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Déliberation - DELIBERATIONS 2019 11 18
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Moncel-lès-Lunéville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2019 11 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2019
2019/36
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE MONCEL LES LUNÉVILLE
DU 18 NOVEMBRE 2019 A 20H30
L'an deux mil dix neuf le dix huit novembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de
Moncel lès Lunéville, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances et,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Vincent VAUTHIER, Maire de Moncel
lès Lunéville.
CONVOCATION : du 07 novembre 2019
PRÉSENTS : MM. V. VAUTHIER - V. CONSTANTIN – M. BOURGARD - A. HULO – S. JACQUOT - M.
SIGIEL et MMES MC. GERARDIN – S. D’ALASCIO TONDEUR
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13, le quorum étant atteint (8 présents)
ABSENTS ET EXCUSÉS : - JC BRUNETTE – M. CRETEAU - E. KLOTZ - C. VOGT – G. FELTIN LEONET
PROCURATIONS : M. CRETEAU (pouvoir donné à S. D’ALASCIO TONDEUR) – E. KLOTZ (pouvoir donné à V.
VAUTHIER) - C. VOGT (pouvoir donné à M. SIGIEL) – G. FELTIN LEONET (pouvoir donné à MC.
GERARDIN)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Matthieu SIGIEL.
2019/042 – FINANCES LOCALES – DECISION MODIFICATIVE – DECISION MODIFICATIVE N°3
BUDGET COMMUNE
Le Maire explique à l’assemblée que certaines dépenses prévues au budget primitif 2019 ne seront pas
réalisées tandis que d’autres qui n’étaient pas prévues vont être réalisées. Il est donc nécessaire de
procéder à une régularisation comptable afin d’affecter les crédits nécessaires aux dépenses non prévues
au budget par une décision modificative dans les comptes concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➔ Valide les opérations budgétaires suivantes :
En dépenses d’investissement :
En réel :
✓ Au compte 2151 (chap 021) : - 9 200.00 €
✓ Au compte 2188 (chap 21) : + 9 200.00 € (Achats jeux extérieurs, ranges vélos, guirlandes joyeuses fêtes….)
En dépenses de fonctionnement :
En réel :
✓ Au compte 60623 (chap 011) : - 2 000.00 €
✓ Au compte 60632 (chap 011) : - 3 000.00 €
✓ Au compte 6068 (chap 011) : - 2 000.00 €
✓ Au compte 615232 (chap 011) - 3 000.00 €
✓ Au compte 6411 (chap 012) : + 12 000.00 €
✓ Au compte 6413 (chap 012) : - 2 000.00 €
✓ Au compte 6451 (chap 012) : + 2 000.00 €
✓ Au compte 6453 (chap 012) : - 2 000.00 €
2019/043 – FONCTION PUBLIQUE – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LES
AGENTS COMMUNAUX
Le Maire explique qu’à ce jour, il n’y a pas de règlement intérieur pour le personnel communal. Un projet
de règlement a été rédigé et soumis au Comité Technique du Centre de Gestion. Le Comité Technique du 23
septembre 2019 a émis un avis favorable au document proposé, il convient maintenant que l’assemblée
délibérante approuve le règlement intérieur proposé pour qu’il soit mis en place auprès du personnel
communal. COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2019
2019/37
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Approuve le règlement intérieur proposé et sa mise en place au sein de la Commune
✓ Précise que ce règlement sera annexé à la délibération
2019/044 – COMMANDE PUBLIQUE - TRANSACTIONS – CONVENTION DE TRANSFERT
TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE A LA COMMUNE DE MONCEL LES LUNEVILLE POUR LA
SECURISATION DU SERVICE EAU POTABLE DE LA COMMUNE D’HERIMENIL
Le Maire explique que la Commune d’Hériménil réalise une étude de sécurisation de son réseau d’eau
potable et rappelle que la Commune de Moncel Les Lunéville réalise une étude pour renouveler l’usine de
traitement des eaux qui alimente les 2 Communes. Dans un souci de coordination des 2 études, de
mutualisation des moyens et d’optimisation des coûts, il est proposé de transférer temporairement la
maîtrise d’ouvrage de la sécurisation du service d’eau potable de la Commune d’Hériménil à la Commune de
Moncel Les Lunéville.
Une convention a été rédigée dans ce sens et précise que le montant des travaux (estimé à
181 722.00 € TTC) sera répartit entre les 2 Communes à hauteur de 50.00% du montant des travaux par
Commune.
Le Maire explique que la Commune d’Hériménil a approuvé ce transfert par délibération le 30
septembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Autorise le Maire à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la
sécurisation du service d’eau potable de la Commune d’Hériménil à la Commune de Moncel Les Lunéville.
✓ Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet
✓ Précise que la convention sera annexée à la délibération
2019/045 –URBANISME – DOCUMENTS D’URBANISME – AVIS DU CONSEIL SUR L’ARRÊT DU
PLUI-H DE LA CCTLB
• Vu le projet de PLUI-H arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2019,
• Vu l’article L. 153-15 du Code de l’Urbanisme,
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet de PLUI-H arrêté par délibération du Conseil
Communautaire du 26 septembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité (8 voix pour et 4 voix contre :
V. CONSTANTIN, S. JACQUOT, M. SIGIEL, C. VOGT) :
✓ Emet un avis favorable au projet de PLUI-H.
2019/046 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – POLITIQUE DE LA VILLE – CADEAU DE
NAISSANCE
Le Maire informe l’assemblée qu’une petite fille est née chez ses grands parents, Avenue de
l’Europe le 23 septembre 2019. Cela faisait presque 60 ans jour pour jour que cela n’était pas arrivé puisque
la dernière naissance sur la Commune a eu lieu le 07 septembre 1959. Afin de marquer cet évènement
exceptionnel, le Maire propose à l’assemblée de faire un cadeau de naissance pour cette petite fille.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Approuve l’idée de faire un cadeau de naissance à la petite fille née sur la Commune
✓ Décide que le montant de ce cadeau sera de 60.00 euros maximum COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2019
2019/38
2019/047 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - ENSEIGNEMENT – CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L’EDUCATION NATIONALE POUR MOBILISATION EN FAVEUR DU LIVRE ET
DE LA LECTURE
Le Maire explique que le Directeur de l’école a sollicité la Mairie pour un projet de mobilisation en
faveur du livre et de la lecture.
Ce projet consiste à renouveler le stock de livres de l’école afin de pouvoir contribuer à l’égalité d’accès
à la culture, la réussite et l’épanouissement de chaque élève.
Afin de soutenir ce projet de convention avec l’Education Nationale, le Maire propose que la Commune
participe financièrement à ce projet à hauteur de 300.00 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Education Nationale
✓ Valide la participation financière de la Commune d’un montant de 300.00 euros
✓ Précise que la convention sera annexée à la délibération
2019/048 – COMMANDE PUBLIQUE – MAITRISE D’OEUVRE – CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR
LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE
Le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour la mission de Maîtrise d’œuvre pour la
construction de la station de traitement d’eau potable.
La première consultation a été déclarée infructueuse au motif qu’un seul candidat avait répondu et que
le montant de l’offre était au dessus de l’enveloppe estimée. Lors de la seconde consultation, 3 candidats
ont soumissionnés.
Le rapport d’analyse des offres a classé les offres selon une pondération entre la valeur technique de
l’offre (60 points sur 100) et son prix (40 points sur 100).
Le Maire propose de retenir le candidat qui a obtenu la meilleure note à savoir 84.50 POINTS pour
SAFEGE SAS pour un montant de marché de 29 070.00 € HT soit 34 884.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Choisit le cabinet SAFEGE SAS pour la mission de Maîtrise d’œuvre pour la construction de la station
de traitement d’eau potable
✓ Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché
✓ Précise que les crédits sont prévus au budget primitif
2019/049 – COMMANDE PUBLIQUE – AUTRES CONTRATS – CHOIX DU CONTROLEUR
TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE
Le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour la mission de Contrôleur Technique pour la
construction de la station de traitement d’eau potable.
Le rapport d’analyse des offres a classé les offres selon une pondération entre la valeur technique de
l’offre et son prix.
Le Maire propose de retenir le candidat qui a obtenu la meilleure note à savoir QUALICONSULT pour
un montant de marché de 2 960.00 € HT soit 3 552.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Choisit QUALICONSULT pour la mission de Contrôleur Technique pour la construction de la station de
traitement d’eau potable
✓ Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché
✓ Précise que les crédits sont prévus au budget primitif COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2019
2019/39
2019/050 – COMMANDE PUBLIQUE – AUTRES CONTRATS – CHOIX DU COORDONATEUR DE
SECURITE ET DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS POUR LA CONSTRUCTION DE LA STATION
DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE
Le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour la mission de Coordonnateur de Sécurité et de
protection des travailleurs pour la construction de la station de traitement d’eau potable.
Le rapport d’analyse des offres a classé les offres selon une pondération entre la valeur technique de
l’offre et son prix.
Le Maire propose de retenir le candidat qui a obtenu la meilleure note à savoir DEKRA pour un montant
de marché de 5 872.64 € HT soit 7 047.17 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Choisit DEKRA pour la mission de Coordonnateur de Sécurité et de protection des travailleurs pour la
construction de la station de traitement d’eau potable
✓ Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché
✓ Précise que les crédits sont prévus au budget primitif
2019/051 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – POLITIQUE DE LA VILLE –
OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL EN 2020
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, dans son article L. 3132-26 que « dans les
établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos
peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prises
après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des
dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante ».
Après concertation avec les commerçants moncellois, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer
sur la proposition d’autorisation par le Maire d’ouvertures dominicales des commerces de détail, en 2020,
aux dates suivantes :
05 janvier 06 septembre 06 décembre
03 mai 25 octobre 13 décembre
28 juin 22 novembre 20 décembre
16 août 29 novembre 27 décembre
Soit douze dimanches au total.
Le même article dispose en outre que « lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du
Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de
deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable ».
Aussi la proposition ci-dessus indiquée sera transmise au Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat pour avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (9 voix pour et 3 voix contre : S.
JACQUOT, M. SIGIEL, C. VOGT) :
✓ Valide, avant de la transmettre au Conseil Communautaire de la CCTLB pour avis, la proposition
d’autorisation par le Maire de 12 ouvertures dominicales des commerces de détail, en 2020, aux dates
suivantes :
05 janvier 06 septembre 06 décembre
03 mai 25 octobre 13 décembre
28 juin 22 novembre 20 décembre
16 août 29 novembre 27 décembre COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2019
2019/40
Délibérations de la séance du 18/11/2019:
N° 2019/042 Décision modificative n°3 Budget Commune
N° 2019/043 Approbation du règlement intérieur pour les agents communaux
N° 2019/044 Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à la Commune de Moncel lès
Lunéville pour la sécurisation du service eau potable de la Commune d’Hériménil
N° 2019/045 Avis du Conseil sur l’arrêt du PLUI-H de la CCTLB
N° 2019/046 Cadeau de naissance
N° 2019/047 Convention de partenariat avec l’Education Nationale pour mobilisation en faveur du
livre et de la lecture
N° 2019/048 Choix du Maître d’œuvre pour la construction de la station de traitement d’eau potable
N° 2019/049 Choix du contrôleur technique pour la construction de la station de traitement d’eau
potable
N° 2019/050 Choix du coordonateur de sécurité et protection des travailleurs pour la construction de
la station de traitement d’eau potable
N° 2019/051 Ouvertures dominicales des commerces de détail en 2020
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