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Arrêté - link pm 30
Document publié le Dimanche 19 février 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Arrêté - link pm 30)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRETE N°2023/PM/030
MUNICIPAL
VOIRIE
ne ee Occupation de voirie —
POUSSAN OBJET : | Rassemblement de l'association Rétro-Pouss Auto Le dimanche 19 février 2023
Le Maire de la Commune de Poussan, Florence SANCHEZ
VU la Loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-4,
VU le Code de la Route,
Vu l'article L 511-1 du Code de la Sécurité intérieure,
VU la demande formulée en date du 08/02/2023 par l'association Rétro-Pouss-Auto, représenté par Monsieur BEAUJARD,
CONSIDERANT que la demande concerne l'organisation d'un rassemblement de voitures anciennes
à l'occasion du « Carnaval de POUSSAN » le dimanche 19 février 2023 de la ville de POUSSAN
(34560);
CONSIDERANT que l'autorité peut prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer la sécurité publique
des usagers du lieu concerné,
CONSIDERANT que les agents de police municipale de POUSSAN sont chargés d'assurer l'exécution
des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbal les contraventions auxdits arrêtés et
aux dispositions du code de la route,
ARRÊTE
Article 1er — Une autorisation d'occupation de la voirie est délivrée à l'association Rétro — Pouss — Auto, le dimanche 19 février 2023 de 08h00 à 12h00, chemin de Loupian à POUSSAN (34560), sur les emplacements de stationnements longeant le complexe sportif Les Baux à l'occasion du rassemblement des voitures anciennes, afin de préserver la sécurité publique des participants.
Article 2 — Le stationnement est interdit à tous véhicules à moteur extérieurs aux participants à la date et lieu précités à l’article 1%.
Article 3 — Les prescriptions du présent arrêté sont rappelées sur les lieux par l'affichage de ce dernier.
Article 4 — Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 — CARACTERE EXECUTOIRE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a été
procédé à sa publication numérique (ou affichage par défaut) ou à leur notification aux intéressés, ainsi
qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
Madame le Maire, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de Balaruc-les-Bains ainsi que Monsieur BEAUJARD sont chargés chacun en
Publié numériquement, le : 08/02/2023 ce qui les concerne de l'application du présent acte.
Article 6 — VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois suivants sa publication numérique
ou notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut s'effectuer par le biais de l'application « Télérecours
Citoyens » (www.telerecours.fr).
Fait à Poussan,
Signé le : 08/02/2023
Henry-Paul BONNEAU
1°" Adjoint à la Sécurité
Par délégation du Maire
Publié numériquement, le : 08/02/2023