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Déliberation - 2019222
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Saulce-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 2019222)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Système de retraite,
Saulce
sur
| Rhône
Liste des délibérations
Conseil municipal
MARDI 29 juillet 2025
Délibération
numéro
Objet Décision
du Conseil
20 29-07-25 3-2 Retrait d'une délibération
autorisant une cession d'une
parcelle communale au profit de
l'EURL Marbrerie Denolf
approuvée
21_29-07-25 3-2 Retrait d’une délibération
autorisant une cession d’une
parcelle communale au profit de
P&B Group
approuvée
22 29-07-25 3-2 Retrait d’une délibération
autorisant une cession d'une
parcelle communale au profit de la
SAS Rigoudy
approuvée
23 29-07-25 7-1 Subventions aux associations
2025
approuvée
24 29-07-25 9-1 Désignation du coordonnateur
communal du recensement de la
population et rémunération des
agents enquêteurs
approuvée
25 29-07-25 1-1 Attribution du marché
« Boucherie »
approuvée
26 29-07-25 1-1 Attribution du marché
« Restauration scolaire et
sociale »
approuvée
Affichée le 31 juillet 2025