Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Conseil du 19 janvier 2019
Compte-Rendu - CR 26 fevrier 2016
Compte-Rendu - CR 08 juin 2016
Compte-Rendu - CR 23 septembre 2016
Compte-Rendu - CR 20 juin 2016
Compte-Rendu - CR 25 novembre 2016
Compte-Rendu - CR du CM du 11 mars 2019
Compte-Rendu - CR 09 mai 2016
Compte-Rendu - CR 08 avril 2016
Compte-Rendu - CR 11 fevrier 2016
Compte-Rendu - CR 04 janvier 2016
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 janvier 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE D’EYBOULEUF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’EYBOULEUF s’est réuni en session
ordinaire à la mairie le 04 janvier 2016 à 18h25 suivant la convocation du 28
décembre2015, sous la présidence du Maire, M. DUMONT Bernard.
M S. VINCENT a été élu secrétaire de séance.
Délibération du 04 janvier 2016
2016-00
Approbation du compte rendu
du conseil municipal du 11 décembre 2015
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre
10 9 1 9 10 10 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N.,
BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., SARRAZY S.
Représenté : MALIBAS M. (procuration à SARRAZY S.)
Lecture faite du compte rendu,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE sans réserve le compte rendu de la réunion du 11
décembre 2015.
Délibération du 04 janvier 2016
2016-01
Budget Assainissement
Virement de crédits - 01
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre
10 9 1 9 10 10 0
Présents : DUMONT B., BEAUBIER G., VINCENT S., FLAQUIERE N.,
BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., JUDAS S., LABREGERE O., SARRAZY S.
Représenté : MALIBAS M. (procuration à SARRAZY S.)
Le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications sont à apporter
au budget assainissement et que certains crédits inscrits pour l’exercice 2015 sont
insuffisants, il serait donc nécessaire d’effectuer des virements de crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE
Fonctionnement
DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS
Chapitre et article Somme Chapitre et article Somme
Chap 011
Article 615 6.00
Chap 67
Article 673 6.00
Délibérations certifiées exécutoire,
affichées et transmises à la Préfecture
le 05 janvier 2016
Le Maire,
Bernard DUMONT