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Arrêté - link pm 100
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Arrêté - link pm 100)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE
POUSSAN
ARRETE
MUNICIPAL N'2023/PM/100
VOIRIE
OBJET
Fête locale
Place de la Mairie
Du mercredi 26 juillet 2023 à 08 heures au lundi 31
juillet 2023 à 17 heures
Le Maire de la Gommune de Poussan, Florence SANCHEZ
VU la Loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Têrritoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-4,
VU le Code de la Route,
VU l'article L 511-1 du code de la sécurité intérieure,
VU la demande formulée par Mme MICHEL Fabienne, Adjointe aux Festivités de la Ville de POUSSAN (34560), en date du2210612023,
VU la décision du Maire n"2022-28 en date du 17 juin 2022 portant à la fixation de tarifs d'occupation
du domaine public,
CONSIDERANT que la demande concerne une autorisation d'occupation de la voirie pour l'organisation de la fête locale sur la Place de la Mairie à POUSSAN (34560), CONSIDERANT que I'autorité peut prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer la sécurité publique des usagers des lieux concernés,
CONSIDERANT que les agents de Police municipale de POUSSAN sont chargés d'assurer I'exécution
des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbal les contraventions auxdits arrêtés et
aux dispositions du code de la route,
ARRÊTE
Article ler - Une autorisation d'occupation de la voirie est délivrée à l'occasion de la Fête Locale organisée Place de la Mairie à POUSSAN (34560) du mercredi 26 juillet 2022 de 8 heures jusqu'au lundi 31 juillet 2023 à 17 heures.
Article 2 - Le stationnement est interdit à tout véhicule à moteur extérieur à l'organisation de la soirée, à la date et lieu précités à I'article 1 afin de faciliter l'organisation de la manifestation et de préserver la sécurité publique des participants.
Article 3 - La circulation est interdite à tout véhicule à moteur aux dates, heures et lieu précités à l'article 1.
Article 4 - Les prescriptions du présent arrêté sont rappelées sur les lieux par I'affichage de ce dernier.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois en vigueur.
Publié numériquement, le 27/06/2023 Article 6 - CARACTERE EXEGUTOIRE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a été
procédé à sa publication numérique (ou affichage par défaut) ou à leur notification aux intéressés, ainsi
qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
Madame le Maire, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de Balaruc-les-Bains ainsi que les organisateurs de l'évènement sont chargés chacun en ce qui les concerne de I'application du présent acte.
ArticIC 7 _ VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois suivants sa publication numérique
ou notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut s'effectuer par le biais de l'application < Télérecours Citoyens > (www.telerecours.fr).
Fait à Poussan,
Signé, le:2210612023
Henry-Paul BONNEAU
1"'Adjoint à la Sécurité
Par délégation du Maire
Publié numériquement, le 27/06/2023