendront
au 105e Congrès des Maires. Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation
des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.
Ceci étant exposé,
Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;
Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être
appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement
des frais exposés pour leur accomplissement ;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à
l'article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État ;
Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la
loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;
Considérant la tenue du 105ème congrès des maires de France à Paris, du 21 au 23 novembre
prochain ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCORDE un mandat spécial à Monsieur le Maire, pendant la durée du mandat,
occasionnés du fait de sa participation au Congrès des Maires ;
- ACCORDE un mandat spécial à Madame Maëlig TAISSET, adjointe au Maire,
afin de représenter la commune au Congrès des Maires qui se déroulera eu 21 au
23 novembre 2023 à Paris ;
- ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Hervé HERNOT, adjoint au Maire, afin
de représenter la commune au Congrès des Maires qui se déroulera eu 21 au 23
novembre 2023 à Paris ;
- RAPPELLE que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs
et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/11/2023
20231115/74 Affaires financières - autorisation d’engagement des dépenses
d'investissement 2024
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en
droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en
capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin d’assurer la continuité des services communaux début 2024 en amont du vote du
Budget Primitif, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à
engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits votés aux budgets primitifs 2023, selon le tableau suivant :
Budget principal COMMUNE
Chapitre / Operations d'équipement BP 2023
Autorisation
de paiement
maximum
Imputations
budgétaires
par opération
(M 57)
Autorisation de
paiement
maximum par
imputation (sans RAR 2022) 25%
204 Subventions d'équipements versées 31 800 € 7 950.00 € 204182 7 950.00 €
34 Voirie / terrains 176 900 € 44 225.00 € 2151 44 225.00 €
50 Mairie 14 150 € 3 537.50 €
2188 1 768.75 €
2158 1 768.75 €
60 Ecole -médiathèque 48 800 € 12 200.00 €
2183 6 100.00 €
2158 6 100.00 €
88 Matériel divers services techniques 5 000 € 1 250.00 € 2158 1 250.00 €
49 Salle communale 4 200 € 1 050.00 € 2188 1 050.00 €
105 Véhicule 20 000 € 5 000.00 € 2182 5 000.00 €
92 Eglise 25 000 € 6 250.00 € 2131 6 250.00 €
108 Signalétique 14 000 € 3 500.00 € 2152 3 500.00 €
110 Bâtiments communaux 14 000 € 3 500.00 € 2131 3 500.00 €
112 Tiers-lieu 270 800 € 67 700.00 € 2131 67 700.00 €
114 Conseil municipal des jeunes 2 000 € 500.00 € 2188 500.00 €
115 Cimetière 60 000 € 15 000.00 €
2135 7 500.00 €
2131 7 500.00 €Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/11/2023
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le
Maire à mandater les factures d’investissement dans la limite du quart du budget 2023
jusqu’à l’adoption du budget communal 2024, selon les éléments exposés ci-dessus.
Leff Armor Communauté – Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau 2022
Le Maire rappelle que conformément au Code général des collectivités territoriales, un
exemplaire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau approuvé par le Conseil
communautaire doit être adressé à chaque commune adhérente à l'EPCI.
Le Maire doit le présenter au conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice,
soit avant le 31 décembre de l'année N+ 1.
Le Maire présente à l’assemblée le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau
pour l’année 2022.
Leff Armor Communauté – Rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement
non collectif
Le Maire rappelle que conformément au Code général des collectivités territoriales, un
exemplaire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement non collectif
approuvé par le Conseil communautaire doit être adressé à chaque commune adhérente à
l'EPCI.
Le Maire doit le présenter au conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice,
soit avant le 31 décembre de l'année N+ 1.
Le Maire présente à l’assemblée le rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement
non collectif pour l’année 2022.
Urbanisme – Point sur l’état d’avancement de la révision du PLUIh
Le Maire fait un point sur l’état d’avancement de la révision du PLUiH, suite au dernier comité
de pilotage en date du 14 novembre. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD) est en cours de rédaction avec une validation prévue lors du conseil communautaire du
16 décembre prochain. Ce document sera ensuite présenté aux communes du territoire.
Fabienne Gaoziou, conseillère communautaire, rajoute qu’une réunion publique aura lieu le 7
décembre prochain à 18h à Blanchardeau sur le sujet.
Adressage communal
Le Maire fait état de l’avancement du dossier adressage. Les dernières corrections ont été
apportées par La Poste et la commande des plaques de numérotation est faite. Le courrier
d’information aux habitants est en cours de rédaction en vue de la permanence qui sera tenue à
La Salamandre pour la remise des plaques et des certificats d’adressage.
Bibliothèque -Espace numérique en accès libre
Le Maire rappelle la fin des permanences itinérantes de France Services sur le territoire de Leff
Armor Communauté. Il précise que les maisons France Services de Plouha et Plélo restent en
revanche à disposition des administrés. Suite à l’aménagement d’un espace numérique en accèsCommune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/11/2023
libre au sein de la bibliothèque communale, le Maire demande à l’assemblée s’il ne serait pas
intéressant de réfléchir à un accompagnement des pratiques numériques, sur RDV, basé sur un
réseau bénévole communal, ce qui permettrait de pallier la disparition des permanences qui
avaient lieu 2 fois par mois sur Pléguien. Un appel aux bénévoles sera fait dans le prochain
bulletin communal pour travailler sur le sujet.
Décisions du Maire
(Selon DEL 20211215-68 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)
Par délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à
Monsieur le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre
d’attributions dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires
courantes. Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises
dans le cadre de cette délégation :
5° Indemnités de sinistres
- Remboursement assurance SMACL : 2 716,80 € le 10/11/23 pour le motif
« remboursement sinistre abri bus Kergalet (1er remboursement) »
11° Fixation des reprises d’alignement
Date Parcelles Adresse terrain Décision
03/10/2023 C 1754 et 1757 3 et 5 Impasse des Genêts Alignement à conserver
05/10/2023 D 1260 6 et 8 Impasse des Genêts Alignement à conserver
09/10/2023 A 1335 11B Lan Ar Hat Alignement à conserver
09/10/2023 A 747 13 Lan Ar Hat Alignement à conserver
09/10/2023 C 1316 Penquer Alignement à conserver
13/10/2023 C 60, 968 et 1078 2 Le Bourg Alignement à conserver
06/11/2023 D 402 Kério Alignement à conserver
12° Exercice et délégation des droits de préemption de la Commune (article L 213-8 c.
urb.)
N° de dossier Date de dépôt Adresse Parcelle Nom notaire Décision DPU
DIA
02217723D0014 08/11/2023
12 Le
Runglais A 508 et 509 Me Gannat
Non
signé le
13/11/2023
Christine Keroullé :
- Rappelle la visite du Conseil Régional à Rennes le 26 octobre dernier avec le Conseil
Municipal des Jeunes (CMJ). Les retours sont très positifs.
- Informe que les élections du nouveau CMJ auront lieu ce vendredi 17 novembre :
o De 14h à 15h pour les élèves de CM1 et CM2 de l’école,
o De 17h à 19h pour les élèves de 6e et 5e de la commune.Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/11/2023
- Fait savoir que le dernier conseil d’école a eu lieu le 9 novembre dernier. Il était question
notamment de l’évaluation nationale des CP dont le niveau se révèle être au-dessus de la
moyenne nationale pour le RPI Pléguien-Tressignaux.
- Fait savoir que les communes de Pléguien et Tressignaux ont reçu un courrier du
Directeur académique nous indiquant faire partie des communes dont les effectifs
scolaires seront prochainement analysés dans le cadre de la carte scolaire 2024/2025.
Maëlig Taisset :
- Rappelle le repas des aînés qui a eu lieu le 11 novembre à La Salamandre. Elle constate
un peu moins de participants cette année mais les retours sont positifs. Maëlig remercie
les agents qui se sont rendus disponibles, ainsi que les élus, pour leur investissement
autour de cet évènement.
- Fait savoir que la préparation des colis des aînés est à venir pour les personnes de 80 ans
et plus qui n’ont pas participé au repas.
Guillaume Caron :
- Demande s’il est possible de positionner un panneau indiquant la station d’épuration. Il
signale que suite à la tempête les équipes d’ENEDIS ont cherché pendant un moment
avant de trouver les lieux. Le Maire indique que la question va être posée à Leff Armor
Communauté.
- Fait savoir qu’il serait essentiel que les agents et les élus soient formés sur la
règlementation relative à la signalisation temporaire de chantier sur la voirie. En effet,
suite à la tempête CIARAN certaines dispositions n’étaient pas optimales pour la
sécurité.
- Signale le fil électrique qui tombe dans une douve dans le secteur du Virnic. Hervé
Hernot signale qu’à priori les services d’ENEDIS sont déjà passés sur place et le fil ne
raccorde rien. Le Maire demande à ce que ce soit de nouveau signalé à ENEDIS pour la
sécurité de tous.
Claude Le Méhauté demande où en est la réflexion sur le compostage dans le cadre de la loi du
10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Le Maire
rappelle qu’en effet, à partir du 1er janvier 2024, tous les Français devront pouvoir trier leurs
déchets organiques (biodéchets) à la source ; cela signifie que les collectivités territoriales
seront dans l’obligation de mettre à disposition des citoyens des solutions de compostage. Le
Maire précise que le sujet a été évoqué lors du dernier conseil communautaire de Leff Armor
Communauté, avec la proposition d’achat de composteurs et une gestion/animation demandée
par les agents techniques communaux. Le sujet a été reporté à une prochaine séance pour
poursuivre la réflexion. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 15/11/2023
Fabienne Goaziou fait savoir que lors du dernier conseil communautaire, un conventionnement
a été acté entre Leff Armor et les communes de Plouha et Chatelaudren-Plouagat pour des
évènements culturels, avec contribution financière de l’EPCI. Fabienne Goaziou trouve qu’il est
regrettable que les autres communes du territoire n’aient pas été informées ni consultées au sujet
de la mise en place d’évènements culturels.
Emilie Bocher :
- Informe de la rédaction en cours du prochain bulletin communal. Elle sollicite
l’assemblée pour la remontée d’articles et pour une proposition de recette.
- Demande l’avis du conseil sur les propositions de logo faites pour le nouveau véhicule
électrique communal.
Bryan Le Moan trouve regrettable que la commission intercommunale de développement
sportif ne se réunisse pas de manière plus régulière.
Stéphane Le Blanc fait savoir que le chauffeur du camion de collecte des déchets lui a fait
remonter le besoin de stabiliser la route dans le secteur de Kerio pour effectuer la tournée dans
de meilleures conditions. Il signale aussi des branches à dégager derrière l’ancien restaurant de
Coat Ar Oa.
Philippe Le Goux :
- Rappelle la cérémonie à destination des nouveaux habitants, qui aura lieu le 8 décembre
prochain à 19h ;
- Fait savoir que le traditionnel Noël du personnel aura lieu le vendredi 15 décembre
prochain à 19h ;
- Fait savoir que la cérémonie des vœux du Maire aura lieu le samedi 6 janvier 2024 à la
Salamandre.
Prochain Conseils Municipaux :
- Mercredi 20 décembre 2023
Fin de la séance à 21h30
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de la
délibération Objet de la délibération Décision
2023-11-15/64 Désignation des référents déontologues pour les
élus locaux
Examinée le 15/11/23
Approuvée
2023-11-15/65 Etude juridique – responsabilité de l’Etat envers les
EHPAD
Examinée le 15/11/23
Approuvée
2023-11-15/66
Urbanisme - Projet Urbain Partenarial – convention
tripartite entre Leff Armor Communauté, la
commune de Pléguien et Madame LE FLEM Marie
Examinée le 15/11/23
Approuvée
2023-11-15/67 Régularisation de cession d’un chemin communal –
famille LUCAS-JUGON
Examinée le 15/11/23
Approuvée
2023-11-15/68 Marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage –
réalisation d’un tiers-lieu – avenant n°1
Examinée le 15/11/23
Reportée
2023-11-15/69 Marché public de maîtrise d’œuvre – réalisation
d’un tiers-lieu – avenant n°2
Examinée le 15/11/23
Reportée
2023-11-15/70 Finances communales – location du local
« l’Annexe »
Examinée le 15/11/23
Approuvée
2023-11-15/71 Travaux de sécurisation RD9 – Côté St-Quay-
Portrieux - demande de subvention DETR 2023
Examinée le 15/11/23
Approuvée
2023-11-15/72 Affaires financières – Budget Principal - Décision
modificative n°1/2023
Examinée le 15/11/23
Approuvée
2023-11-15/73
Mandat spécial pour la participation de trois élus au
105e congrès des Maires de France du 21 au 23
novembre 2023
Examinée le 15/11/23
Approuvée
2023-11-15/74 Affaires financières - autorisation d’engagement
des dépenses d'investissement 2024
Examinée le 15/11/23
Approuvée
SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 15 novembre 2023
NOM et PRENOMS SIGNATURE
LE GOUX Philippe Présent
KEROULLÉ Christine Présente
LE MEHAUTÉ Claude
Secrétaire de séance Présent
TAISSET Maëlig Présente
HERNOT Hervé Présent
GUEZOU Annick Présente
DERRIEN Marylène Présente
GOAZIOU Fabienne Présente
GLO Stéphanie Absente excusée (pouvoir à DERRIEN Marylène)
BRIAND Yvon Présent
LE BLANC Stéphane Présent
CARON Guillaume Présent
ROUXEL Sylvain Présent
BOCHER Emilie Présente
LE MOAN Bryan Présent