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Déliberation - Deliberation Conseil metropolitain 29 06 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Conseil metropolitain 29 06 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Direction Vie des Assemblées Nantes, le 29 juin 2021
Ordre du jour
Conseil métropolitain du 29 juin 2021
Grande Halle – Cité des Congrès – 9 h 00
1 • Compte-rendu des délégations annexe Mme Rolland
2 • Reprise économique durable - Mesures d’appui à la
reprise économique liées au 3e confinement
Mme Sotter
3 • Reprise économique durable - Expérimentation
« Territoires zéro chômeur de longue durée »
charte M. Sobczak
4 • Reprise économique durable - Emploi des jeunes
dans les quartiers prioritaires de la ville -
Engagement de N antes Métropole dans le
dispositif « ARDAN » - Convention de partenariat
annexes 1 – 2 M. Sobczak
5 • Fonds métropolitain d’appui aux innovations en
santé - Prorogation - Avenant n°1 à la convention
entre la Région et Nantes Métropole
avenant M. Trichet
6 • Orvault – Projet de renouvellement urbain de
Plaisance - Déclaration d’intérêt métropolitain -
Objectifs poursuivis par l’opération et modalités de
concertation préalable – Approbation
plan M. Quénéa
7 • Brains - Projet Cartrons - Objectifs poursuivis et
modalités de la concertation préalable à la création
d'une zone d'aménagement concerté (ZAC)
plan M. Pras
8 • Initiative métropolitaine pour l’habitat participatif -
Soutien aux projets – Approbation
M. Pras
9 • Compte de Gestion – Exercice 2020 - Budget
principal et budgets annexes
M. Bolo
10 • Compte Administratif – Exercice 2020 - Budget
principal et budgets annexes
annexes
1 – 2 – 3 – 4
M. Bolo
11 • Affectation des résultats de fonctionnement 2020 –
Budget supplémentaire 2021 (budget principal et
budgets annexes) - Dispositions diverses
annexes
1 - 2 - 3
M. Bolo
1 12 • Transition écologique - La Chapelle-sur-Erdre –
Nantes - Connexion ligne 1 / ligne 2 de tramway :
phase 2 Babinière, CETEX et pôle d’échanges -
P+R Babinière : concours de maîtrise d’œuvre –
Attribution suite au jury de concours
M. Affilé
13 • Transition écologique - Développement de
Nouvelles Lignes de Tramway : modification du
programme des études et de l'enveloppe financière
prévisionnelle - Approbation - Acquisition matériel
roulant tramways : augmentation de l'enveloppe
financière prévisionnelle de l'opération acquisition
tramways - Approbation - Adaptation des
infrastructures de la ligne 1 : marchés de travaux et
fournitures - Lancement des consultations
M. Affilé
14 • Nantes – Rezé - Bouguenais - Projet de transfert
des installations ferroviaires de Nantes – Etat –
Convention de financement pour la réalisation des
travaux – Avenant 1 – Approbation
avenant M. Affilé
15 • Pôle métropolitain Loire Bretagne – Programme de
travail 2021
Mme Gouez
16 • Transition écologique - Délégation de service public
pour l'exploitation et l’extension du réseau de
chaleur Centre Loire – Avenant n° 6 – Approbation
avenant Mme Laernoes
17 • Transition écologique - Exploitation du réseau de
chaleur Bellevue Chantenay – Délégation de
service public – Approbation du principe
rapport Mme Laernoes
18 • Attribution de subventions aux tiers annexes M. Bolo
19 • Personnel métropolitain - Adaptation du tableau
des effectifs - Dispositions diverses – Approbation
annexes Mme Bassal
20 • Diverses dispositions financières Annexes
1 – 2 – 3 – 4 - 5
M. Bolo
21 • Equipements culturels métropolitains – Dispositions
financières
annexes
1 – 2 – 3 – 4
M. Roussel
22 • Délégation de service public pour l’exploitation des
Machines de l’Île - Avenant n°10
avenant et ses
annexes 1 – 2 –
3 - 4
M. Bolo
23 • Stade de la Beaujoire-Louis Fonteneau, centre
José Arribas et plaine de jeux de la Jonelière -
Conventions d’occupation temporaire du domaine
public - Approbation
Convention La
Beaujoire et ses
annexes -
Convention
Jonelière et ses
M. Rebouh
24 • Fourniture d’enrobés pour le compte du
groupement de commandes Nantes Métropole et
Ville de Nantes - Lancement d’un appel d’offres
M. Lucas
2 ouvert
25 • Vertou – Aménagement de la chaussée des Moines
et de ses abords (phases 2, 3 et 4) – Approbation
de l’enveloppe financière prévisionnelle –
Lancement d’une procédure adaptée
M. Lucas
26 • Carquefou – Avenue des Villages – Apaisement
des vitesses et sécurisation des cheminements
doux – Phase 3 - Approbation de l’enveloppe
financière prévisionnelle - Lancement d’une
procédure adaptée
M. Lucas
27 • Mauves-sur-Loire – Travaux d’aménagement du
centre-ville de Mauves-sur-Loire -Phase 3 -
Nantes – Travaux de réaménagement du centre-
bourg de Saint-Joseph-de-Porterie – Mise en place
d'une procédure d'indemnisation des
professionnels riverains - Commissions de
règlement amiable - Désignation des représentants
de Nantes Métropole
annexes
1 – 2
M. Lucas
28 • Politique foncière – Exercice 2020 – Bilan des
acquisitions et cessions
acquisitions –
cessions
Mme Beslier
29 • Convention entre Nantes Métropole et les
communes de Bouaye, Brains, Indre, La Montagne,
Le Pellerin, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-
Jean-de-Boiseau et Saint-léger Les Vignes relative
à l’instruction des autorisations et actes relatifs à
l’occupation du sol – Avenant n°1 – Approbation
annexes M. Lemasson
30 • SPL Nantes Métropole Aménagement – Acquisition
par Nantes Métropole d’actions du capital social de
Nantes Métropole Aménagement détenues par la
Ville de Nantes et désignation de représentants
supplémentaires de la métropole au Conseil
d’Administration de la SPL – Approbation
convention M. Bolo
31 • Désignations diverses Mme Rolland
32 • Rapports Annuels 2020 : – Prix et qualité des services eau, assainissement,
prévention et gestion des déchets ménagers et
assimilés,– Délégataires de services publics,–
Titulaire de contrat de partenariat,– Administrateurs
des SAEM, SPL et SPLA, – Commission
Consultative des Services Publics Locaux
M. Bolo
• Eau et assainissement - Rapport prix et qualité des
services
• Prévention et gestion des déchets ménagers et
assimilés - Rapport prix et qualité du service
• Prévention et gestion des déchets ménagers et
assimilés - Rapports annuels des délégataires -
3 Synthèses
• Gestion et animation du patrimoine immobilier
économique métropolitain – Rapport annuel du
délégataire - Synthèse
• Gestion de la Cité Internationale des Congrès –
Rapport annuel du délégataire - Synthèse
• Exploitation du Marché d’intérêt national (MIN) –
Rapport annuel du délégataire - Synthèse
• Parc des Expositions de la Beaujoire - Politique
Touristique - Machines de l'Ile – Rapports annuels
des délégataires - Synthèses
• DSP très haut débit – Rapport annuel du
délégataire - Synthèse
• DSP Nantes Creative factory - Rapport annuel du
délégataire - Synthèse
• Ports de l'Erdre à Nantes, de Loire à Rezé, Nantes
et Coueron, Gare fluviale de l’Erdre à Nantes /
Transports collectifs / Stationnement – Rapports
annuels des délégataires - Synthèses
• Zenith - Rapport annuel du délégataire - Synthèse
• Château des Ducs de Bretagne, du Mémorial de
l’abolition de l’esclavage et des cryptes de la
cathédrale - Rapport annuel du délégataire -
Synthèses
• Crématoriums - Rapport annuel du délégataire –
Synthèse
• Réalisation du parc de stationnement Ilot 8A1 à
Nantes – Rapport annuel du titulaire du contrat de
partenariat – Synthèse
• Rapports des administrateurs SAEM – SPL – SPLA
- Synthèse
• Commission Consultative des Services Publics
Locaux – Rapport annuel
33 • Voeu du Conseil métropolitain - «Nantes Atlantique - Nantes Métropole appelle l’Etat au respect des
engagements pris et au renforcement du dialogue
et de l’écoute de tous les acteurs»
M. Affilé
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