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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 18179 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 18179)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA - Arnaud MERCIER représenté par Jean-Pascal GOURNES.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Didier PARAKIAN - Henri PONS - Amapola VENTRON - David YTIER.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-026-13398/22/BM

■ Approbation d'une convention d'utilisation des eaux usées pour la

récupération d'énergie thermique avec la société SCCV Envy Vallon Regny - Abrogation de la délibération TCM-001-10838/21/BM du 16 décembre 2021 15612

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Par l’adoption de son Plan Climat Air Energie métropolitain le 26 septembre 2019, la Métropole Aix- Marseille-Provence a affirmé sa volonté d’inscrire le développement durable dans sa politique publique.

Elle marque ainsi sa volonté d'agir par son engagement, et sa mobilisation sur un plan d'actions à la hauteur de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La température des eaux transitant dans les réseaux et le débit important associés, représentent une énergie exploitable grâce à des échangeurs qui vont permettre de produire du chaud l’hiver et du froid l’été.

Le principe de ces installations repose sur la réalisation d’échangeurs en radier dans les canalisations existantes ou hors collecteur en utilisant le même principe lié à la température des eaux usées, pour autant que le débit transité, le diamètre et la capacité des canalisations l’autorisent. L’échangeur est relié à une pompe à chaleur réversible qui pourra produire du chaud comme du froid.

La société SCCV ENVY VALLON REGNY et ses partenaires développent des compétences et des connaissances permettant de concevoir et de réaliser des solutions d’éco-efficacité énergétiques.

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-026-13398/22/BM

Ils ont conçu une solution de valorisation de l’énergie thermique des eaux usées, à construire à proximité d’un collecteur du réseau d’assainissement, pour répondre à tout ou partie des besoins de chauffage, de rafraichissement et d’eau chaude sanitaire de l’îlot BE4 de la ZAC Vallon Regny situé dans le 09ème arrondissement à Marseille.

La Métropole, propriétaire du réseau d’assainissement, la société SCCV ENVY VALLON REGNY et le SERAMM, exploitant du réseau d’assainissement ont souhaité conclure une convention afin de convenir des modalités d'utilisation d'une partie des eaux usées pour mettre en œuvre ce procédé de valorisation de leur énergie thermique.

Cette convention emporte autorisation d’occupation du domaine public conformément aux dispositions du code de la Code général de la propriété des personnes publiques. Dans le cas où elle donne lieu à exploitation économique, eu égard aux caractéristiques de l’emplacement et ses spécificités, à savoir la proximité immédiate de l’activité de valorisation energétique à laquelle l’occupation est rattachée la délivrance de ce titre peut se faire à l’amiable, sans que la Métropole ne se soumette aux formalités de sélection préalable ainsi que le prévoit l’article L2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques.

Une délibération TCM-001-10838/21/BM a été adoptée par le Bureau Métropolitain du 16 décembre 2021, cependant, il est opportun de rectifier certaines erreurs matérielles. Par conséquence, il apparait nécessaire d’abroger la délibération du 16 décembre dernier et d’adopter une nouvelle convention intégrant ces modifications.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code de l'Environnement ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

 L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 7 mars 2022.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que la convention délibérée le 16 décembre 2021 doit être modifiée pour correspondre aux accords négociés avec les parties prenantes ;

 Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a inscrit le développement durable dans sa politique publique, notamment dans son Plan Climat Air Énergie métropolitain ;  Que l’exploitation de systèmes de récupération d’énergie des eaux usées dans les collecteurs d’assainissement concourt à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

 Que la société SCCV ENVY VALLON REGNY a conçu une solution de valorisation de l’énergie thermique des eaux usées pour répondre aux besoins de chauffage, de rafraichissement et d’eau chaude sanitaire de l’îlot BE4 de la ZAC Vallon Regny ;  Qu’il convient de conclure une convention d’utilisation des eaux usées pour la récupération

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-026-13398/22/BM

d’énergie thermique avec SCCV ENVY VALLON REGNY et le SERAMM.

Délibère

Article 1 :

Est abrogée la délibération TCM-001-10838/21/BM du 16 décembre 2021 portant « Approbation d'une convention d'utilisation des eaux usées pour la récupération d'énergie thermique avec la société SCCV Envy Vallon Regny ».

Article 2 :

Est approuvée la nouvelle convention ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.

Article 4 :

Les recettes sont inscrites au budget annexe de l’assainissement du territoire Marseille Provence – Sous-Politique F110 – Nature 703 – Code gestionnaire 3DEAA.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Mer, Littoral,

Cycle de l'Eau, GEMAPI

Didier REAULT

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 16 mars 2022