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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 131875 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 131875)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Eau et assainissement, Environnement, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 26 juin 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-003-18012/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-003-18012/25/BM

■ Renouvellement de l'adhésion à l'association "Terres en villes" et paiement

de la cotisation 2025

131175

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans la mise œuvre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) « Cultivons le bien manger en Provence » en co-pilotage avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles dès 2018. Décliné à l’échelle des Bouches-du-Rhône, ce PAT reconnu de niveau 2 depuis 2021 par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, couvre 2 millions d’habitants et 121 communes, ce qui en fait le plus important PAT de France. Au travers de ce dispositif, la Métropole mène de nombreuses actions favorisant une alimentation locale, durable, de qualité, accessible à tous : installation d’agriculteurs, développement des halles de producteurs, animation du réseau « Nos Cantines Durables », Salon des Agricultures de Provence, amélioration de la gestion de la ressource en eau agricole, etc.

L’une des plus-values de la politique PAT est également de représenter le territoire dans des réseaux nationaux afin de valoriser les réussites locales. A ce titre, l’adhésion au réseau « Terres en Villes » permet de rencontrer, de partager et d’être enrichi par les échanges avec de nombreux partenaires à l’échelle nationale investis sur cette thématique.

Association paritaire entre élus des collectivités et des chambres d’agriculture, Terres en villes est un lieu de gouvernance qui associe l’ensemble des acteurs locaux des territoires autour de la durabilité de l’agriculture en tant qu’activité économique avec une prise en compte de plus en plus forte de la question des systèmes alimentaires métropolitains. Créé en 2000, ce réseau national des acteurs des politiques agricoles et alimentaires d’agglomérations compte aujourd’hui 40 intercommunalités et chambres d'agriculture issues de 25 territoires différents.

Situé au carrefour de plusieurs communautés professionnelles tel que le monde agricole et l’économie alimentaire, les territoires et institutions, l’enseignement et recherche, la société civile), il bénéficie notamment de partenariats avec le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ou encore Chambres d’agriculture France.

Ce réseau poursuit trois missions :

 Echanger les savoir-faire entre membres.

 Expérimenter en commun.

 Contribuer au débat sur la ville et l’agriculture.

Ces missions sont mises en œuvre au sein de quatre grandes actions :  La co-construction des politiques agricoles périurbaines.

 La protection et la mise en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers.  L’économie agricole et la gouvernance alimentaire des agglomérations.  L'Europe et la coopération décentralisée.

Également chef de file depuis 2016 du Réseau national des Projet Alimentaires Territoriaux (RnPAT), dont la Métropole fait également partie, Terres en villes assure auprès des collectivités un accompagnement et une expertise reconnus sur les sujets agricoles et alimentaires qui peuvent profiter à la Métropole dans le cadre de la mise en œuvre de son Projet Alimentaire Territorial (PAT).

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-003-18012/25/BM

Au titre de son adhésion en 2024, la Métropole a notamment accueilli les rencontres régionales Sud permettant de créer de nouveaux liens avec des acteurs nationaux et de valoriser le territoire. La rencontre était sur la thématique du lien entre MIN et circuits de proximité avec une trentaine de personnes présentes : élus, directeurs de MIN, chercheurs, techniciens PAT, etc. Une visite du MIN Marché Marseille Méditerranée a été réalisée permettant de mettre en valeur un outil du territoire auprès d’acteurs nationaux.

L’adhésion en 2024 a permis :

 D’accueillir et de participer aux rencontres régionales Sud ;

 De participer tout au long de l’année à plusieurs groupes de travail et d’échanges d’expériences entre intercommunalités sur les sujets suivants :

o Stratégies foncières.

o Relation métropole-communes.

o Rôle des Marchés d’Intérêts Nationaux dans la structuration des filières, des circuits courts et au service de la restauration collective.

o Lien entre PAT, biodiversité, climat et santé.

o Constitution de filières économiques de territoires.

 De rencontrer et participer à l’assemblée générale à Lille permettant de visiter le MIN de Lomme et d’échanger avec des partenaires sur les circuits de proximité ;  De présenter aux Assises territoriales de la transition agroécologique et de l’alimentation durable à Montpellier en décembre les travaux de la Métropole notamment la diversité et la richesse de nos activités.

 De valoriser le travail effectué dans le cadre du PAT, le réseau étant pilote du Réseau National de PAT tout comme la Métropole.

 D’être mis en avant dans les communications de Terres en villes.  D’intégrer comme partenaire associée du Projet Interreg Med Wat[H]ER dans le cadre d’une coopération méditerranéenne avec 5 pays sur les questions d’irrigation.  De participer à la table ronde « Résilience des systèmes alimentaires territoriaux », animée par Terres en Ville lors du Climate chance summit qui s’est déroulé à Marseille début avril 2025.

 D’avoir accès à des ressources (outils méthodologiques, expertises, éclairages sur les questions d'actualité, etc.).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Bureau de la Métropole ;

 La délibération n° AGRI 005-9906/21/CM du 15 avril 2021 approuvant la feuille de route 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles et renouvellement de la convention de co-pilotage.

Ouï le rapport ci-dessus

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-003-18012/25/BM

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La politique de soutien à l’agriculture et alimentation locales et durables portée par la Métropole et traduite dans le Projet Alimentaire Territorial (PAT) ;

 L’intérêt pour la Métropole d’adhérer à l’Association Terres en villes afin de pouvoir partager, bénéficier des expériences, de l’accompagnement et des compétences du réseau français des acteurs des politiques agricoles et alimentaires d’agglomérations.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvés l’adhésion de la Métropole à l’association Terres en villes pour l’année 2025 ainsi que le paiement de la cotisation annuelle d’un montant de 8 032,50 euros.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole de l’exercice 2025, en section de fonctionnement : chapitre 011, nature 6281, fonction 6318.

Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », les sous-politiques et les programmes, de la sous-politique « Agriculture, alimentation et du programme Agriculture » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8AGRI ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente,

Protection de l'environnement,

Lutte contre les pollutions,

Transition écologique

Amapola VENTRON

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025