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Déliberation - 2408
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2408)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 ES
ID : 073-200086569-20240409-24008-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE N°24-008
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
Séance du 29 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal de la Commune de Val-
d'Arc dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous la
présidence de Monsieur Hervé GENON, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation: 26/03/2024
Enexercice: 23 Date d'affichage : 26/03/2024
Présents : 18
Votants : 22
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - DELWAL Jean-Luc - GACHET Roger -
MANENTI Rémi - MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel -
MICHELLAND Bruno - RICHARD Denis
Mmes COMBET Claire - GAZET Véronique - GENON Marie - JALLIFFIER-VERNE
Christelle - LEGRAND Alexandra - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - PEREZ
Stéphanie
Excusés : MM. BIBOLLET Nicolas - RIZZON Bruno
Mmes BAZIN Josyane- BOIVINEAU Myriam - JABOUILLE Martine
A été nommé secrétaire de séance : Lionel MELLAN
De 2 9e Q (De Q Se Se
Objet : Remboursement de frais pour établissement d’une carte grise
Monsieur le Maire INFORME le Conseil Municipal que des avances de frais ont été réalisées
pour l'établissement d'une carte grise suite à l'achat d'un véhicule par la commune de Val d'Arc.
Il PRECISE qu'il s'agit :
° d'une avance réalisée pour un montant de 357,76 euros (trois cent cinquante-sept euros et soixante seize cents) suite à l'acquisition d’un véhicule RENAULT MASTER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
+ ACCEPTE le remboursement de cette avances pour un montant de 357,76 euros (trois
cent cinquante-sept euros et soixante seize cents),
° CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents correspondants,
°__ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune de Val d'Arc.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire
Lionel MELIAN Here GENON