Conseil Municipal - CM 28032014

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Conseil Municipal - CM 28032014 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Guilligomarc'h. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28032014)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, 28 mars 2014

Convocation séance du vingt-huit mars deux mil quatorze

La convocation du Conseil Municipal en date du 24 mars 2014 a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le vendredi 28 mars 2014 à 18 heures 30, à l'effet de délibérer sur :

Ordre du jour :

2014-13 Election du maire

2014-14 Détermination du nombre d'adjoints

2014-15 Election des adjoints

2014-16 Indemnités de fonction des élus

2014-17 Commission d'appel d'offres

Questions diverses

Séance du vingt-huit mars deux mil quatorze

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille quatorze, le vingt-huit mars, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Philippe AUBANTON, M. Alain FOLLIC, Mme Sandra GILLARD, M. Thierry GOUDÉDRANCHE, Mme Laëtitia LE BOUTER, M. François LE GAL, M. Bruno MOREL, Mme Magali PELLETER, M. Stéphane PERROT, M. Francis STANGUENNEC, Mme Angéline TANGUY, Mme Nolwen TANGUY, M. Yvon VOISINE, M. Jacques VULLIERME formant la majorité des membres en exercice.

Aucun absent.

Installation du conseil municipal et élection du Maire et des Adjoints

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Alain FOLLIC, maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : MM Philippe AUBANTON, Alain FOLLIC, Sandra GILLARD, Thierry GOUDÉDRANCHE, Laëtitia LE BOUTER, François LE GAL, Bruno MOREL, Magali PELLETER, Stéphane PERROT, Valérie SARTORE, Francis STANGUENNEC, Angéline TANGUY, Nolwen TANGUY, Yvon VOISINE, Jacques VULLIERME dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M. Yvon VOISINE, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Angéline TANGUY.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

M. Yvon VOISINE, doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».

L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

…/…M. Yvon VOISINE sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme Magali PELLETER et M. François LE GAL acceptent de constituer le bureau.

2014-13 ELECTION DU MAIRE

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Les assesseurs procèdent au dépouillement.

1er tour de scrutin

-------------------------

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 A DEDUIRE : bulletins nuls ou assimilés 1 RESTE pour le nombre de suffrages exprimés 14 MAJORITE ABSOLUE 8

A obtenu :

- M. FOLLIC Alain : quatorze voix (14)

M. FOLLIC Alain ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

M. FOLLIC Alain prend la présidence et remercie l'assemblée.

2014-14 Fixation du nombre d'adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre postes d'Adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la création de quatre postes d'adjoints.

2014- 15 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-7 et L2122.7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. FOLLIC Alain, élu Maire, à l'élection du premier Adjoint.

1er tour de scrutin

-------------------------

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 A DEDUIRE : bulletins blancs ou nuls 1 RESTE pour le nombre de suffrages exprimés 14 MAJORITE ABSOLUE 8

…/…A obtenu : Mme TANGUY Nolwen * quatorze voix (14)

Madame Nolwen TANGUY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Adjointe et a été immédiatement installée.

ELECTION DU SECOND ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du second Adjoint.

1er tour de scrutin

-------------------------

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 A DEDUIRE : bulletins blancs ou nuls 1 RESTE pour le nombre de suffrages exprimés 14 MAJORITE ABSOLUE 8

A obtenu : M. STANGUENNEC Francis * quatorze voix (14)

Monsieur Francis STANGUENNEC ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du troisième Adjoint.

1er tour de scrutin

-------------------------

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 A DEDUIRE : bulletins blancs ou nuls 1 RESTE pour le nombre de suffrages exprimés 14 MAJORITE ABSOLUE 8

A obtenu : M. VOISINE Yvon * quatorze voix (14)

Monsieur Yvon VOISINE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du quatrième Adjoint.

1er tour de scrutin

-------------------------

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15 A DEDUIRE : bulletins blancs ou nuls 1 RESTE pour le nombre de suffrages exprimés 14 MAJORITE ABSOLUE 8

A obtenu : PELLETER Magali * quatorze (14)

Madame Magali PELLETER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Adjointe et a été immédiatement installée.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.2014-16 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Le Maire informe l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération.

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L'article L2123-20-III met fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus locaux. Désormais, la part écrêtée résultant d'un cumul d'indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.

Considérant que la commune de Guilligomarc’h appartient à la strate de 500 à 999 Habitants,

Le Maire propose à l’assemblée :

de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- l'indemnité du maire, 31% de l’indice brut 1015,

- et du produit de 8.25 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints (4),

soit 2 432.93 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (31 % de l’indice brut 1015) et du produit de 8.25 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints.

A compter du 28 mars 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

• Maire : 31 % de l'indice 1015 ;

• - 1er adjoint : 8.25 % de l’indice brut 1015

• 2ème adjoint : 8.25 % de l’indice brut 1015

• 3ème adjoint : 8.25 % de l’indice brut 1015

• 4ème adjoint : 8.25 % de l’indice brut 1015

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- ADOPTÉ à l’unanimité des membres présentsTableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante au 28 mars 2014

Annexé à la délibération 2014-16

FONCTION NOM, PRENOM MONTANT MENSUEL BRUT

Au 1er mars 2014

POURCENTAGE

INDICE 1015

Maire FOLLIC Alain 1 178.45 € 31.00 % 1er adjoint TANGUY Nolwen 313.62 € 8.25 % 2ème adjoint STANGUENNEC Francis 313.62 € 8.25 % 3ème adjoint VOISINE Yvon 313.62 € 8.25 % 4ème adjoint PELLETER Magali 313.62 € 8.25 % TOTAL MENSUEL L 2 432.93 €

2014-17 Commission d’appel d’offres

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, après accord unanime, à main levée :

Ont obtenu :

- M. Philippe AUBANTON : quinze voix (15)

- M. Francis STANGUENNEC : quinze voix (15)

- M. Yvon VOISINE : quinze voix (15)

Sont proclamés élus Membres titulaires de la commission d’appel d’offre :

- M. Philippe AUBANTON

- M. Francis STANGUENNEC

- M. Yvon VOISINE

…/…

Membres titulaires

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3Ont obtenu :

- M. Stéphane PERROT : quinze voix (15)

- M. Jacques VILLIERME : quinze voix (15)

- M. Thierry GOUDÉDRANCHE : quinze voix (15)

Sont proclamés élus Membres suppléants de la commission d’appel d’offre :

- M. Stéphane PERROT

- M. Jacques VILLIERME

- M. Thierry GOUDÉDRANCHE

Ainsi fait et délibéré le vingt-huit mars deux mil quatorze

Membres suppléants

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3