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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 051021 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
2021/182
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 5 octobre 2021
Le 5 octobre 2021 à 18h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie AMARANTINIS ; Christine CAPDEVILLE ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST : Gérard GAZAY ; Jean-Marie LEONARDIS ; Rémi MARCENGO ; Danielle MENET ; Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Patrick PIN ; Serge PEROTTINO
Etaient représentés :
Magali GIOVANNANGELI représentée par Christine CAPDEVILLE
Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO
Alain ROUSSET représenté par Gérard GAZAY
CT4/051021/7
Sur le rapport de Serge PEROTTINO
Budget Annexe du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021
Dans le cadre des dispositions de l'instruction comptable M 49, le Budget Supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats ainsi que les restes à réaliser de la section d'investissement constatés au Compte Administratif.
ll permet également de réajuster, en cours d'exercice, les prévisions et / ou les affectations budgétaires.
L'équilibre du budget annexe « Assainissement » du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
| Section d'Exploitation 3 325 482,01 € 3 325 482,01 €
DEPENSES RECETTES
Section d'investissement 1 071 606,00 € 1 071 606,00 €
Le budget supplémentaire détaillé figure en annexe.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211005-CT4-051021-7-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis
favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°FBPA 022-9124/20/CM du 17 décembre 2020 approuvant le Budget Primitif 2021 du budget annexe du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 5 octobre 2021.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Sont intégrés les restes à réaliser ainsi que les reprises de résultats 2020 du budget annexe « Assainissement » du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile au Budget Supplémentaire 2021 de
ce même budget.
Article 2 :
Est adopté le Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe « Assainissement » du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile tel que présenté ci-dessus et annexé.
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211005-CT4-051021-7-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021