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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55295 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55295)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 4 mai 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-011-13723/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-011-13723/23/BM

■ Attribution d'une subvention à l'association "Centre de Ressource et

d'Innovation pour l'Irrigation et l'AgroMétéorologie en région Sud" (CRIIAM Sud) au titre de l'exercice 2023 - Approbation d'un avenant - MGDIS n°2668 55292

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) en co-pilotage avec le Pole d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles. Le PAT porté par la Métropole et le Pays d’Arles est à l’échelle des Bouches-du-Rhône. Il couvre 2 millions d’habitants et 121 communes. Reconnu de niveau 2 depuis 2021 par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, il est le plus important PAT de France. En 2021 ce projet a co-construit sa feuille de route et débuté son plan d’actions autour de 25 actions stratégiques (2021-2024) favorisant une alimentation locale, durable, de qualité, accessible à tous.

Compte tenu de la politique d’actions en matière d’agriculture et plus particulièrement celle de sa ressource en eau agricole qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix- Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

L’association Centre de Ressource et d’Innovation pour l’Irrigation et l’AgroMétéorologie en région Sud (CRIIAM Sud) est un acteur reconnu du territoire dans l’agrométéorologie, l’animation et la gestion de données climatiques ainsi que l’optimisation de l’irrigation. Ces compétences lui permettent de contribuer chaque année à l’optimisation de l’irrigation à la parcelle de plusieurs dizaines d’exploitations et ainsi plus largement à la gestion de la ressource en eau agricole du territoire. Ceci prend tout son sens dans l’adaptation et l’atténuation du changement climatique et des évènements extrêmes qui en découlent, tel la sécheresse persistante qui touche notre territoire depuis l’été 2022.

Dans le cadre de cette action, l’association s’engage à :

 Accompagner des producteurs de cultures maraichères, d’arboriculture, de viticulture ou de porteurs de projet dans l’installation et la maitrise de leurs irrigations.  Contrôler les performances hydrauliques d’une installation.

 Mettre en place des outils de pilotage des irrigations.

 Suivre l’exploitation sur une saison en accompagnant le producteur pour interpréter les mesures de l’outil.

 Sensibiliser le producteur à un pilotage maitrisé de ses irrigations.  Préconiser les doses et les fréquences de l’irrigation.

 Informer sur les données météorologiques issues des stations les plus proches du site.  Participer à des instances de concertation de la métropole et ses territoires pour apporter une expertise technique dans le domaine des études climatiques.

 Porter à connaissance et mettre à disposition des données agroclimatiques issues des bases administrées par le CRIIAM sud (siège de Carpentras) : base climatique et base Humsol (humidité des sols).

4 exploitations de la Métropole sont suivies chaque année.

A cette fin, la Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu avec l’association Ie 3 mars 2021 une convention pluriannuelle d'objectifs couvrant les exercices 2021 à 2023, précisant les soutiens apportés pour le conseil de maîtrise de l’irrigation agricole auprès des exploitants. Ainsi l’association a été soutenue en 2021 et 2023. Elle souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023, (dossier MGDIS N°2668).

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-011-13723/23/BM

Le CRIIAM sud sollicite l’appui de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 15 000 € pour un budget prévisionnel total de 26 496 €, dont 11 496 € d’autofinancement (43%).

En conséquence et, conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il convient d’indiquer dans un avenant n° 2 à la convention précitée Ie montant de la subvention attribuée à cette structure pour l’exercice 2023.

En cohérence avec le Plan d’actions 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial et après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association CRIIAM sud une subvention d'un montant de 15 000 €.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n°ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial ;

 La délibération n° AGRI 020-9603/21/BM du Bureau de la Métropole du 18 février 2021 portant attribution d'une subvention au CRIIAM au titre de l’exercice 2021 – approbation d’une convention ;

 La délibération n° AGRI 005-9906/21/CM du 15 avril 2021 approuvant la feuille de route 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles et renouvellement de la convention de co-pilotage ;

 La délibération n° FBPA 023-12563/22/CM du 20 octobre 2022 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que l’association CRIIAM sud souhaite poursuivre ses objectifs liés à l’optimisation de l’irrigation agricole pour des exploitants du territoire.

 Qu'elle sollicite la Métropole pour I ‘octroi d'une subvention au titre de I’exercice 2023.  Que cette action entre pleinement dans les objectifs du Projet Alimentaire Territorial, notamment dans le cadre de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association CRIIAM sud d’un montant de 15 000 euros au titre de l’exercice 2023.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-011-13723/23/BM

Article 2 :

Est approuvé l’avenant n°2 avec l’association CRIIAM sud ci-annexé.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole 2023, chapitre 65, nature 65748, sous-politique G 710.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023