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Arrêté - AM 127 2026 Antoine Janin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - AM 127 2026 Antoine Janin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
# Gaint Extrait du registre des arrêtés du Maire
>
Q Mes N° 127/2026
Délégation de signature à monsieur Antoine JANIN, responsable culture,
patrimoine et vie associative
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-19 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Considérant l'intérêt d'une bonne marche de l'administration communale,
Arrête
Article 1 — Délégation est donnée à monsieur Antoine JANIN, attaché territorial contractuel, dans le cadre de ses fonctions de responsable culture, patrimoine et vie associative à l'effet
de signer :
- Tous documents relatifs à l'exercice de ses fonctions, de type lettres, bordereaux d'envoi, réponses, notifications, demandes de renseignements, accusés de réception,
- Tous documents de type lettres, bordereaux d'envoi, réponses, notifications, demandes de renseignements, accusés de réception, autorisations d'absences de l'ensemble du personnel placés sous sa responsabilité hiérarchique, autorisations d'heures complémentaires et supplémentaires de l'ensemble du personnel placés
sous sa responsabilité hiérarchique,
Les bons de commande d'un montant maximum de 500 € H.T.,
- Les bons d'intervention et de livraison.
Article 2 — La signature par monsieur Antoine JANIN des actes mentionnés par le présent
arrêté devra être précédée de la formule indicative « par délégation du Maire » ou « pour le Maire et par délégation ».
Article 3 — Cette délégation de signature est exercée sous la surveillance et la responsabilité
du Maire. Article 4 — La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'intéressé et dont l'ampliation sera adressée au représentant de l'Etat.
Article 5 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 LYON) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or,
le 8 avril 2026.
su _ ve . Le Maire,
; ère Patrick GUILLOT
8 AWR. 2026
- 08 AVR. 2026
0:8 AVR. 2026
Pour notification :
Le Ÿ aunl Lol
Antoine JANIN
GL