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Arrêté - link pm 122
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Arrêté - link pm 122)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE
POUSSAN
ARRËTÉ
MUNICIPAL N
°2023/PM/122
VOIRIE
Occupation de voirie - Travaux de raccordement
ENEDIS
OBJET : Avenue de Bedarieux 34560 POUSSAN
Du mercredi 06 septembre 2023 au jeudi 21
septembre 2023 inclus
Le Maire de la Commune de Poussan, Florence SANCHEZ
VU la Loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-4,
VU le Code de la Route,
VU l'article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande formulée par la Société Sotranasa/Solution30 sud ouest représentée par Monsieur
TRUCHARTE Anthony, 17 rue Maryse Bastie à Saint Jean de Vedas (34430) en date du 21/08/2023,
CONSIDERANT que la demande concerne une autorisation d'occupation de la voirie, Avenue de
Bedarieux à POUSSAN (34560) pour des travaux de branchement ENEDIS,
CONSIDERANT que l'autorité peut prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer la sécurité publique
des usagers des lieux concernés,
CONSIDERANT que les agents de police municipale de POUSSAN sont chargés d'assurer l'exécution
des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbal les contraventions auxdits arrêtés et aux dispositions du Code de la Route,
ARRÊTE
Article 1er- Une autorisation d'occupation de la voirie est délivrée à la Société Sotranasa/Solution30
sud ouest pour la période du mercredi 06 septembre 2023 au jeudi 21 septembre 2023 inclus
afin d'effectuer des travaux de branchement au réseau ENEDIS, Avenue de Bedarieux à POUSSAN
(34560).
Article 2 - Le stationnement est interdit à tout véhicule à moteur extérieur au chantier à la date précitée
à l'article 1er, Avenue de Bedarieux à POUSSAN (34560) afin de faciliter la manutention des
intervenants.
Article 3 - La société intervenante est autorisée à empiéter sur la voirie routière mais s'engage à ne
pas empêcher la libre circulation des usagers de la route Avenue de Bedarieux à POUSSAN (34560)
aux dates précitées à l'article 1er_ Une circulation alternée sera mise en place par la présence de feux
tricolores ou manuellement.
Article 4- Les prescriptions du présent arrêté sont rappelées sur les lieux par l'affichage de ce dernier.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément
Publié numériquement, le 25/08/2023 aux lois en vigueur
ArtiCIE 6 - CARACTERE EXECUTOIRE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a été
procédé à sa publication numérique (ou affichage par défaut) ou à leur notification aux intéressés, ainsi
qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
Madame le Maire, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de Balaruc-les-Bains ainsi que la Société Sotranasa/Solution30 sud ouest,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de I'application du présent acte.
ArtiCIE 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois suivants sa publication numérique
ou notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut s'effectuer par le biais de l'application < Télérecours Citoyens > (www.telerecours.fr).
Fait à Poussan,
Signé, le:2210812023
Publié numériquement, le
F
25/08/2023