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Arrêté - link pm 101
Document publié le Samedi 22 juillet 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Arrêté - link pm 101)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
VILLE DE
POUSSAN
- ARRETE
N °2023/PM/101 MUNICIPAL
VOIRIE
Fiesta Sète
OBJET: Du samedi 22 juillet 2023 à 07h00 au dimanche 23
juillet 2023 à 08h00
Le Maire de la Commune de Poussan, Florence SANCHEZ
VU la Loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-4,
VU le Code de la Route,
VU l'article L 511-1 du code de la sécurité intérieure,
VU la demande formulée par Monsieur CATALA, Président du Comité des Fêtes de la ville de
POUSSAN (34560), en date du 22/06/2023,
VU la décision du Maire n° 2022-28 en date du 17 juin 2022 portant à la fixation de tarifs d'occupation
du domaine public,
CONSIDERANT que la demande concerne une autorisation d'occupation de la voirie pour
l'organisation de l'évènement « Fiesta Sète » sur la Place de la Mairie à POUSSAN (34560),
CONSIDERANT que l'autorité peut prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer la sécurité publique
des usagers des lieux concernés,
CONSIDERANT que les agents de Police municipale de POUSSAN sont chargés d'assurer l'exécution
des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbal les contraventions auxdits arrêtés et
aux dispositions du code de la route,
ARRÊTE
Article 1er - Une autorisation d'occupation de la voirie est délivrée à l'occasion de la soirée « Fiesta Sète » organisée Place de la Mairie à POUSSAN (34560) le samedi 22 juillet 2023 de 07h00 au dimanche 23 juillet 2022 à 08h00 heures.
Article 2 - Le stationnement est interdit à tout véhicule à moteur extérieur à l'organisation de la soirée, à la date et lieu précités à l'article 1 afin de faciliter l'organisation de la manifestation et de préserver la sécurité publique des participants.
Article 3 - Les prescriptions du présent arrêté sont rappelées sur les lieux par l'affichage de ce dernier.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 - CARACTERE EXECUTOIRE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a été
procédé à sa publication numérique (ou affichage par défaut) ou à leur notification aux intéressés, ainsi
qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
Publié numériquement, le : 27/06/2023 Madame le Maire, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de Balaruc-les-Bains ainsi que les organisateurs de l'évènement sont chargés chacun en ce qui les concerne de I'application du présent acte.
Article 6 - VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois suivants sa publication numérique
ou notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut s'effectuer par le biais de l'application < Télérecours Citoyens > (www.telerecours.fr).
Fait à Poussan,
Signé, le:2210612023
Henry-Paul BONNEAU
1"'Adjoint à la
Par d
Publié numériquement, le 27/06/2023