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Déliberation - del 20231218 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CHAMPS-SUR-MARNE
5 Lu Q Lu — = >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
8 décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
35
PRESENTS
:
23
ABSENTS
REPRESENTES
: 10
VOTANTS ;:
33
ABSENTS
:
2
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Jean-Paul
STERZATI
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M,
Cryrile
PARIGOT,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Margaux
HAPPEL,
M.
Foster
ABU,
M,
Nathaniel
GUEDZE,
Mme
Valentine
MASSOLIN,
Mme
isabelle
SYORD,
M,
Mathieu
LOUIS
(à
partir
de
19h16),
M,
Jean-Paul
STERZATI,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M,
Michel
COLAS
Absents,
excusés et représentés ;
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
CLIN
Guillaume,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
LEGROS
-WATERSCHOOT,
M,
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M,
Pascal
BAILLY
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Johan
CENAC,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maud
TALLET,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO
Michèle,
Mme
Safia
DAVID
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Jeremy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Karim
KHERFOUCHE
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUSSIR
Mme
Samia
TABAÏ
Mme
Marlène
STABLO
10/ OBJET
: ADOPTION
D'UN
REFERENTIEL
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
A
PARTIR
DU
18
JANVIER
2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
( Lol
NOTRe)
modifié,
VU
l'article
1%
du
décret
n°2023-624
du
18
juillet 2023
portant
application
du
Ill de
l'article
106
de
la loi
NOTRe, VU
l'arrêté
interministériel
du
Ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les collectivités
territoriales
et du
Ministre
de
l'action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoires
uniques,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
192 LUE
D
Q 97
2
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-10-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023 VU
l'avis
favorable
du
comptable
en
date
du
10
août
2023
pour
la mise
en
œuvre
du
passage
à la M57
de
la collectivité
à compter
du
1°
janvier
2024,
CONSIDERANT
que
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
devient
le référentiel
de
droit
commun
à toutes
les
collectivités
à compter
du
1% janvier
2024,
CONSIDERANT
qu'il
convient
que
l'assemblée
délibérante
acte
par
délibération
le
changement
de
référentiel
budgétaire
et comptable,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
municipale
Finances
du
28
novembre
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
4
décembre
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-Adjoint
délégué
au
Personnel
et aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
29 voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(M.
COLAS)
et 3 ABSTENTIONS
(Mme
GOBERT
- Mme
LE
FAUCHEUX
(TRAD)
- M,
MAUMONT)
ADOPTE
par
droit
d'option
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1er janvier
2024,
AUTORISE
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
la
possibilité
pour
l'exécutif
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ;
AUTORISE
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues,
le vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
PRECISE
que
la
norme
comptable
M57
s'appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
M14
: budget
général,
budget
du
C.C.AS,
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire
certifie que
le présent
extrait conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
19
décembre
2023
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
26/12/2023
publié ou notifié le 27/12/2023
Le
Maire,
et qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de.
dernière
date.
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
vole
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification,
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Conseil
Municipal
du
18/12/2023
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
Mail
jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE
Accusé de réception en préfecture 077-217700830-20231218-10-DE Date de télétransmission : 26/12/2023 Date de réception préfecture : 26/12/2023