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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance -
unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.09.17.24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.09.17.24)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
N o : 2026 09 17 24
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 25/ü9/2026
Reçu en préfecturele 25/C)9/2ü26 l.
Publiéle S L(3t"'
ID{)05-200(]67825-2ü260917-2026 09 17 24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le dix sept septembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont
réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 59 Présents à la séance :46
DATE DE LA CONVOCATION 10/09/2026
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTEDELIBERATION
OBJET
Rapport annuel de l'année 2025 sur le coût et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés destiné à l'information du
public
Étaient présents :
Mme Rémina SALERNO , M. Jean-Baptiste AILLAUD , Mme Blandine ALLAMANNO , M. Patrick
ALLEC, M. SergeAYACHE, M. Loaïc BOIVIN, M. Roger DIDIER, Mme Rolande LESBROS, M. Olivier
PAUCHON , M. Jérôme MAZET, Mme Catherine ASSO , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Céline
ZARB, M. Jean-Louis BROCH1ER, Mme Solène FOREST, Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, M,
Claude BOUTRON, Mme Ginette MOSTACHI, M. Joël REYNIER, Mme Françoise BERNERD, M.
Alexandre MOUGIN , Mme Nina AMAR CAL, M. Dorian DEININGER , Mme Johanna CLERC , M. Elie
CORDIER, Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Jean-
Jacques ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX, M. Gérald BORDIGA, M. Rémi
COSTORIER, M. Rémy ODDOU, M. Michel GAY-PARA, M. Louis MIOULANE, M. Christian HUBAUD,
M, Guy BONNARDEL, M. Roger GRIMAUD, Mme Carole LAMBOGLIA, M. Mikaël GARNIER, M. Denis
DUGELAY, Mme Sophie DESCHAMPS, Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christophe GUIDONE,
Mme Claudie JOUBERT
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Blandine ALLAMANNO, M. Gérald CHENAVIER procuration
à M. Christian HUBAUD, Mme Sandrine COMBE procuration à M. Loaïc BOIVIN, Mme Delphine
ROLLAND procuration à Mme Catherine ASSO, M. Vincent MEDILI procuration à M. Roger DIDIER,
M. Pierre PHILIP procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Mélissa FOULQUE
procuration à Mme Nina AMAR CAL
Absent(s) :
M. Bernard LONG, M. Gabrielle RABOUIN, M. Fernand BARD, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme
Murielle AMIEL, M. Fabien MALFATTO
Il a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection daun secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Serge AYACHE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné(e) pour remplir ces fonctions quail(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans les dispositions de ses articles
L2224-17-1 et D2224-1, fait obligation au Président de présenter au Conseil
Communautaire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le contenu de ce rapport est précisé par le décret n"2015-1827 du 30 décembre
2015, portant diverses adaptations et simplifications dans le domaine de la
prévention et de la gestion des déchets, codifié dans le Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le rapport annuel de l'année 2025 sur le coÛt et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers de la Communauté
d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE est présenté et sera transmis
respectivement aux communes membres pour une information auprès de leurs
Conseils Municipaux respectifs.
Ce rapport, destiné à l'information des usagers, sera publié sur le site internet de
la Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE.
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Protection de
l'Environnement réunie le 3 septembre 2026 :
Article unique : de prendre acte de ce rapport.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 53
La Vice-présidente
Claudie JOLIBERT
Transmis en Préfecturele 2 :;c:îPi 2U26
Le Secrétaire de Séance
La prèsen[e décision peu+ feire l'objet, dans un délar de deux mors à comp[er de sa publica[ion eUou no[rfica[ron, daun recours corùenlreux par
courrier adressé au Tribunal adminiskraIif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, '13002 Marseïlle) ou par rapplica[ïon Tèh:rrecours cHoyens
accessrble à par[ir du sHe www.telerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux rn[errompan[ le délar de recours corden[ieux pourra ê[re
adresrA à raukeur de l'acte. Communau+é d'Aggloméra+ion
GAP.TALLARD.DURANCE
RAPPORT ANNUEL DU SERVICE
PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE
GESTION DES DECHETS MENAGERS
ET ASSIMILES
Année 2025 Table des Matières
PARTIE 1: LES INDICATEURS TECHNIQUES
CHAPITRE I > Le territoire desservi
1.1 Présentation du périmètre
1.2 Vision globale de l'organisation du seivice
1.3 Déchets pris en charge par le service
CHAPITRE 2 > La Prévention des déchets
2.I Indice de réduction des déchets
2.2 Le compostage
2.2.1 Le compostage domestique:
2.2.2 Le compostage collectif:
2.2.3 L'étude biodéchets:
2.3 Le Réemploi
2.4 L'adhésion à des réseaux
2.5 Les actions de communication et sensibilisation
Le relais de la campagne de CITEO, pour améliorer le tri des emballages ménagers :
CHAPITRE 3 > La collecte des déchets: organisation
3.1 Pré-collecte
3.2 Population desservie et taux de variation annuelle
3.3 Equipements disponibles liés à la collecte en porte à porte et en apport volontaire
3.4 Fréquence des collectes
3.5 Focus sur les déchetteries
3.5.1 Jours et horaires d'ouverture:
3.5.2 Fréquentation des déchetteries:
3.6 Evolution de l'organisation de la collecte
CHAP(TRE 4 > La collecte des déchets: tonnages, évolutions et performances
4.1 0rdures ménagères résiduelles
4.2 Emballages ménagers,
4.3 Déchets des déchetteries
4.4 Déchets du quai de transfert
4.5 Cartons des professionnels
4.6 Les performances de collecte
CHAPITRE 5 > Le traitement des déchets: organisation
5.1 Localisation des principales unités de traitement
5.1.'I Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux ISDND du Beynon:
5.2 Nature des traitement
5.3 Exutoire des déchets de la collecte sélective
5.4 Exutoire des déchets de la déchetterie
CHAPITRE 6 > Le traitement des déchets: bilan
CHAPITRE 7 > Impact environnemental et sanitaire
CHAPITRE 8 > L'emploi dans le secteur de la gestion des déchets
8.1 Présentation de l'emploi
CHAPITRE 9 > La concertation et la gouvernance
9.1 Descriptions des moyens d'information et de communication
Rapport appûrt annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2025 2 /52 9.2 Suivi des réclamations et évolutions
PARTIE 2: LES INDICATEURS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
CHAPITRE 10 > Modalités d'exploitation du service public de gestion des déchets
10.I Les modalités d'exploitation du service public de prévention et de gestion des
déchets
10. 2 Les principales prestations confiées et rémunérées à des entreprises
11. 1 Le montant annuel global des dépenses liées aux investissements et au
fonctionnement du service
11.2 Le coût aidé du service public
11.3 Le financement du seivice public
11.3.1 LaTEOM:
11.3.2 La Redevance Camping:
11.3.3 La Facturation des professionnels:
CHAPITRE 12 > Structure du coût
12.1 La nature des charges
12.2 La nature des produits
12.3 La répartition des charges, des produits et du financement
CHAPITRE 13 > Coût des différents flux de déchets
13.1 La part relative des flux dans le coût du service public
13.2 La couverture des charges par les produits par flux
13,3 Le coût des différents flux ramenés à la tonne
13.4 La répartition des charges par flux et par étape technique
CHAPITRE 14 > Evolution des coûts
14.1 L'évolution des coûts tous flux confondus
14.2 L'évolution des coûts par flux
14.3 L'évolution des coûts par flux ramenés à la tonne
GLOSSAIRE
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2025 3 /52 PREAMBULE
Les collectivités locales gestionnaires du service public d'élimination des déchets doivent rédiger chaque
année le "rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés" conformément à la Loi no95-101 du 2 février 1995 dite loi Barnier et au
décret d'application no2015-1827 du 30 décembre 2015 apportant des indicateurs à renseigner.
Ce rapport annuel vise un double objectif:
* rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence )es données sur les
déchets,
* permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du
service.
Le présent rapport a été établi sur la base des préconisations du guide de I'ADEME, C)és pour Agir
"Rapport annuel du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés" et
des validations des "Matrices des Coûts" annuelles de la collectivité par le bureau d'Études AJBD
missionné par I'ADEME.
L'estimation des coûts utilise une méthodologie de calcul utilisée dans le cadre d'une matrice de coûts et
approuvée par le bureau d'étude INDDIGO missionné par I'ADEME. Cette matrice des coûts s'applique
à l'ensemble des collectivités du territoire national ayant la compétence déchets. Ce document sera
soumis au Conseil Communautaire puis transmis aux communes membres. Il sera présenté à la
Commission Intercommunale des Services Publics Locaux et mis en ligne sur le site internet de la
collectivité.
À noter que I'ADEME à demandé cette année de différencier de nouveaux flux comme la gestion de
proximité des biodéchets.
Rapport appûrt annuel du service public de prévention et gestiûn des déchets ménagers et assimilés année 2025 4 /52 Rapport apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2025 5 /52
PARTIE 1: LES INDICATEURS TECHNIQUES CHAPITRE I >-L-e territ-o'iie-ôss-eivil
1.I Présentation du périmètre
La communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE a été créée par arrêté préfectoral no
05-2016-013 en date du du 26 octobre 2016 par la fusion entre la Communauté d'Agglomération "GAP
en + grand" et la Communauté de Communes de Tallard Barcillonnette, et l'ajout des communes de
Claret et Curbans du département des Alpes de Haute-Provence. La compétence «Collecte et
traitement des déchets des ménages et déchets assimilés >), a été naturellement prise en charge par
la collectivité.
- ComourdudépariementdesHauîes-AIpes
La superficie de la collectivité représente 35a1,41 km2 pour une densité de population d'environ 143
hab./km2.
Le territoire est classé dans la strate de type URBAIN. GAP ville préfecture, a une densité de population
plus importante regroupée en son centre-ville, la seconde commune en terme de population est Tallard.
La Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE regroupe les différentes communes
indiquées dans le tableau suivant, d'après les données des recensements de I'INSEE. Afin d'être en
cohérence avec les données nationales, les données de la population municipale sont prises en
compte et non la population totale.
Rappûrt appûrt annuel du servtce public de prévention et gestiûn des déchets ménagers et assimilés année 2ü25 6 /52 Communes
membres
Populatïon Municipale
au ler janvier 2024
Population
Municipale au ler
janvier 2025
Superficie en km2
Barcillonnette 131 140 19,51
Châteauvieux 528 536 7,07
Claret 288 296 21,04
Curbans 581 577 28,88
Esparron 58 56 24,11
Fouillouse 263 274 7,24
Gap 40 500 'io 656 110,43
Jarjayes 465 465 22,67
La Freissinouse 944 948 8,32
Lardier & Valença 351 371 14,86
La Saulce 1387 1375 7,89
Lettret 203 îgg 4,20
Neffes 791 783 8,36
Pelleautier 815 839 12,81
Sigoyer 730 739 24,38
Tallard 2312 2 272 15,02
Vitrolles 214 217 14,62
Ïotal 50 561 50 743 351,41
1.2 Vision globale de l'organisation du service
La Direction Nettoiement et Gestion des Déchets comprend deux services. Le service municipal
du nettoiement resté sous la responsabilité communale de la Ville de GAP et le service de collecte
et traitement des déchets ménagers et assimilés transféré au regroupement intercommunal.
L'organigramme général du service de collecte s'articule de la manière suivante :
' QUAI DE TRANSFERT
DE S'JE.§N
1 ieipoiçbls du quai
r Ipge(i.( palyvalent
23 agsls
SERVICE
DECHETS
MÉN;AGa3S
DECHEÏTERIE DE PATAC
Gemon et exp!oitiion i pÏiiatlon piivéa
DECHETTERIE DE LA FLODANCHE
Gesiion et exploitabon i pieitûtlon pnveü
SËNSIBILISAÏION
Chî;gi'e dffi m1iii6nt
CELLULE TRAV4q2< ET
;4a4raiiaÙx'
'ar%-;+:iùa;,:.--ll '::a "
D[QHEÏEFIIE:
DËS 6JIJES 2 ag«nia (hmii de qu@il
+ ! agenr%à4é 4a4
Rappûrt apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2û25 7 /52 1.3 Déchets pris en charge par le service
Les déchets pris en charge sont:
* Les déchets ménagers (ordures ménagères produites par les particuliers) et Assimilés (ce sont
les Déchets des Activités Économiques (DAE) pouvant être collectés avec ceux des ménages eu
égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites). Ce sont les déchets des entreprises,
commerçants, artisans et les déchets du secteur tertiaire.
* Les déchets issus de la collecte sélective : Emballages, Verre, Papier.
* Les matériaux récupérés en déchetteries, le tableau ci-dessous présente les déchets acceptés
sur chaque déchetterie :
TYPES DE DÉCHETS : PATAC FLODANCHE PILES
[
RÉ"Î::'iN' (9 [ [ Q_'
tK[[ [0 2-
NON OUI NON
n[S[ - Ê . WII " (-_-' EM8Uu(iES ÏDmlES PUIIU mïous ENVERRE """"' amsums OUI OUI OUI
(2]($(4(§ ThElIMAMUES BOIS GRAVAÏSINERÏES MÉTAU OUI OUI OUI
[$ 4mü:4iw NON NôN OUI
[Æ[€ [€ VÉfiÉÏAuX BRANC)UGES ÏüNTlS (ïonles de gazoris en benne sèparM sur Patac et Flodanche) OUI OUI OUI
[['a"\' [a"a' (o ['
LnERIE ÏEXTltE MAISOH-.UIRDlN (iROSJüUEÏS PEÏÏSJOUEÏS
OUI OUI OUI
EUI][ [ Eo[ Îo,sïJ, mY)JSlNÙNt P[!SEiumNES AlmlMa}lLES aEmlOUIS ÉCRUS a(CÏRIQN18 OUI OUI OUI
RapportappûrtannueIduservicepublicdepréventionetgestiondesdéchetsménagersetassimiIés année2025 8 /52 ÏYPES DE DÉCHETS : PATAC FLODANCHE PILES
["\E)- Ml!«am OUI OUI 0l,II
€, (]UI OUI NON
l ÀWW OUI NON NON
($ W)Oe B!X N €»N NON OUI
[IV Wœu- iJ'U 8idons Jdes OtJl NôN OUI
l,V_ (- mM?jl W9EQ' e
DDS' (rjorit radügrapriles, a6mes, pûlritutes, phytosanita!îes,
fifres à hut'les, I:uides de freïns...)
(.)'LII N.ON NC)N
(o-', % fi-!'Fml W ûlJ i 0l)l ô(ll
t203 ffl at [cbe'ls rion- recyclab(eç O!ljl O!.II OUI
À cela, s'ajoute les campagnes de collecte spécifiques et ponctuelles de déchets de l'Agrofourniture (filets paragrêle, bâches d'ensilage et d'enrubannage, ficelle et filets de bottes de foin) mais également les bigs bags, sacs de semences et films de serre, ont eu lieu sur le Quai de transfert de St Jean et à la déchetterie des Piles.
ont été proposées en 2025
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2025 9 /52 'CHAPITRE 2 > La Préventi-o'rî des déc:hets
La prévention est un ensemble de mesures et d'actions visant à diminuer les impacts des déchets sur
l'environnement soit par réduction des tonnages (prévention quantitative), soit par la réduction de la
nocivité (prévention qualitative).
2.1 Indice de réduction des déchets
Le tonnage des déchets ménagers et assimilés produits en 2010 sert normalement de référence
comparative, il correspond à l'indice 100. L'indice de réduction pour l'année concernée par le rapport
annuel est calculé en multipliant le tonnage concerné par 100 et en divisant par le tonnage de référence.
La communauté d'agglomération ayant été créée au 1 "' janvier 2017, la base 100 a été définie pour cette
année.
Les Déchets Ménagers et ASsimilés sont composés des ordures ménagères résiduelles, des emballages
ménagers, du verre, du papier et des déchets de déchetterie hors gravats.
125 IRD
100
75
50
25
2018 2a20 2022 2024
Le tonnage de DMA pris en charge annuellement par la collectivité poursuit sa progression (malgré la
baisse des tonnages d'ordures ménagères et de papier) donc cet indice ne diminue pas.
2.2 Le compostage
2.2.1 Le compostage domestique:
Ce programme basé sur le volontariat s'adresse aux résidents des zones pavillonnaires. Cette
technique simple de valorisation des déchets fermente.;cibles permet de diminuer le tonnage
présenté à la collecte ordures ménagères, permettant ainsi de diminuer aussi bien les coûts de
collecte, de transport que de traitement.
Une participation de 15,00 € est demandée par îoyer de la
Communauté d'Agglomération GAP TALLARD DURANCE,
pour ('acquisition d'un composteur plastique et 25 € pour
un composteur bois.
Courant 2025, chaque foyer peut disposer d'un bioseau
gratuitement pour faciliter le geste du tri. En revanche,
pour les professionnels souhaitant s'équiper de
composteurs, l'acquisition de bioseaux est payante: 2 €
pour un bioseau 10 litres ou 5.33 € pour un bioseau 25
litres.
Rapport apport annuel du service public de préventiûn et gestiûn des déchets ménagers et assimilés année 2û25 10 /52 En 2025, un nouveau marché pluriannuel à été attribué:
* Société QUADRIA pour les composteurs en plastique,
* Société SCIERIE DU JURA pour les composteurs en
bois,
* Société COLLECTAL pour les bioseaux 10 litres
destinés aux particuliers.
* Société FM DEVELOPPEMENT pour les bioseaux 25
litres destinés spécifiquement aux professionnels.
En 2025, ce sont 287 composteurs individuels (dont 89 en bois) qui ont été vendus et 3 016
bioseaux qui ont été distribués.
Au total, depuis 2007, ce sont 4 523 foyers qui sont équipés sur les 19 432 maisons individuelles soit
un taux d'équipement de 23.28 %.
2.2.2 Le compostage collectif:
La Communauté d'Agglomération propose, aux
copropriétés pourvues d'espaces verts, la mise en place
du compostage collectif avec des équipements
adaptés.
68 sites de compostage ont été installés depuis 2018.
* 27 aires de compostage collectif : pieds
d'immeubles à Gap,
* 22 aires de compostage partagé : établissements
scolaires (écoles, collèges, lycée privée) + camping
* 19 aires de compostage partagé : toutes les
communes constituant l'agglomération sauf Gap,
Esparron et Vitrolles.
Une participation de 30,00 € est demandée par composteur collectif.
2.2.3 L'étude biodéchets:
L'étude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets, lancée en fin d'année
2023, a rendu ses conclusions en mai 2024. Le bureau d'étude SOLER IDE a réalisé un état des lieux et
définit des scénarios, suivi d'un plan d'actions.
Le scénario retenu prévoit:
@ la poursuite du compostage domestique pour l'habitat pavillonnaire,
* le développement du compostage collectif en pied d'immeuble,
* l'installation du compostage partagé dans les communes périphériques rurales,
* l'instauration d'une collecte en bacs roulants avec des dispositifs d'abris bacs pour les centres
villes urbains denses de Gap, Tallard et La Saulce.
À l'issue de cette étude, une chargée de mission Biodéchets a été recrutée afin de sensibiliser les usagers et mettre en place le scénario retenu.
Rappûrt apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2025 1l /52 2.3 Le Réemploi
La zone de réemploi de la déchetterie de la Flodanche a été mise en service mi juillet 2025. Des
conventions ont été signées suite au lancement d'un Appel À Manifestation d'lntérêt avec l'association
La Petite Ourse et l'association Les fils d'Ariane.
D'après les pesées de l'association La Petite Ourse, sur 2025, 1.48 tonnes ont été récupérées sur
l'espace réemploi de la déchetterie de la Flodanche.
2.4 L'adhésion à des réseaux
En 2025, la collectivité a adhéré à différents réseaux dont Compost citoyen et Regalim, afin de disposer
de retour d'expériences, de pouvoir échanger sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre le
gaspillage alimentaire et sur le compostage des déchets.
}(ITMl }[l} (îll(} Œtlu}b'«T jllllJll}l.li
(lI 1'11M!1ŒJ11'15-i}1i D'AlVl
2.5 Les actions de communication et sensibilisation
Une Ambassadrice a été recrutée en février 2025 afin de sensibiliser le public sur la thématique déchets.
"129 actions de communication ont eu lieu en milieu scolaire sur la thématique des déchets (tri sélectif,
filières de recyclar;)e et réduction des déchets, visites de la déchetterie de Patac, tri du papier et
fabrication de papier recyclé, compostage...).
12 /52 Des articles dans les
Magazine...
Le relais de la campagne
de CITEO, pour améliorer
le tri des emballages
ménagers :
"Gap Tallard Durance" votre
Oe
se
Un stand d'imormation sur la Gap Foire Expo
Rapport appûrt annuel du service public de prévention et gestiondesdéchets ménagers etassimilés année 2025 13 /52 'CHAPITR'E 3 > La coliecte des déche-ts: o'rganisatlioory
3.1 Pré-collecte
La pré-collecte correspond aux opérations précédant le ramassage des déchets par le service
d'enlèvement.
3.2 Population desservie et taux de variation annuelle
Le tableau au paragraphe 1.1 présente la population de la collectivité d'après les recensement de
I'INSEE (références statistiques au 1a' janvier 2022). La population prise en compte dans les calculs
pour l'année 2025 est donc 50 743 habitants.
La population a augmenté de O,36 % entre 2024 et 2025.
La population est entièrement desservie par le service de collecte des déchets ménagers.
3.3 Equipements disponibles liés à la collecte en porte à porte et en apport
volontaire
Flux Equipements de pré-collecte
Nombre total sur le
territoire
Ratio du nombre
d'habitant par
contenant
,bacsroulants" 1558 32,57
I
Orduresménagères Iconteneursenterrés 54 939,69 )conteneurssemi-enterrés 228 222,56 TOTAL 282 179,94
'bacsroulants" j220 : 41,59
'colonnesaériennes 27 '1879,37
Emba"ageSménagers Iconteneursenterrés 1153,25 , 44 lconteneurssemi-enterrés ' 20a1 ' 252,45
ïoïqil 272 186,56
icolonnesaériennes I 91 557,62
Iconteneursenterrés ' 24 2114,29 I
Ve"e Iconteneurssemi-enterrés ": " 109 465,53 II
, TOTAL 224 226,53
Papier
colonnesaériennes ' 92 551,55
conteneursenterrés ' 24 2a114,29
conteneurssemi-enterrés , 108 469,84
TOTAL 224 226,53
" Les données ne sont pas exhaustives car certains professionnels ou copropriétés ont des équipements privatifs non
comptabilisés, à noter également l'existence de différents volumes de bacs 240 - 340 - 660 litres.
RapportapportannueIduservicepubIicdepréventiûnetgestiondesdéchetsménagersetassimiIés année2û25 14 /52 3.4 Fréquence des collectes
Type de déchets Fréquence de-collecte - ' Communes concernées
Ordures ménagères
résiduelles
hebdomadaire (C1 ) et certains
secteurs en C2 en période estivale
Jarjayes, La Freissinouse,Lardier & Valença,
Claret, Curbans, Esparron, Barcillonnette...
2 fois par semaine (C2)
Gap
3 fois par semaine (C3)
certains secteurs de Tallard et La Saulce
Emballages
ménagers
hebdomadaire CI
pratiquement l'ensemble du territoire
tous les 15 jours (CO,5)
en secteur très rural (à faible densité)
Cartons
professionnels
hebdomadaire (mercredi et
vendredi matins) et le jeudi
2 tournées différentes sur les grands
boulevards, ZA et le centre-ville de Gap et
une toumée sur Tallard /La Saulce
Verre et papier
tous les 15 jours (CO,5) en fonction
des vitesses de remplissage toutes les communes
3.5 Focus sur les déchetteries
3.5.1 Jours et horaires d'ouverture:
Le tableau ci-dessous présente les informations et horaires des jours d'ouverture des différentes
déchetteries:
Patac Flodanche Les Piles
horaires été/
' hiver
été (du 1"' avril au 3"1 octobre)
hiver (1"' novembre au :31
mars)
été (du la' avril au 31 octobre)
' hiver (1"' novembre au 31
mars)
été (du 15 mars au 15
novembre)
hiver (du 16 novembre au
14 mars)
Lundi 8h30 (9h00) à 12h00 et de
I 3h30 (1 4h00) à (1 7h00) 47h30
8h30 (9h00) à "12h00 et de
I3h30 (1 4h00) à (1 7h00) 17h30
9h00 à "l 2h00 et de "l 4h00 à
18h00 (17h00)
Mardi fermée 8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (MhOO) à (17h00) "17h30
14h00 à 18h00 (17h00)
Mercredi 8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (1 4h00) à (17h00) ü7h30
8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (1 4h00) à (1 7h00) 17h30
9h00 à 1 2h00 et de 4 4h00 à
18h00 (17h00)
Jeudi 8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (14h00) à (17h00) 17h30
fermée MhOO à 18h00 (17h00)
Vendredi 8h30 (9h00) à 12h00 et de
rahao (14h00) à (17h00) 17h30
8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (14h00) à (17hC10) 17h30
9h00 à ü 2h00 et de ï 4h00 à
18h00 (17h00)
Samedi 8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (14h00) à (17h00) 17h30
8h30 (9h00) à 12h00 et de
13h30 (14h00) à (17h00) 17h30
9h00 à 12h00 et de 14h00 à
18h00 (17h00)
Dimanche 9h00 à 12h00 9h00 à 12h00 fermée
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménaBers et assimilés année 2C12S 15 /52 3.5.2 Fréquentation des déchetteries:
Pour les déchetteries de Patac et Flodanche, une boucle magnétique permet de comptabiliser, avec
l'aide d'un logiciel d'accès, les entrées des véhicules. Pour la déchetterie des Piles, la comptabilisation
se fait manuellement par l'agent sur place.
PATAC FLODANCHE LES PILES
TOTAL 3
déchetteries
Fréquentation annuelle des
particuliers
79 702 44 190 28 920 152 a12
Fréquentation annuelle des
professionnels
o o 1484 1484
Evolution par rapport à l'année
précédente en '/o
5,22 531,02 11,41 40,21
À noter que sur la déchetterie des Piles, il a été comptabilisé un total de 1484 dépôts de professionnels
dont 576 dépôts provenant des communes membres du territoire de la communauté d'agglomération.
Le logiciel comptant les entrées sur la déchetterie de la Flodanche a été en panne plusieurs mois en
2024 faussant ainsi le calcul du pourcentage d'évolution entre l'année 2024 et 2025.
3.6 Evolution de l'organisation de la collecte
Progressivement, la collectivité remplace les bacs roulants aussi bien pour les ordures ménagères et
emballages ménagers en points de collecte d'apport volontaire enterrés ou semi-enterrés. Lors de cette
modification, les flux en colonnes aériennes d'apport volontaire sont également enfouis.
En fonction de la montée en puissance des conteneurs enterrés collectés par grutage, les tournées de
collecte en bacs roulants sont ajustées systématiquement afin d'optimiser les remplissages des
équipements.
La suppression des bacs roulants répond à plusieurs objectifs qui consistent notamment à :
@ Limiter l'augmentation des coûts de collecte par la mise en place d'un dispositif mobilisant un
seul agent et par l'aménagement de points collectifs de collecte, mutualisés à un quartier.
* Rationaliser les points de collecte en regroupant les flux sur un site commun avec un volume
optimisé de collecte de 5 m3 par conteneur/flux.
* Optimiser les circuits des bennes de collecte donc veiller à la maîtrise des coûts de
fonctionnement et diminuer l'impact lié aux émissions de co2.
En 2025, le programme pluriannuel d'aménagement des
conteneurs enterrés/semi-enterrés porté par la
Communauté d'Agglomération a permis d'enfouir :
* 26 cuves pour les ordures
ménagères,
* 26 cuves pour les emballages
menagers,
* 4 3 cuves pour le verre,
* 14 cuves pour le papier.
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestiün des déchets ménagers et assimilés année 2025 16 /52 :CHAP'ITRE 4 > La colll!ecte des déchets: tonnages,.
évolutions et perf=o-rrna.ricesi -
4.1 0rdures ménagères résiduelles
Les tonnages cumulés des Ordures Ménagères résiduelles collectées sur le territoire sont distingués en
fonction du système de collecte en bacs roulants ou en conteneurs relevables par grutage et précisent
également les apports des professionnels effectués sur le quai de transfert intercommunal.
Nature des déchets Tonnages 2024 ' Tonnages 2025 Evolutïon (o/o)
Ordures Ménagères collectées en
bacs roulants
7041,16 6 581,71 -6,53
Ordures Ménagères collecté par
grutage
4977,16 5 503,88 10,58
TOTAL des Ordures Ménagères
collectées en régie
12018,76 12085,59 0,56
Le tonnage collecté en 2025 a augmenté de près de O.56% par rapport à 2024.
Nature des déchets Ïonnages 2024 Ïonnages 2025 Evolution (g/o)
Ordures Ménagères
collectées en bacs roulants
7041,16 6 581 ,71 -6,53
Ordures Ménagères
collectées par la grue
4977,16 5 503,88 10,58
Ordures ménagères et
assimilées du quai de
transfert de St Jean
542,27 499,00 -7,98
TOTAL (tonnes enfouies) 12 560i59 12584,59 0,19
Au total, la production d'ordures ménagères et assimilables qui part à l'enfouissement a augmenté
d'environ O,19 % par rapport à l'année précédente.
Rappûrt apport annuel du service public de prévention et gestiûn des déchets ménagers et assimilés année 2025 17 /52 4.2 Emballages ménagers,
ïûnnages
collectés 2024
Tonnages collectés
2025
Evolution ('Vo)
Verre 1450,98 I 422,62 -1 ,95
Papier 646,6-1 648,08 0,23
Embal(ages en bacs (Gap ) 741,38 704,02 -5,04
Emballages en conteneurs enterrés (Gap) 596,48 670,08 12,34
Emballages en colonnes aériennes et
conteneurs enterrés (collecte en prestation
privée sur les communes hors Gap)
286,23 307,67 7,49
Total Emballages ménagers collectés 1624,09 1681 77 3,55
Evolution des tonnages Tous les flux de collecte
sélectiveaugmentent, hormis îsoo
le flux du papier graphique.
Cette évolution tendancielle est 16ûü
visible sur le graphique
ci-après, présentant les 14ü0
tonnages depuis 2017. La
modification des consignes de 12[)0
tri des emballages permettant
la prise en compte de tous les "ooÛ
emballages plastiques ainsi
que les campagnes de 8oo
communication font progresser 6Ct)
les tonnages des emballages
et du verre.
T.j;-l.r)'i
1443,94 !sa' "3-2"i: 45û,9P1 422162
1315.311318,6 ' : "-'T <
26a33
i i 3;ù
1018.621 û ï 8.32
go5.44
769,44
706.i4 - - - - - - -
646,61 648,ü8
Il
2017 2C)18 2019 202C1 2ü21 2022 2023 2D24 2ü25
Emballages Ménageïs
Recyclables
Verre
Papier
Le taux de refus sur les emballages
ménagers en 2025 est de 28.64 %.
Pour rappel, ce taux de refus en 2024
était de 24.65 o/o. Le graphique
ci-contre détermine la part de chaque
matériau constitutif du flux des
emballages ménagers.
À noter que ces refus sont triés pour
atteindre une granulométrie entre 60
et 300 mm pour être transformés en
Combustible Solide de Récupération
(CSR) qui est expédié en Espagne
(ProNatur Energy) pour alimenter des
chaufferies/cimenteries.
Composition du bac jaune en %
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestiün des déchets ménagers et assimilés année 2025
0 acieÏ
«» alu
) Petit Alu
-) PCNC 5.02A
0 PCMà mer
@ ELAs üsb
* Mix plast
* Filmplast
«» ïefus de tri
18 /52 Ces chiffres montrent la nécessité de communiquer de manière régulière sur les consignes de tri
pour réduire les erreurs de tri commises par les usagers et améliorer ainsi les performances
qualitatives.
4.3 Déchets des déchetteries
Le tableau, ci-dessous, présente les tonnages collectés sur le réseau de déchetteries en 2025.
Nature des déchets
Tonnages
déchetterie
de PATAC
Tonnages
déchetterie de la
FLODANCHE
Tonnages
déchetterie
des PILES
Ïonnages total
Papiers 93,12 collede nün comptabilisée collede nün cümptabilisée 93,12
Cartons 134,38 84,72 137,95 357,05
Déchets verts 651,34 O,C)O 262,38 913,72
Déchets verts broyés 590,31 660,37 241,34 1492i02
DéChetS VertS pour méthanisatiûn C),OO O,C)O pas de collecte O,OO
Büis 411,30 266,32 420,15 1097,77
Ferrailles 199,11 117,22 110,42 426,75
Pneus 41,16 27,84 62,01 131,01
Encombrants 904,06 480,89 658,40 2043,35
Déchets d'Elements d'Ameublement 459,85 271,81 261,01 992,67
Gravats 800,62 457,20 485,80 1743,62
Batteries 5,68 2,35 4,25 12,28
Huile de vidange 12,33 6,48 6,53 25,34
Huile de friture 1,83 0,76 pas de collecte 2,59
Déchets d'Equipements Eledriques
et Electroniques 151,46 93,63 102,68 347,77
Déchets Diffus Spécifiques 75,96 O,OO 8,62 84,58
Lampes et Néons o,g=i 0,49 0,36 1,79
Piles 1,63 0,84 0,90 3,37
DASRI 0,25 pas de collecte pas de collecte 0,25
Articles Sport & Loisirs 11,10 2,70 12,40 26,20
Articles bricolage Jardinage
thermique
0,22 0,36 C),05 0,63
Plâtre pas de collecte pas de collecte 45,36 45,36
Cartouches d'imprimante pas de collecte pas de collecte 0,98 0,98
TOTAL 4 546,65 2473,98 2821,59 9 842,22
Rapport appûrt annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2025 19 /52 NB :Le tonnage cumulé (hors gravats) réceptionné sur le réseau des déchetteries est donc de 8 098,60
tonnes. Ce tonnage est utilisé par I'ADEME pour les comparaisons entre collectivités plutôt que le
tonnage global collecté en déchetterie.
Evolution des tonnages par rapport à l'année précédente:
Nature des déchets Tonnages 2024 Tonnages 2025 Evolution ('/o)
Papiers 100,92 93,12 -7,73
Cartons 335,34 357,05 6,47
Déchets verts 1054,57 913,72 -13,36
Déchets verts broyés 1302,62 1492,02 14,54
Déchets verts pour méthanisation 47,56 O,OO -100,OO
Bois 984,54 1 097,77 11,50
Ferrailles 418,77 426,75 1,91
Pneus 120,28 131,01 8,92
Encombrants 1883,22 2 043,35 8,50
Déchets d'Elements d'Ameublement î 069,75 992,67 -7,21
Gravats 1993,87 1743,62 -12,55
Batteries 11,76 12,28 4,42
Huile de vidange 21,16 25,34 19,75
Huile de friture 3,ü4 2,59 -14,80
Déchets d'Equipements Electriques et
Electroniques
348,99 347,77 -C),35
Déchets Diffus Spécifiques 68,04 84,58 24,31
Lampes et Néons 1,60 1i79 11,88
Piles 4,66 3,37 -27,68
DASRI 0,14 0,25 78,57
Articles Sport & Loisirs 20,30 26,20 29,06
Articles bricolage Jardinage thermique 2,50 0,63 -74,80
Plâtre 54,47 45,36 -16,72
Cartouches d'imprimante 0,13 0,98 681,50
TOTAL 9848,23 9 842,22 -0,06
Les tonnages cumulés réceptionnés sur les trois déchetteries ont diminué de O,06 % par rapport à 2024.
Les flux qui ont le plus progressé en 2025, sont les Cartouches d'lmprimantes, Articles Sports et Loisirs,
les Produits Dangereux et les DASRI.
Rapport apport annuel du service public de préventiûn et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2025 20 /52 4.4 Déchets du quai de transfert
Le quai de transfert intercommunal de S' Jean accueille le public professionnel du lundi au vendredi de
7h00 à 11hOO et le mercredi après-midi de 14h00 à 17h00.
Les dépôts y sont gratuits en dessous de 100 kg de déchets par semaine. Les tarifs sont fixés par
délibération du Conseil Communautaire, ces derniers ont été réajustés au 1"' avril 2023.
Ci-dessous, le tableau présente l'évolution des tonnages réceptionnés sur le site:
Nature des déchets professionnels
réceptionnés au quai de transfert
Tonnages 2024 Tonnages 2025 Evolution en O/o
Emballages, déchets divers 542,27 499,00 -7,98
Déchets verts broyés 665,20 944,68 42,01
Cartons 34,38 34,26 -0,35
Papiers 39,92 52,28 30,96
Palettes, bois broyés 1008,39 874,51 -13,28
Déchets d'Equipements Electriques et
Electroniques (DEEE) 46,18 46,76 1,26
Ferrailles 60,00 58,08 -3,20
Lampes 0,27 O,OO -100,OO
Néons 0,22 0,51 131,82
Piles 0,39 0,36 -7,69
Plâtres 2,10 35,10 1571,43
TOTAL 2399,32 2 545,54 6,09
Le tonnage global apporté par les proFessionnels a augmenté de 6.09 %. À noter que depuis le 1"' juin
2021, le bois de la déchetterie des Piles est apporté sur le quai de transfert pour être broyé et évacué
dans une filière de valorisation. Depuis la fin de l'année 2023, les déchets verts broyés sont également
stockés et broyés sur ce site, afin d'être valorisés.
4.5 Cartons des professionnels
Nature des déchets Tonnages 2024 Tonnages 2025 Evolutïon ('Vo)
Collecte des cartons 625,17 61 € ),8 -2,30
Cartons issus du quai de transfert 34,38 34,26 -0,35
Cartons total 659,55 645,06 -2,2ü
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2025 21 /52 Les tonnages de cartons collectés en 2025 baissent de 2.20 % par rapport à l'année précédente.
4.6 Les performances de collecte
Les performances s'expriment en kg/hab. et sont comparées aux performances régionales et nationales
(données de l'année 2023).
Ratio collectés
' Tonnages
2025
Ïaux de
captage en
kg/hab/an
Moyenne
nationale
ADEME
2024 (en
milieu
urbain)
Moyenne
nationale
ADEME 2024
(tous milieux)
Données
Région SUD
(année 2024)
Ordures Ménagères
Résiduelles
12 085,59 238,17 223,00 189,00 287,00
Verre 1422,62 28,04 27,00 40,00 35,00
Emba(lages et papier 2 329,85 45,91 50,00 58,00 48,OC)
Déchetterie (hors
gravats)
8 097,62 159,58 137,00 235,00 237,00
La présence de nombreux déchets dans les ordures ménagères qui sont potentiellement valorisables,
provoque des ratios de collecte en ordures ménagères qui sont légèrement supérieurs à la moyenne
nationale (tous milieux confondus).
En effet, pour le flux du verre: le taux de captage demande à être plus performant car la collecte du
verre est nettement inférieure aux données de la Région Sud mais supérieure à la moyenne nationale
du milieu urbain.
Pour les autres matériaux recyclables, malgré des résultats corrects par rapport aux données de la
Région Sud, ces résultats peuvent encore être améliorés au regard de la moyenne nationale. Pour les
tonnages récupérés en déchetterie, ils sont inférieurs aux différentes données mais cela dépend
fortement des limitations d'accès et des flux récupérés sur les différentes collectivités.
Une campagne de caractérisations des bennes d'encombrants a également été réalisée. 1 échantillon
de 250 kg par déchetterie a été trié en utilisant un logiciel de reconnaissance via l'lntelligence Artificielle
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2C)25 22 /52 Les résultats obtenus sont conformes aux exigences du décret no1199 du 16 septembre 2021 relatif aux
conditions d'élimination des déchets non dangereux.
La moyenne des résultats des 3 caractérisations est présentée dans le graphique, ci-dessous:
Composition en pourcentage des bennes encombrants (moyenne des résultats pour les 3 déchetteries)
mobilieï
i 7a;.
déchets ultimes
T î a-
amal de llexlbles
I 4a4
plastique souple
ï û,g"û
mousse plasTlque
2,5"1,
autte Isülant
G,')%
lalne Isolante
6,3aà
sac poubelle tïanspaïent
,üq;
sac poubelle coloïé
5,7a;
sac poubelle noii
T4.4%
,d!"' ï Ij 'Âal
papieïs / cartons
(i 3'
méjal
plastiques valoïlsables soumis a REP
2D.6 '
plaî+e
1 7",
textlles
autïes plastiques
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestiûn des déchets ménagers et assimilés année 2025 23 /52 ICHAPITR'E 5 > 'Le tra:item-ent d-es déche(s: io rganisaition:
5.I Localisation des principales unités de traitement
Les principales unités de traitements sont:
5.1.1 Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux ISDND du Beynon:
Ce site est situé sur la commune de Ventavon, à
mi-chemin entre Gap et Sisteron. Il est placé sur le
lieu dit du « Beynon »> à proximité de la Sablière
du Beynon.
La surface totale (lagune et traitement compris)
est de 1l hectares dont 9 hectares pour le dépôt
des déchets. La capacité maximale annuelle
d'enfouissement des déchets, pour 2025 est fixé à
55 000 tonnes.
La société ALPES ASSAINISSEMENT est
5.1.2 Le Centre de tri de Manosque:
Ce centre de tri a été modernisé fin 2017 / début 2018 afin de
permettre l'Extension des Consignes de Tri des emballages
ménagers sur le département des Hautes-Alpes. C'est un
bâtiment de 1 915 m2 avec une extension de 883 m2 sur une
surface tota1e de 'l7 000 m2. Iî est conçu pour recevoir 15 000
tonnes par an de déchets valorisables. L'installation est équipée
d'une chaîne de tri automatisée et d'un matériel de tri optique
capables de traiter les papiers, les cartons, l'acier, les films
plastiques et les emballages ménagers. Comme le centre de tri
de Manosque n'a pas été conçu pour trier le mixte plastique, un
sur-tri est nécessaire dans la valorisation du plastique et justifie
l'évacuation de ce flux vers un centre de tri adapté.
Le centre de tri est une Installation Classée pour la Protection de
l'Environnement (I.C.P.E.). Il répond aux exigences de l'arrêté
préfectoral no97-2326 du 21 octobre j997 puis no2013-1282 du
17 juin 2013. Un arrêté préfectoral complémentaire
no2017-340-009 a été pris le 6 décembre 2017. 8 agents se
répartissent les 6 postes de travail (responsable chaîne de tri,
agents de tri, conducteurs d'engins, conducteurs de presse,
agents de propreté).
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2[)25 24 /52 5.2 Nature des traitement
Installation Types de déchets Exploitant Nature du traitement / .
valorisation
ISDND du Beynon
Ordures ménagères,
encombrants
Alpes
Assainissement Enfouissement
Centre de tri de
Manosque
Emballages ménagers
Alpes
Assainissement
Tri et expédition vers
recyclage
Centre de tri du Beynon
Cartons de la déchetterie
des piles, déchets agro
fournitures ADIVALOR
Alpes
Assainissement
Tri et expédition vers
recyclage
Centre de tri de La
Mure
Papier, Cartons, bois...
Gros Environnement
- Paprec Grand Est
Tri et expédition vers
recyclage
Plate forme Co
compostage Sisteron
ou Orcières
Déchets verts ligneux
broyés
04 RECYCLAGE Compostage
Méthanisation Gazons GAEC Les Balcons
du gapençais Compost/ électricité
PlateTorme compostage
La Mure
Déchets verts
Gros Environnement
- Paprec Grand Est Compostage
Plateforme gravats - La
Saulce
Gravats déchetteries de
Patac et Flodanche
Carrière Ballastière
des Alpes (CBA) Concassage - Recyclage
Plateforme gravats - Le
Beynon
Gravats déchetterie des
Piles
SAB Concassage - Recyclage
Dépôt de récupération
et de tri - Site du Petit
Lara
Ferrailles et métaux,
Batteries de la
déchetterie des Piles
Eymery Récupération Tri et expédition
Dépôt de récupération
La Madeleine à Veynes
Ferrailles et métaux,
Batteries des
déchetteries Patac et
Flodanche
Kintz Frères Tri et expédition
Centre Verrier de
Labegude
Verre OI FRANCE Recyclage
Centre de traitement à
Rognac
Déchets Dangereux
SPUR
ENVIRONNEMENT
Incinération avec
récupération d'énergie
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestiûn des déchets ménagers et assimilés année 2C)25 25 /52 5.3 Exutoire des déchets de la collecte sélective
SCHÉMA ORGANISATIONNEL DE LA GESTION DES DECHETS COLLECTES EN POINT DE
REGROUPEMENT OU EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
collectë en %le IIIIIT équlpe('+andlête
Papier
Qual de H :
Manosque ALPES
(@4) - . Briquesalimanta.k.es(.'RA)/?EV/PAC
Papeterio NôRSKf=
SKOGà Go1ba7 (88)
Centre de trl de
La Mure (38)
PAPREC
GRAND EST
Papiür Canons M(IIOS:ALPES
ASSAINISSE:MËNÏEP.R
Ceritre de sur-trl de SEYNE SUR MER (83)
ti MASMSsIFNCDEEN(4T8RA, L à!i clTEo RepR,sB
5.4 Exutoire des déchets de la déchetterie
Pour les déchetteries en gestion exploitation par la société PROPOLYS (Patac et Flodanche):
Produits
réceptïonnés
Destination pour le traitement
Papiers
Recyclage à la Papeterie NORSKE SKOG à Golbey (88) via le Centre de tri PAPREC GRAND EST
Ets Gros Environnement à La Mure (38)
Cartons
Recyclage à la Papeterie en contrat avec REVIPAC -SAICA via le centre de tri de PAPREC
GRAND EST Ets GROS ENVIRONNEMENT à La Mure (38)
Déchets verts Plate-forme de compostage de PAPREC GRAND EST à La Mure (38)
Déchets verts broyés Plate forme de compostage des boues de 04 RECYCLAGE à Sisteron (04)
Déchets verts gazon Unité de méthanisation du GAEC des balcons du Gapençais (05)
Bois
PAPREC GRAND EST Ets GROS ENVIRONNEMENT expédie en chaufferies le bois non traité et le
traité négociant FCR bois
Ferrailles
SARL KINTZ Frères de VEYNES (05) en vue de la valorisation sur le site SUD FER situé à
Marignane (13)
Pneus Cotlecte et recyclage par TFM PNEU 04 via ALIAPUR
Rapport appûrt annuel du service public de préventiûn et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2025 26 /52 Encombrants Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) d'ALPES ASSAINISSEMENT situé au Beynon (05)
Gravats Carrières et Ballastières des Alpes (CBA) Vitrolles (05)
Batteries
SARL KINTZ Frères de Veynes (05) en vue de leur traitement sur le site RECYCLEX situé à
Villefranche sur Saone (69)
Huile de vidange SERAHU de Cagnes sur Mer (06) en vue de leur régénération en Espagne
Huile de friture OLEOVIA, valorisation par production de biocarburant
Textiles Association Les Fils d'Ariane, Gap (05)
Mobilier Usagé Association La Petite Ourse, Gap (05)
Piles COREPILE transport par CHIMIREC SOCODELI (3û)
Lampes usagées / Néons filières ECOSYSTEM envoyée à LUMIVER (59), ARTEMISE (IO)...
DEEE: Ecrans et écrans
plats
filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à SIBUET
ENVIRONNEMENT (38)
DEEE: Gros
Electroménager Froid
filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à PURFER (13) ou
TERECOV AL (73)
DEEE : Gros
Electroménager hors
Froid
filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à EPUR
MEDITERRANEE (13)
DEEE: Petits Appareils en
Mélange
filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à TRIADE
ELECTRONIQUE (13)
Déchets d'Equipement et
d'Ameublement +
jeux/jouets + Articles
bricolage et Jardinage
(outillage et
équipements)
filière ECOMAISON collectée par ALPES ASSAINISSEMENT
Déchets Diffus
Spécifiques DDS pris en
charge par ECODDS
Collecté par SPUR ENVIRONNEMENT Peyruis (04) puis incinération avec récupération d'énergie
sur le centre de SPUR ENVIRONNEMENT à Rognac (13)
Déchets Diffus
Spécifiques DDS hors
champ d'application de
reprise d'ECODDS
Collecté par SPUR ENVIRONNEMENT Peyruis (04) puis incinération avec récupération d'énergie
sur le centre de SPUR ENVIRONNEMENT à Rognac (13)
Déchets d'Activités de
Soins à Risques Infectieux Prise en charge par DASTRI, collecte par PACADEM incinération à Vedène (84) par NOVERGIE
Articles de Sports et de
Loisirs
Prise en charge par ECOLOGIC, collede par TRIALP (74)
Articles de Bricolages et
de jardinage catégorie 4-
thermique
Prise en charge par ECOLOGIC, collecte par TRIALP (74)
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2025 27 /52 Pour la déchetterie des Piles exploitée en régie:
Produits
réceptionnés
Destination pour le traitement
Papiers
Collectés dans le cadre du marché "collecte des PAV papiers" par PAPREC GRAND EST Ets
GROS ENVIRONNEMENT
Cartons
Transit par le centre de tri du Beynon géré par ALPES ASSAINISSEMENT (VEOLIA) puis
recyclage aux papeteries du groupe SAICA via REVIPAC
Déchets verts
Transitent via le quai de transfert pour être broyé puis envoyés sur la plate forme
d'ORCIERES (05) ou à La MURE (38) pour la fabrication de compost
Déchets verts broyés
Plate forme de co-compostage des boues vïa PAPREC GRAND EST à ORCIERES MERLETTE
(05)
Bois
Transitent via le quai de transfert pour être broyé puis filières de valorisation de PAPREC
GRAND EST
Ferrailles
Collecté par EYMERY à La Rochette (05) puis transféré au broyeur 55o/o à PURFER Marignane
(13), 30'/o GUY DAUPHIN ENV à Salaise sur Sanne (38) et 15o/o à la fonderie d'Ascométal
(13)
Pneus Collecte et recyclage par TFM PNEU à Valbonne (06) via ALIAPUR
Encombrants
Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) d'ALPES ASSAINISSEMENT
situé au Beynon (05)
Gravats Tri Concassage et valorisation par la SAB du Beynon
Bidons souillés collecté et traité par SPUR Environnement à Rognac
Batteries
Collecté par EYMERY à La Rochette (C)5) transféré à GDE à Lavérune (34) puis destination
RECOBAT ALBATE (Espagne)
Huile de vidange FAURE COLLECTE D'HUILES Irigny (69) en vue de leur régénération
Textiles, Linges,
Chaussures
Association Les Fils d'Ariane, Gap (ü5)
Piles COREPILE transport par CHIMIREC SOCODELI (30)
Cartouches d'imprimante LVL agréé Ecosystem
Lampes usagées et Néons filières ECOSYSTEM envoyée à LUMIVER (59), ARTEMISE (IO)...
Déchets d'Equipement et
d'Ameublement +
jeux/jouets + Articles
bricolage et Jardinage
(outillage et
équipements)
filière ECOMAISON collectée par ALPES ASSAINISSEMENT
DEEE: Ecrans et écrans
plats
filière ECOSYSTEM colledée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à SIBUET
ENVIRONNEMENT (38)
DEEE: Gros
Electroménager Froid
filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à PURFER (13) ou
TERECOVAL (73)
DEEE : Gros
Electroménager hors
Froid
filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à EPUR
MEDITERRANEE (13)
DEEE: Petits Appareils en
Mélange
filière ECOSYSTEM collectée par ALPES ASSAINISSEMENT puis envoyée à TRIADE
ELECTRONIQUE (13)
Article Sport et Loisirs Prise en charge par ECOLOGIC, collecte par TRIALP (74)
Articles Bricolage et
Jardinage Thermique
Prise en charge par ECOLOGIC, collecte par TRIALP (74)
RapportapportannuelduservicepubIicdepréventionetgestiondesdéchetsménagersetassimiIés année2025 28 /52 :C:HAP'ITRE 6 > Le traitemeôt- des déc-h-e-ts:-bi-la-n-1
Le tableau ci-dessous présente les tonnages traités par les différents types de traitement. Le traitement
par enfouissement est encore majoritaire avec 52.8% des déchets traités.
I !09Q1â9ê-=m- Afi4.fe','
I
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2_.r =r_'-j=a ==-.
10060,73 3 350,42 112,76 15153,65 28 677,56
m'.7iX'J", 35,1 11,7 0,4 52,8 100,O
Valorisation globale des déchets en 2025
t'nltitnsspment"
S2 Il
Recyclagemalière
:l S I ".
valoïisaiion üiganique
11 7"i.
Valorisation éneïgétique
o .i";
-- ----- ' -"---- -'---'" - - -'- -'ii«,l CHAPITRE -7 > Impact enviiroiniræemental et sanita
Dans les conditions actuelles, il n'est pas possible de quantifier l'impact environnemental global du
service de gestion des déchets ménagers. Cependant lors de chaque consultation de type marchés
publics, un critère environnemental est intégré afin de sélectionner des offres concourant à un meilleur
respect et prise en compte du caractère environnemental.
Des études sont réalisées par le Bureau d'études BIOTEC pour la réhabilitation en génie végétal de la
décharge de Tresbaudon, sur la commune de Tallard, en bordure de la Durance.
Rapport apport annuel du service public de préventiûn et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2C)25 29 /52 CHAPITRE 8 > L'eriplo:i dans le secteurde la gçstiionçle Sl déchets;
8.I Présentation de l'emploi
Au total, le service chargé de la gestion des déchets au sein de la Communauté d'Agglomération est
composé de 34 agents (hors direction et secrétariat) agissant pour la compétence collecte et traitement
des déchets. D'autres personnes mutualisées au sein des services de la ville de GAP interviennent
également (Direction Générale, Finances, Ressources Humaines, Atelier mécanique...). Cela
représente 33.49 ETP et 12 257 heures travaillées.
Au vu du nombre de marchés et de prestataires privés, l'emploi généré est difficilement quantifiable car
il varie en fonction de la nature des missions, des périodes saisonnières, de l'activité économique...
8.2 Indicateur sur )es accidents de travail
La collecte des déchets est un secteur accidentogène, le bilan suivant présente les chiffres pour les
agents de collecte de la collectivité :
* Le taux de fréquence est le rapport entre le nombre total d'accidents (sur le lieu du travail)
ayant entraîné la mort ou une incapacité totale d'un jour au moins (hors jour de l'accident) et le
nombre d'heures d'exposition au risque, multiplié par 1 000 000 (afin d'obtenir des chiffres
exploitables).
ë Le taux de gravité avec arrêt réel est le rapport entre le nombre de jours calendaires
réellement perdus suite à des accidents du travail (sur le lieu du travail) et le nombre
d'heures d'exposition au risque, multiplié par 1 000. Par taux prévu d'incapacité
permanente, on applique un forfait de 75 jours.
2Q24:
* Taux de gravité des accidents avec arrêt : 4.70.
* Taux de Fréquence des accidents de service : 97.84.
-2025 :
* Taux de gravité des accidents avec arrêt : 0.84.
@ Taux de Fréquence des accidents de service :55.74.
@ Taux d'absentéisme global : 1.35%
C3.I Descriptions des moyens d'information et de communication
Afin d'être au plus proche de la population, l'information pour les modifications d'emplacement de points
de collecte est diffusée de façon écrite dans les boîtes aux lettres des habitations concernées. Pour des
informations plus générales, l'affichage, le site internet de la collectivité et le réseau social Facebook
sont utilisés. L'information est souvent relayée par les communes membres.
9.2 Suivi des réclamations et évolutions
Le service est joignable par téléphone, mail, courrier postal ou accueil physique. Les réclamations sont
notées dans un tableau de suivi afin de suivre l'évolution de leur traitement. Concernant l'application
"GAP en poche" où les usagers de la commune de Gap peuvent signaler les problèmes liés aux
déchets, 126 demandes sont parvenues dont EI1 concernaient des dépôts sauvages, 37 pour le service
de collecte, 3 pour des demandes de composteurs et 5 signalements sans catégorie.
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestiûn des déchets ménagers et assimilés année 2025 30 /52 Rapport apport annuel du service public de prévention et gestiûn des déchets ménagers et assimilés année 2û25 31 /52
PARTIE 2: LES INDICATEURS ÉCONOMIQUES
ET FINANCIERS 10.1 Les modalités d'exploitation du service public de prévention et de
gestion des déchets
La collectivité bénéTicie de collecte gratuite (Responsabilité Élargie du Producteur opérationnelle) ou
d'aides financières (Responsabilité Élargie du Producteur financière) grâce aux éco-organismes.
' Nom de
l'éco-orgariis
me
Logo
Type de déchets
concernés par la
filière REP
Type de REP
Durée
agrément
Date de
délibération
ALIAPUR
æ Pneus Mise à dispositiûn benne, collecte et traitement gratuits 2û25-2029 26-û3-2025
ADIVALOR
@ ADIVALOR Déchets Agrofournitures CollecIe gratuite sous condition de tonnages, traitement gratuit convention annuelle 26-ü3-2025
LVL
W! Cartouches d'encre Cartons de collecte, collecte et traitement gratuits x 2-1ü-2015
COREPILE
[
Piles et accumulateurs
usagés
Collecte et traitement gratuits
2015-2021
puis avenant
22-C16-2017
DASTRI
0$$: Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux Cartons de cûllecte, collecte et traitement gratuits 2023-2028 28-03-2023
CITEO (ellT[Æ@
Emballages Ménagers et
Papiers Graphiques
Aides finant.ières en fonction
des performances
2025-2029 26-C13-2025
ECODDS r»AO
Déchets ménagers issus
de produits chimiques
pouvant présenter un
risque significatif pour la
santé et l'environnement Cûllecte et traitement
gratuits
2022-2027 17-C)6-2019
Artides Bricolage et
Jardinage catégorie ûutils
du peintre
2022-2027 û4-1 ü-2D22
ECOMAISON
L ecomaison
Déchet d'Equipement et
d'Ameublement Benne de collecte
mutualisée, collecte et
traitement gratuits, aide
financière en fonction des
performances
2ü24-2029 05-12-2û23
Articles de Britxilage et
jardïnage catégories outils 2022-2027 04-10-2022
Jeux-jûuets
Rapportapportannuelduservicepublicdepréventiûnetgestiondesdéchetsménagersetassimilés année2025 32 /52 Déchets d'Equipement
Electriques et
Dispositifs de cûllecte,
collecte et traitement gratuits,
aide financière en fonctiûn
ECOSYSTEM a'- (J@»ï:»l € !lll eiectmniques des performances 2023-2029 04-02-2021
Lampes, néons Dispositifs de cüllecte,
collecte et traitement gratuits
OLEOVIA «'tîovga
Una nouvellû vlû pour l'ltulto
Huiles alimentaires Mise à dispüsition d'une cuve, collecte et traitement gratuits
x 17-06-2016
ECOLOGIC @
Ecologic
Articles Sport & Loisirs -
Articles Bricolage et
Jardinage Thermiques
Mise à disposition de cuves,
collecte et traitement gratuits
2022-2027 04-1 0-2022
CYCLEVIA À
@CYCLEVIA Huiles de vidanges
Mise à disposition de cuves,
collecte et traitement gratuits
2022-2027 8-1 2-2022
Re FASHION Rejashio4
Textiles-
Linges-Chaussures
Aides financières sur les
armoires installées en
déchetterie, sur la
cûmmunicatiûn et la filière de
collecte et tri
2023-2028 28/-03-2023
10.2 Les principales prestations confiées et rémunérées à des entreprises
Les principales prestations confiées à la prestation privée, en fonctionnement et en investissement sont
indiquées dans le tableau suivant:
Nom de l'entreprise Nom du Marché Nature de la Prestation Type de contrat et durée Echéance
EXA RENT
Collecte, transport, tri et
valorisation de déchets
Transport des ordures
ménagères
Accords cadre mono
JliiLiutaire à bOnS de
commande, 12 mois à partir
dc la notification 07/02/2023
puis reconduction tacite 3
périodes de 12 mois
06/02/2ü27
ALPES
ASSAINISSEMENT
Traitement des ordures
ménagères
PAPREC Collecte des PAV pour le verre
PAPREC Collecte des PAV pour le
papier
PAPREC Transport du papier vers un
centre de tri et valorisation
ALPES
ASSAINISSEMENT
Collecte des PAV emballages
ménagers
EXA RENT Transport des emballages
ménagers vers le centre de tri
ALPES
ASSAINISSEMENT Tri des emballages ménagers
PAPREC Transport et valorisatiûn des
cartons d'origine industrielle
PAPREC
Broyage, évacuation et
valorisation des déchets verts
ligneux et du bois
Accords cadre mono
attributaire à bons de
i commande, 12 mois à partir
de la notification 1 3/1 2/2022
puis reconduction tacite 3
périodes de 12 mois
12/12/2026
PAPREC Traitement du Plâtre
Rappûrt apport annuel du service public de prévention et gestiûn des déchets ménagers et assimilés année 2025 33 /52 ALPES
ASSAINISSEMENT
Transport et traitement
des déchets de la
dechetterie des Piles
lot no1 : Tri des cartons
M.ïrché ordinaire de 2 ans
renouvelables deux fois par
tacite reconduction pour une
rlurée de 2 ans soit au total 6
ans maximum, notifié le
7/02/2024
06/02/2030
SAB lot n"2 : Traitement des gravats
EYMERY
RÉCUPÉRATION
lot no4 : Transport et traitement
des ferrailles et métaux divers
EYMERY
RÉCUPÉRATION
lot no5 : Transport et traitement
des batteries
ALPES
ASSAINISSEMENT
lot no6 :Traitement des
encombrants et déchets
non-valorisables
SPUR
ENVIRONNEMENT
lot no7 :Transport et traitement
des bidons souillés
FAURE COLLECTE
D'HUILES
lot no8 : Collecte, transport et
valorisation des huiles de
vidange
EXA RENT
Lot noalO : Prestation de
transport exceptionnelle des
déchets de la déchetterie des
Piles
PROPOLYS
Gestion et exploitation
des déchetteries
Lot noü : déchetterie de la
Flodanche
Appel d'Offres ouvert
ordinaire de 24 mois
renouvelable 2 fois par
reconduction tacite pour 24
mois
31/12/2025
PROPOLYS Lot no2: déchetterie de PATAC
Appel d'Offres ouvert
ordinaire de 18 mois
renouvelable 2 fois par
reconduction tacite pour 24
mois
31/12/2025
CHABLAIS SERVICE
PROPRETE
Lavage et désinfection des dispositifs de collecte
enterrés et semi enterrés
Marché à bons de
commandes de 12 mois
renouvelable 3 fois pour des
durées de 12 mois
29/06/2025
BLANCHISSERIE DES
ALPES
Nettoyage des Equipements de Protection Individuelle
(EPI) des agents de la Direction Propreté Urbaine
Accords cadre mono
attributaire à bons de
commande, 12 mois
reconductible tacitement 3
fois par période de 12 mois
31/12/2025
ASTECH
Acquisition de matériel
de collecte pour les
déchets ménagers
lot no1 : conteneurs semi
enterrés
AccorrJ-cadre à bons de
commande mono attributaire,
,:wüc minimum et
maximum, 'l 2 mois
reconductible tacitement 3
fois par période de 12 mois
31/1/2026
SULO lot no2: conteneurs enterrés 31/1/2026
EYNAUD TP
Travaux de terrassement et VRD pour la mise en place
de conteneurs à déchets enterrés ou semi enterrés
Accord-cadre à bons de
commande mono attributaire,
avec minimum et maximum,
durée de 48 mois
14/1/2026
INDDIGO
Réalisation d'une campagne de caractérisations des
ordures ménagères résiduelles et des bennes
d'encombrants
MAPA notifié le 4/01/2C)24 3/1 /2025
SOLER IDE
Etude Préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la
source des biodéchets incluant une collecte séparée
MAPA de 6 mois notifié le
7/1 2/2023
7/6/2024
QUADRIA Acquisition de composteurs en plastique et de bioseaux
Marché de 6 mois notifié le
15 mars 2024, délai de
livraison 10 semaines
24/05/2C)24
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2C)25 34 /52 SAMSE Acquisition de composteurs individuels en bois Marché de 6 mois notifié le
12 mars 2024
11 /09/2024
BRIGADES NATURE Acquisition de composteurs collectifs en bois Marché de 6 mois notifié le
20 décembre 2C)23
1 9/06/2024
BIOTECH
Réhabilitation en génie-végétal de l'ancienne décharge
de Tresbaudon
MAPA à phases notifié le
pour une durée de 5 mois
Rappûrt apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2025 35 /52 CHA.PiTR'E Il > Budget, coût d'u s.e'rvice et financementi
11.I Le montant annuel global des dépenses liées aux investissements et
au fonctionnement du service
Les principales dépenses d'investissement concernent l'acquisition et la mise en place de conteneurs
enterrés mais également des composteurs individuels et collectifs.
11.2 Le coût aidé du service public
Le coût aidé du service public est le coût qui reste à charge de la collectivité. Il s'exprime de façon
globale sans distinction de flux, sans distinction de charges et de produits, sans distinction d'étapes
techniques. Il représente l'ensemble des charges (structure, communication, prévention, collecte,
traitement dont amortissement... ) qui affectent le service, déduction faite des produits (vente de
matériaux, d'énergie, soutiens des sociétés agréées, aides diverses). Le coût aidé du service public
s'exprime en euro par an et en euro par habitant.
11.3 Le financement du service public
11.3.1 LaTEOM:
Le financement du service public est assuré par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. A la
constitution de la Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance en 2017, la Communauté
d'Agglomération Gap en + Grand a fusionné avec l'ex Communauté de Communes de Tallard
Barcillonnette qui appliquait différents taux de TEOM sur son territoire. Depuis la création de la
collectivité, une harmonisation du taux de la TEOM sur 5 ans a été engagée afin de ramener ces taux
vers le taux le plus bas. Ce taux a donc été uniformisé pour 2021 à 8,65 % sur l'ensemble du territoire.
Pour pallier aux hausses des nouveaux marchés de prestation de service mais également de la TGAP
appliquée sur chaque tonne d'ordures ménagères enfouies, le taux de TEOM a été augmenté une
première fois à 9.52 o/o par délibération en date du 28 mars 2023 puis à 12% pour 2024 par délibération
en date du I1 avril 2024 soit 26% d'augmentation par rapport à 2023.
Le montant total perçu est de 9 384 û77,00 € , soit 185 € par habitant. Pour information, le montant
global perçu a augmenté entre 2024 et 2025 de 2.12 %.
11.3.2 La Redevance Camping:
Une redevance camping est instaurée, depuis 2017, pour les campings du territoire de la Communauté
d'Agglomération qui est calculée en fonction du nombre d'emplacements déclarés. Par délibération du 5
décembre 2023, le tarif a été augmenté pour l'année 2024. Ce tarif a évolué de 9.35 € / emplacement à
20.00 € /emplacement. Le montant perçu en 2025 est de 18 596.00 € .
11.3.3 La Facturation des professionnels:
Pour la déchetterie des Piles: les professionnels sont autorisés à accéder et à déposer leurs déchets
avec l'achat préalable d'une carte d'accès prépayée. A chaque passage sur la déchetterie des Piles, un
décompte de 20 € sur la carte est effectué.
Au total, le recouvrement de ces passages s'est élevé pour 2025 à 7 200,00 € alors qu'il était de 9
980,00 € en 2024. Le pré-paiement peut se faire à la régie, les mercredis, située dans les locaux de la
collectivité Place du Château à Tallard ou en ligne.
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2025 36 /52 Pour 1e quai de transfert: la facturation s'effectue en fonction du poids et de la nature du déchet apporté.
Un principe de gratuité est accordé pour les apports inférieurs à 100 kg / semaine.
Le montant des facturations établies pour les apports des professionnels sur le quai de SJean s'élève à
145 386.00 € en 2025 contre 168 997,42 € en 2024. La facturation est trimestrielle.
Les tarifs votés en Conseil Communautaire ont été réajustés depuis le 1"" avril 2023 au vu de
l'augmentation des coûts de collecte et de traitement de l'ensemble des filières de déchets..
Fraïs global de réception, trènsport et de
traitement '
Tarifs deptiis le ler avril
2G23en € /ï
Cartons 120,00
Déchets verts Broyés 65,00
Emballages, déchets divers 223,00
Ferrailles 15,00
Papiers 85,00
Palettes et bois 85,00
Plâtre i95,00
Verre 55,00
CHAP'ITR'E 12 > Structure dta- goû-à:
12.I La nature des charges
Les données sont issues de la matrice des coûts agrégée en € . Le coût complet représente la totalité
des charges hors TVA. Il permet de rendre compte du niveau des charges liées au service rendu par la
collectivité.
POSTES DE CHARGES en € HT
Charges fonctionnelles 313 715,00
Charges de prévention 108 635,00
Charges de pré-collecte 448 093,00
Charge de collecte 2 300 355,00
Charges de transfert + transport 571 732,00
Charges de traitement 3 730 807,00
TOTAL DES CHARGES 7 473 337,00
Rapport apport annuel du service public de préventiûn et Bestion des déchets ménagers et assimilés année 2025 37 /52 Postes de charges
Charges de traitement
zlQ,Q(i;,
Charges fonctionnelles
Charges de prévention
Charges de pré-collecte
Charge de collecte
30,8'ii,
Charges de transfert +
Les principaux postes de charges sont le traitement et la collecte qui représentent en cumulé 80.7 % du
total des charges. La collecte ne représente en moyenne que 30.8 o/o des charges (inférieur à la
moyenne nationale qui est de 40%).
12.2 La nature des produits
2024 2025
I
évoJution en '/o
Montant des soutiens versés par les éco-organismes
CITEO emballages 500 662,93 538 869,29 7,63
CITEO papier 80512,86 81 994,51 184
ADIVALOR 837,C)3 786,27 -6,06
ECOSYSTEM 44863,24 42408,11 -5,47
ECOMAISON 15 ü58,46 55,87 -99,63
ECOLOGIC 1 4C1C),00 1 600,ü0 14,29
COREPILE 360,00 360,ü0 O,OO
CYCLEVIA 4C10,00 450,ü0 12,50
RE FASHION 1 500,0û 2 üOO,OO 33,33
ECO DDS 3 511,83 3 517,29 0,16
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2025 38 /52 TOTAl i 649 106,35 672041,34 3,53
Montant des recett'as issus de la valorisation
Vente verre 34733,25 12 192,92 -64 9C)
Vente papier 20 525,25 152û1,64 -25,94
Vente cartons 1.05A 97458,47 87 834,83 -9,87
Vente Papier Cartons Mêlés à trier PCM 12 C)43,88 8891,50 -26,17
Vente briques alimentaires 5.C)3A 222,82 128,48 -42,34
Vente plastiques O,C)O O,OO O,C)O
Vente aluminium 8 253,52 6 309,48 -23,55
Vente Petits aluminium O,OO O,OO C),OO
Vente acier 14 149,3C) 12 704,86 -10,21
Vente ferrailles déchetterie des Piles 6 261,04 6735,62 7,58
Vente batteries déchetterie des Piles 1255,ü8 1634,35 30,22
TOTAL 194902i61 151633,68 -22,20
Montant des recett=s issus de la valoris*ition
Vente bacs roulants pour matière
première 0,00 O,OC) O,OO
Vente composteurs 4 825,00 6429,49 33,25
TOÏAL 4825,00 6 429,49 33,25
TOT AL RECEÏTES 848833,96 830 104,51 -2,21
Les coûts de rachat des matériaux, dépendant des cours mondiaux, ont diminué, par rapport à l'année
précédente.
Les soutiens financiers des éco-organismes et les recettes de vente des matériaux voient une diminution
totale d'environ 2.21 %.
Les soutiens ECOMAISON sont en attente de versement, du fait de la mise en place tardive, d'une
plateforme de déclaration des tonnages sur plusieurs REP (Éléments d'Ameublement, Jeux/Jouets,
Brico/Jardins et Produits et Matériaux de la Construction de Bâtiment) conjointes avec les autres
éco-organismes VALDELIA, VALOBAT et ECOMINERO.
Rappûrt appûrt annuel du service public de prévention et gestiûn des déchets ménagers et assimilés année 2025 39 /52 Postes de produits
Vente de produit
'ii5(aiyû
Financement TEOM
Soutiens
:, 9 ûlzo
Aides
a1,5%
TVA aquitée
i'4,4%
88,2%
Le principal financement du service public est la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (88.2%).
Le geste de tri permet de percevoir des recettes (1.5%) sur les produits recyclés mais également des
aides des éco-organismes (3.9%).
12.3 La répartition des charges, des produits et du financement
Le graphique ci-dessous présente la répartition entre les charges et les produits: en € HT/habitant.
Produits 2025 en € HT/hab
Charges 2û25 en € HT/hab
§ (:Fatt)es fünctionnelles ï 5ü,û(1
@ Cliatgegdpttalietm-nt
@ Cliaiçesdetianifertei
1T3n!j]ôtt
ffi Clia+ge'Jecüllecte 1ûû,ûü
l Cliaigesdepïe-collecte
wm .-__ a_"_:'_"m
SO ûû
0 üü
2 ôü
2t10,(11i
i5ü,ü1)
lüt),ûû
51),1)1)
I Anlps
I rinanctimeniTEOM
I Soutiens
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestiûn des déchetsménagers et assimilés année2025 40 /52 'CIHAPITR'E 13 > Coût des diifférents flux d.e-d-échetsi
13.1 La part relative des flux dans le coût du service public
Le coût aidé correspond au coût restant à la charge de la collectivité (charges - recettes liées à l'activité
déchets pour l'ensemble des flux), qui doit être financé par la TEOM. A noter à partir de cette année, la
prise en compte de la gestion de proximité des biodéchets.
Année
Coû" aidé en € HT
Ordures
ménagères
résiduelles
Verre Papier Emballages Cartons
Autres
déchets
profession
nels du
quai de
transferk
Déchets des
déchetteries
Gestion
des
biodéchets
TOTAL
2019 2 483 229,00 42 450,00 17987,00 375 877,00 114348,00 50 098,00 943 571 ,OO 4 û27 560,00
2020 2 419 065,00 59 486,00 24 283,C)0 268 307,00 95 770,00 -14413,00 1184 804,00 4 037 302,00
2021 2 579121 ,OO 71 833,00 27 439,00 319145,00 97100,00 7155,00 1350 364,00 4 452 157,00
2û22 2 784 847,00 94 473,00 56 247,00 388 448,00 82 C)24,00 -40 233,OC) 1388 727,00 4 754 533,C)0
2023 3 385 067,00 105894,00 106953,00 483 873,00 100 451 ,OO 74895,00 1721 695,00 5 978 828,00
2024 3668101,00 131 592,00 44 462,00 653 592,00 -10305,00 63 606,00 1627149,00 6178197,00
2025 3 675 754,00 147301,00 -i4543,00 815754,00 44 078,00 95 576,00 1645 41 3,(X) 9 679,00 6 462 632,C)0
L'augmentation des dépenses constatée peut s'expliquer par l'augmentation des coûts de traitement des
ordures ménagères et de la TGAP. À contrario le flux papier bénéficie d'une forte baisse malgré la
hausse des soutiens financiers de Citéo qui sont établies sur les tonnages de l'année 2024.
Auties dechels
CarlonS
l) i .
Emballages
I ).7' .
0rdures ménatleies
57 ï .
Les dépenses pour le flux ordures ménagères et pour les déchets des déchetteries représentent les
parts les plus importantes (respectivement 57.1% et 25.6%) du budget annuel.
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2ü25 41 /52 13.2 La couverture des charges par les produits par flux
Ordures
ménagères
résiduelles
Verre Papier Emballages Cartons
' Autres
déchets
professionnel
s du quai de
transfert
Déchets des
déchetteries
Total charges
2024
3 696185,00 179256,00 140547,00 1076 424,00 158 708,00 252 215,00 I 775 57 4,00
Total produits
2024
31 084,00 47 664,00 96 085,00 422 832,00 169 013,00 188609,00 148425,00
% de
couverture des
charges par les
produits
0,84 26,59 68,37 - 39,28 106,49 74,78 8,36
Total charges
2025
3 682 448,00 168 020,00 78 038,00 1128 762,00 144372,00 254 391 ,OO 1837 650,00
Total produits
2025
6 694,00 29218,00 92 581 ,OO 323 213,00 100294,00 158815,00 192237,00
% de
couverture des
charges par les
produits
0,18 17,39 118,64 28,63 69,47 62,43 10,46
13.3 Le coût des différents flux ramenés à la tonne
Ordures
ménagères
résiduelles
Verre Papier Emballages Cartons
Autres déchets
professionnels du
quai de transfert
Déchets
des
déchetteries
GLOBAL
Coût aidé en
€ HT /T pour
2024
301 ,OO 91 ,OO 69,00 255,00 -18,00 109,00 207,00 255,00
Coût aidé en
€ HT /T pûur
2025
305,00 103,00 80,00 270,00 67,00 52,00 204,00 126,00
Le coût aidé en € HT/T diminue au global
L'exploitation de la matrice des coûts permet de détailler et différencier les coûts des différents modes de
collecte.
Le point de regroupement correspond à la collecte en bacs roulants, l'apport volontaire correspond à la
collecte en colonne aérienne ou conteneurs semi enterrés. Cette différenciation peut également se faire
par rapport au type de prestation, les ordures ménagères résiduelles étant collectées en régie.
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestiûn des déchets ménagers et assimilés année 2025 42 /52 Pour les emballages ménagers, les équipements de collecte en apport volontaire sur les communes sauf
Gap, sont collectés par la société privée Alpes Assainissement.
Flux de déchets Ordures ménagères résiduelles Ernballages ménagers
Mode de collecte regroupement apport volontaire regroupement apport vülontaire
Type de prestation régie régie régie régie privée
Coût de collecte en
€ HT/T
90,00 32,00 237,00 "îg,oo 489,00
Ces données financières montrent l'intérêt financier de poursuivre le déploiement des dispositifs
enterrés et semi-enterrés et la compétitivité de la collecte en régie par rapport à la prestation privée.
13.4 La répartition des charges par flux et par étape technique
Les coûts présentés ci-dessous permettent de rendre compte du niveau des charges lié au service de
collecte, transport et traitement des déchets par flux.
Ordures -
ménagères '
résiduelles
Verre Papier Emballages Cartons Déchets des déchetteries
Précollecte 15,00 47,00 103,00 85,00
Collecte 64,00 . 57,00 56,00 130,00 151 ,OO IOI ,OO
Transfert / Transport I1,OO 14,00 26,00 9,00 32,00 35,00
Traitement des
déchets
204,00 29,00 179,00 27,00 83,00
ÏOÏAL 294,ü0 118,00 214,00 403,00 210,00 219,00
CHA:PITRE 14 > Ev=olitatito.n des coûtsl
14.1 L'évolution des coûts tous flux confondus
€ / hab/ an' -
Coût aidé 2017 68,53
Coût aidé 2018 73,86
Coût aidé 2019 76,91
Coût aidé 2020 77,04
Coût aidé 2021 88,51
Coût aidé 2022 94,44
Coût aidé 2023 116,40
Coût aidé 2024 122,70
Coût aidé 2025 124,00
Rappûrt apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2ü25 43 /52 Evolution du coût aidé en euros par habitant
125
10û
75
50
25
o
2ü"17 2C118 2019 202C) 21)21 2022 2C123 2û24 2C)25
La courbe indiquait jusqu'à 2020, une augmentation maîtrisée mais depuis l'augmentation est
significative. Ces coûts concernent les dépenses générées hors tout dispositif d'aides financières. Les
charges de traitement confiées à la prestation privée impactent les coûts globaux et sont à l'origine de
cette évolution tendancielle.
D'après les données recueillis par I'ADEME, le référentiel, indique un coût aidé de 123.05 € HT/hab en
moyenne nationale tous milieux confondus et 120.74 € HT/hab pour le milieu Urbain, sur la Région Sud
ce coût s'élève pour 2024 à 207.12 € HT/hab. Pour la Communauté d'Agglomération ce coût s'élève à
124.00 € HT/T.
Compaïaison des coûts aidés moyens en € HT/hab
0 CAGTD
@ france
0 Region Sud
@ Ftance Bilieu Uïbain
4C1[).0ô
3ü0.ü0
2ü0.C)0
1 ûü,ûO
207 2 ë
Couts aides en € HT/hab
Rapport appûrt annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2û25 44 /52 14.2 L'évo1ution des coûts par flux
Coûts aidés
en € HT/hab
Ordures
ménagères
résiduelles
Verre 'Papier Emballages Cartons
Autres déchets
professionnels du
quai de transfert
Déchets des
déchetteries
2017 49,24 1 ,49 -0,35 3,01 2,02 2,44 10,67
2018 50,79 1 ,OO 0,03 5,59 1 ,69 0,88 13,88
20"19 47,42 0,81 0,34 7,18 2,18 0,96 18,02
2020 46,87 1,14 0,46 5,12 1 ,83 2,57 22,61
2021 52,37 1 ,43 0,55 6,39 I ,93 3,73 26,85
2022 55,33 1 ,88 1,12 7,71 1 ,63 0,83 27,59
2023 65,90 2,10 2,10 9,60 2,00 I ,40 33,50
2024 72,90 2,60 0,90 13,00 -0,20 4,80 32,30
2025 7-1,00 3,00 1 ,OO 15,00 1 ,OO O,OO 32,00
Evolution du coût aidé en euros par habitant
80,û0 - --
I .
7C1,(X) - i - I - ' - :
I
60,OC1
5ü,0û
4û,00
3[),üû
2C),üC1
1 0,OC)
O,Oü
-lO,C)û
2018 2ü2û 2022 2024
Les graphiques ci après montrent la répartition du coût par type de flux:
Rapport appûrt annuel du service public de préventiûn et gestiûn des déchets ménagers et assimilés année 2025 45 /52 Coût aidé € HT/T kg! hab.
A///Æ,0 - ",. âW! !V d
32.55%
35,65%
J,54%
) Ordures mpnagerps +esmuelles
@ Ve++e
@ Papii'r
0 Eniliallsges
@ Cattôns
0 Auiies declieis li+ofesslo+inelt du qlllll de
ttanstett
.r
6,8oA ,-'
,t
@ Ordutes menaqeteü
«» Vene
* Pspiei
0 Emballages
(3 Dectiets des declielfenes
* CattônS
Les ordures ménagères résiduelles représentent 50 % des quantités collectées et correspondent à
32.55 % du coût aidé.
14.3 L'évolution des coûts par flux ramenés à la tonne
La tendance de l'évolution des coûts par flux de déchets est à la hausse surtout pour les
emballages et les ordures ménagères.
Coûts
aidés en €
HT/ T
Ordures
ménagères
résiduelles
Verre Papier Emballages Cartons
Autres déchets
professionnels du
quai de transfert
Déchets des
déchetteries
2017 190,07 60,86 -17,90 88,10 187,73 141,08 93,85
2018 184,9 38,38 I ,66 136,67 156,19 81,16 105,69
2019 202,73 32,18 18,91 165,92 201 ,67 88,37 114,43
2020 189,78 41 ,2 27,22 103,46 180,36 63,78 134,19
2021 198,95 47,6 32,03 121,46 182,97 66,59 178,92
2022 214,83 62,61 65,63 131,31 1 24,47 82,63 189,76
2023 278,00 74,00 166,00 108,00 171,00 107,00 233,00
2024 301 ,OO 91 ,OO 69,00 255,00 -18,00 90,00 207,00
2025 305,00 103,00 80,00 334,00 67,00 48,00 204,00
Rapport appûrt annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2025 46 /52 Evolution du com aidé en euros par tonne
400
300
200
100
-100
2C)17 2018 2C119 202ü 2021 2022 2023 2C)24 2025
Ordures ménagères
résiduelles
Verre
Papier
æ Emballages
Cartons
Autres déchets
professionnels dçi quai
de transfert
Déchets des
déchetteries
La tendance d'évolution des coûts par flux de déchets est très hétérogène. Les coûts à la tonne des
déchets des professionnels diminuent. Cependant du fait des tonnages élevés d'ordures ménagères et
les coûts de collecte et de traitement élevés de ce flux, le coût global est plus élevé mais reste dans la
moyenne nationale.
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2025 47 /52 i:G'!ôs-A!n]
Apport volontaire: Mode d'organisation de la collecte selon lequel l'usager ne dispose pas d'un contenant qui
lui soit affecté individuellement. La collectivité met à disposition des usagers un réseau de contenants, plus ou
moins régulièrement réparti sur le territoire à desservir, afin d'être accessible à l'ensemble de la population.
Biodéchets: Tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux
alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente
au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de
denrées alimentaires.
: Opération d'élimination qui vise à enlever les déchets des ménages et assimilés. Elle peut être traditionnelle ou sélective. Elle peut être réalisée en porte à porte ou en apport volontaire.
Collecte de subsUtution: Sur un périmètre donné, mise en place d'une nouvelle collecte de déchets qui
consiste à s'effectuer en remplacement d'une tournée de collecte existante dont la fréquence de ramassage est au
minimum de 3 collectes/semaine. Cette disposition vise donc à maintenir une fréquence globale hebdomadaire de
3 tournées tout en assurant le fonctionnement de deux collectes de déchets de nature différente. La mise en place
de ce dispositif permet une maîtrise des coûts de collecte par une optimisation du service de collecte.
Colle:te sélective: ùllecte séparative des flux de recyclables secs et de fermentescibles, préalablement triés
par les producteurs, en vue de leur recyclage. Les réactions de compostage dégagent de la chaleur qui hygiénise le
compost, c'est-à-dire élimine les agents pathogènes contenus dans les déchets entrants.
: Matières fertilisantes composées principalement de combinaisons carbonées d'origine végétale,
fermentées ou fermentescibles, destinées à l'entretien ou à la reconstitution du stock de la matière organique du
sol. Les composts fabriqués à partir de déchets sont définis par la norme AFNOR NFU 44051 .
Combustible Solide de Récupération: Déchet non dangereux solide, composé de déchets qui ont été triés
de manière à en extraire la fraction valorisable sous forme de matière dans les conditions technico-économiques du
moment, préparé pour être utilisé comme combustible dans une installation de combustion. Un arrêté du ministre
chargé de l'environnement fixe les caractéristiques de ces combustibles, la liste des installations où ils peuvent être
préparés ainsi que les obligations auxquelles les exploitants de ces dernières installations sont soumis en vue de
garantir la conformité des combustibles préparés à ces caractéristiques.
Compostaqe: Procédé biologique de traitement des déchets ménagers, voire d'autres déchets organiques,
aboutissant à la production d'un amendement appelé compost, utilisable en agriculture.
Compostaqe domestique: Opération de compostage mis en place dans les jardins des particuliers, celui-ci
s'opère dans un matériel nommé composteur. Le compost est réutilisé dans le jardin du particulier. Celui-ci diminue
les tonnages présentés à la collecte des déchets ménagers.
Contrat pour l'Action et la Performance (C.A.P.1: Contrat type, régissant les relations entre une
collectivité engagée dans un programme de collecte sélective et Eco-Emballages. Le barème E finance le dispositif
français de co)lecte sélective des emballages ménagers et respecte les engagements du Grenelle de
I"Environnement.
Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait
ou dont il à l'intention ou l'obligation de se défaire.
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimiléS année 2ü25 48 /52 Déchets d'Activités Economiques (D,A.E.1: Tout déchet dont le producteur initial n'est pas un ménage
(gisement des entreprises industrielles et du BTP,artisans commerçants, services pubIics/professionneIs de santé, services tertiaires...).
Déchets d'Activité de Soïns à Risque Infed:ieux (D,A,S,RJ.1: Tout matériel piquant, coupant ou tranchant, destiné à l'abandon, qu'il ait été ou non en contact avec un produit biologique, (seringues, aiguilles lancettes, embouts de stylos injecteurs, scalpels). Sont aussi inclus, les cotons, compresses, gants à usage unique souillés.
Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (D,E.E.E.): tout objet fonctionnant à piles ou à I"électricité. D.E.E.E. incluant tous leurs composants, sous-ensembles et consommables spécifiques. Ils comprennent le Gros Électroménager hors Froid, le Gros Électroménager Froid, les Petits Appareils en Mélange et les Ecrans.
Déchets Diffus Spécifiques (D.D,S.): Déchets issus de produits chimiques, contenant et contenu conditionnés pour la vente au détail, pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement. La limitation de leur impact sur l'environnement, la santé humaine ou les traitements des déchets autre nécessite un traitement spécifique. La dénomination D.D.S. rassemble ce qui était compris dans les Déchets ménagers Spéciaux (D.M.S.) et les Déchets Toxiques en Quantités Dispersés provenant des activités (D.T.Q.D.). Ce sont principalement des solvants, acides, produits chimiques de laboratoire, colles, vernis, produits phytosanitaires, hydrocarbures, extincteurs...
Dérhpts ménaqers: r')échets provenant de l'activité domestique des ménages et dont l'élimination relève généralement de la compétence des communes.
Déchets ménaqers et assimilés (D.M.A): Ils comprennent les déchets non dangereux des ménages et les déchets d'origine commerciale ou artisanale et provenant d'autres services, qui ne sont ni dangereux, ni inertes et qui sont assimilables aux déchets ménagers. Ils ne comprennent pas les déchets produits par les services municipaux, déchets de l'assainissement collectif, déchets de nettoyage des rues, de marchés, etc.
Déchets d'emballaqes ménaqers: Ce sont les déchets issus de la séparation opérée par les ménages entre les emballages et les produits de consommation.
D6ch@ts ultimes: Déchet résultant ou non d'un traitement d'un déchet, qui n'est pas susceptible d'être traité
dans les conditions techniques ou économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.
Déchetterie: Aire aménagée, surveillée, connue du public, destinée à accueillir les déchets dont la nature et la quantité sont fixées par l'autorité qui la gère. Lieu spécialement adapté pour accueillir les déchets autres que les ordures ménagères. La déchetterie peut être conçue pour permettre aux ménages de se débarrasser par un apport volontaire de leurs déchets. La déchetterie n'est pas un lieu de traitement des déchets. C'est un centre de dépôt soumis au droit des installations classées.
Eco-organïsme: Stntrfure à but non lucratif à laquelle adhèrent les producteurs et distributeurs de certains biens. En vertu du principe de Responsabilité Élargie du Producteur (R.E.P.), ou du principe « pollueur-payeur », soit ils assurent, pour le compte de leurs adhérents, la collecte et le traitement des déchets, soit ils contribuent financièrement à ce service assuré par les collectivités. Agréés par les pouvoirs publics, ils ont des objectifs en matière de recyclage et pour certains en matière de prévention des déchets.
Economie circulaire: Elle vise à diminuer drastiquement le gaspillage des ressources afin de découpler la consommation des ressources de la croissance du P.I.B. tout en assurant la réduction des impacts environnementaux et l'augmentation du bien-être.
Élimination: Au sens de la loi no75-633 modifiée, l'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt et au rejet dans le milieu naturel de tout autre produit dans les conditions propres à éviter des nuisances environnementales ou sanitaires majeurs.
Emballaqes Ménaqers Recyclables (Emr): Ce sont les emballages dont le détenteur final, c'est-à-dire celui qui sépare I"emballage du produit qu'il accompagne ou qu"il permet de transporter jusqu'à son domicile, est un ménage.
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2û25 49 /52 EEQ: Etablissement public de Coopération intercommunale.
Extension des Consiqnes de Ïri (ECÏ): La Loi de Transition Énergétique sur la Croissance Verte oblige d'ici
à 2022, à une Extension des Consignes de Tri, à l'échelle du territoire national. Les emballages plastiques
(barquettes, films souples, pots de Yaourts...) vont pouvoir être recyclés dans le bac jaune.
: Le gisement est constitué par l'ensemble des déchets ménagers produits et collectés sur le
territoire d'une collectivité. Il peut être considéré dans sa globalité ou dans ses différentes composantes. Cette
dernière vision est principalement retenue en matière de collecte sélective ; le gisement est alors défini par les
quantités de chacun des matériaux présents dans les déchets collectés.
: Installations dont l'exploitation pouvant être source de dangers ou de pollutions est réglementée.
Certaines sont soumises à Déclaration à la Préfecture, d'autres à Autorisation préfectorale. Les installations de
traitement et de stockage sont soumises à autorisation préfectorale.
Installatiçin de Stockaqe des Déchets Ngn Danqereux (I,S,D,N,D,): centre de stockage des déchets
ménagers et assimilés (résidus urbains).
Méthanisation: Procédé de traitement des ordures ménagères, des déchets verts, permettant de produire du
compost et du biogaz à partir de la décomposition biologique anaérobie de la matière organique.
ôrdures Ménaqères Résiduelles (Omrù : Déchets de l'activité domestique quotidienne des ménages
(déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments, du nettoiement normal des habitations et autres
activités domestiques) qui peuvent être pris en compte par la collecte traditionnelle.
: Ensemble des actions effectuées par les usagers permettant la présentation des déchets au
service de collecte.
Prescriptions ïechniques Minimales(P.T,M,l: qualités et spécifications particulières auxquelles doivent
répondre les matériaux triés et livrés aux recycleurs. Les P.T.M. sont définies dans le cadre du contrat signé avec
les repreneurs.
: Ensemble de mesures et d'actions visant à amoindrir les impacts des déchets sur
l'environnement, soit par la réduction des tonnages (prévention quantitative) soit par la réduction de la nocivité
(prévention qualitative).
Principe de proximité: assurer la prévention et la gestion des déchets de manière aussi proche que possible
de leur lieu de production et permettre de répondre aux enjeux environnementaux tout en contribuant au
développement de filières professionnelles locales et pérennes. Le respect de ce principe, et notamment l'échelle
territoriale pertinente, s'apprécie en fonction de la nature des déchets considérés, de l'efficacité environnementale
et technique, de la viabilité économique des modes de traitement envisagés et disponibles à proximité pour ces
déchets, des débouchés existant pour ces flux et des conditions techniques et économiques associées à ces
débouchés, dans le respect de la hiérarchie de la gestion des déchets et des règles de concurrence et de libre
circulation des marchandises.
: Mode de valorisation des déchets, notamment d'emballages, selon lequel les matériaux constitutifs
sont extraits en vue de les utiliser comme matière première.
: Toute opération par laquelle des substances, matières ou produïts qui ne sont pas des déchets sont
utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Le réemploi est une action
de prévention.
Réutïlisatïon: Opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont
utilisés de nouveau.
Refus de tri: Lors des opérations de tri des matériaux recyclables, des déchets non conformes aux P.T.M,
(Prescriptions Techniques Minimales) sont extraits pour représenter un résidu appelé refus de tri.
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménaqères (T,E.O.M.): Montant qui figure sur l'avis d'imposition de la
Taxe Foncière est établi sur la base de la valeur locative de I"habitation.
Rapport apport annuel du service public de prévention et gestion des déchets ména@erset assimiléS année 2025 5û /52 ïaxe Généra1e sur les Activités Polluantes (Ï.G.A,P.1: Taxe instaurée par la loi de Finances de 1999, entrée en vigueur au ler janvier 20C)Oet s'appuie sur le principe de "pollueur payeur"
Ïraitement: Processus permettant la réduction du potentiel polluant initial du déchet dans des conditions contrôlées ainsi que du volume de déchets à mettre en décharge ou à incinérer.
ï: Réception de déchets et réexpédition sans réalisation d'opération sur ces derniers autres qu'une
rupture de charge et un entreposage temporaire dans l'attente de leur reprise et leur évacuation vers une installation de traitement,
ïri à la source: ôpération de séparation des différents flux de déchets par les producteurs, au moment de leur production.
Valorisation des déchets : Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins
utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou
que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets.
ValOriSatïOn énerQétiaue : réCupératiOn de la chaleur émiSe IOrSde 1'incinératior5 IOrSd'un autre traitement thermique ou lors d'une stabilisation biologique (stockage ou méthanisation), et valorisation de celle-ci pour des applications directes ou pour produire de l'électricité.
Rapport appûrt annuel du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés année 2025 51 /52 ü) I IIl(114
DANS LES COMPOSTEuRS COllE(JltS
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DÉCHEf"S DU JARDIN
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