Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08.02.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08.02.2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Bellignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 08.02.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 FEVRIER 2021

Absents: CERQUEIRA C. – KILIC D. – ARMETTA C. – PARIS-CADET J. - GROSSIORD A.. (Excusé)

F. RHODET donne procuration à V. RAVET

N. LORILLARD donne procuration à K. HASSOUN

Secrétaire de séance : C. BUFFAUT

1. – COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MADAME LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : V. RAVET

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée en date du 11/06/2020, il a signé les documents suivants :

➢ Contrat d’engagement de droit public avec Mme JACQUENOD Christine du 18 janvier 2021 au 06 juillet 2021 pour effectuer les études surveillées dans les groupes scolaires.

➢ Décision de recrutement comme vacataire de Mmes LABRAK Nisrine et GUINARD Marie, pour effectuer des études surveillées dans nos écoles primaire à compter du 04 janvier 2021

➢ Contrat de séjour à la résidence Dallex-Allombert avec Madame COGNAT Suzanne pour un T1bis à compter du 04.01.2021 (appartement n°2)

➢ Contrat de séjour à la résidence Dallex-Allombert avec Monsieur DARBEAUD Raymond pour un T1bis à compter du 01.02.2021 (appartement n°4)

➢ Contrat de séjour temporaire à la résidence Dallex-Allombert avec Monsieur POYARD Albert pour un T1 à compter du 08.01.2021 (chambre n°3)

➢ Contrat de séjour à la résidence Dallex-Allombert avec Madame MALACRINO Annunziata pour un T1bis à compter du 01.02.2021 (appartement n°6)

➢ Devis de SUPPORT RGS (59110 LA MADELEINE) pour achat d’un certificat de signature électronique pour la Police Municipale pour un montant TTC de 174.00 €

➢ Contrat d’assistance système et réseau informatique pour l’année 2021 avec la Société MOSAIC pour un montant HT de 2 560.80 €.(police municipale – Marpa – Mairie – 2 groupes scolaires)

➢ Contrat de maintenance avec la Société LOGITUD Solutions (68200 MULHOUSE) pour la maintenance des progiciels :

- CANIS Gestion des animaux dangereux et MUNICIPOL Gestion de la Police Municipale pour un montant annuel HT de 412.00 €.

- MUNICIPOL GVe (Géo localisation électronique) pour un montant annuel HT de 490.00 €

➢ Devis de D. SCOLA (01100 BELLIGNAT) pour la fourniture et pose d’une porte Maison du Projet suite à sinistre pour un montant TTC de 2 832.00 €

➢ Devis de GARAGE RMA DOMINGO (01100 BELLIGNAT) pour :

o Recherche de panne sur véhicule Voirie FUSO pour un montant TTC de 1 011.34 € o Réparation Feu arrière véhicule espaces verts ATEGO pour un montant TTC de 63.49 €. o Changement pneumatiques véhicules Voirie DUCATO et FUSO pour un montant TTC de 360.14 €

➢ Devis de GARAGE MURAT (01100 BELLIGNAT) pour montage pneus neige sur véhicule MINI-BUS pour un montant TTC de 91.20 € ➢ Devis de THYSSENKRUPP ASCENSEURS (69564 ST GENIS LAVAL) pour réparation défaut conformité Ascenseur de la Mairie pour un montant TTC de 3 098.40 €

➢ Devis de PAREDES (69740 GENAS) pour achat d’essuie tout pour les écoles pour un montant TTC de 461.40 € TTC

➢ Devis de la Sté ROCK pour achat de 25 tonnes de sel de déneigement en vrac pour un montant TTC de 2 250 €

➢ Devis de GARRY BRESSE MOTEURS (01440 VIRIAT) pour entretien KUBOTA et AEBI services espaces verts pour un montant HT de 353.08 €

➢ Devis de BRESSE HYGIENE (01960 PERONNAS) pour achat de savons pour bâtiments communaux pour un montant TTC de 78.04 €

➢ Devis de CHARVET LA MURE BIANCO (01100 BELLIGNAT) pour remplissage cuve fuel des services techniques pour un montant TTC de 792.00 €

➢ Devis de IDEX (01100 OYONNAX) pour :

- Remplacement extracteur brûleurs gaz de l’entrepôt des espaces verts n°3 pour un montant TTC de 668.25 € - Bloc gaz chaudière n°2 de la Mairie pour un montant TTC de 2 351.64€

- Entretien des chaudières des différents sites communaux (11 sites) pour 2021 pour un montant de 9 567.60€

➢ Devis de PORTALP France (69720 ST BONNET DE MURE) changement de deux contacts à clés avec 15 clés pour portes automatiques de la Mairie pour un montant TTC de 651.92 €

➢ Devis de OROSOLV (01100 OYONNAX) pour achat de sel pour béton désactivé pour un montant HT de 135.60 €

➢ Devis de REXEL (01100 OYONNAX) pour l’achat de lampes pour le Parc des Sources pour un montant TTC de 227.22 €

➢ Devis de PROLIANS (01000 BOURG EN BRESSE) pour achat de petits matériels service Espaces verts et voirie pour un montant TTC de 135.14 €

➢ Devis de CARROSSERIE DU LANGE (01100 BELLIGNAT) pour entretien carrosserie véhicule AEBI N°1 service Espaces verts pour un montant TTC de 1 800.00 €.

➢ Devis de AIN JURA PIECES AUTO (01100 ARBENT) pour achat de liquide de refroidissement pour entretien véhicules espaces verts pour un montant TTC de 20.52 €.

➢ Devis de Garage AUTOLINE (01100 BELLIGNAT) pour remplacement de l’embrayage sur le véhicule bâtiments PARTNER pour un montant TTC de 535.94 €

➢ Devis de QUADRIMEX SELS (84300 CAVAILLON) pour 30 tonnes sel de déneigement pour un montant TTC de 2 340.00 €

➢ Devis de MATHIEU (54202 TOUL) pour le remplacement des courroies du véhicule balayeuse Voirie pour un montant TTC de 1 238.66 €.

➢ Devis de AUTO STYL (01100 ARBENT) pour achat de cabochon et ampoule pour FUSO Voirie pour un montant TTC de 74.98 €.

➢ Devis de SICOMETAL (39200 SAINT-CLAUDE) pour la réparation de la Saleuse service voirie pour un montant TTC de 717.00 €.

➢ Devis de EURL ESPACE GREFFE PAYSAGISTE (01100 OYONNAX) pour réparation de deux rampes pierres fissurées de la Salle Ecoiffier pour un montant TTC de 420.00 €

➢ Devis du Groupe BABOLAT (01360 LOYETTES) pour :

- Le remplacement de la lanterne 365 ECP Rue Léonard de Vinci (suite à sinistre du 04.11.2020) pour un montant TTC de 300.00 €

- Le remplacement de la lanterne 1227 ECP Rue Gustave Eiffel (suite à sinistre du 06.11.2020) pour un montant TTC de 988.80 €

- Travaux d’entretien d’Eclairage public Décembre 2020 pour un montant TTC de 1 895.39 €➢ Devis de Henri Julien pour commande de vaisselle pour le Restaurant Scolaire pour un montant HT de 238,80 HT et pour la Marpa de 371.50€ HT

Le Conseil après avoir délibéré, à l’unanimité, DONNE acte à Monsieur le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.

2. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CENTRE SOCIAL JACQUES PREVERT

Rapporteur : Hervé PICHON

La Mairie a confié la distribution de la 1ère lettre d’information aux habitants du Pré des Saules au centre social. (plaquettes

QUATRE PAGES sur l’évolution du quartier du Pré des Saules)

Dix jeunes encadrés par les animateurs du Centre ont réalisés cette Mission.

Afin de les dédommager et de leur permettre de participer à des actions du Centre Social et Culturel J. Prévert, Monsieur Hervé

PICHON propose de verser la somme de 200 € au Centre Social et Culturel.

Cette somme sera utilisée pour financer des activités du programme vacances de février.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 200 € au Centre Social et Culturel Jacques Prévert, en contrepartie de

l’organisation de cette distribution.

DECIDE que cette somme sera prise au compte 6574 du BP 2021

3. – REMISE GRACIEUSE DE LOYERS « BAIL COMMERCIAL EURL NATACHA »

Rapporteur : V. PITTION

Madame Natacha HOTELLIER n’ayant pas pu ouvrir son commerce normalement compte-tenu de la crise sanitaire

sollicite de la part de la Mairie un geste pour l’aider à passer cette période difficile.

Madame Véronique Pittion propose d’accéder à sa demande en procédant à une remise gracieuse des loyers des

mois de décembre 2020 et février 2021 pour un montant total de 1 206.72 €.

La remise gracieuse étant assimilée d’un point de vue budgétaire et comptable à une subvention, fera l’objet d’un

mandat au compte 6574.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à établir les mandats d’un montant total de 1 206.72 € pour la prise en charge de

deux mois de loyers.

DIT que ladite somme sera inscrite au compte 6574 « subventions de fonctionnement » BP 2021

4. – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ETS SCOLAIRES D’APPRENTISSAGE

Rapporteur : C. NIOGRET

Madame Catherine NIOGRET informe le Conseil Municipal des demandes de subventions des établissements scolaires accueillant des jeunes en apprentissage. Elle propose que, comme la commune l’a toujours fait, des subventions soient attribuées aux seuls organismes d’apprentissage qui accueillent des jeunes âgés de moins de 18 ans à la rentrée scolaire concernée soit 2020-2021 et habitant à Bellignat.

Elle propose d’attribuer la somme de 80 € par élève. Les demandes concernent :

- Le Lycée Professionnel Privé Rural de l’Ain : 4 élèves

- Maison Familiale Rurale “La Verné : 2 élèves

- Groupe SILVYA.TERRADE : 1 élève

- CECOF : 3 élèves

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de :

- 320 € au LPPRA

- 160 € à la MFR la Verné

- 80 € à Silva terrade

- 240 € au CECOF

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le compte 6574 du BP 2021

5. – PROGRAMME DE TRAVAUX FORETS 2021

Rapporteur D. MILLET

Monsieur Daniel MILLET soumet au Conseil Municipal les propositions formulées par ONF relatifs aux travaux à effectuer en forêt sur l’année 2021, hors travaux « spécifiques», tels que ceux qui pourraient être validés dans le cadre du plan de relance ou pour le projet « Pré-rond »

Prix HT

Maintenance du domaine (fonctionnement)

Entretien parcellaire et des limites de la parcelle 1 et 2 (2Kms) 1 450.00

Intervention sylvicole en futaie irrégulière (investissement) 7 700.00

dans les parcelles 10/2/29/31

(travaux subventionnés )

Soit un total de travaux HT de 9 150.00 €

Monsieur MILLET propose d’accepter ce programme de travaux « de base » qui pourrait être complété ensuite par des projets d’investissements spécifiques .

LE CONSEIL après avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE le programme de travaux présenté

DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents s’y rapportant.

6. – TRAVAUX SYLVICOLES – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL

Rapporteur : Daniel MILLET

Il est rappelé que les travaux sylvicoles sont susceptibles d’être subventionnés par la Région Auvergne Rhône- Alpes et par le fonds local , la filière bois , HBA et le CD01. Au vu des travaux retenus pour 2021, il est proposé de solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes et le fond local /HBA pour une subvention concernant le dégagement de semis naturels à réaliser sur les parties de parcelles 10, 2, 29 et 31 sur une superficie de 11 Ha. Le montant des travaux éligibles est estimé à 7 700 € HT.

Les travaux sont subventionables à hauteur de 40% dans le cadre de Sylv’acctes et 20% sur fonds local de la filière bois)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

SOLLICITE les aides financières ci-dessus mentionnés

DONNE TOUS POUVOIRS A Madame le Maire pour constituer lesdits dossiers de demande.

7. – SUBVENTION RESEAU MARPA

Rapporteur : C. GUILLAUBEZ

Mme GUILLAUBEZ informe les membres du Conseil que la Résidence Autonomie DALLEX-ALLOMBERT est membre de l’association du réseau des MARPA-PUV de l’Ain.

Dès 2017, l’association a souhaité travailler sur un projet de stratégie et plan de communication dans le but :

- D’accroître la popularité du concept auprès des publics cibles,

- D’assurer la crédibilité du concept auprès des partenaires et prescripteurs,

- Promouvoir les valeurs ajoutées du concept, repositionner l’offre au regard de la concurrence,

- Sensibiliser les seniors et leur famille sur le rôle des MARPA-PUV dans la prévention du vieillissement.

Pour ce faire, le réseau s’est fait accompagner par le cabinet EPICENTRE, qui est intervenu pendant 3 années à ces côtés. Une subvention de 1 000 € avait été votée pour 3 ans (de 2017 à 2019) à ce sujet.

Le réseau des MARPA-PUV de l’Ain souhaite poursuivre sa collaboration avec Epicentre, et renouveler le contrat pour 2021.

Le plan d’action 2021 avec Epicentre s’articulerait autour de deux axes : une action de sensibilisation des prescripteurs et l’organisation éventuelle de la journée Partage et découvertes prévue l’année dernière, qui pourrait avoir lieu en septembre 2021, si les conditions sanitaires le permettent.

En ce qui concerne le financement de l'action, un appel de fonds de 650 €, au titre de l'année 2021 est lancé pour chaque structure.

Il conviendrait donc de prévoir 650 € sur le budget 2021

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE la participation de la MARPA DALLEX-ALLOMBERT à l’action de communication 2021 et autorise le versement de la somme de 650 € à l’ASSOCIATION « RESEAU DES MARPA DE l’AIN »

Ladite somme sera prose sur le compte 6574 du BP 2021.

8. SECURISATION DES ABORDS DU LYCEE

Rapporteur : B. VINCENT

M. Benoit VINCENT indique que la Commune de BELLIGNAT a pour projet l’installation de 4 caméras dans le secteur proche

du Lycée Arbez-Carme.

Suite à la demande formulée auprès de la Préfecture de l’Ain, la Commune de BELLIGNAT a été autorisée par arrêté

préfectoral N° 20130390 du 02.12.2020 à mettre en œuvre aux adresses indiquée, un système de vidéoprotection.

Benoit VINCENT indique que dans le cadre de sa compétence en matière de Lycée, la région souhaite accompagner les

communes en matière de sureté autour des établissements.

La Région pourrait intervenir sous la forme de subvention à hauteur de :

Pour l’installation de caméras :

- 50 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 15 000 € HT par caméra (coût comprenant l’acquisition, l’installation et le raccordement des caméras jusqu’aux équipements de restitution et de traitement des images), une fois déduites les participations que le maître d’ouvrage pourrait obtenir par ailleurs (y compris celles de l’Etat, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance - FIPD), dans la limite de 50 000 € par Lycée.

Monsieur Benoit VINCENT propose donc de solliciter la Région Auvergnes Rhône-Alpes pour le financement de ces

caméras, dont le plan de financement suit :

dépenses HT recettes HT

Caméra Braille 5 367.74 région 10 925.59 50%

Caméra Arcades 3 880.00

Caméra Rue Curie 12 603.44 commune 10 925.59

50%

21 851.18 21 851.18

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

SOLLITE la Région Auvergnes Rhône-Alpes pour le financement de ces caméras, selon le plan de financement ci-dessus

indiqué.

9. CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS

Rapporteur : Benoit VINCENT

Monsieur Benoit VINCENT rappelle que HBA a engagé la réhabilitation du 1er tronçon de la ZA du Moulin. Parmi les travaux,

sont prévus l’enfouissement des lignes aériennes et notamment du réseau électrique ENEDIS.

Dans ce cadre, ENEDIS sollicite l’autorisation d’intervenir sur les parcelles communales suivantes, afin de procéder à cet

enfouissement.

« Sur le Moulin » section AC, parcelle N° 45 et n° 53

« Pres de la Paille » section AB, parcelle n° 29

Il s’agit DE CONSENTIR à ENEDIS le droit :

- d’établir à demeure, une canalisation électrique souterraine, dont les caractéristiques suivent. Tout élément de cette conduite étant situé à au moins 0.60 mètres du niveau du sol après travaux

Parcelles Nature des cables Section Longueur Largeur de la bande

de terrain intéressée

AC 53 Réseau BT 150² 130 m 0.60

AC 53 Réseau BT 240² 143 m 0.60

AC 45 Réseau BT 150² 006 m 0.80

AB29 Réseau BT 150² 050 m 0.40

- d’établir en limite des parcelles cadastrales des bornes de repérage

La commune s’engage dans la bande de terrain définie ci-dessus à ne faire aucune modification du profil du terrain, construction, plantations d’arbres ou d’ arbustes, ni aucune

culture préjudiciable à l’entretien, à l’exploitation et à la solidité des ouvrages ou à la sécurité.

Elle pourra toutefois :

- élever des constructions de part et d’autre de cette bande à condition de respecter entre lesdites constructions et l’ouvrage les distances de protection prescrites par les règlements en vigueur

- planter des arbres de part et d’autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit une distance supérieure à 2 mètres des ouvrages

Aucune indemnité n’est versée par la Commune dans le cadre de la présente convention.

Il est proposé au Conseil d'autoriser Madame le Maire à signer avec ENEDIS la convention d'autorisation de renforcer le réseau d’Electricité et Télécommunication « ZA LE MOULIN » en implantant sur les parcelles précitées les câbles électriques souterrains.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer avec ENEDIS ladite convention.

10. RE-AMENAGEMENT PLACETTE DE L’INDUSTRIE ET PLACETTE DES RENOUILLUS

Rapporteur : D MILLET Monsieur Daniel MILLET fait part du projet d’aménagement de la placette rue de l’Industrie, qui devrait être renommée placette

des Renouillus, dont nous avions déjà évoqué la nécessité en octobre 2020.

Il revient sur la nécessité de réaménager cette place et de travailler sur son lien, ses connexions avec le reste de la ville : le

marché – la voie douce – les marais – les lavoirs, etc....il s’agirait d’un projet à la fois éducatif, et culturel.

En effet, cet espace situé à proximité de la place de l’hôtel de ville est en mauvais état et son accès et même devenu dangereux

pour les piétons. Les dalles se descellent et peuvent provoquer des chutes.

La placette ne suscite pas d’intérêt pour les habitants, aussi il est proposé de la réaménager pour la rendre plus attractive en y

implantant non plus une aire de jeux comme cela avait été imaginé mais une place verte ayant pour vocation d’être un point de

départ pour les visites des différents sites attractifs de BELLIGNAT. (petit et grand Marais – lavoirs – Fontaines – Four – ferme

typique du haut-bugey)

Ce projet a été chiffré à 134 242.90€ HT – 161 091.48 € TTC

M. MILLET propose de présenter ce dossier auprès du comité de programmation LEADER qui pourrait le financer à hauteur de

64%, avec un co-financement de 16% à trouver.

M. MILLET propose de déposer ce nouveau dossier auprès de la région Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre du BONUS

RELANCE qui s’adresse aux communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes comptant moins de 20 000 habitants.

Ce projet correspond bien au domaine d’intervention défini par la région à savoir :

- Aménagement du territoire (services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti), à l’exclusion des projets menés dans les champs suivants : voirie, réseaux, acquisition de matériel.

Ces travaux pourraient débuter rapidement (2ème trimestre 2021), sous réserve de l’obtention des financements envisagés.

Ce dossier devra s’inscrire pleinement dans le cadre d’une relance par la stimulation des acteurs économiques locaux et

débuter impérativement avant le 30.06.2021.

M. MILLET, présente le budget prévisionnel de cette opération qui pourrait se présenter ainsi

Dépenses HT Recettes

Devis Travaux 134 242.90 € Autofinancement 26 848.58 20%

Bonus région 21 478.86 16%

leader 85 915.46 64%

TOTAL

Il est donc demandé au conseil municipal de valider le plan de financement prévisionnel ci-joint et d’autoriser Madame le Maire

à transmettre tous les éléments nécessaires au conseil régional et au programme leader pour l’attribution de ces dotations,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

VALIDE le plan de financement prévisionnel présenté,

AUTORISE Madame le Maire à transmettre tous les éléments nécessaires pour l’attribution de ces dotations, sachant que les

travaux ne seront engagés qu’après attribution des subventions mentionnées. Délibération 1 : En raison du prix, de la quantité et des conditions climatiques, nous faisons appel à différents

fournisseurs de sel, d’où plusieurs commandes à différentes sociétés. Pour information, Monsieur MILLET

indique qu’une sortie salage consomme environ 4 tonnes. Depuis le début de l’hiver les agents sont sortis 10/12

fois.

Délibération 5 : Mme FRATTER interpelle M. MILLET sur la nécessité d’être attentif à la remise en état des

chemins après intervention des forestiers, et d’être vigilant à la signalétique. Dès que les conditions

météorologiques seront favorables la remise en état sera faite, mais il conviendra aussi de ne plus laisser les

organismes mettre des panneaux directionnels directement sur les bois. (Préférer la pose de poteaux).

TOUR DE TABLE DES COMMISSIONS

COMMUNICATION

Hervé PICHON rappelle qu’il tiendra sa commission demain notamment pour parler du Site Internet, de

l’application PANNEAU POCKET et du Petit Renouillu dont la parution est prévue fin mars, sans oublier le Budget

2021.

Pour le petit Renouillu, merci de faire passer les articles avant le 10/03/2021 – toutes les idées d’articles sont

les bienvenues.

Concertation habitants – Pré des Saules : la vidéo de déambulation est en ligne sur notre site et sur FB n’hésitez-

pas à aller la voir et à partager.

TRAVAUX – VOIRIE

CINQ « STOP » installés vendredi dans la Commune comme prévu dans le nouveau plan de circulation –

L’information a été relayée aux habitants par le biais des réseaux – (143 partages FB), les panneaux lumineux et

par la pose de panneaux physiques sur place –– radar pédagogique pas encore installé mais à venir (bien le

positionner) – M. Carlos CERQUEIRA demande s’il n’est pas obligatoire d’annoncer un STOP avant : un panneau

AB5 peut être mis en place 150 mètres avant pour annoncer le STOP si les contraintes locales le nécessitent ou

en rase campagne. (ce qui n’est pas notre cas)

VOIE DOUCE HBA sur le Marais : Pieux vissés – fixation des passerelles qui va démarrer...

Projet PRE ROND passage en comité de programmation LEADER le 1er mars avec le projet de la placette des

Renouillus...

BUDGET 2021 : à voir en commission le 18 / 02 / 2021 –

FINANCES

Résultats d’exercice 2020 : 633 738.83 € de résultat cumulé – (273 043.27€ sur 2019)

Détails budgétaires à voir en commission.

Rappel : Budget à voter avant le 15/04/2021

URBANISME – ECONOMIE D’ENERGIE

Benoit VINCENT rappelle que la concertation sur les espaces publics se poursuit au Centre Social jusqu’au 15/02,

et sur les réseaux. Il informe de l’excellent accueil fait au projet de rénovation urbaine par les habitants lors des

ateliers à la Maison du Projet. Les demandes faites, notamment pour le Côté Vallès ont été entendues : Forte

demande pour avoir au minimum des espaces conviviaux avec barbecue, tables, bancs, etc... Côté arcades : ajout

d’un espace de jeu – grosse adhésion sur l’espace jardin partagé – demande d’un abri (couvert mais pas fermé)

pour les jeunes du lycée vers le pizzaiolo.

Centre Social J. Prévert : Travail en cours sur le Dossier de Consultation des Entreprises de l’architecte – Objectif :

notification aux entreprises avant juin 2021.Espace santé : Permis de construire en cours d’instruction, Cheminement intérieur à revoir pour commission

accessibilité. (en cours) - Etudes en cours pour DCE à venir.

Travaux : Proposition de la Commission à discuter en réunion Finances. (Eclairage public – isolation des

bâtiments – Caméra – sécurité, etc....)

Toujours en attente : Projet vigilance citoyenne

SOCIALE

Chantal GUILLAUBEZ indique que l’accueil de loisirs du Centre social est complet pour les vacances de février –

le thème : l’école des sorciers.

Le centre travaille actuellement sur la rédaction d’une nouvelle Charte graphique dont un nouveau logo....

Par ailleurs, le Recrutement d’un Adulte-relais est en cours pour les 15/25 ans pour renforcer la prévention

médiation sur le quartier.

Le centre social a déposé des projets dans le cadre de Contrat de Ville qui seront étudiés dans le cadre de la

Commission Sociale. Ces projets sont en cours d’étude par les différents partenaires pour leur financement. Le

conseil citoyen est aussi associé à cette démarche.

A la Marpa, l’ensemble des résidents est d’accord pour se faire vacciner, mais nous attendons la livraison du

vaccin. Cette campagne de vaccination aura lieu à la résidence grâce à M. MEKHANCHA (médecin) et à Mme

GUILLAUD-SAUMUR (infirmière). Le personnel de plus de 50 ans de la MARPA et quelques bénévoles seront

vaccinés pour atteindre le nombre de doses du conditionnement.

SCOLAIRE

Depuis le 29/01, le CME de BELLIGNAT est élu : 4 enfants du Pré des Saules et 8 des Sources – dont 1

souhaiterait peut-être ne plus siéger... Restent aussi les CM2 volontaires de l’année dernière (4/5) qui viennent

compléter l’assemblée. Effectif de 8 souhaité pour chaque école, manque d’intérêt des enfants à déplorer......

Un sondage est en cours pour définir la date de leur installation. (peut-être un samedi matin ? )

Lors de la commission scolaire de la semaine dernière les demandes des écoles ont été étudiées. Il y a

notamment des demandes de matériels informatiques qui appellent à une étude plus approfondie des usages

et besoins ainsi qu’un inventaire à jour....

Nouveau protocole sanitaire pour les cantines avec une distanciation entre classes de 2 mètres, difficile à

tenir......depuis le 21/01, les enfants du Pré des Saules repartent directement à l’école à la fin du repas ( 12H45)

pour éviter les brassages dans la cour et aux toilettes....

DIVERS

M. RAVET informe que depuis le 1ER Février M. Alexandre ISCHIA est en stage au sein de notre Police Municipale.

Issu de la gendarmerie il intégrera nos effectifs d’ici 2 mois, soit au 1er avril 2021. Prolongation du contrat de M.

ZAKI pour effectuer la passation.

Est abordé la question de la Sécurisation des écoles qui est à travailler. A ce sujet, dès le 22/02/2021, le portail

des Sources sera systématiquement fermé à clé. En cours de journée, les parents devront appeler ou faire signe

aux agents communaux ou professeurs des écoles pour qu’on vienne leur ouvrir. (des panneaux seront posés à

cet effet).

Mme RAVET indique par ailleurs que 46 nouveaux territoires ont été labellisés en Cités éducatives dont

BELLIGNAT. Il s’agit d’amplifier le développement du volet éducatif du contrat de ville. Elles devront renforcer

dans les quartiers l’idéal d’égal accès à une éducation de qualité à laquelle chaque jeune citoyen est en droit de

prétendre. En lien avec l’éducation nationale et les différents acteurs du territoire sur le sujet, nous allons devoir

sur la période qui s’ouvre en définir le périmètre et la stratégie.M. GAILLARD intervient pour signaler la présence de groupe de jeunes sur le parking de la salle des fêtes (en

face des garages municipaux). Problématique des jeunes qui « squattent » un peu partout...

DUO BUS : est abordé la question de la modification des horaires en ce début d’année. Depuis la nouvelle

délégation de service public, à la demande de HBA, les transports scolaires sont dissociés des transports urbains.

A priori, les horaires ne sont plus adaptés pour les trajets des lycéens de PAINLEVE à destination de BELLIGNAT.

Mme RAVET, Vice-Présidente en charge du transport est parfaitement au courant des dysfonctionnements

actuels liés à cette nouvelle organisation mais indique que des Bus TRANS-JURA-CARS viennent s’ajouter à ceux

du réseau urbain pour les scolaires.

DUOBUS est un transport urbain et non scolaire – doublage avec TRANS-JURA-CARS pour les enfants. =>

Cadencement toutes les demi-heures. – revoir information dans les collèges ....

Avec le COVID on note aussi des évolutions dans le comportement des familles qui utilisent plus les transports

en commun et moins les cantines, d’où aussi des problématiques à gérer.. de places, de surcharges....