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Arrêté - link pm 10
Document publié le Dimanche 5 mars 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Arrêté - link pm 10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARRETE N°2023/PM/010
MUNICIPAL
VOIRIE à
VILLE DE 21° édition La Ronde des Piochs —
POUSSAN OBJET : Association Entente Cycliste Poussannaise
Dimanche 05 mars 2023
Le Maire de la Commune de Poussan, Florence SANCHEZ
VU la Loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2218-4,
VU le Code de la Route,
VU l'article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande formulée par Monsieur Dominique BRUN, représentant l’association Entente
Cycliste Poussannaise, en date du 16/01/2023,
VU la décision du Maire n°2022-28 en date du 17 juin 2022 portant à la fixation de tarifs d'occupation
du domaine public,
CONSIDERANT que la demande concerne une autorisation d'occupation de la voirie pour
l’organisation de la 21°" Edition de la Ronde des Piochs, le dimanche 05 Mars 2023 à POUSSAN
CONSIDERANT que l'autorité peut prendre toute mesure nécessaire afin d'assurer la sécurité publique
des usagers des lieux concernés,
CONSIDERANT que les agents de police municipale de POUSSAN sont chargés d'assurer l'exécution
des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbal les contraventions auxdits arrêtés et
aux dispositions du Code de la Route,
ARRÊTE
Article 1er — Monsieur BRUN Dominique, président de l'association « l'Entente Cycliste
Poussannaise » est autorisé à organiser la 21°" Edition de « la Ronde des Piochs » à POUSSAN (34560) le dimanche 05 mars 2023.
Article 2 — La priorité de passage est donnée aux participants de l'épreuve sportive le Dimanche 05 mars 2023 entre 07h00 et 13h00 dans les rues suivantes :
— Parking de la Mairie (CCAS)
— Avenue du Général de Gaulle
— Boulevard du riverain
— Rue Pasteur
—- Chemin des romains
— chemin de la coopérative
— rue du collège
Article 3 — Le stationnement est interdit à tous les véhicules à moteur place de la mairie (parking du CCAS) à POUSSAN (34560) afin de faciliter le départ et l’arrivée des participants, le dimanche 05 Mars 2023 entre 07h00 et 13h00.
Publié numériquement, le : 18/01/2023 Article 4 — Les prescriptions du présent arrêté sont rappelées sur les lieux par l'affichage de ce dernier.
Article 5 — Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées, conformément
aux lois en vigueur.
Article 6 —- CARACTERE EXECUTOIRE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a été
procédé à sa publication numérique (ou affichage par défaut) ou à leur notification aux intéressés, ainsi qu’à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
Madame le Maire, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de Balaruc-les-Bains, ainsi que Monsieur Dominique BRUN sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l'application du présent acte.
Article 7 — VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois suivants sa publication numérique ou notification, ainsi qu’à sa transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut s'effectuer par le biais de l'application « Télérecours Citoyens » (www.telerecours.fr).
Fait à Poussan,
Signé, le : 16/01/2023
Henry-Paul BONNEAU
1°" Adjoint à la Sécurité,
Publié numériquement, le : 18/01/2023