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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 04 08
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Muespach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2025 04 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 8 AVRIL 2025
1
Convocation du MARDI 1ER AVRIL 2025
Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MARDI 8 AVRIL 2025 à 17 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du deuxième trimestre de l’année 2025. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le MARDI 1er AVRIL 2025.
Ordre du jour :
1. Convention d’adhésion à la plateforme Alsace marchés publics
Réunion du MARDI 8 AVRIL 2025
Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MARDI 8 AVRIL 2025 à 17 HEURES
en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du deuxième trimestre de l’année
2025.
Etaient présents à l’ouverture de la séance les 10 membres suivants, à savoir
MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. LOUIS GRETTER, MME CAROLINE GUTZWILLER,
MME SEVERINE HEMMERLIN, M. PHILIPPE SEGINGER, M. PASCAL LITZLER, M. CEDRIC ANDRE,
MME NICOLE HATSTATT, M. ROGER WENDLING.
Etaient absents à l’ouverture de la séance : MME REGINE ROST (excusée), M. HUGO GOETT (excusé), FABRICE JEGO (excusé), M. VINCENT HEINIS (excusé), M. REMI HATSTATT (arrivée au point n°2).
Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : M. HUGO GOETT à M. CEDRIC ANDRE, FABRICE JEGO à MME CAROLINE GUTZWILLER.
Aucun auditeur extérieur assistait à la séance.
MME ANNICK FESSLER, 1ère Adjointe, a été désignée comme secrétaire de séance.
Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’ajout de deux points ci-dessous à l’ordre du jour, le conseil donne un avis favorable à l’unanimité pour ce rajout.
• Cadre de vie - Fleurissement ----Devis rosiers
• Bâtiments communaux – Devis aspirateurs Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 8 AVRIL 2025
2
DELIBERATION N° 2025/029 – CONVENTION D’ADHESION A LA PLATEFORME ALSACE
MARCHES PUBLICS
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
- Collectivité européenne d’Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.
Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.
La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :
• Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur
• Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres
• Partager les expériences entre acheteurs
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune de Muespach.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».
L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée allant jusqu’au 31/01/2026, reconductible. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs. Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 8 AVRIL 2025
3
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.
SUR proposition de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré,
le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
DECIDE d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit
APPROUVE les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.
DELIBERATION N° 2025/030– CADRE DE VIE – FLEURISSEMENT – DEVIS ROSIERS
Arrivé de M. REMI HATSTATT
Madame le Maire informe le Conseil que pour limiter l’achat de fleurs saisonnières pour fleurir les différents massifs du village, il faudrait les remplacer par des rosiers. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat :
- SOCIETE ROSIERS – RENE BARTH dont le siège est à LOCHWILLER, pour un montant de 371,18 € H.T soit 405,80 € T.T.C.
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,
SUR proposition de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré,
le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
DECIDE de donner un avis favorable pour l’achat de rosiers.
DECIDE d’accepter l’offre déposer par la SOCIETE ROSIERS – RENE BARTH dont le siège est à LOCHWILLER, pour un montant de 371,18 € H.T soit 405,80 € T.T.C.
DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2025,
AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision. Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 8 AVRIL 2025
4
DELIBERATION N° 2025/031– BATIMENTS COMMUNAUX – DEVIS ASPIRATEURS
Madame le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’acheter un nouvel aspirateur pour l’agence postale et pour l’école élémentaire. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat :
- SOCIETE LITZLER dont le siège est à ILLTAL, pour un montant de 418,18 € H.T soit 501,82 € T.T.C. Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,
SUR proposition de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré,
le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
DECIDE de donner un avis favorable pour l’achat de deux aspirateurs.
DECIDE d’accepter l’offre déposer par la SOCIETE LITZLER dont le siège est à ILLTAL, pour un montant de 418,18 € H.T soit 501,82 € T.T.C.
DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2025,
AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 17 heures 17 minutes.
---------//////////----------
La secrétaire de séance,
Etabli à Muespach, le XXX.
Le maire,
RENTZ Régine
Ordre du jour
1. Convention d’adhésion à la plateforme Alsace marchés publics