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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.02.04.13
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.02.04.13)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2021
Reçu en préfecture le 10/02/2021 N° : 2021
_02_ 0413 es Affiché le
ID : 005-200067825-20210204-2021_02_04_13-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt et un, le quatre février à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 54 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION | 28/01/2021
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION | 11/02/2021
OBJET :
Désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération au sein de la
commission consultative des déchets du SRADDET
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Daniel BOREL , Mme Marie- Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS ; M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE ; M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Thierry PLETAN procuration à M. Serge AYACHE, M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Charlotte KUENTZ
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Martine BOUCHARDY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) a été créé par la loi NOTRe du 7 août 2015 et planifie La stratégie régionale pour l'avenir des territoires. Le SRADDET de la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur a été arrêté par Le Préfet Le 15 octobre 2019 et se substitue au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
Le SRADDET est doté d'une commission consultative des Déchets composée de membres représentant les collectivités territoriales, leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement des déchets, l'Etat, les organismes publics et organisations professionnelles concernés, les éco-organismes et Les associations agréées de protection de l'environnement.
L'ensemble de ces représentants sont répartis en quatre collèges dont un collège "Elus", un collège "Etat, Institutions et Chambres Consulaires", un collège "Eco- organismes et organisations professionnelles" et enfin un collège "Associations".
Afin de pouvoir siéger au sein du collège «Elus» de la Commission Consultative des Déchets du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), la Communauté d'Agglomération doit désigner son élu référent, représentant de la collectivité.
Décision :
Vu les articles L.2121-21, L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté n°2019-451 portant composition et modalités de fonctionnement de la Commission Consultative des Déchets du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires du 28 septembre 2019,
ILest proposé :
Article unique : de désigner un membre du Conseil Communautaire.
M. le Président propose la candidature de M. Frédéric LOUCHE.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 59
M. Frédéric LOUCHE est désigné pour siéger au sein de la commission consultative des déchets du SRADDET.
Le Président
Roger DIDIER
Transmis en Préfecture Le : 1 FEV. 202
Affiché ou publié Le : 4 Q FEV. 2071
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.