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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 119576 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 119576)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 3 avril 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Michel ROUX représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Georges ROSSO - David YTIER.

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-004-17706/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-004-17706/25/BM

■ GEMAPI - Renouvellement de l'adhésion au Groupe de Recherche

Animation Technique et Information sur l'Eau (GRAIE) ' Pôle eau et territoire ' et paiement de la cotisation 2025

119571

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

En vertu des dispositions de la loi MAPTAM, la Métropole Aix-Marseille-Provence assure, depuis le 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite «GEMAPI».

Le contenu de cette compétence n’est pas défini de façon littérale dans la loi, mais s’appuie sur les alinéas 1, 2, 5 et 8 de l’article L211-7 du Code de l’Environnement, à savoir :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,

5° La défense contre les inondations et contre la mer,

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Au titre de la compétence GEMAPI qui vise à prendre en charge les enjeux écologiques et hydrauliques des cours d’eau, étangs, lagunes et zones humides de l’ensemble du territoire métropolitain, la Métropole est gestionnaire des milieux aquatiques et porte dans ses axes structurants un certain nombre de sujets : dans la gestion, la préservation et la restauration des milieux aquatiques ou dans la prévention des inondations par débordement, par ruissellement ou par submersion.

Dans le contexte hydrographique et climatique spécifique de type méditerranéen du territoire, la stratégie GEMAPI de la Métropole vise à la convergence des principes de prévention du risque inondation (débordement et ruissellement) et de restauration des milieux aquatiques pour fonder l’ensemble de son programme d’actions.

Par cette démarche, la Métropole a la volonté d’optimiser chaque projet au regard de son efficience face aux risques inondation mais également de restauration des milieux, dans un objectif de résilience du territoire et d’adaptation aux changements climatiques.

L’imperméabilisation des sols engendre également de nombreuses incidences négatives telles que la saturation et le débordement des systèmes d’assainissement, la réduction de l’alimentation des nappes souterraines, l’augmentation du ruissellement de surface. C’est fort de ce constat, que la Métropole s’est engagée dans une démarche active de désimperméabilisation, dans son programme d’actions 2021-2024, sont également inscrits de nombreux projet pluviaux/GEMAPI, qui favorisent la déconnexion pluviale et leur réintégration dans le Grand Cycle de l’eau.

Le GRAIE est une association créée en 1985, qui mobilise et met en relation les acteurs autour de la gestion de l’eau et contribue à la diffusion de l’information et des résultats de la recherche dans ce domaine, sur les aspects méthodologiques techniques et juridiques. Il regroupe plus de 350 adhérents, essentiellement représentants des collectivités territoriales, des bureaux d’études, des organismes de recherche ainsi que les services de l’Etat.

L’action du GRAIE se développe sur trois axes thématiques :

Eau dans la ville

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-004-17706/25/BM

- Mieux lier aménagement et gestion de l’eau, promouvoir des solutions alternatives et maîtriser l’impact des rejets sur les milieux récepteurs.

Eau et santé

- Mieux intégrer les risques pour la santé dans la gestion de l’eau et de l’assainissement ; mieux lier règlementation et technique pour un assainissement de qualité.

Milieux aquatiques

- Mieux gérer les milieux en intégrant toutes leurs dimensions.

De la restauration des milieux aquatiques, à la réduction des micropolluants dans l’eau en passant par la gestion des eaux pluviales et la désimperméabilisation des sols, de nombreux champs d’actions et de compétence intéressent la Métropole.

Le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au GRAIE sur l’exercice 2025 permettra :

- De poursuivre la présence et la collaboration métropolitaine, au sein d’un réseau de proximité des acteurs de l’eau et de prendre part à une structure reconnue au plan national.

- De participer aux groupes de travail en lien avec les thématiques sur l’assainissement et la GEMAPI, sur la gestion des eaux pluviales et les techniques innovantes dans ce domaine.

- De bénéficier de tarifs préférentiels sur les manifestations.

- D’être informé sur les activités, les résultats des travaux et réflexions du GRAIE.

L’action du GRAIE vise en particulier à partager une culture commune basée sur la connaissance et l’échange d’expérience, afin d’améliorer les pratiques en matière de gestion de l’eau. Son rôle est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’Etat et aux diverses autorités et partenaires au niveau national, pour bâtir ou faire évoluer le cadre règlementaire de la gestion de l’eau sur les territoires. Il représente ainsi un collectif de collectivités, de scientifiques et partenaires techniques, rassemblés par une volonté commune de rechercher les meilleures solutions pour tous.

Le renouvellement de l’adhésion au GRAIE – Pôle Eau et Territoires pour l’exercice 2025 pour les membres de la section M4 : Eau dans la ville- Eaux pluviales est de 1334 euros. Cette cotisation inclut la participation aux conférences et groupes de travail pour l’année pour 4 représentants des services métropolitains et/ou élus.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-004-17706/25/BM

Considérant

 Qu’il convient d’autoriser le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille- Provence à l’association GRAIE Pôle eau et territoires pour l’exercice 2025, afin de poursuivre l’implication des services métropolitains ;

 Qu’il convient d’autoriser le paiement de la cotisation annuelle d’un montant de 1334 euros pour l’exercice 2025.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion à l’association GRAIE (Groupe de recherche, Animation technique et Information sur l’Eau) pour l’année 2025 et le paiement de la cotisation de 1 334 euros pour l’exercice 2025.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Gémapi, de l’exercice 2025, en section de fonctionnement : chapitre 011, nature 6281, fonction 735.

Ces crédits relèvent de la politique « environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel » de la sous politique « littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement » et du programme « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations action environnementale » et seront exécutés par le service gestionnaire « 5GEMAP ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Mer - Littoral,

Cycle de l'Eau - GEMAPI

Ports

Didier REAULT

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025