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Procès Verbal - link pm 44
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Procès Verbal - link pm 44)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARRETE N°2023/PM/044
MUNICIPAL
VOIRIE
VILLE DE Occupation de voirie — Déménagement POUSSAN OBJET : 6 rue du Peyrou haut
" | Pour la période du vendredi 10 mars 2023 au
samedi 11 mars 2023
Le Maire de la Commune de Poussan, Florence SANCHEZ
VU la Loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-4,
VU le Code de la Route,
Vu l'article L 511-1 du Code de la Sécurité intérieure,
VU la demande formulée en date du 28/02/2023 par Madame GILBERT Vanessa,
CONSIDERANT que la demande concerne une occupation de voirie pour réaliser un déménagement,
6 rue du Peyrou haut à POUSSAN (34560) ;
CONSIDERANT que l'autorité peut prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer la sécurité publique
des usagers du lieu concerné,
CONSIDERANT que les agents de police municipale de POUSSAN sont chargés d'assurer l'exécution
des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbal les contraventions auxdits arrêtés et
aux dispositions du code de la route,
ARRÊTE
Article 1er — Une autorisation d'occupation de la voirie est délivrée à Madame GILBERT Vanessa au numéro 6 rue du Peyrou haut à POUSSAN (34560), du vendredi 10 mars 2023 au samedi 11 mars 2023, de 10h00 à 19h00, afin d'effectuer un déménagement.
Article 2 — Les prescriptions du présent arrêté sont rappelées sur les lieux par l'affichage de ce dernier.
Article 3 — Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois en vigueur.
Article 3 — Pour les besoins du déménagement, considérant le gabarit du véhicule, celui-ci est autorisé à emprunter le sens interdit pour la durée indiquée à l’article 1.
Article 5 - CARACTERE EXECUTOIRE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a été
procédé à sa publication numérique (ou affichage par défaut) ou à leur notification aux intéressés, ainsi
qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
Madame le Maire, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de Balaruc-les-Bains ainsi que Madame GILBERT Vanessa sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'application du présent acte.
Publié numériquement, le : 28/02/2023 Article 6 — VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois suivants sa publication numérique
ou notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant. La saisine de la juridiction administrative peut s'effectuer par le biais de l’application « Télérecours
Citoyens » (www.telerecours.fr).
Fait à Poussan,
Signé le : 28/02/2023
Henry-Paul BONNEAU
1" Adjoint à la Sécurité,
Par délégation du Maire
Publié numériquement, le : 28/02/2023