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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 137451 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 137451)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Agriculture et alimentation, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 26 juin 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-008-18017/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-008-18017/25/BM

■ Attribution d'une subvention d'investissement à l'Association Syndicale

Autorisée (ASA) des Arrosants de la Compagnie de Craponne à Salon de Provence - Approbation d'une convention - MGDIS n°11999

137446

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Compte tenu de la politique agricole et alimentaire qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, de statut associatif ou établissement public, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Les ASA (Associations Syndicales Autorisées) assurent l'entretien et la gestion du réseau d'irrigation et d'assèchement essentiel à l’activité agricole et à l'équilibre hydrologique sur le territoire de la Métropole. Leur rôle est également capital en matière de rechargement des nappes phréatiques, de maintien des zones humides, de préservation des paysages et du patrimoine hydraulique.

L’ASA des Arrosants de la Compagnie de Craponne à Salon de Provence est une ASA d’ouvrage et d’irrigation, c’est-à-dire que ses missions statutaires relèvent de :

 L’exploitation d’ouvrages destinés au transport et à la mise à disposition d’eau brute pour l’ensemble des membres de l’Œuvre Générale de Craponne ayant leurs prises d’eau physiques sur le canal usinier EDF et les canaux en dérivant. Elle est chargée d’en assurer l’entretien et la modernisation.

 La régulation des ouvrages à partir des prises d’eau sur le canal usinier, la gestion des flux, le partage de l’eau entre ses membres et la police des prises situées sur les canaux à sa charge.

Elle transporte les droits d’eau de 13 structures d’irrigation collectives sur le territoire Salonnais pour une surface irriguée d’environ 6 200 ha. En termes de volume, l’ASA transporte environ 100 millions de m³ par an et alimente indirectement le cours d’eau Durance via ses différents exutoires. Avec le changement climatique, la régulation et la modernisation des canaux d’irrigation deviennent des enjeux de plus en plus prégnants. Les projets de l’ASA de la Compagnie de Craponne visent à économiser l’eau et les volumes qui ne seront pas pris du canal EDF seront donc rendus au milieu naturel, à la Durance.

Ces deux dernières années, la Métropole a accompagné l’ASA de la Compagnie de Craponne - hauteur de 28 672 € sur un budget global de de 65 352 € - pour la mise en œuvre de démonstrateurs en lien avec la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône.

Le démonstrateur « de la prise à la parcelle agricole » consistait en la mise en place d’instruments automatisés sur une branche secondaire du canal maître et l’équipement de deux exploitations agricoles, à Lamanon, en outils connectés à la parcelle (martellières et capteur de bout de parcelle). Les enseignements tirés des sites pilotes, suivis actuellement par la Chambre d’Agriculture, permettront de proposer aux agriculteurs irrigants, de nouvelles méthodes d’irrigation plus efficaces et raisonnées. La Fédération Départementale des Structures Hydrauliques (FDSH13), partenaire du projet, assure la diffusion des résultats auprès des autres ASA d’irrigation du département. Le plan de financement du projet pilote était ce dernier : Métropole 40%, Département des bouches du Rhône 40%, autofinancement 20%.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-008-18017/25/BM

L’ASA Compagnie de Craponne - en partenariat avec FDSH13 - souhaite poursuivre la démarche avec un projet d’envergure dénommé « ASAIGO, Pour une gestion efficiente et connectée de la ressource en eau » et sollicite désormais d’autres partenaires institutionnels et financiers.

Le projet développé, très innovant, consiste dans le développement d’un système de calcul de décomptage en aval permettant l’ajustement des prélèvements en tête ainsi que le réglage automatisé des équipements, selon la consommation et les besoins. Le développement d’une supervision en ligne centralisant les données ainsi qu’une commande descendante automatisée est en soi une petite révolution : si, ce type de régulation connectée, supervisée et actionnable à distance a déjà été expérimenté sur le département, il l’a été uniquement à l’échelle de vannes, jamais sur une branche principale complète et avec implémentation d’un algorithme spécifique.

Le projet sera mené sur le périmètre amont de l’ASA Compagnie de Craponne, et s’étendra sur les communes de Charleval, La Roque d’Anthéron, Mallemort, Alleins, Lamanon et Salon-de- Provence. La branche principale amont du réseau de l’ASA – soit 47 km et les branches secondaires du réseau, desservant 44 points de prélèvements pour d’autres structures d’irrigation collectives, seront équipées. L’objectif est de s’approcher au plus près des besoins afin d’engendrer une diminution estimée à au moins 5% des volumes véhiculés via l’ouvrage principal.

Sur les années 2026-2027, 9 sites seront équipés et automatisés ainsi que 42 sites de prises par vanne martellière, dont certains avec panneaux solaires. L’ensemble représentant une dépense globale de 503 488 € sur 2 années (Equipement : 355 988 €, Développement Web : 24 750 € et Suivi : 122 750 €).

La FDSH13 assurera notamment la diffusion des résultats avec pour objectif de dupliquer ce type d’automatisation sur d’autres ASA dans le même format de distribution. Ce projet s’inscrit totalement dans les préconisations de l'étude prospective du Schéma Directeur de l’hydraulique agricole (SDHA) conduite actuellement. Les conclusions de ce Schéma Directeur permettront à la Métropole de créer un dispositif d’intervention, cohérent et partagé sur le territoire, à destination des ASA métropolitaines (par exemple : aide à l’ingénierie, au pilotage de précision et à l’utilisation des nouvelles technologies, ou encore modernisation des structures, sécurisation des berges, régulation, stockage en lien avec l’identification de nouveaux besoins…). Le soutien au projet de l’ASA de la Compagnie de Craponne à Salon de Provence préfigure le type d’interventions métropolitaines qui sera déployé à l’attention des ASA de son territoire.

L’ASA sollicite l’appui de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 201 395,20 € (40%) pour un budget prévisionnel total de 503 488 € dont 100 697,60 € d'autofinancement (20%) et 201 395,20 € (40%) auprès de l’Etat (Fonds DSIL).

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l’ASA de la Compagnie de Craponne une subvention d’investissement d’un montant de 201 395,20 € pour l’exercice 2026-2027. Une convention, ci- annexée, détaillant les modalités de mise en œuvre de cette action liera l’ASA à la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-008-18017/25/BM

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° AGRI 005-9906/21/CM du Conseil de la Métropole du 15 avril 2021 approuvant la feuille de route 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix-Marseille- Provence et du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles et renouvellement de la convention de co-pilotage ;

 La délibération n° FBPA-023-12563/22/CM du Conseil de la Métropole du 20 octobre 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier ;

 La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant révision du règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’importance de l’accès à l’eau pour la mise en œuvre d’une politique agricole ;  La nécessité de pérenniser l'approvisionnement en eau tout en minimisant l'impact environnemental par une gestion proactive et résiliente face aux variations des ressources hydriques ;

 Le rôle essentiel de l’ASA de la Compagnie de Craponne à Salon pour l'entretien et la gestion du réseau d'irrigation nécessaire à l’activité agricole sur la partie aval du Val de Durance ;

 La nécessité de ce type de projet d’envergure permettant d’améliorer l’efficience et la répartition de la ressource en eau, de tester du matériel innovant, et de faire émerger des dynamiques collectives ;

 L’établissement d’une stratégie d’adaptation de l’hydraulique agricole bucco-rhodanien répondant aux enjeux du changement climatique dans le cadre de l’élaboration d’un schéma départemental de l’hydraulique agricole.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention d'investissement à l’association ASA des Arrosants de la Compagnie de Craponne à Salon-de-Provence d’un montant de 201 395,20 euros.

Article 2 :

Est approuvée la convention relative à l'attribution de la subvention d'investissement à l’ASA des Arrosants de la Compagnie de Craponne à Salon de Provence ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-008-18017/25/BM

Article 4 :

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de l’exercice 2026 et les suivants sous réserve de leur adoption en section investissement : autorisation de programme n° B310P20D01, opération d’investissement n° 250181100D, « Projets d'hydraulique agricole ».

Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Agriculture, alimentation » et du programme « Agriculture » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8AGRI ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025