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Procès Verbal - pv reunion 25 01 22
Procès Verbal - 20260507091058596
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marchais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260507091058596)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République
Française
Département
: AISNE
Arrondissement
: Laon
Conmune
: Marchais
Procès
verbal
Le
mercredi
29
avril
2026,
à
20
heures,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
16
avril
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
monsieur
Christophe
HANON,
Marre.
Secrétaire
de
la
séance
: Monique
BAILLIET
Présents
: Christophe
HANON,
Corinne
DEMETZ,
Patrie
MALOT,
Monique
BAILLIET,
Rémi
BORNIER,
Philippe
CAILLIEZ,
Séverine
CAILLIEZ,
Jessica
MALOT
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Jennifer
DUQUESNOY
(pouvor
à Jessica
MALOT),
Régis
NOWICKI
(pouvoir
à Patrice
MALOT),
Romain
PRUD'HOMME
(pouvoir
à Jessica
MALOT)
Absent(s)
excusé(s)
: Néant
Absent(s)
non
excusé(s)
: Néant
Ordre
du
jour
:
* Présentation
et approbation
du compte
administratif du budget
principal 2025
* Présentation
et approbation
du compte
de
gestion
du budget
principal 2025
* Présentation
et approbation
du
compte
administratif du budget
CCAS
2025
* Présentation
et approbation
du compte
de
gestion
du budget
CCAS
2025
* Affctation
du résultat d’exploitation
du budget
principal et du budget
CCAS
2025
* Attribution
des
subventions
2026
* Taxes
directes
locales
pour
l’année
2026
* Présentation
et vote
du budget
primitif 2026
* Présentation
et étude
d’un
dossier
de
demande
de
prise
en charge
de
frais d’obsèques
formulé
par une
babitante
de
Marchais
* Présentation
et étude
d’un
dossier
de
demande
d’aide
financière
pour
un voyage
scolaire
formulé
par
des
habitants
de
Marchais
* Transfert
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
* Élaboration
d’un
aménagement
de
forêt communale
proposée
par
l'Office
National
des
Forêts
* Désignation
de
représentation
aux
Commissions
d’ Attribution
des
Logements
de
CLESENCE
— Période
de
2026
à 2032
* Désignation
d’un référent
lutte anti vectorielle
* Renouvellement
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
* Location
de
la salle
des
fêtes
et de
la petite
salle
de
réception
de
Marchaiïs
: fixation du tarif au bénéfice
des
habitants
de
la commune
de
Marchais,
une
fois par
famille,
au cours
du mandat
2026-2032
QUESTIONS
DIVERSES
ET
COMMUNICATIONS Présentation
et
approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
2025
(N°
2026
017)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
madame
Monique
BAILLIET,
délibérant
sur
le
compte
administratif 2025
dressé
par
monsieur
Christophe
HANON,
Maire,
qui
est
invité
à
quitter
la
salle
de
réunion
de
la Mairie
et ne
prend
pas
part
au vote,
après
s'être
fait présenter
les budgets
primitif et supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1) Lui donne
acte
de
la présentation
faite
du compte
administratif 2025,
lequel peut
se résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
=
-
-
Dépenses
Recettes
Dépense
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
171 941,29 €
352 078,84 €
180 137,55 €
reportès Opérations
12541108€|
31993432€|
38034079€|
43714521€|
50575187€|
757 079,53 €
de
l'exercice
Totaux
297
352,37
€|
319
934,32
€
380
340,79
€|
789
224,05
€|
505
751,87
€
937
217,08
€
RÉSnEis
6e
22 581,95 €
408 883,26 €
386 301,31 €
clôture Restes
à
réaliser Totaux
,
297
352,37
€ |
31993432€|
380
340,79€|
78922405€|
505
751,87
€|
937
217,08
€
cumulés Résultats
.
22
581,95
€
408
883,26
€
431
465,21
€
définitifs 2)
Constate,
pour
la
comptabilité
2025,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et de
sortie,
aux
débits
et aux crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
3) Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4) Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Présentation
et
approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
2025
(N°
2026_018)
Le
Conseil Municipal :
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif 2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats
de
dépenses,
le
compte
de
gestion
dressé
par
madame
la responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Laon,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi que
l’état de
l'actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à
payer ; Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif 2025 ;
Après
s’être
assuré
que
monsieur
le responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Laon
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan de
l’exercice
2024,
celui de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
la conformité
des
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
dressé,
pour
l’exercice
2025,
par
monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Laon,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa part.
Présentation
et
approbation
du
compte
administratif
du
budget
CCAS
2025
(N°
2026
019)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
madame
Monique
BAILLIET,
délibérant
sur
le
compte
administratif 2025
dressé
par
monsieur
Christophe
HANON,
Marre,
qui
est
invité
à
quitter
la
salle
de
réunion
de
la Mairie
et ne
prend
pas
part
au
vote,
après
s'être
fait présenter
les
budgets
primitif et supplémentaire
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré :
1) Lui donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif 2025,
lequel peut
se résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
=
=
Dépenses
Recettes
Dépense
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
2 802,96 €
2 802,96 €
reportès Opérations
1875,00€|
150467€|
1875,00€|
1 504,67 €
de
l'exercice
Totaux
1875,00€|
4307,63€|
1875,00€|
4 307,63
€
RésORBIS
2 432,63 €
2 432,63 €
clôture Restes
à
réaliser Totaux
,
1 875,00€|
4307,63€|
1875,00€|
4 307,63
€
cumulés Résultats
2
432,63
€
définitif
,6
2 432,63
€ 2)
Constate,
pour
la comptabilité
2025,
les identités
de
valeurs
avec
les indications
du compte
de
gestion
relatives
au report
à nouveau,
au résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au fonds
de
roulement
du bilan d'entrée
et de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
3) Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4) Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Présentation
et
approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
CCAS
2025
(N°
2026 020)
Le
Conseil
Municipal :
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif 2025
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats
de
dépenses,
le
compte
de
gestion
dressé
par
monsieur
le responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Laon,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi que
l’état de
lactif,
l’état du passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif 2025 ;
Après
s’être
assuré
que
monsieur
le responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Laon
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan de
l'exercice
2024,
celui de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
la conformité
des
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
dressé,
pour
l'exercice
2025,
par
monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Laon,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa part.
Affectation
du
résultat
d'exploitation
du
budget
principal
et du
budget
CCAS
2025
(N°
2026 021)
Le
Conseil Municipal,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif 2025,
Statuant
sur
l'affectation du résultat
d'exploitation
2025,
Constatant
que
le compte
administratif 2025
présente
les résultats
suivants
: TRANSFERTOU INTÉGRATION
DE
CHIFFRES
A
RÉSULTAT
AFFECTATION
RÉSULTAT
DE
RÉSULTATS
PAR
RESTES
A
SOLDE
DES
PRENDRE
EN
CA
A
L'EXERCICE
OPÉRATION
RÉALISER
RESTES
A
COMPTE
POUR
2024
LA
SI
2025
D'ORDRE
2025
RÉALISER
L'AFFECTATION
BUDGÉTAIRE
DE
RÉSULTAT
RAR
Dépenses
35
904,35
€
RAR‘Recsties
|
_s3p235e
17 199,60 €
|
30
522,00
€
RAR
Dépenses
2 432,63
€
RAR
Recettes
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
239
374,60
€
Considérant
que
seul le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
d'exploitation
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
le
résultat
de
fonctionnement
doit en priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement),
Décide
d'affècter
le résultat
d'exploitation 2025
comme
suit :
EXCEDENT
FONCTIONNEMENT
CUMULE
AU
31/12/2025
239
374,60
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
RO02)
239
374,60
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
Pour
mémoire
Résultat
d'investissement
reporté
au
BP
2026,
ligne
RO001
22
581,95
€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU 31/12/2025
Déficit
à reporter
(ligne
D002)
Attribution
des
subventions
2026
(N°
2026 022)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
avoir
reçu,
de
l'association
Anim!
Pour
Tous,
sise
35
Rue
Grande
Rue
à
Marchais,
un
dossier
de
demande
de
subvention
communale,
comprenant
les
éléments
nécessaires
pour
son
étude
par
le Conseil
Municipal,
dans
le but
de proposer
et d'organiser,
au cours
de
l'année
2026,
des
évènements
de
qualité,
passant,
notamment,
par
l'achat
d'accessoires
et
de
lots
attractifs
pour
encourager
les gens
à participer
à ces
évènements.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil Municipal
à réfléchir et à se prononcer
sur la demande
ainsi présentée.
Monsieur
Patrice
MALOT
et madame
Jessica
MALOT,
mntéressés
par
l'affaire,
ne participent pas
au vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'octroyer,
pour
l'année
2026,
à l'association
Anim!
Pour Tous,
une
subvention
communale
d'un
montant
de
500
€,
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
effèctuer
le
mandatement
correspondant
à cette
décision.
Les
dossiers
qui pourraient
parvenir
en
Mairie
de
Marchais,
au
cours
de
l'année
2026,
seraient
étudiés
afin
de
déterminer
la subvention
qui serait allouée
à l'association
de
Marchais
ou de
l'extérieur
qui en ferait la demande.
Taxes
directes
locales
pour
l'année
2026
(N°
2026 023)
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
1259
comportant
les bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Pour
rappel,
le
taux
de
taxe
d’habitation
qui
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation principale
et,
sur délibération,
les logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
est à nouveau
voté
depuis
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du Code
Général
des
Impôts,
Après
en avoir délibéré,
à l’unanimité :
DÉCIDE
de
fixer les taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit :
- Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties*
: 40,53
%
* dont
31,72
%
équivalent
au
transfert
de
la part
départementale
aux
communes
en
2021
(Article
16
de
la Loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019)
- Taxe
foncière
sur les propriétés
non bâties
: 11,86
%
- Taxe
d’habitation
: 14,94
%
CHARGE
monsieur
le Maire :
- de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux,
accompagnée
de
l'état
1259
complété,
-
de
transmettre
ce
même
état
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
délibération.
Présentation
et vote
du
budget
primitif 2026
(N°
2026 024)
Monsieur
le Maire
présente
au Conseil Municipal
le budget
primitif 2026,
qui présente
les montants
suivants
: FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE LA
RECETTES
DE LA
SECTION
DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
ù
CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT VOTÉS
AU TITRE DU PRÉS ENT
T
BUDGET
538
138,40 €
362 066,00 €
+++
R
RESTES À RÉALISER (R.A.R) DE
>
L’EXERCICE PRÉCÉDENT
oO R
,
T
002 RÉSULTAT
DE
|
s
FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
239 374,60
€
TOTAL
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
538 138,40 €
601 440,60 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
DE LA
RECETTES
DE LA
SECTION
SECTION
D’INVESTISS EMENT
D’INVESTIS SEMENT
ù
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT VOTÉS
AUTITRE
DU PRÉSENT
BUDGET
(y
171 400,40 €
T
.
188 600,00 €
E
compris
le compte
1068)
+++
R
RESTES
À RÉALISER
(R.A.R) DE
E
L’EXERCICE PRÉCÉDENT
35 904,35 €
30 522,00 €
P O R
001
SOLDE
D’EXÉCUTION
DE LA
T
SECTION D’INVESTISS EMENT
22 581,95 €
S
REPORTÉ
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
224 504,35 €
224 504,35 €
TOTAL
|
TOTAL DU BUDGET
|
762 642,75 €
|
825 944,95 € |
Au
vu
des
éléments
présentés
ci-dessus
par
monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
le budget
primitif 2026.
Présentation
d'un
dossier
de
demande
de
prise
en
charge
partielle
de
frais
d'obsèques
formulé
par
une
habitante
de
Marchais
(N°
2026 025)
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'une
demande
d'aide
financière
formulée
par madame
Catherine
DUFOUR,
compagne
de
monsieur
Patrick
MERCIER,
décédé
le
15
janvier
2026,
pour
une
prise
en charge
partielle
des
frais
d'obsèques
du défünt.
Le
dossier
présenté,
composé
d'un
courrier
rédigé
par
madame
Catherine
DUFOUR
et du
devis
des
Pompes
Funèbres
EVRARD,
chargées
du
service
funéraire,
est étudié
par
les membres
du Conseil Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
analyse
des
éléments
présentés
et
réflexion,
décide
de
ne
pas
donner
de
suite
favorable
à
la
demande
d'aide
financière
formulée
par
madame
Catherine
DUFOUR,
compagne
de
monsieur
Patrick
MERCIER,
pour
une
prise
en charge
partielle
des
frais d'obsèques
du
défunt.
Présentation
d'un
dossier
de
demande
d'aide
financière
pour
un
voyage
scolaire
formulé
par
des
habitants
de
Marchais
(N°
2026 026)
Monsieur
le
Maire
fait part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'une
demande
d'aide
financière
formulée
par
monsieur
Hadrien
BENSCH,
domicilié
8
rue
de
La
Sablonnière
à
Marchaiïs,
dont
le
fils
Nathan,
scolarisé
à
Montaigu,
a pour
projet
de
partir en classe
de
mer
du
21
jum
2026
au 26 jum
2026.
Le
coût
total du
séjour
est
de
460
€ par
élève
; l'APE
de
Montaigu
prenant
en
charge
90
€
; et les
communes
de
Mauregny-en-Haye
et
Montaigu
ne
versant
pas
l'aide
qu'elles
accordent
aux
élèves,
à
savoir,
240
€,
cet
enfant
n'y étant pas
domicilié.
Le
dossier
présenté,
composé
d'un
courrier
rédigé
par
monsieur
Hadrien
BENSCH
et du
certificat
de
scolarité
2025-2026,
pour
l'enfant Nathan
BENSCH,
formulé
par
monsieur
le Directeur
de
l'école
primaire
du prieuré
de
Montaigu,
est étudié
par
les membres
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
après
analyse
des
éléments
présentés
et
réflexion,
décide
de
ne
pas
donner
de
suite
favorable
à la demande
d'aide
financière
formulée
par
monsieur
Hadrien
BENSCH,
pour
l'obtention
d'une
aide
financière
pour
le
séjour
en
classe
de
mer,
du
21
juin
2026
au
26
jum
2026,
de
son
fils Nathan
BENSCH,
domicilié
à Marchais
et scolarisé
à Montaigu.
Transfert
de
la compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie!"
(N°
2026 027)
Vu
les dispositions
du Code
Général
des
Collectivités,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
12
mai
2014
portant
modifications
des
statuts
du
SIDEN-SIAN
et
dotant
notamment
le
Syndicat
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
Vu
les statuts
du
Syndicat
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
portant
adhésion
de
la commune
au
SIDEN-SITAN,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIDEN-SIAN,
le
transfert
d’une
compétence
supplémentaire
s’opère
uniquement
par
délibérations
concordantes
du
SIDEN-SIAN
et
de
la commune
avec
prise
d’un
arrêté
préfectoral
actant
ce
transfert,
Considérant
que
le
transfert
d’une
compétence
au
SIDEN-SIAN
entraine
de
plem
droit
lapplication
à
l’ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
son
exercice
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
droits
et obligations
qui
lui sont
attachés
à
la date
du
transfèrt,
des
dispositions
visées
sous
le cinquième
alinéa
de
Particle
L.5211-17
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'aucun
agent
de
la commune
n'est concerné
par
le transfert
de
cette
compétence, Considérant
qu’il
est
de
l'intérêt
du
SIDEN-SIAN
et
de
la
commune
que
les
conditions
financières
et
patrimoniales
des
biens
immobiliers
nécessaires
à
Pexercice
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
lIncendie
» soient,
dans
les zones
d’aménagement
concerté
et dans
les zones
d’activité
économique,
les mêmes,
pour
cette
compétence,
que
celles
applicables
dans
les autres
parties
du territoire,
Considérant
qu’il
est
de
lintérêt
de
la
commune
que
les
contrats
attachés
à
la
compétence
transférée
soient
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu’à
leur
échéance
et qu’il
appartient
à
la
commune
d’informer
les
cocontractants
de
la substitution
de
la personne
morale,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
ARTICLE
1 :
Le
Conseil
Municipal
décide
de
transférer
au
SIDEN-SIAN
sa
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
lIncendie
»
et
ceci
conformément
aux
dispositions
visées
sous
le
sous-articlke
IV.S
des
statuts
du
SIDEN-SIAN,
à savoir
:
« IV.5/ COMPETENCE
C5
: DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
(DECI)
Tout
membre
du
Syndicat
peut,
sous
réserve
de
respecter
les dispositions
des présents
statuts,
des
textes
et
règlements
en
vigueur,
transférer
au
Syndicat
la
compétence
(CS)
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» sur
un
territoire
donné.
Sous
l'autorité
de police
compétente,
le Syndicat
exerce
de plein
droit
sur
ce
territoire,
aux
lieu
et place
de
chacun
de
ses
membres
lui
ayant
transféré
cette
compétence
(CS),
le
service
public
de
« Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
»
visé
sous
les
articles
L.
2225-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Syndicat
exerce
cette
compétence
dans
la
limite
des
attributions
susceptibles
d'être
dévolues
aux
syndicats
mixtes.
Ces principales
attributions
sont
notamment
les suivantes
:
* Le
Syndicat
est
compétent
pour
assurer,
en
qualité
de
maître
d'ouvrage,
la création,
l'aménagement
et
la
gestion
des
points
d’eau
nécessaires
à
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
incendie
et
de
secours.
Îl
est
également
chargé
d'intervenir
en
amont
de
ces
points
d'eau
pour
garantir
leur
approvisionnement. * Dans
ce
cadre,
le Syndicat
assure
l'identification,
l'accessibilité,
la signalisation
et la numérotation
des
points
d'eau
incendie,
ainsi
qu'en
amont
de
ceux-ci,
la réalisation
d'ouvrages,
aménagements
et
travaux
nécessaires
pour
garantir
la
pérennité
ou
le
volume
de
leur
approvisionnement.
Lorsque
la
réalisation
d'ouvrages,
d'aménagements
et
de
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
du
Syndicat
est
nécessaire
pour
assurer
la
défense
incendie
d'une
partie
du
territoire
syndical,
le
Comité
du
Syndicat
délibère
sur
les
conditions
et
les
modalités
de
prise
en
charge
de
ces
investissements. *
Les
contrôles
techniques
des
points
d'eau
incendie
ainsi
que
les
opérations
de
maintenance
et
de
renouvellement
de
l'ensemble
des
ouvrages
contribuant
à
la
constitution
du
service
relevant
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
transférée
au
Syndicat
sont
effectués
par
le
Syndicat. Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
cette
compétence
(CS),
le
Syndicat
est
habilité
à
exproprier
et
à
user
du droit
de préemption
dans
les zones
où
ce
droit
de préemption
a été
institué.
»
ARTICLE 2 : Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
le transfert
de
cette
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l’ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
son
exercice
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
droits
et
obligations
qui
lui
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
visées
sous
le
cinquième
alinéa
de
Particle
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
qu'aucun
agent
de
la
commune
n'est
concerné
par
le
transfert
de
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l Incendie
».
Le
Conseil
Municipal
accepte
que
le
SIDEN-SIAN
procède
à
la
reprise
de
l'actif et
du
passif relatifs
à
la
compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» transférée.
Le
Conseil
Municipal
accepte
également
que
les
conditions
financières
et patrimoniales
des
biens
immobiliers
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
«Défense
Extérieure
Contre
lIncendie
»
transférée
au
SIDEN-SIAN
soient,
dans
les
zones
d’aménagement
concerté
et
dans
les
zones
d’activité
économique,
les
mêmes,
pour
cette
compétence,
que
celles
applicables
dans
les autres
parties
du territoire.
ARTICLE 3 : Le
Conseil
Municipal
accepte
que
les
contrats
attachés
à la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
transférée
soient
exécutés
dans
les
conditions
antérieures
jusqu’à
leur
échéance
et
qu’il
lui
mcombe,
par
conséquent,
d'informer
les cocontractants
de
la substitution
de
la personne
morale.
ARTICLE
4 :
Le
présent
acte
administratif sera transmis
au Président
du
SIDEN-SIAN.
ARTICLE 5 : Monsieur
le Maire
est chargé
d’exécuter
le présent
acte
administratif en tant que
de
besoin.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou de
sa notification
devant
le Tribunal Administratif de
LILLE.
Cette
décision
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
la commune
dans
ce
même
délai.
Le
dépôt
de
ce
recours
gracieux
fait
lui-même
courir
un
nouveau
délai
de
deux
mois
durant
lequel
la
commune
peut,
soit répondre
explicitement,
soit répondre
implicitement
de
manière
défavorable
par
son
silence.
Une
décision
implicite
ou
explicite
de
rejet
dudit
recours
gracieux
peut
elle-même
donner
lieu
à
un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
intervention,
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le Tribunal Administratif de
LILLE.
Demande
d'élaboration
d'un
aménagement
de
forêt
communale
(N°
2026 028)
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
le
lancement
de
l’élaboration
d’un
aménagement
pour
la forêt
communale,
proposé
par
l'Office National
des
Forêts.
L'aménagement
forestier
comprendra
:
- un ensemble
d'analyses
sur la forêt et son
environnement, - Ja définition des
objectif
assignés
à cette
forêt en tenant
compte
des
souhaits
du propriétaire,
- un programme
d'actions
nécessaires
ou
souhaïitables
sur
le moyen
terme.
Oui
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet
un
AVIS
FAVORABLE
au
lancement
de
l’élaboration
d'un aménagement
forestier proposé.
Désignation
de
représentation
aux
Commissions
d'Attribution
des
Logements
de
CLESENCE
-
Période
de
2026
à 2032
(N°
2026 029)
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
avoir
reçu,
de
CLESENCE,
une
demande
portant
sur
la
désignation
d'un
représentant
de
la
commune
de
Marchais
aux
Commissions
d'Attribution
des
Logements
de
CLESENCE
pour
la période
de 2026
à 2032.
Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à réfléchir
sur
cette
demande
pour
que
l'un
de
ses
membres
se
porte
candidat
à cette
fonction.
Après
cet
exposé,
monsieur
Christophe
HANON
souhaite
occuper
la fonction
de
représentant
de
la commune
de
Marchais
aux
Commissions
d'Attribution
des
Logements
de
CLESENCE
pour
la période
de
2026
à 2032.
Désignation
d'un
référent
lutte
anti
vectorielle
dans
la
commune
de
Marchais
(N°
2026_030)
Monsieur
le
Maiïre
informe
le
Conseil
Municipal
avoir
reçu,
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France,
un
courrier
par
lequel
il lui
est
demandé
de
désigner,
pour
la
commune
de
Marchais,
un
référent pour
la lutte
anti vectorielle.
Madame
Jessica
MALOT,
se
portant
candidate,
est
nommée
référente
de
la
commune
de
Marchais
pour
la
lutte anti vectorielle. Renouvellement
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(N°
2026 031)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
présidée
par
le Maire
ou par
l'Adjont
délégué.
Dans
les communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la Commission
est composée
du Maire,
Président
de
Droit,
et
de
6 Commissaires
Titulaires
et de
6 Commissaires
Suppléants.
Les
Commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution des
travaux
confiés
à la Commission.
Les
Commissaires
ainsi que
leurs
Suppléants
en nombre
égal
sont
désignés
par
le Directeur
Départemental
des
FInances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le Conseil Municipal.
La
désignation
des
Commissaires
et
de
leurs
Suppléants
est
effectuée
de
manière
à
ce
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
Taxe
Foncière,
à
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
à
la
Cotisation Foncière
des
Entreprises
soient
équitablement
représentées.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
la même
que
celle
du
mandat
du Conseil
Municipal.
Leur
nomination a
lieu dans
les deux
mois
qui suivent
le renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux. A
défaut
de
liste
de
présentation,
ils
sont
nommés
d'office
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
un mois
après
mise
en demeure
de
délibérer
adressée
au Conseil
Municipal.
Le
Directeur
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à
des
désignations
d'office,
si
la
liste
de
présentation
ne
contient
pas
soit,
vingt-quatre
noms
dans
les
communes
de
2
000
habitants
ou
moins,
soit
trente-deux
noms
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
ou
contient
des
noms
de
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
exigées
précédemment.
En
cas
de
décès,
de
démission
ou
de
révocation
de
trois
au
moins
des
membres
de
la
Commission,
il est
procédé
dans
les mêmes
conditions
à de
nouvelles
désignations.
Le
mandat
des
Commissaires
ainsi
désignés
prend
fin
avec
celui
des
Commissaires
choisis
lors
du
renouvellement
général
du Conseil
Municipal.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
monsieur
le
Maire
propose
donc
de
dresser
la
liste
suivante
de
contribuables
parmi lesquels
le Directeur Départemental des
Finances
Publiques
désignera
6 Titulaires et 6 Suppléants :
Titulaires
Suppléants
1.Séverine
CAILLIEZ
1.Sébastien
MANGIN
2.Olivier
DEMETZ
2.Jean-Michel
TETAR
3.Maryse
GREGOIRE
3.Nicolas
BERRIOT
4.Cathy
BORNIER
4. Isabelle
JEAN
5.Christine
MALOT
5.Marilyn
TOMASINI
6.Cornmne
DEMETZ
6.Arnaud
PATAT
7.Jean-Baptiste
BACQUET
7.Alain MEURIER
8.Mélina
LORIDAN
8.David
EVRAD
9.Jacques
MANGIN
9 Hélène
HUET
10.Lydia
DELHAVE
10.Justine
SANTERRE
11.Maxime
HOPIN
11.Anne-Marie
MAGHDICH
12.Christophe
THIEBAUX
12.Maxime
PROISY
Location
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
petite
salle
de
réception
de
Marchais
:
fixation
du
tarif
au
bénéfice
des
habitants
de
la
commune
de
Marchais,
une
fois
par
famille,
au
cours
du
mandat
2026-2032
(N°
2026
032)
Monsieur
le
Maïre
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
2024-009,
prise
le
7
mars
2024,
et
la
délibération
n°
2024
032,
prise
le
10
octobre
2024,
et
consistant
en
la
fixation
d'un
tarif
dit
"modulaire"
accordé
aux
habitants
de
la
commune
de
Marchais,
une
fois
par
famille,
au
cours
du
mandat
2020-2026,
pour
la location,
soit de
la salle des
fêtes
de
Marchais,
soit de
la petite
salle
de
réception
de
Marchais.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire,
pour
le mandat
2026-2032,
ces
dispositions tarifaires. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
monsieur
le Maire
et en avoir
délibéré,
décide
:
* d'accorder,
aux
habitants
de
la commune
de
Marchais,
un tarif "modulaire",
soit pour
la location
de
la salle
des
fêtes
de
Marchaïs,
soit pour
la location
de
la petite
salle
de
réception
de
Marchais
*
de
fixer
ce
tarif "modulaire"
à
1 €
* que
ce
tarif s'appliquera,
tant aux
locations
de
week-end
qu'aux
locations
de journée
QUESTIONS
DIVERSES
ET
COMMUNICATIONS
1) Concernant
le projet
de
vidéoprotection
dans
le village,
la commune
est dans
l'attente
de
contacts.
2) Le
Conseil
Municipal
envisage
l'inscription de
la commune
au dispositif Voisins
Vigilants.
3)
La
communauté
de
Communes
de
la
Champagne
Picarde
sollicite
les
communes
membre
de
son
territoire
afin
de
savoir
si
des
Conseillères
Municipales
ou
des
Conseillers
Municipaux
souhaitent
faire
partie
des
Commissions
Communautaires
existantes.
Parmi
ces
Commissions,
existe
la
Commission
Petite
Enfance,
dont
madame
Corinne
DEMETZ,
Vice
Présidente
"Petite
enfance,
Enfance
et jeunesse,
Vieillissement",
a la charge.
Madame
Séverine
CAILLIEZ
se
propose
pour
faire
partie
de
la
Commission
"Petite
enfance,
Enfance
et
jeunesse,
Vieillissement".
Christophe
HANON
Monique
BAILLIET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance