Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.09.18.24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.09.18.24)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le
ID : 005-200067825-20250918-2025_09_18_24-DE
N° : 2025 _09_18_24
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit septembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en La salle du Quattro de Gap, sous La Présidence de M. Roger DIDIER, sur la
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
| jee *
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 59 Présents à La séance : 42
DATE DE LA CONVOCATION 11/09/2025
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 25/09/2025
OBJET :
Rapport annuel de l'année 2024 sur le coût et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés destiné à l’information
du public
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald BORDIGA, M. Rémi COSTORIER , M. Claude NEBON , M. Bernard LONG , M. Franck LAGIER , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL, Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Alexandre MOUGIN , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI , M. Loïc BOIVIN
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Benjamin CORTESE procuration à M. Christian PAPUT, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Françoise BERNERD, M. Jean-Louis BROCHIER procuration à M. Claude BOUTRON, Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB procuration à M. Pierre PHILIP, Mme Martine BOUCHARDY procuration à Mme Catherine ASSO, Mme Chantal RAPIN procuration à M. Vincent MEDILI, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Joël REYNIER, M. Eric GARCIN procuration à Mme Isabelle DAVID
Absent(s) :
M. Rémy ODDOU, M. Michel GAY-PARA, M. Roger GRIMAUD, Mme Carole LAMBOGLIA, Mme Mélodie GAILLARD, Mme Maryvonne GRENIER, M. Christophe PIERREL
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Françoise BERNERD , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans les dispositions de ses articles L2224-17-1 et D2224-1, fait obligation au Président de présenter au Conseil Communautaire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le contenu de ce rapport est précisé par Le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, portant diverses adaptations et simplifications dans Le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, codifié dans le code général des collectivités territoriales.
Le rapport de la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE est présenté et sera transmis respectivement aux communes membres pour une information auprès de leurs Conseils Municipaux respectifs.
Ce rapport, destiné à l'information des usagers, sera publié sur le site internet de la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE.
Décision :
Article unique : Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Protection de l'Environnement réunie le 2 septembre 2025, de prendre acte
de ce rapport.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 49
- ABSTENTION(S) : 3
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND
Le Vice-président Le Secrétaire de Séance
Frédéric LOUCHE Françoise BERNERD
Transmis en Préfecture Le: 7) 8 SEPT 109
Affiché ou publié Le : à cçot 7075
La présente décision peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Communauté d Agglomération \:
GAP-.TALLARD-DURANCE |
RAPPORT ANNUEL DU SERVICE
PUBLIC DE PREVENTION ET DE
GESTION DES DECHETS MENAGERS
ET ASSIMILES
Année 2024 PARTIE 2: LES INDICATEURS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
CHAPITRE 10 > Modalités d'exploitation du service public de gestion des déchets
10.1 Les modalités d'exploitation du service public de prévention et de gestion des déchets
10.2 Les principales prestations confiées et rémunérées à des entreprises
CHAPITRE 11 > Budget, coût du service et financement
11.1 Le montant annuel global des dépenses liées aux investissements et au fonctionnement du service
11.2 Le coût aidé du service public
11.3 Le financement du service public
11.3.1 La TEOM:
11.3.2 La Redevance Camping:
11.3.3 La Facturation des professionnels:
CHAPITRE 12 > Structure du coût
12.1 La nature des charges
12.1 La nature des produits
12.2 La répartition des charges, des produits et du financement
CHAPITRE 13 > Coût des différents flux de déchets
13.1 La part relative des flux dans le coût du service public
13.2 La couverture des charges par les produits par flux
13.3 Le coût des différents flux ramenés à la tonne
13.4 La répartition des charges par flux et par étape technique
CHAPITRE 14 > Evolution des coûts
14.1 L'évolution des coûts tous flux confondus
14.2 L'évolution des coûts par flux
14.3 L'évolution des coûts par flux ramenés à la tonne
GLOSSAIRE
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 3/52
30
31
31
32
34
34
34
34
34
34
34
35
35
36
38
38
39
40
40
42
42
42
44
45
47 PARTIE 1: LES INDICATEURS TECHNIQUES
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 5/52 Population Population Sie
ne Municipale au 1er | Municipale au 1er spé <
janvier 2023 janvier 2024
Barcillonnette 123 131 19,51
Châteauvieux 519 528 7,07
Claret 280 288 21,04
Curbans 576 581 28,88
Esparron 58 58 24,11
Fouillouse 261 263 7,24
Gap 40111 40 500 110,43
Jarjayes 466 465 22,67
La Freissinouse 933 944 8,32
Lardier & Valença 349 351 14,86
La Saulce 1397 1387 7,89
Lettret 201 203 4,20
Neffes 781 791 8,36
Pelleautier 810 815 12,81
Sigoyer 727 730 24,38
Tallard 2295 2312 15,02
Vitrolles 210 214 14,62
Total 50 097 50561 351,41
1.2 Vision globale de l'organisation du service
La Direction Nettoiement et Gestion des Déchets comprend deux services. Le service municipal
du nettoiement resté sous la responsabilité communale de la Ville de GAP et le service de collecte
et traitement des déchets ménagers et assimilés transféré au regroupement intercommunal.
L'organigramme général du service de collecte s'articule de la manière suivante :
SERVICE COLLECTE ET
a GESTION DES DECHETS Ps Direciriee + Di
BIODÉCHETS
Chargée de missions
SERVICE
COLLECTE DES
DECHETS
MÉNAGERS Responseble
QUAI DE TRANSFERT
D EAN
AMÉI ENT
CELLULE TRAVAUX ET |
TN TT ———
| = N | SITE TECHNIQUE DE SITE TECHNIQUE DE GAP GANDIÈRE DECHETTERIE
23 agents 2 agents DES PILES
DECHETTERIE DE PATAC
Gestion et explokation : prestation prvée
DECHETTERIE DE LA FLODAI
Gest et exploitation : prestation priv
NCHE
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 7/52 mn oui oui non
HUILES DE FRITURE
p oui non non
DÉCHETS DACTIVTÉS
DESOINS ARISQUES
non non oui
oui non oui
murs Bidons vides
oui non non
DDS* (dont radiographies, acides,
peintures, phytosanitaires, filtres à
huiles, liquides de freins...)
DÉCHETS DANGEREUX
DES MENAGES
FE oui oui oui Fa a
SPORTS ETLOISIRS CRIOLAGEARDINAGE
oui oui oui
Déchets non- recyclables
ENCOMBRANTS
En 2024, les campagnes de collecte de déchets de l’Agrofourniture (filets paragrêle, bâches d'ensilage et d'enrubannage, ficelle et filets de bottes de foin) mais également les bigs bags et sacs de semences, ont eu lieu sur le Quai de transfert de St Jean et à la déchetterie des Piles.
Au total 61 filières
différentes ont été
proposées fin 2024
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 9/52 En 2024, ce sont 284 composteurs (dont 38 en bois) et 294 bioseaux qui ont été vendus.
Au total, depuis 2007, ce sont 4 231 foyers qui sont équipés sur les 12 181 maisons individuelles soit un taux d'équipement de 34.73 %.
2.2.2 Le compostage collectif:
La Communauté d'Agglomération propose, aux
copropriétés pourvues d'espaces verts, la mise en place
du compostage collectif avec des équipements
adaptés.
47 sites de compostage ont été installés depuis 2018.
e 23 aires de compostage collectif : pieds
d'immeubles à Gap,
e 16 aires de compostage partagé : établissements
scolaires (écoles, collèges, lycée privée) + camping
e & aires de compostage partagé : communes de
Claret, Curbans, Fouillouse, Sigoyer, Lettret,
Barcillonnette.
Une participation de 30,00 € est demandée par composteur collectif et 2,50 € TTC pour chaque bioseau.
2.2.3 L'étude biodéchets:
L'étude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets lancée en fin d'année
2023, a rendu ses conclusions en mai 2024. Le bureau d'étude SOLER IDE a réalisé un état des lieux et
définit des scénarios, suivi d’un plan d'actions.
Le scénario retenu prévoit:
e la poursuite du compostage domestique pour l'habitat pavillonnaire,
e le développement du compostage collectif en pied d'immeuble,
e l'installation du compostage partagé dans les communes périphériques rurales,
e l'instauration d’une collecte en bacs roulants avec des dispositifs d’abris bacs pour les centres
villes urbains denses de Gap, Tallard et La Saulce.
À l'issue de cette étude, une chargée de mission Biodéchets a été recrutée afin de sensibiliser les
usagers et mettre en place le scénario retenu.
2.2 Les actions de communication et sensibilisation
120 actions de communication ont eu lieu en milieu scolaire sur la thématique des déchets (tri sélectif,
filières de recyclage et réduction des déchets, visites de la déchetterie de Patac, tri du papier et
fabrication de papier recyclé.….).
Des articles dans les “Gap Tallard Durance” votre Magazine. un dossier spécial pour la plate-forme de
compostage de Cristayes.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 11/52 CHAPITRE 3 > La collecte des déchets: organisation
3.1 Pré-collecte
La pré-collecte correspond aux opérations précédant le ramassage des déchets par le service
d'enlèvement.
3.2 Population desservie et taux de variation annuelle
Le tableau au paragraphe 1.11 présente la population de la collectivité d’après les recensement de
l'INSEE (références statistiques au 1° janvier 2021). La population prise en compte dans les calculs
pour l'année 2024 est donc 50 561 habitants.
La population a augmenté de 0,93 % entre 2023 et 2024.
La population est entièrement desservie par le service de collecte des déchets ménagers.
3.3 Equipements disponibles liés à la collecte en porte à porte et en apport
volontaire
Ratio du nombre F ; Nombre total sur le : È
Flux Equipements de pré-collecte PE d'habitant par territoire
contenant
bacs roulants* 1599 31,62
Ordures ménagères conteneurs enterrés 52 972,33 |
conteneurs semi-enterrés 213 237,38
TOTAL 265 190,80
bacs roulants* 1287 39,29
Emball . colonnes aériennes 21 1872,63 |
ma ages Mmenagers conteneurs enterrés 41 1233,20 |
conteneurs semi-enterrés 185 273,30
TOTAL 253 199,85
colonnes aériennes 98 515,93
conteneurs enterrés 21 2407,67 Verre 5 £
conteneurs semi-enterrés 100 505,61
TOTAL 219 230,87
colonnes aériennes 98 515,93
. conteneurs enterrés 21 2407,67 Papier s :
conteneurs semi enterrés 100 505,61
TOTAL 219 230,87
* Les données ne sont pas exhaustives car certains professionnels ou copropriétés ont des équipements privatifs non
comptabilisés, à noter également l'existence de différents volumes de bacs 240 - 340 - 660 litres.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 13/52 3.5.1 Fréquentation des déchetteries:
Pour les déchetteries de Patac et Flodanche, une boucle magnétique permet de comptabiliser, avec
l'aide d'un logiciel d'accès, les entrées des véhicules. Pour la déchetterie des Piles, la comptabilisation
se fait manuellement par l'agent sur place.
PATAC FLODANCHE PILES
Fréquentation annuelle des particuliers 73796 7 003 25 840
Fréquentation annuelle des professionnels NON ACCEPTÉS | NON ACCEPTÉS 1449
Evolution par rapport à l'année précédente en % 86,51 - 55,05 - 12,28
À noter que sur la déchetterie des Piles, il a été comptabilisé un total de 1 449 dépôts de professionnels
dont 843 provenant des communes membres du territoire de la communauté d'agglomération. Le logiciel
comptant les entrées sur la déchetterie de la Flodanche a été en panne plusieurs mois. Les importantes
variations sont également liées à la réouverture de la déchetterie de Patac (fermée 5 mois en 2023 suite aux travaux de la passerelle) et le report des dépôts des usagers sur les autres déchetteries.
3.6 Evolution de l’organisation de la collecte
Progressivement, la collectivité remplace les bacs roulants aussi bien pour les ordures ménagères et
emballages ménagers en points de collecte d'apport volontaire enterrés ou semi-enterrés. Lors de cette
modification, les flux en colonnes aériennes d'apport volontaire sont également enfouis.
En fonction de la montée en puissance des conteneurs enterrés collectés par grutage, les tournées de
collecte en bacs roulants sont ajustées systématiquement afin d'optimiser les remplissages des
équipements.
La suppression des bacs roulants répond à plusieurs objectifs qui consistent notamment à :
e Limiter l'augmentation des coûts de collecte par la mise en place d'un dispositif mobilisant un
seul agent et par l'aménagement de points collectifs de collecte, mutualisés à un quartier.
e Rationaliser les points de collecte en regroupant les flux sur un site commun avec un volume
optimisé de collecte de 5 m° par conteneur/flux.
e Optimiser les circuits des bennes de collecte donc veiller à la maîtrise des coûts de
fonctionnement et diminuer l'impact lié aux émissions de CO, .
En 2024, le programme pluriannuel d'aménagement des
conteneurs enterrés/semi-enterrés porté par la
Communauté d'Agglomération a permis d’enfouir :
e 15 cuves pour les ordures
ménagères,
e 15 cuves pour les emballages
ménagers,
8 cuves pour le verre,
8 cuves pour le papier.
année 2024 Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés 4.2 Emballages ménagers, verre et papier
Tonnages collectés 2023 | Tonnages collectés 2024| Evolution (%)
Verre 1 398,36 1450,98 3,76
Papier 706,14 646,61 -8,43
Emballages en bacs (Gap ) 741,40 741,38 0,00
Emballages en conteneurs 543,62 596.48 9,72
enterrés (Gap)
Emballages en colonnes
aériennes et conteneurs enterrés 254,02 286,23 12,68
(collecte en prestation privée sur les
communes hors Gap)
Total Emballages ménagers 1 539,04 1 624,09 5,53
collectés
Tous les flux de collecte sélective Evolution des tonnages
augmentent, hormis le flux du papier 1: Emba ragers
graphique. Cette évolution tendancielle est
visible sur le graphique ci-après,
présentant les tonnages depuis 2017. La
modification des consignes de tri des
emballages permettant la prise en compte
de tous les emballages plastiques ainsi que
les campagnes de communication font
progresser les tonnages des emballages et
du verre.
Le taux de refus sur les emballages
ménagers en 2024 est de 24,65 %. Pour
rappel, ce taux de refus en 2023 était de
25,08 %. Le graphique ci-contre détermine
la part de chaque matériau constitutif du
flux des emballages ménagers.
À noter que ces refus sont triés pour
atteindre une granulométrie entre 60 et 300
mm pour être transformés en Combustible
Solide de Récupération (CSR) qui est
expédié en Espagne (ProNatur Energy)
pour alimenter des chaufferies/cimenteries.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
1600
1400
071,2 .26
1018,621018,32
937,46 905,44
Composition du bac jaune en %
année 2024
= Papier
17/52 Evolution des tonnages par rapport à l'année précédente:
Nature des déchets Tonnages 2023 | Tonnages 2024 | Evolution (%)
Papiers 48,06 100,92 109,99
Cartons 326,83 335,34 2,60
Déchets verts 702,98 1054,57 50,01
Déchets verts broyés 1 304,96 1302,62 -0,18
Déchets verts pour méthanisation 33,22 47,56 43,17
Bois 860,12 984,54 14,47
Ferrailles 429,46 418,77 -2,49
Pneus 135,52 120,28 -11,25
Encombrants 2063,58 1883,22 -8,74
Déchets d'Elements d'Ameublement 951,30 1069,75 12,45
Gravats 1 680,44 1993,87 18,65
Batteries 4,27 11,76 175,41
Huile de vidange 15,97 21,16 32,50
Huile de friture 1,92 3,04 58,33
anne Electriques et Ge 348,99 -0,45
Déchets Diffus Spécifiques 50,27 68,04 35,35
Lampes et Néons 1,31 1,60 22,14
Piles 3,04 4,66 53,29
DASRI o,11 0,14 27,27
Articles Sport & Loisirs 15,42 20,30 31,65
Articles bricolage Jardinage thermique 3,79 2,50 -34,04
Plâtre 82,85 54,47 -34,25
TOTAL 9066,00 9848,10 8,63
Les tonnages cumulés réceptionnés sur les trois déchetteries ont augmenté de 8,63 % par rapport à
2023. L'évolution des tonnages sur chaque déchetterie est différente par rapport à l'année précédente
du fait de la réouverture de la déchetterie de Patac (suite aux travaux de la passerelle le 7 juin 2023).
e Patac+88,72%
e Flodanche - 32.15 %
e et déchetterie des Piles - 0.58 %
Les flux qui ont le plus progressé en 2024, sont le papier, les batteries, les déchets verts.
année 2024 Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés 19/52 4.6 Les performances de collecte
Les performances s'expriment en kg/hab. et sont comparées aux performances régionales et nationales
(données de l’année 2023).
Moyenne Moenne
Taux de nationale y Données à ï Tonnages nationale re
Ratio collectés 2024 captage en | ADEME 2023 ADEME 2023 Région SUD
kg/hab/an (en milieu Et (année 2023) Be (tous milieux)
urbain)
Ordures Ménagères 2e 12018,32 237,70 227,00 196,00 297,00
Résiduelles
Verre 1450,98 28,70 26,00 40,00 36,00
Emballages et papier 2270,70 44,91 46,00 55,00 41,00
Béeneteñe (hors 7 854,23 152,40 130,00 217,00 256,00 gravats)
La présence de nombreux déchets dans les ordures ménagères qui sont potentiellement valorisables,
provoque des ratios de collecte en ordures ménagères qui sont légèrement supérieurs à la moyenne
nationale (tous milieux confondus) .
En effet, pour le flux du verre: le taux de captage demande à être plus performant car la collecte du
verre est nettement inférieure aux données de la Région Sud mais supérieure à la moyenne nationale
du milieu urbain.
Pour les autres matériaux recyclables, malgré des résultats corrects par rapport aux données de la
Région Sud, ces résultats peuvent encore être améliorés au regard de la moyenne nationale. Pour les
tonnages récupérés en déchetterie, ils sont inférieurs aux différentes données mais cela dépend
fortement des limitations d'accès et des flux récupérés sur les différentes collectivités.
Ces résultats sont confirmés par la campagne de caractérisation qui a été réalisée en mars 2024 sur 8
échantillons différents. Ces échantillons ont été réalisés sur des tournées avec des typologies
différentes:
e centre-ville de Gap collecté en apport volontaire par des conteneurs enterrés,
secteur pavillonnaire en apport volontaire semi enterrés,
2 échantillons en habitat collectif collectés en bacs roulants,
2 échantillons sur des zones commerciales et artisanales,
communes périphériques hors Tallard en bacs roulants,
commune de Tallard et La Saulce en apport volontaire par des conteneurs enterrés / semi
enterrés.
Le bureau d'études INDDIGO a réalisé des échantillons de 500 kg et a trié le contenu en respectant la
norme XP X30-408.
La moyenne des résultats des caractérisations est présentée dans le graphique, ci-après:
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 21/52 CHAPITRE 5 > Le traitement des déchets: organisation
5.1 Localisation des principales unités de traitement
Les principales unités de traitements sont:
5.1.1 Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux ISDND du Beynon:
Ce site est situé sur la commune de Ventavon, à
mi-chemin entre Gap et Sisteron. Il est placé sur le
lieu dit du « Beynon » à proximité de la Sablière
du Beynon.
La surface totale (lagune et traitement compris)
est de 11 hectares dont 9 hectares pour le dépôt
des déchets. La capacité maximale annuelle
d'enfouissement des déchets, pour 2024 est fixé à
60 000 tonnes. En 2026 cette capacité maximale
ne sera que de 55 000 T/an.
La société ALPES ASSAINISSEMENT est |
autorisée à exploiter l'I.S.D.N.D. du Beynon par
arrêté préfectoral du 27 décembre 2002. 3
bioréacteurs ont été installés sur le site afin de
valoriser les biogaz captés sur les casiers.
L'électricité produite correspond à la consommation de 1 600 foyers. Par un nouvel arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2021, l'exploitation du site est prévue jusqu'en 2026.
5.1.2 Le Centre de tri de Manosque:
Ce centre de tri a été modernisé fin 2017/ début 2018 afin de
permettre l'Extension des Consignes de Tri des emballages ménagers sur le département des Hautes-Alpes. C'est un bâtiment de 1 915 m? avec une extension de 883 m2? sur une surface totale de 17 000 m2. Il est conçu pour recevoir 15 000 tonnes par an de déchets valorisables. L'installation est équipée d'une chaîne de tri automatisée et d'un matériel de tri optique capables de traiter les papiers, les cartons, l'acier, les films plastiques et les emballages ménagers. Comme le centre de tri de Manosque n'a pas été conçu pour trier le mixte plastique, un sur-tri est nécessaire dans la valorisation du plastique et justifie l'évacuation de ce flux vers un centre de tri adapté.
Le centre de tri est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.). Il répond aux exigences de l'arrêté préfectoral n°97-2326 du 21 octobre 1997 puis n°2013-1282 du 17 juin 2013. Un arrêté préfectoral complémentaire n°2017-340-009 a été pris le 6 décembre 2017. 8 agents se répartissent les 6 postes de travail (responsable chaîne de tri, agents de tri, conducteurs d'engins, conducteurs de presse, agents de propreté).
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 23/52 5.3 Exutoire des déchets de la collecte sélective
SCHÉMA ORGANISATIONNEL DE LA GESTION DES DECHETS COLLECTES EN POINT DE REGROUPEMENT OÙ EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
Ordures Ménagères collecté en régie par équipe Gandière JSDND du Beynon ALPES Résiduelles Se ASSAINISSEMENT Ventavon
TT (05)
TT
Dr Centre verrier O
\ TT MANUFACTURING ous Piate forme de stockage / ses (0) rechargement du verre du Beynon ALPES
ASSAINISSEMENT ISDND de Valensole (04) + CSR
Emballages Ménagers
Quai de Acier : ARCELOR MITTAL À transfert de
/ 7 St Jean
FA Aluminium : REGEAL AFFIMET/ / / PYRAL
Cartons de l'activité | Centre de tri de Petits aluminiums PYRAL - économique | Manosque ALPES Allemagne
| ASSAINISSEMENT
f Î (04) Briques alimentaires (TETRA) REVIPAC / Î LUCART Papier | |
| Cartennettes : REV/PAC : Papeterie
SMURFIT KAPPÀ (84) où EMIN LEYDIER
| (26) +
Papier Cartons Mélés :ALPES
Centre de tri de ASSAINISSEMENT EPR La Mure (38)
| PAPREC e se GRAND EST Centre de sur-tri de SEYNE SUR MER (83) > J
27 \ ENVIRONNEMENT Papeterie NORSKE à MASSIF CENTRAL à SKOG à Goibey (88) Papeterie EMIN LEYDIER MENDE (48)
StVaïier{26) —
5.4 Exutoire des déchets de la déchetterie
Pour les déchetteries en gestion exploitation par la société PROPOLYS (Patac et Flodanche):
Produits RS : 7 e è Destination pour le traitement
réceptionnés
. Recyclage à la Papeterie NORSKE SKOG à Golbey (88) via le Centre de tri PAPREC GRAND EST Papiers : a
Ets Gros Environnement à La Mure (38)
Cartons Recyclage à la Papeterie en contrat avec REVIPAC -SAICA via le centre de tri de PAPREC
on GRAND EST Ets GROS ENVIRONNEMENT à La Mure (38)
Déchets verts Plate-forme de compostage de PAPREC GRAND EST à La Mure (38)
Déchets verts broyés Plate forme de compostage des boues de 04 RECYCLAGE à Sisteron (04)
Déchets verts gazon Unité de méthanisation du GAEC des balcons du Gapençais (05)
Bois PAPREC GRAND EST Ets GROS ENVIRONNEMENT expédie en chaufferies le bois non traité et le
traité négociant FCR bois
| SARL KINTZ Frères de VEYNES (05) en vue de la valorisation sur le site SUD FER situé à Ferrailles .
Marignane (13)
Pneus Collecte et recyclage par TFM PNEU 04 via ALIAPUR
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 25/52 Pour la déchetterie des Piles exploitée en régie:
fe sou < 5 Destination pour le traitement réceptionnés
Papiers Collectés dans le cadre du marché "collecte des PAV papiers" par PAPREC GRAND
EST Ets GROS ENVIRONNEMENT
cattôné Transit par le centre de tri du Beynon géré par ALPES ASSAINISSEMENT (VEOLIA)
puis recyclage aux papeteries du groupe SAICA
Déchets verts Transitent via le quai de transfert pour être broyé puis envoyés sur la plate forme d'ORCIÈRES (05) ou à La MURE (38) pour la fabrication de compost
Déchets verts broyés Plate forme de co-compostage des boues via PAPREC GRAND EST d'ORCIÈRES MERLETTE (05)
Transitent via le quai de transfert pour être broyé puis filières de valorisation de
Fa PAPREC GRAND EST
Collecté par EYMERY à La Rochette (05) puis transféré au broyeur 55% à PURFER
Ferrailles Marignane (13) , 30% GUY DAUPHIN ENV à Salaise sur Sanne (38) et 15% à la
fonderie d'Ascométal (13)
Pneus Collecte et recyclage par TFM PNEU à Valbonne (06) via ALIAPUR
Encorbisiité Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) d'ALPES
ASSAINISSEMENT situé au Beynon (05)
Gravats Tri Concassage et valorisation par la SAB du Beynon
Bidons souillés collecté et traité par SPUR Environnement à Rognac
Batteries
Collecté par EYMERY à La Rochette (05) transféré à GDE à Lavérune (34) puis
destination RECOBAT ALBATE (Espagne)
Huile de vidange FAURE COLLECTE D'HUILES Irigny (69) en vue de leur régénération
Textiles Association Les Fils d'Ariane, Gap (05)
Piles COREPILE transport par CHIMIREC SOCODELI (30)
Lampes usagées et Néons filières ECOSYSTEM envoyées à LUMIVER (59), ARTEMISE (10)...
Déchets d'Equipement et
d'Ameublement +
jeux/jouets + Articles
bricolage et Jardinage
(outillage et
équipements)
filière ECOMAISON collectée par ALPES ASSAINISSEMENT
DEEE: Ecrans et écrans filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à SIBUET
plats ENVIRONNEMENT (38)
DEEE: Gros filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à PURFER
Electroménager Froid (13) ou TERECOVAL (73)
DEEE : Gros
Electroménager hors
Froid
filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à EPUR
MEDITERRANEE (13)
DÉEE: Petits Appareils en
Mélange
filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à TRIADE
ELECTRONIQUE (13)
Article Sport et Loisirs Prise en charge par ECOLOGIC, collecte par TRIALP (74)
Articles Bricolage et
Jardinage Thermique Prise en charge par ECOLOGIC, collecte par TRIALP (74)
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 27/52 CHAPITRE 8 > L’emploi dans le secteur de la gestion des
déchets
8.1 Présentation de l'emploi
Au total, le service chargé de la gestion des déchets au sein de la Communauté d'Agglomération est
composé de 33 agents (hors direction et secrétariat) agissant pour la compétence collecte et traitement
des déchets. D'autres personnes mutualisées au sein des services de la ville de GAP interviennent
également (Direction Générale, Finances, Ressources Humaines, Atelier mécanique….).
Au vu du nombre de marchés et de prestataires privés, l'emploi généré est difficilement quantifiable car
il varie en fonction de la nature des missions, des périodes saisonnières, de l'activité économique...
8.2 Indicateur sur les accidents de travail
La collecte des déchets est un secteur accidentogène, le bilan suivant présente les chiffres pour les
agents de collecte de la collectivité :
e Le taux de fréquence est le rapport entre le nombre total d'accidents (sur le lieu du travail)
ayant entraîné la mort ou une incapacité totale d'un jour au moins (hors jour de l'accident) et le
nombre d'heures d'exposition au risque, multiplié par 1 000 000 (afin d'obtenir des chiffres
exploitables).
Le taux de gravité avec arrêt réel est le rapport entre le nombre de jours calendaires
réellement perdus suite à des accidents du travail (sur le lieu du travail) et le nombre
d'heures d'exposition au risque, multiplié par 1 000. Par taux prévu d'incapacité
permanente, on applique un forfait de 75 jours.
Ë Taux de gravité des accidents avec arrêt : 13.46. Taux de Fréquer:e des accidents : 114.25,
+
©
e
IDQ D]
Taux de gravité des accidents avec arrêt : 4.70.
Taux de Fréquence des accidents : 97.84.
CHAPITRE 9 > La concertation et la gouvernance
9.1 Descriptions des moyens d'information et de communication
Afin d'être au plus proche de la population, l'information pour les modifications d'emplacement de points
de collecte est diffusée de façon écrite dans les boîtes aux lettres des habitations concernées. Pour des
informations plus générales, l'affichage, le site internet de la collectivité et le réseau social Facebook
sont utilisés. L'information est souvent relayée par les communes membres.
9.2 Suivi des réclamations et évolutions
Le service est joignable par téléphone, mail, courrier postal ou accueil physique. Les réclamations sont
notées dans un tableau de suivi afin de suivre l'évolution de leur traitement. Concernant l'application
“GAP en poche” où les usagers de la commune de Gap peuvent signaler les problèmes liés aux
déchets, 140 demandes sont parvenues dont 84 concernaient des dépôts sauvages, 38 pour le service
de collecte, 15 pour des demandes de composteurs et 3 signalements sans catégorie.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 29/52 CHAPITRE 10 > Modalités d'exploitation du service
public de gestion des déchets
10.1 Les modalités d'exploitation du service public de prévention et de
gestion des déchets
La collectivité bénéficie de collecte gratuite (Responsabilité Élargie du Producteur opérationnelle) ou
d'aides financières (Responsabilité Elargie du Producteur financière) grâce aux éco-organismes.
É oo de ne a. : 5 Due e Date de À Féco-organisme REP. é “agrément : délibération
ALIAPUR Pneus Charte 26-09-2014
ÉDIYSLER Déchets Agrofsurmitures 2024 11-04-5014
COLLECTORE Cartouches d'encre x 26-09-2014
+ a0cumAIStBUrs usagés 32-06-2017
Déchets d'Activités de Soins à DAS : e 22-03-2073 DÉS nl Risques infectieuse 28-03-2028
Emballages ménagers 2018-2022 puis
5 plastiques, svenanteur 2022| 14-12-2917
alu, acier, verre) et 2074
CITEC 2718.
svenantaur 14-12-2017
et 2024
CYCLEMA
2033-2027 17-06-2018
ECODDE
2022-2097 04-10-2022
2033-2027 04-10-2022
ECOLOGIC. L 3023-2027 04-10-2072
2024-2027 19-09-2018
Jeux-Jouets &-10-2023
Énicie de Bricisge at de ECONAISGN
î Sgori ECOMASSN Jardinage cstégorie 3 &
; . 2022-2037 02-10-2022
ECOMAISON
. : ‘Equipement 2031-2027 ECOSYSTEN ECOSYSTEM 5 e: Elecroniques pa
Apes, NnÊQNE 08-12-2023
OLESMIA VA Ailes alimentaires x 15-06-3015
RE-FASHION Re_fashion 2023-3038 28-03-2023
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 31/52 Lot n°1: déchetterie de la
Appel d'Offres ouvert
ordinaire de 24 mois
12 mars 2024
PROPOLYS renouvelable 2 fois par 31/12/2025 Flodanche . .
reconduction tacite pour 24
Gestion et exploitation mois
des déchetteries Appel d'Offres ouvert
ordinaire de 18 mois
PROPOLYS Lot n°2: déchetterie de PATAC |renouvelable 2 fois par 31/12/2025
reconduction tacite pour 24
mois
Marché à bons de
CHABLAIS SERVICE [Lavage et désinfection des dispositifs de collecte commandes de 12 mois Hs bSS PROPRETE enterrés et semi enterrés renouvelable 3 fois pour des
durées de 12 mois
Accords cadre mono
BLANCHISSERIE DES [Nettoyage des Equipements de Protection Individuelle atibuisI ea Bons de Le k . commande, 12 mois 31/12/2025
ALPES (EP1) des agents de la Direction Propreté Urbaine . : reconductible tacitement 3
fois par période de 12 mois
lot n°1: conteneurs semi Accord-cadre à bons de ASTECH , i j 31/1/2026
Acquisition de matériel [enterrés Éerimands MON ARTBUENS, avec minimum et
de collecte pour les . . déch ; maximum,12 mois
SULO échets ménagers lot n°2: conteneurs enterrés |-econductible tacitement 3 31/1/2026
fois par période de 12 mois
Accord-cadre à bons de
tet j i il EYNAUD TP Travaux de ierraSSemen e VRE pour la mise en place commande mono attributaire, 14/1/2026
de conteneurs à déchets enterrés ou semi enterrés avec minimum et maximum,
durée de 48 mois
Réalisation d'une campagne de caractérisations des
INDDIGO ordures ménagères résiduelles et des bennes MAPA noïifié le 4/01/2024 3/1/2025
d'encombrants h LL. . _
Etude Préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la |MAPA de 6 mois notifié le D s
SOLER IDE source des biodéchets incluant une collecte séparée 7112/2023 FIBIEOP4
Marché de 6 mois notifié le
QUADRIA Acquisition de composteurs en plastique et de bioseaux |15 mars 2024, délai de 24/05/2024
livraison 10 semaines
SAMSE Acquisition de composteurs individuels en bois Marché de 6 mois notifié le 11/09/2024
BRIGADES NATURE Acquisition de composteurs collectifs en bois Marché de 6 mois notifié le 20 décembre 2023 19/06/2024
BIOTECH Réhabilitation en génie-végétal de l'ancienne décharge de Tresbaudon MAPA à phases notifié le pour une durée de 5 mois
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 33/52 Pour le quai de transfert: la facturation s'effectue en fonction du poids et de la nature du déchet apporté.
Un principe de gratuité est accordé pour les apports inférieurs à 100 kg / semaine.
Le montant des facturations établies pour les apports des professionnels sur le quai de S'Jean s'élève à
168 997,42 € en 2024 contre 164 405,78 € en 2023. La facturation est trimestrielle.
Les tarifs votés en Conseil Communautaire ont été réajustés depuis le 1% avril 2023 au vu de
l'augmentation des coûts de collecte et de traitement de l'ensemble des filières de déchets.
Frais global de réception, transport et de | Tarifs depuis le 1% avril traitement 2023 en € /T
Emballages, déchets divers 223,00
Déchets verts Broyés 65,00
Cartons 120,00
Papiers 85,00
Palettes 85,00
Verres 55,00
Ferrailles 15,00
CHAPITRE 12 > Structure du coût
12.1 La nature des charges
Les données sont issues de la matrice des coûts agrégée en €. Le coût complet représente la totalité
des charges hors TVA. Il permet de rendre compte du niveau des charges liées au service rendu par la
collectivité.
POSTES DE CHARGES en €HT
Charges fonctionnelles 364 742,00
Charges de prévention 83 331,00
Charges de pré-collecte 398 434,00
Charge de collecte 2 252 564,00
Charges de transfert + transport 682 603,00
Charges de traitement 3 500 235,00
TOTAL DES CHARGES 7 281 909,00
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 35/52 CYCLEVIA 400,00 400,00 0,00
RE FASHION 0,00 1500,00
ECO DDS 1414,00 3511,83 148,36
TOTAL 642216,75 649 106,35 1,07
Montant des recettes issus de la valorisation
Vente verre 34411,12 34733,25 0,94
Vente papier 14779,11 20525,25 38,88
Vente cartons 1.05A 84091,88 97458,47 15,90
jen Papier Cartons Mêlés à trier 5 082,92 12043,88 136,95
Vente briques alimentaires 5.03A 259,22 222,82 -14,04
Vente plastiques 0,00 0,00
Vente aluminium 3117,84 8253,52 164,72
Vente Petits aluminium 0,00 0,00 0,00
Vente acier 17119,61 14149,30 -17,35
Vente ferrailles déchetterie des Piles 4021,16 6261,04 55,70
Vente batteries déchetterie des Piles 279,85 1255,08 348,48
TOTAL 163162,71 194902,61 19,45
Montant des recettes issus de la valorisation
el roulants pour matière 0,00 0,00 0,00
Vente composteurs 4245,00 4825,00 13,66
“OTAL 4245,00 425,06! 13,66
TOTAL RECETTES 809 624,46 848833,96 4,84
Les soutiens financiers des éco-organismes et les recettes de vente des matériaux voient une
progression totale d'environ 4,84 %. À noter la progression des recettes de vente des produits
cartonnés.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 37/52 CHAPITRE 13 > Coût des différents flux de déchets
13.1 La part relative des flux dans le coût du service public
Le coût aidé correspond au coût restant à la charge de la collectivité (charges - recettes liées à l'activité
déchets pour l'ensemble des flux), qui doit être financé par la TEOM.
Coût aidé en € HT
Autres
à Ordures déchets Année : à ; Déchets des
ménagères Verre Papier |Emballages| Cartons |professionne| . - TOTAL PE . déchetteries
résiduelles Is du quai de
transfert
2019 2483229,00 | 42450,00 | 17987,00 | 375877,00 | 114 348,00 50 098,00 943571,00 | 4027 560,00
2020 2419065,00 | 59486,00 | 24283,00 | 268 307,00 | 95770,00 -14413,00 | 1184 804,00 | 4037 302,00
2021 2579121,00 | 71833,00 | 27439,00 | 319 145,00 | 97 100,00 7 155,00 1350 364,00 | 4452 157,00
2022 2784 847,00 | 94473,00 | 56247,00 | 388448,00 | 82024,00 -40233,00 | 1388 727,00 | 4754 533,00
2023 3385067,00 | 105 894,00 | 106953,00 | 483873,00 | 100 451,00 74 895,00 1721 695,00 | 5 978 828,00
2024 3668 101,00 | 131 592,00 | 44462,00 | 653592,00 | -10 305,00 63 606,00 1627 149,00 | 6 178 197,00
L'augmentation des dépenses constatée peut s'expliquer par l'augmentation des coûts de traitement des
urdures ménagères et de la TGAP. À contrario le flux cartons bénéficie d’une forte baisse dûe à la
hausse des recettes de vente.
Les dépenses pour le flux ordures ménagères et pour les déchets des déchetteries représentent les
parts les plus importantes (respectivement 59,9% et 26.6%) du budget annuel.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 39 /52 £ I +
AT/T Comparaison des coûts aidés en
400,00
500,00
200,00
0,00
-100,00
L'exploitation de la matrice des coûts, permet de détailler et différencier les coûts des différents modes
de collecte.
Le pont de regroupement correspond à la collecie en bacs roulants, l'apport volontaire correspii;a à ia
collecte en colonne aérienne ou conteneurs semi enterrés. Cette différenciation peut également se faire
par rapport au type de prestation, les ordures ménagères résiduelles étant collectées en régie.
Pour les emballages ménagers, les équipements de collecte en apport volontaire sur les communes sauf
Gap, sont collectés par la société privée Alpes Assainissement.
Flux de déchets Ordures ménagères résiduelles Emballages ménagers
Mode de collecte regroupement | apport volontaire regroupement apport volontaire
Type de prestation régie régie régie régie privée
Coût de collecte en € HTIT 80,00 41,00 242,00 153,00 549,00
Ces données financières montrent l'intérêt financier de poursuivre le déploiement des dispositifs
enterrés et semi-enterrés et la compétitivité de la collecte en régie par rapport à la prestation privée.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 41/52 Evolution du coût aidé en e
125 —— Pa
100 2
TT
cl
TT _—
36 >
TT
50
25
0
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2024
La courbe indiquait jusqu'à 2020, une augmentation maîtrisée mais depuis l'augmentation est
significative. Ces coûts concernent les dépenses générées hors tout dispositif d'aides financières. Les
charges de traitement confiées à la prestation privée impactent les coûts globaux et sont à l’origine de
cette évolution tendancielle.
D'après les données recueillis par l'ADEME, le référentiel, indique un coût aidé de 118.81 € HT/hab en
moyenne nationale tous milieux confondus et 119.30 € HT/hab pour le milieu Urbain, sur la Région Sud
ce coût s'élève pour 2023 à 190.14. Pour la Communauté d'Agglomération ce coût s'élève à 122.70 €
ATIT.
Comparaison des coûts aidés moyens en € HT/hab
@ CAGTD
France 175,00
Région Sud
150,00
& 2 ia @ France milieu
Urbain 125,00 ; 1336
100,00
75,00
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 43/52 Les graphiques ci après montrent la répartition du coût par type de flux:
Coût aidé € HT/hab g
igères résiduelles
20,80%
30,25%
35,0% onnels du que
49,3%
9,05%
9,15%
4,8%,
25,63% 6,93% 5,7%
Les ordures ménagères résiduelles représentent 49.3 % des quantités collectées et correspondent à
30.25 % du coût aidé.
14.3 L'évolution des coûts par flux ramenés à la tonne
La tendance de l'évolution des coûts par flux de déchets est à la hausse surtout pour les
emballages et les ordures ménagères.
ARE NS un. un 2. ne. FREE rene von à
; +. Ordures
GOUS BIÈSS ménagères Verre Papier Emballages | Cartons RIOICESCQUSE ADEERÈR 46S en €HT/T pe g p g du quai de déchetteries
résiduelles transfert
2017 190,07 60,86 -17,90 88,10 187,73 141,08 93,85
2018 184,9 38,38 1,66 136,67 156,19 81,16 105,69
2019 202,73 32,18 18,91 165,92 201,67 88,37 114,43
2020 189,78 41,2 27,22 103,46 180,36 63,78 134,19
2021 198,95 47,6 32,03 121,46 182,97 66,59 178,92
2022 214,83 62,61 65,63 131,31 124,47 82,63 189,76
2023 278,00 74,00 166,00 108,00 171,00 107,00 233,00
2024 301,00 91,00 69,00 255,00 -18,00 90,00 207,00
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 45/52 GLOSSAIRE
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 47 /52 comprennent le Gros Électroménager hors Froid, le Gros Électroménager Froid, les Petits Appareils en Mélange et les Écrans.
Déchets Diffus Spécifiques (D,D,S,): Déchets issus de produits chimiques, contenant et contenu conditionnés pour la vente au détail, pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement. La limitation de leur impact sur l'environnement, la santé humaine ou les traitements des déchets autre nécessite un traitement spécifique. La dénomination D.D.S. rassemble ce qui était compris dans les Déchets ménagers Spéciaux (D.M.S.) et les Déchets Toxiques en Quantités Dispersés provenant des activités (D.T.Q.D.). Ce sont principalement des solvants, acides, produits chimiques de laboratoire, colles, vernis, produits phytosanitaires, hydrocarbures, extincteurs…
Déchets ménagers: Déchets provenant de l'activité domestique des ménages et dont l'élimination relève généralement de la compétence des communes.
Déchets ménagers et assimilés (D.M.A): Ils comprennent les déchets non dangereux des ménages et les déchets d'origine commerciale ou artisanale et provenant d'autres services, qui ne sont ni dangereux, ni inertes et qui sont assimilables aux déchets ménagers. Ils ne comprennent pas les déchets produits par les services municipaux, déchets de l'assainissement collectif, déchets de nettoyage des rues, de marchés, etc.
Déchets d'emballages ménagers: Ce sont les déchets issus de la séparation opérée par les ménages entre les emballages et les produits de consommation.
Déchets ultimes: Déchet résultant ou non d'un traitement d'un déchet, qui n'est pas susceptible d'être traité dans les conditions techniques ou économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.
Déchetterie: Aire aménagée, surveillée, connue du public, destinée à accueillir les déchets dont la nature et la quantité sont fixées par l'autorité qui la gère. Lieu spécialement adapté pour accueillir les déchets autres que les ordures ménagères. La déchetterie peut être conçue pour permettre aux ménages de se débarrasser par un apport volontaire de leurs déchets. La déchetterie n'est pas un lieu de traitement des déchets. C'est un centre de dépôt soumis au droit des installations classées.
Eco-organisme: Structure à but non lucratif à laquelle adhèrent les producteurs et distributeurs de certains biens. Er vert! du principe de Responsabhilité Élargie du Proc:-cteur (P.E.P.), ou du principe « pollueur-pav" », soit ils assurer, pour le compte de ieurs adhérents, la coileie et k: traitement des déchets, soit ils con: .:cnt financièrement à ce service assuré par les collectivités. Agréés par les pouvoirs publics, ils ont des objectifs en matière de recyclage et pour certains en matière de prévention des déchets.
conomie circulaire: Elle vise à diminuer drastiquement le gaspillage des ressources afin de découpler la consommation des ressources de la croissance du PIB. tout en assurant la réduction des impacts environnementaux et l'augmentation du bien-être.
Élimination: Au sens de la loi n°75-633 modifiée, l'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt et au rejet dans le milieu naturel de tout autre produit dans les conditions propres à éviter des nuisances environnementales ou sanitaires majeurs.
Emballages Ménagers Recyclables (Emr): Ce sont les emballages dont le détenteur final, c'est-à-dire celui qui sépare l'emballage du produit qu'il accompagne ou qu'il permet de transporter jusqu'à son domicile, est un ménage.
EPCI: Etablissement public de Coopération intercommunale.
Extension des Consignes de Tri (ECT): La Loi de Transition Énergétique sur la Croissance Verte oblige d'ici à 2022, à une Extension des Consignes de Tri, à l'échelle du territoire national. Les emballages plastiques (barquettes, films souples, pots de Yaourts..) vont pouvoir être recyclés dans le bac jaune.
Gisement: Le gisement est constitué par l'ensemble des déchets ménagers produits et collectés sur le territoire d'une collectivité. Il peut être considéré dans sa globalité ou dans ses différentes composantes, Cette dernière vision est principalement retenue en matière de collecte sélective ; le gisement est alors défini par les quantités de chacun des matériaux présents dans les déchets collectés.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 49 /52 Tri à la source: Opération de séparation des différents flux de déchets par les producteurs, au moment de leur production,
Valorisation des déchets : Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets.
Valorisation énergétique : récupération de la chaleur émise lors de l'incinération, lors d'un autre traitement thermique ou lors d'une stabilisation biologique (stockage ou méthanisation), et valorisation de celle-ci pour des applications directes ou pour produire de l'électricité.
Rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2024 51/52