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Arrêté - link pm 32
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Arrêté - link pm 32)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARRÊTÉ N°2023/PM/032
MUNICIPAL
VOIRIE
VILLE DE Occupation de voirie — Accès et stationnements interdits — Jardin public (partie du haut)
POUSSAN OBJET « Jugement et crémation du Paillasse »
Le mercredi 22 février 2023 de 08h00 à 20h00
Le Maire de la Commune de Poussan, Florence SANCHEZ
VU la Loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-4,
VU le Code de la Route,
Vu l'article L 511-1 du Code de la Sécurité intérieure,
VU la demande formulée en date du 08/02/2023 par Monsieur NAVARRO Didier, représentant le Comité Carnaval de la ville de POUSSAN,
CONSIDERANT que la demande concerne « le jugement et crémation du paillasse » le mercredi 22
février 2023 qui se déroule au jardin public, promenade du 8 mai 1945 à POUSSAN (34560) ;
CONSIDERANT que l'autorité peut prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer la sécurité publique
des usagers du lieu concerné,
CONSIDERANT que les agents de police municipale de POUSSAN sont chargés d'assurer l'exécution
des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbal les contraventions auxdits arrêtés et
aux dispositions du code de la route,
ARRÊTE
Article 1er — L'accès et le stationnement sont interdits à tous véhicules à moteur le mercredi 22 février 2023 de 08h00 à 20h00, promenade du 8 mai 1945, jardin public, partie du haut du parking, à POUSSAN (34560), à l'occasion du « jugement et crémation du paillasse » en clôture du carnaval 2023 afin de préserver la sécurité publique des participants.
Article 2 — Les prescriptions du présent arrêté sont rappelées sur les lieux par l'affichage de ce dernier.
Article 3 = Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 —- CARACTERE EXECUTOIRE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a été
procédé à sa publication numérique (ou affichage par défaut) ou à leur notification aux intéressés, ainsi
qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
Madame le Maire, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de Balaruc-les-Bains ainsi que Monsieur NAVARRO Didier sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'application du présent acte.
Publié numériquement, le : 08/02/2023 Article 5 — VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois suivants sa publication numérique
ou notification, ainsi qu’à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut s'effectuer par le biais de l'application « Télérecours Citoyens » (www.telerecours.fr).
Fait à Poussan,
Signé le : 08/02/2023
Henry-Paul BONNEAU
1°" Adjoint à la Sécurité
Par délégation du Maire
Publié numériquement, le : 08/02/2023