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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 162252 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 162252)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Agriculture et alimentation, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 15 octobre 2026

Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA - Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal GOURNES - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Maxime MARCHAND - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi RAMDANE - Anne REYBAUD-DECROIX - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-010-19874/26/BM

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-010-19874/26/BM

■ Soutien à l'investissement à cinq Associations Syndicales Autorisées

(ASA) - Approbation de cinq conventions - MGDIS n°12460, MGDIS n°13153, MGDIS n°13164, MGDIS n°13125, MGDIS 14730

162250

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence porte une politique agricole et alimentaire ambitieuse qu'elle décline dans un Projet Alimentaire Territorial (PAT) “Cultivoons le bien manger en Provence”.

Ce dispositif est co-piloté avec le Pôle d'Equilibre Territorial Rural du Pays d'Arles, dans une démarche stratégique et opérationnelle à l'échelle des 121 communes composant les deux territoires. Reconnu de niveau 2 depuis 2021 par le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, il est l’un des premiers et des plus importants PAT de France. Sa feuille de route 2025- 2028 a été renouvelée et approuvée au Conseil de la Métropole du 30 juin 2025.

Fort de cette politique agricole et alimentaire qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, de statut associatif ou établissement public, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Les ASA (Associations Syndicales Autorisées d’Arrosants) assurent l'entretien et la gestion du réseau d'irrigation et d'assèchement essentiel à l’activité agricole et à l'équilibre hydrologique sur le territoire de la Métropole. Une quarantaine d’ASA d’irrigation alimentent en eau près de 20 000 ha de terres agricoles sur le territoire métropolitain. Leur rôle est également capital en matière de rechargement des nappes phréatiques, de maintien des zones humides, de préservation des paysages et du patrimoine hydraulique.

Ce modèle de gestion, qui connaît divers problèmes structurels, doit affronter les défis des changements climatiques. Le Schéma départemental d’hydraulique agricole (SDHA), dont l’élaboration s’achèvera au 2ème semestre 2026, proposera une stratégie d’adaptation de l’hydraulique agricole gravitaire concertée et appuyée par l’ensemble des cofinanceurs (Etat, AERMC, Région, CD 13 et Métropole). Dans le cadre de cette stratégie et de l’ambition portée, le soutien métropolitain à ces structures est conditionné à l’émergence d’une nouvelle gouvernance ou à des projets de modernisation ou d’innovation, permettant d'améliorer la gestion collective de la ressource en eau.

En 2026, cinq ASA ont déposé une demande de subvention d’investissement auprès de la Métropole :

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-010-19874/26/BM

- L’ASA du canal de Peyrolles assure la gestion et l’entretien du canal éponyme qui est composé de 31,3 km de canal maître, 94 km de filioles et 15 km de roubines, à ciel ouvert. Ce canal, essentiel à l’irrigation d’une partie de la Vallée de la Durance, est géré par une ASA professionnelle qui est dans une dynamique ambitieuse de modernisation et d'optimisation du fonctionnement de ses ouvrages. L’ASA constitue, à elle seule, le Pôle Durance du SDHA13. L’ASA du Canal de Peyrolles effectue, en régie par une équipe de 6 personnes, de nombreux travaux d’entretien et de régulation chaque année : en 2026, dans le cadre de ses travaux de modernisation, l'ASA envisage notamment l’installation de capteurs de niveau avec transmission des données au centre de contrôle et un hydrocurage d'un tronçon souterrain du canal principal. La demande d’intervention de l’ASA du Canal de Peyrolles, auprès de la Métropole, s’inscrit dans un historique d’accompagnement du fonctionnement des ASA par le Pays d’Aix. Suite à la volonté de la Métropole de créer un dispositif d’intervention d’aide à l’investissement à destination des ASA métropolitaines, l’ASA du Canal de Peyrolles dépose cette année une demande en lien avec la modernisation de ses réseaux, soit une aide à l’investissement. Elle sollicite en conséquence, l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2026, dossier MGDIS N°12460. La structure sollicite pour ses dépenses d’investissements annuels, une subvention de 30 000 euros (80%) sur un budget prévisionnel total de 37 500 € HT dont 7 500 € d'autofinancement (20%).

- L’ASA du canal de Gordes, située à Berre l'Etang, assure l’entretien d’un linéaire de canaux de 13,72 km : il s’agit d’une petite ASA dite du pôle « des cours d’eau » du SDHA13, cette dernière prélevant sur l’Arc. Afin d’assurer la conformité des prélèvements avec les objectifs de préservation de la ressource en eau de l’Arc, l’ASA souhaite sécuriser et moderniser son ouvrage avec la pose d’une vanne. A noter qu’en parallèle, l’ASA conduit également un projet de fusion avec l'ASA de Labosque selon les préconisations du SDHA13 : en effet le schéma préconise à terme pour les structures prélevant dans l’Arc, une organisation administrative unique afin d’être en mesure de respecter et coordonner l’application des restrictions d’usage, voire, rechercher une substitution de la ressource. La stratégie de modernisation et de gouvernance renforcée de cette ASA conforte une intervention métropolitaine à cette dernière.

L’ASA sollicite l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2026, dossier MGDIS N°13153 : elle sollicite pour ses dépenses d’investissements, une subvention de 31 919,20 euros (80%) sur un budget prévisionnel total de 39 899 € HT dont 7 979,80 € d'autofinancement (20%).

- L’ASA du Corps des Arrosants de Saint Chamas et Miramas assure l’entretien d’un linéaire de canaux de 24 km sur une zone qui s’est progressivement urbanisée. Elle appartient au pôle Congrès Canalet du SDHA13 et souhaite moderniser son dispositif de mesure pour assurer la conformité de ses prélèvements et les optimiser afin d’améliorer la gestion durable de la ressource. L'ASA souhaite s’équiper de 10 nouveaux capteurs de débit modernes permettant un suivi précis et en temps réel des volumes d’eau prélevés. L’ASA sollicite l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2026, dossier MGDIS N°13164 : elle sollicite pour ses dépenses d’investissements, une subvention de 19 200 euros (80%) sur un budget prévisionnel total de 24 000 € HT dont 4 800 € d'autofinancement (20%).

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-010-19874/26/BM

- L’ASA des Arrosants d’Eyguières gère un réseau d'irrigation de 22 km et souhaite réaliser un Schéma Directeur avec pour objectif d’aboutir à un programme de travaux décennal pour la modernisation du réseau hydraulique afin de répondre aux exigences en matière de gestion de l'eau dans un contexte de nécessaire adaptation au changement climatique. Le document de planification permettra d’identifier les priorités d’investissement, d’optimiser la gestion des ressources en eau et de mettre en œuvre des solutions techniques modernes pour garantir la pérennité du réseau. Le Schéma directeur de l’ASA intègre les préconisations du SDHA qui vise à un rapprochement des 2 ASA du pôle Sud Alpilles. Ce rapprochement s’inscrit ainsi dans une logique de gestion durable de l’eau : les deux ASA, ASA d’Eyguières et de la Vallée des Baux, reposent sur une même ressource en eau (prise commune sur le Partiteur d'Eyguières) et des canaux jumeaux, ce qui implique déjà une gestion interdépendante. Une organisation commune permettrait d’optimiser la répartition de la ressource, de sécuriser les usages et d’améliorer l’efficacité globale du prélèvement. L'enjeu est également la montée en compétences de l'ASA d'Eyguières avec le soutien en ingénierie technico-financière de l'ASA de la Vallée des Baux pour ce qui relèverait du futur programme de travaux.

L’ASA sollicite l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2026, dossier MGDIS N°13125 : elle sollicite pour ses dépenses d’investissements, une subvention de 20 600 euros (25,75%) sur un budget prévisionnel total de 80 000 € HT dont 16 000 € d'autofinancement (20%) et des cofinancements à hauteur de 20 600 € (25,75%) pour le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, 11 400 € (14,25%) pour l’Agence de l’Eau et 11 400 € (14,25%) pour la Région Sud PACA.

- L’ASA des arrosants de l’Etang d’Entressen à Istres, rattachée au Pôle Congrès Canalet, a pour objet l’administration et l’exploitation de la station de pompage des eaux de l’étang d’Entressen pour l’irrigation des propriétés riveraines (300 ha irrigués). Elle appartient au pôle Congrès Canalet du SDHA13 et souhaite moderniser son dispositif de mesure pour assurer la conformité de ses prélèvements et les optimiser afin d’améliorer la gestion durable de la ressource. L'ASA souhaite s’équiper de 3 sondes et 3 clapets anti- retour permettant un suivi précis des volumes d’eau prélevés. L’ASA sollicite l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2026, dossier MGDIS N°14730 : elle sollicite pour ses dépenses d’investissements, une subvention de 24 000 euros (80%) sur un budget prévisionnel total de 30 000 € HT dont 6 000 € d'autofinancement (20%).

Cinq conventions, ci-annexées, détaillant les modalités de mise en œuvre de ces actions liera les ASA à la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

· Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

· La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

· La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

· Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

· La délibération n° ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial ;

· La délibération n° HN-006-19161/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-010-19874/26/BM

· La délibération n° AGRI 002-16063/24/CM du Conseil de la Métropole du 18 avril 2024 approuvant le renouvellement du copilotage du Projet Alimentaire Territorial entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles pour la période 2024-2028 ;

· La délibération n° AGRI 002-18295/25/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2025 approuvant la feuille de route 2025-2028 du Projet Alimentaire Territorial « Cultivons le bien manger en Provence » ;

· La délibération n° HN-004-19159/26/CM du Conseil de la Métropole du 16 avril 2026

portant révision du règlement budgétaire et financier et en dérogation de son article 83 lié au commencement d’exécution.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

· La politique de la Métropole en faveur de l’agriculture du territoire déclinée dans la feuille de route du Projet Alimentaire territorial ;

· L’importance de l’accès à l’eau pour la mise en œuvre d’une politique agricole ; · La nécessité de pérenniser l'approvisionnement en eau tout en minimisant l'impact environnemental par une gestion proactive et résiliente face aux variations des ressources hydriques ;

· L’établissement d’une stratégie d’adaptation de l’hydraulique agricole bucco-rhodanien répondant aux enjeux du changement climatique dans le cadre de l’élaboration d’un schéma départemental de l’hydraulique agricole (SDHA13).

· L’ambition portée par ces ASA dont les projets répondent aux enjeux de modernisation et d’efficience des réseaux et intègrent l’émergence de nouvelles gouvernances telles que préconisées par le SDHA13.

Délibère

Article 1 :

Est proposé pour ces dossiers d’ASA, de déroger, au vu de l’urgence à réaliser l’opération au règlement budgétaire et financier de la Métropole en vigueur afin de permettre un commencement d’exécution au 1er janvier 2026.

Article 2 :

Est attribuée une subvention spécifique à l’ASA du Canal de Peyrolles d’un montant de 30 000 euros au titre de l’année 2026

Article 3 :

Est approuvée la convention relative à l'attribution de la subvention d'investissement à l’ASA du Canal de Peyrolles ci-annexée.

Article 4 :

Est attribuée une subvention spécifique à l’ASA de Gordes d’un montant de 31 919,20 euros au titre de l’année 2026.

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-010-19874/26/BM

Article 5 :

Est approuvée la convention relative à l'attribution de la subvention d'investissement à l’ASA de Gordes ci-annexée.

Article 6 :

Est attribuée une subvention spécifique à l’ASA du Corps des Arrosants de Saint Chamas et Miramas d’un montant de 19 200 euros au titre de l’année 2026.

Article 7 :

Est approuvée la convention relative à l'attribution de la subvention d'investissement à l’ASA du Corps des Arrosants de Saint Chamas et Miramas ci-annexée.

Article 8 :

Est attribuée une subvention spécifique à l’ASA des Arrosants d’Eyguières d’un montant de 20 600 euros au titre de l’année 2026

Article 9 :

Est approuvée la convention relative à l'attribution de la subvention d'investissement à l’ASA des Arrosants d’Eyguières ci-annexée.

Article 10 :

Est attribuée une subvention spécifique à l’’ASA des arrosants de l’Etang d’Entressen d’un montant de 24 000 euros euros au titre de l’année 2026.

Article 11 :

Est approuvée la convention relative à l'attribution de la subvention d'investissement à l’ASA des arrosants de l’Etang d’Entressen ci-annexée.

Article 12 :

Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ces conventions et tout document y afférent.

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-010-19874/26/BM

Article 13 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal métropolitain de l’exercice 2026 et les suivants sous réserve de leur adoption en section investissement : autorisation de programme AP B310P20D01, opération n°250181100D, « Projets d'hydraulique agricole ».

Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Agriculture, alimentation » et du programme « Agriculture » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8AGRI».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture, Viticulture,

Alimentation et circuits courts

Eric GARCIN

Signé le 15 octobre 2026

Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2026

Publié le 16 octobre 2026