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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21104 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21104)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 5 mai 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Daniel GAGNON représenté par Danielle MILON - Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Véronique MIQUELLY - Amapola VENTRON.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-008-11645/22/BM

■ Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au GRAIE (Groupe de

Recherche, Animation technique et Information sur l'Eau) "Pôle Eau et Territoires" et paiement de la cotisation 2022

20866

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

En vertu des dispositions de la loi MAPTAM, la Métropole Aix-Marseille-Provence assure, depuis le 1er janvier 2018, la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations, dite « GEMAPI ».

Le contenu de cette compétence n’est pas défini de façon littérale dans la loi, mais s’appuie sur les alinéas 1, 2, 5 et 8 de l’article L211-7 du Code de l’Environnement, à savoir :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique.

2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau.

5° La défense contre les inondations et contre la mer.

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Signé le 5 mai 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 11 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-008-11645/22/BM

Au titre de la compétence GEMAPI née en 2018 des lois NOTRe et MAPTAM, compétence qui vise à prendre en charge les enjeux écologiques et hydrauliques des cours d’eau, étangs, lagunes et zones humides de l’ensemble du territoire métropolitain, la Métropole Aix-Marseille-Provence est gestionnaire des milieux aquatiques et porte dans ses axes structurants un certain nombre de sujet que ce soit dans la gestion, la préservation et la restauration des milieux aquatiques ou dans la prévention des inondations par débordement, par ruissellement ou par submersion.

Dans le contexte hydrographique et climatique spécifique de type méditerranéen du territoire, la stratégie GEMAPI de la Métropole Aix-Marseille-Provence vise la convergence des principes de prévention du risque inondation (débordement et ruissellement) et de restauration des milieux aquatiques pour fonder l’ensemble de son programme d’actions. Par cette démarche, la Métropole Aix-Marseille-Provence a la volonté d’optimiser chaque projet au regard de son efficience face au risque inondation mais également des opportunités d’amélioration des milieux aquatiques dans un souci de résilience du territoire et d’adaptation aux changements climatiques. En effet, l’imperméabilisation des sols engendre de nombreuses conséquences négatives : saturation et débordement des systèmes d’assainissement, moindre alimentation des nappes souterraines, augmentation des volumes ruisselés et aggravation des inondations, aggravation des îlots de chaleur en ville.

Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une démarche de « limiter l’imperméabilisation des sols », à travers sa participation à un « Atelier des Territoires » en 2018 (laboratoire de travail entre collectivités, initié par l'Etat et ses services déconcentrés, l'Agence de l'Eau, la DREAL, la DDTM qui visent à faciliter l'émergence d'une stratégie de territoire dans la construction d'un projet autour d'une vision commune). Le concept de désimperméabilisation consiste, d’une part à remplacer des surfaces imperméables par des surfaces plus perméables et, d’autre part, à promouvoir la gestion des eaux pluviales à la « source » : en déconnectant le réseau pluvial on préserve les milieux récepteurs et on diminue la saturation des réseaux pluviaux, voire unitaires.

Dans son programme pluriannuel d’actions GEMAPI 2021-2024, la Métropole Aix-Marseille- Provence a intégré les projets Pluviaux/GEMAPI, qui favorisent la déconnexion pluviale et leur réintégration dans le Grand Cycle de l’Eau, pour une meilleure adaptation au risque inondation cumulé débordement/ruissellement de l’aménagement.

Le GRAIE est une association créée en 1985 qui vise à mobiliser et mettre en relation les acteurs autour de la gestion de l’eau, à contribuer à la diffusion des informations et des résultats de recherche dans ce domaine, sur les aspects méthodologiques, techniques et juridiques. Il regroupe plus de 350 adhérents, essentiellement représentants de collectivités territoriales, de bureaux d’études, d’organismes de recherche et de services de l’État.

L'action du GRAIE est développée selon trois axes thématiques :

• Eau dans la ville - mieux lier aménagement et gestion de l'eau, promouvoir des solutions alternatives et maîtriser l’impact des rejets sur les milieux récepteurs, • Eau et santé - mieux intégrer les risques pour la santé dans la gestion de l'eau, de l'assainissement et mieux lier réglementation et technique pour un assainissement de qualité, • Milieux aquatiques - mieux gérer les milieux en intégrant toutes leurs dimensions.

De la restauration des milieux aquatiques, à la réduction des micropolluants dans l’eau en passant par la gestion des eaux pluviales et la désimperméabilisation des sols, les champs d’actions du GRAIE intéressant la Métropole Aix-Marseille-Provence sont nombreux.

Ainsi, l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au GRAIE permettra : - d'intégrer un réseau de proximité des acteurs de l’eau et de prendre part à une structure reconnue au plan national.

- de participer à certains groupes de travail qui intéressent tout particulièrement, les services assainissement et GEMAPI, sur la gestion à la source des eaux pluviales et les techniques innovantes dans ce domaine.

- de bénéficier de tarifs préférentiels sur les manifestations ouvertes à tous. - d'être informée systématiquement des activités de l’association, des résultats de ses travaux et réflexions.

Signé le 5 mai 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 11 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-008-11645/22/BM

L’action du GRAIE vise en particulier à partager une culture commune basée sur la connaissance et l'échange d'expérience, afin d'améliorer les pratiques en matière de gestion de l'eau. Son rôle est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’État, aux diverses autorités et partenaires au niveau national, afin de bâtir ou de faire évoluer le cadre réglementaire pour la gestion de l'eau sur les territoires. Il représente ainsi un collectif de collectivités, de scientifiques et de partenaires techniques, rassemblés par une volonté commune de rechercher les meilleures solutions pour tous.

Pour l’ensemble de ces raisons, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite adhérer au GRAIE Pôle Eau et Territoires, pour le montant de 1190 € au titre de l’année 2022. Cette cotisation inclut la participation gratuite aux conférences et groupes de travail de l’année pour 4 représentants de services métropolitains et/ou élus.

Cette cotisation doit être renouvelée chaque début d’année civile pour permettre de bénéficier des services sans rupture.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code de l’Environnement ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération n° MER 008-1502/16/CM du 15 décembre 2016 engageant la Métropole dans une démarche SOCLE ;

 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône- Méditerranée 2016 – 2021 ;

 Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Département des Bouches-du-Rhône approuvé par arrêté préfectoral le 20 mars 2017 ;

 La délibération n° DEA 014-2832/17/CM du 19 octobre 2017 actant l’organisation de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 ;

 Le SOCLE (Schéma d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau) de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Rapport de présentation et d’état des lieux, premier rapport d’étape septembre 2017 joint en annexe de la délibération du 19 octobre 2017 citée ci- dessus ;

 La délibération n° DEA 052-3360/17/CM du 14 décembre 2017 actant la conservation de l’exercice de la compétence GEMAPI au niveau métropolitain abrogeant les délibérations n° HN 056-187/16/CM, HN 088-219/16/CM, HN 108-239/16/CM, HN 129-260/16/CM, HN 143-274/16/CM, HN 157-288/16/CM du Conseil de Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole aux six Conseils de Territoire ;  La délibération du 28 juin 2018 actant la définition du programme d’actions 2018-2020 relatif à l'exercice de la compétence GEMAPI au niveau métropolitain n° DEA 011- 4230/18/CM ;

 La délibération du 28 juin 2018 actant l’instauration de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) à compter de l’année 2019 n° FAG 019-4068/18/CM.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Signé le 5 mai 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 11 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-008-11645/22/BM

Considérant

 Qu’il convient d’autoriser l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association GRAIE Pôle Eau et Territoires ;

 Qu’il convient d’autoriser le versement d’une cotisation annuelle de 1 190 euros pour 2022.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés l’adhésion à l’association GRAIE pôle Eau et territoires, ainsi que le paiement de la cotisation de 1190 euros pour l’année 2022.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe GEMAPI de la Métropole Aix-Marseille- Provence – Sous-Politique A468 - Nature 6281.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Mer, Littoral,

Cycle de l'Eau, GEMAPI

Didier REAULT

Signé le 5 mai 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 11 mai 2022