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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 7732)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 16 décembre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES représenté par Martial ALVAREZ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCM-001-10838/21/BM
■ Approbation d'une convention d'utilisation des eaux usées pour la
récupération d'énergie thermique avec la société SCCV Envy Vallon Regny 7729
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par l’adoption de son Plan Climat Air Energie métropolitain le 26 septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a affirmé sa volonté d’inscrire le développement durable dans sa politique publique.
Elle marque ainsi sa volonté d'agir par son engagement, et sa mobilisation sur un plan d'actions à la hauteur de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La température des eaux transitant dans les réseaux et le débit important associés, représentent une énergie exploitable grâce à des échangeurs qui vont permettre de produire du chaud l’hiver et du froid l’été.
Le principe de ces installations repose sur la réalisation d’échangeurs en radier dans les canalisations existantes ou hors collecteur en utilisant le même principe lié à la température des eaux usées, pour autant que le débit transité, le diamètre et la capacité des canalisations l’autorisent. L’échangeur est relié à une pompe à chaleur réversible qui pourra produire du chaud comme du froid.
La société SCCV ENVY VALLON REGNY et ses partenaires développent des compétences et des connaissances permettant de concevoir et de réaliser des solutions d’éco-efficacité énergétiques.
Signé le 16 décembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 21 décembre 2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-001-10838/21/BM
Ils ont conçu une solution de valorisation de l’énergie thermique des eaux usées, à construire à proximité d’un collecteur du réseau d’assainissement, pour répondre à tout ou partie des besoins de chauffage, de rafraichissement et d’eau chaude sanitaire de l’îlot BE4 de la ZAC Vallon Regny situé dans le 09ème arrondissement à Marseille.
La Métropole, propriétaire du réseau d’assainissement, la société SCCV ENVY VALLON REGNY et le SERAMM, exploitant du réseau d’assainissement ont souhaité conclure une convention afin de convenir des modalités d'utilisation d'une partie des eaux usées pour mettre en œuvre ce procédé de valorisation de leur énergie thermique.
Cette délibération a pour objet l’approbation de cette convention d'utilisation des eaux usées pour la récupération d'énergie thermique.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l'Environnement;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
La délibération de la Communauté urbaine n°AGER 002-043/11/CC du 11 février 2011 portant approbation des modalités de calcul de la redevance d'occupation du réseau et d'utilisation des eaux usées du domaine public pour la récupération d'énergie thermique ; La délibération du Conseil Métropolitain n° ENV-001-6815/19/CM du 26 septembre 2019 approuvant le Projet de Plan Climat Air Énergie métropolitain ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
L’information au Conseil de Territoire Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a inscrit le développement durable dans sa politique publique, notamment dans son Plan Climat Air Énergie métropolitain ; Que l’exploitation de systèmes de récupération d’énergie des eaux usées dans les collecteurs d’assainissement concourt à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
Que la société SCCV ENVY VALLON REGNY a conçu une solution de valorisation de l’énergie thermique des eaux usées pour répondre aux besoins de chauffage, de rafraichissement et d’eau chaude sanitaire de l’îlot BE4 de la ZAC Vallon Regny ; Qu’il convient de conclure une convention d’utilisation des eaux usées pour la récupération d’énergie thermique avec SCCV ENVY VALLON REGNY et le SERAMM.
Signé le 16 décembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 21 décembre 2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-001-10838/21/BM
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention ci-annexée d’utilisation des eaux usées pour la récupération d’énergie thermique entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la SCCV ENVY Vallon Regny et le SERAMM pour le site de l’îlot BE4 de la ZAC Vallon Regny à Marseille.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Article 3 :
Les recettes sont inscrites au budget annexe de l’assainissement du territoire Marseille Provence – Sous-Politique F110 – Nature 703 – Code gestionnaire 3DEAA.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Mer, Littoral,
Cycle de l'Eau, GEMAPI
Didier REAULT
Signé le 16 décembre 2021
Reçu en Contrôle de légalité le 21 décembre 2021