Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 266953?projectId=1563
Déliberation - 503813
Déliberation - 1670170
Procès Verbal - 2145447
Déliberation - 266957?projectId=1563
Déliberation - 2019222
PLU - Annexes - PSC SURF 05
Procès Verbal - 1865236
Déliberation - 266961?projectId=1563
Procès Verbal - 1236220
Déliberation - 503809
Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Saulce-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 503809)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu du Conseil municipal du 14/11/2020, affiché le 16/11/2020
Compte rendu
des décisions prises par
le conseil municipal
12 Avenue du Dauphiné
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
Monsieur Kevin PINCHINOT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Approbation du compte administratif 2019 de Montélimar-Agglomération
Approbation des rapports 2019 « déchets », « assainissement » et « SPANC » de Montélimar-Agglomération
DELIBERATION N° 45_14-11-20_5-7
Objet : Adhésion de la commune de Puy Saint Martin à Montélimar- Agglomération
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 46_14-11-20_7-10
Objet : Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 47_14-11-20_7-5
Objet : Aide financière aux communes sinistrées des vallées des Alpes- Maritimes suite à la tempête « Alex »
Vote à l’unanimité
Séance du samedi 14 novembre 2020
Le samedi 14 novembre 2020, à 10 heures 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à l’espace culturel municipal pour une séance exceptionnelle, sous la présidence de Monsieur Daniel BUONOMO Maire.
Date de convocation :
6 novembre 2020
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Procurations : 01
Présents : Daniel BUONOMO, Gérard RUEL, Josiane DUMAS, Cathia BERTRAND-RUBINO, Stéphane VARGAS, Nicolas COTTON, Emilie FLOC’H, José OLIETE-NUEZ, Saïda JULLIEN-HADJI, Boris RIOUT, Corine Laporte, Emmanuel LIOZON, Emilie BAULIEU, Kevin PINCHINOT, Fabien ROUX, Joël CHAMPELOVIER, Patrick MIRABEL
Absents excusés : Valérie ANDREOLLE pouvoir à Fabien Roux, Delphine GILLET
Le quorum requis est constaté. Compte rendu du Conseil municipal du 14/11/2020, affiché le 16/11/2020
DELIBERATION N° 48_14-11-20_3-5
Objet : Constitution d’une servitude de passage
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 49_14-11-20_1-2
Objet : Avenant n° 3 de restauration scolaire
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 50_14-11-20_5-3
Objet : Désignation d’un membre de la commission de contrôle des listes électorales
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 51_14-11-20_1-2
Objet : Droit à la formation des élus
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 52_14-11-20_3-2
Objet : Acquisition de parcelles en zone industrielle des Reys
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 53_14-11-20_5-2
Objet : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Vote à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 11 h 05.