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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 6 avril 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Souternon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 6 avril 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de la Loire, Arrondissement de Roanne, Canton de Boën
Commune de SOUTERNON
Mairie
31, place de l’église, 42260 SOUTERNON
Tel : 04 77 65 54 56
souternonmairie@yahoo.fr
www .souternon.fr 1
Compte rendu conseil municipal
séance du 06 avril 2021
L'an deux mille vingt et un et le mardi 06 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de SOUTERNON, régulièrement convoqué le 31 mars 2021, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PETITBOUT, maire, dans la salle des mariages.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs PETITBOUT Paul, DEGOUTTE Vincent, BADAUD Michel, GAUDARD Gersande, GAUDARD Yves, MANIZAN Pauline, MICHAUD Cédric, PAYANT Laurent, SIMON Karen, BOUILLER Dominique, COUDOUR Thierry.
Etait absent :
Monsieur Yves GAUDARD est nommé secrétaire de séance.
En regard des circonstances sanitaires, Monsieur le Maire propose que la réunion se tienne à huit clos. Le compte rendu de la séance du 19 mars est approuvé à l’unanimité.
Vote du budget prévisionnel 2021
Après affectation des résultats, le budget 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à 214 340.74 € en section de
fonctionnement. Le budget d’investissement s’élève à 377 084.69 € en recettes et à 247 334.69 € en dépenses. Ce
budget est adopté à l’unanimité.
Le budget SPANC 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes à 1089.38 € en section de fonctionnement et à 21591 €
en section d’investissements. Ce budget est adopté à l’unanimité.
Le budget d’assainissement collectif s’équilibre en dépenses et en recettes à 11312.17 € en section de
fonctionnement et à 27919.87 € en section d’investissements. Ce budget est adopté à l’unanimité.
Réalisation des emprunts pour les programmes 2021-2022.
Afin de réaliser les programmes d’investissements prévus et d’assainir le manque de trésorerie (2 emprunts court
terme à rembourser de 60 000 € (votés par l’ancienne mandature), Monsieur le Maire propose plusieurs emprunts
1 : Un emprunt moyen terme de 80000 € sur 15 ans à un taux de 0.99 %.
2°: Deux emprunts court terme sur 24 mois de 109750 € et 20000 € à un taux de 0.62 % (avances subventions et
TVA).
Ces deux propositions sont adoptées à l’unanimité.
Plan local d’urbanisme intercommunal
Monsieur Le Maire expose que les communautés de communes exposent de plein droit la compétence « PLU,
documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 1° juillet 2021 sauf si au moins 25 % de
communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent. Département de la Loire, Arrondissement de Roanne, Canton de Boën
Commune de SOUTERNON
Mairie
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A ce jour, la commune de SOUTERNON ne dispose pas de PLU et de carte communale, elle est soumis au règlement
national d’urbanisme
il n’apparait pas opportun d’engager à ce jour le transfert de cette compétence à la CCVAI. Le maintien de cette
compétence au niveau de chaque commune permet de maitriser l’évolution de l’urbanisation en fonction des
spécificités de chaque territoire.
Monsieur Le Maire propose de répondre à la question suivante : Etes vous pour ou contre le transfert de la
compétence PLU à la communauté de communes des val d’Aix et d’Isable ?
Résultats du vote : 5 abstentions, 1 pour, 5 contre.
Le conseil municipal s’oppose donc au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes des Val d’Aix
et d’Isable et autorise Monsieur Le Maire à notifier la présente délibération au président de la CCVAI pour qu’il
prenne acte de cette décision d’opposition.
Proposition d’offre à l’assistance technique eau et assainissement (M.A.G.E*) M.A.G.E. : mission d’assistance à la gestion de l’eau
Suite à la réunion du 1° avril 2021 concernant la présentation par la société SEDIC de l’étude du projet
d’assainissement collectif, en présence de Mme MONTET du département de la Loire et de la commission
assainissement, Monsieur le Maire propose d’adhérer à la M.A.G.E par signature d’une convention permettant un
soutien technique pour la gestion et l’entretien des systèmes d’épuration.
Cette convention effective pour 4 ans pourra être renouvelée par simple courrier au moins 2 mois avant l’échéance
du terme.
Le coût pour 2021 serait de 224.90 €.
Cette signature de convention est adoptée à l’unanimité.
Questions diverses
Commission voirie
La commission voirie a défini le calendrier des réfections qui se fera essentiellement sur :
- le chemin de Boisseret,
- Prachaise entre la maison VERICHON et HENRIQUES
- Prachaise et vers la maison FILA
Le taillage des haies a été effectué par la plupart des riverains sauf un qui s’est engagé à le faire.
Commission tourisme
Une réunion a eu lieu le 30 mars dernier à la mairie de St Georges De Baroilles. Beaucoup de propositions et
d’actions sont à mettre en place : circuit pédestre, espace pique nique…. Département de la Loire, Arrondissement de Roanne, Canton de Boën
Commune de SOUTERNON
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Le projet de la boite à lire avance (lieu et place de l’ancienne bascule). Un devis estimatif de 4000 € a été avancé.
Un calendrier des différentes manifestations intercommunales devrait être élaboré.
Le centre de loisirs durant les congés restera seulement ouvert aux enfants de soignants.
Contrat de relance et transition énergétique
Objectifs : L’Etat a souhaité introduire une nouvelle logique avec les territoires à travers les contrats de relance et de
transition écologique (CRTE) qui ont vocation à rassembler dans une contractualisation unique tous les contrats et
dispositifs existants.
La CCVAI a fait le choix de retenir son périmètre intercommunal pour élaborer son CRTE mais ne dispose pas en
interne d’une ingénierie disponible et souhaite donc se faire assister dans l’élaboration du projet de territoire et
l’élaboration du document cadre de la contractualisation prévue en juin 2021.
Pour la construction de son CRTE, la communauté de communes « Vals d’Aix et Isable» a mandaté la société KPMG,
basée à Lyon, pour animer cette réflexion.
Chaque commune doit réfléchir à ses différents projets pour la durée de la mandature.
Suite à l’envoi d’un questionnaire à chaque membre du conseil, aucun retour n’a été acté.
Ces propositions devront faire l’objet d’une fiche action à remplir pour la fin du mois d’avril.
Faute de retour, monsieur Le Maire propose les projets suivants déjà mis en place ou à mettre en place :
- L’assainissement collectif.
- Rénovation énergétique du bâtiment école.
- Rénovation et devenir de l’ancienne mairie.
Elections du 13 et 20 juin 2021.
Les obligations sanitaires liées à 2 élections départementales et régionales nous obligent :
- soit demander une autorisation de déménagement à la salle des fêtes
- soit organiser les élections dans deux salles différentes au niveau de la mairie
L’organisation de ces journées sera à préciser lors d’une prochaine séance.
La séance est levée à 22 h30