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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 32 Régie de photocopie Arrêté dannulation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024 s L O7
ID : 074-217400969-20241211-ARR2024 32-AI
| Vue DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
ARR- 2024/32
Arrêté portant annulation d’une régie de recette -
PHOTOCOPIES
Le Maire de CRUSEILLES,
— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L.
1617 et R.1617-1 à R. 1617-18;
— Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°
2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
— Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
— Vu la délibération n°2020/43 du conseil municipal en date du 28/07/2020.donnant délégation
au maire pour la création, la modification et la suppression des régies communales ;
— Vu l'arrêté n° 2019-163 en date du 18/09/2019 portant création de la régie de recettes « photocopies ;
— Vu l'arrêté n° 2019-164 en date du 18/09/2019 portant nomination du régisseur titulaire
Emilie GRUAZ et du mandataire Elisabeth HERVÉ :
— Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 11 décembre 2024 :
ARRETE
ARTICLE 1er: lIlest mis fin à la régie de recettes « photocopies » à compter du 11 décembre 2024.
ARTICLE 2 : Il'est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 1° décembre 2024. Le régisseur
remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de
caisse (pour les recettes), ainsi tous ses documents, valeurs et stocks.
on / ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024 SL
ID : 074-217400969-20241211-ARR2024 32-AI
Madame le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés
chacun en ce qui les concerne de i'exécution au présent arrêté à compter de sa date
de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux
mandataires suppléants ;
Il sera rendu compte de cette décision au conseil municipal lors de sa prochaine
réunion ;
CRUSEILLES, le 11 décembre 2024
Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Télétransmis en Sous-Préfecture le :
Mis en ligne sur le site internet le :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
18 DEC 2024
18 DEC 2024